Des bonnes manières dans l'entreprise | Le Petit Juriste

Le manque de civisme, s'il est souvent déploré dans la sphère publique, se retrouve aussi dans l'entreprise, comme peut en attester l'actualité jurisprudentielle en droit du travail de ce premier semestre 2011. Dans la lignée de la très médiatisée décision « facebook »[1], de récents arrêts ont donc pu rappeler que l'employeur, investi du pouvoir de direction indispensable à la...

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La rémunération des salariés d’une même entité : une ...

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La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs

31 octobre 2016

Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il...

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Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...

Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?

Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?

22 août 2017

Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....

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Délégué du personnel : les contours du principe de libre ...

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Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise

8 juin 2016

Les délégués du personnel (DP) ont un rôle et des missions spécifiques au sein des entreprises. Il apparait nécessaire...

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Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la ...

Accueil > Droit administratif > Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant

Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant

2 novembre 2015

Le 9 mars 2015  [1] , le Tribunal des conflits a effectué un revirement en mettant un terme à sa jurisprudence Société Entreprise Peyrot du 8...

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Fac de droit et école de commerce, le duo gagnant ? | Le ...

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Fac de droit et école de commerce, le duo gagnant ?

15 février 2015

En 2013, nous étions 208 407 étudiants sur les bancs des facultés de droit. Ce chiffre impressionnant et croissant oblige les étudiants à décupler leurs compétences afin de sortir leur...

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Ordonnances Macron: les changements du cadre juridique du ...

Suite au rapport conjoint1 du 7 juin 2017 élaboré par les partenaires sociaux dénonçant l'obsolescence des dispositions relatives au télétravail, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail s'en est fait l'écho et a saisi cette thématique. En effet, une concertation sur le développement du télétravail...

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Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

Les premiers pas de jeunes professionnels : Jeune notaire ...

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Les premiers pas de jeunes professionnels : Jeune notaire

10 mars 2015

Charlène Pick , jeune notaire, nous livre son témoignage en tant que jeune professionnelle...

Guide Formation : Quel est le parcours pour devenir notaire ?

Charlène Pick : A ce jour, il existe deux voies pour devenir notaire, l'une...

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Thèmes liés : conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / avant la creation d une entreprise / dossier juridique creation d'entreprise