modele note d'information comite d'entreprise - Document ...

modele note d'information comite d'entreprise

Modele note d'information comite d'entreprise

la transformation digitale dans les grandes entreprises...entre le management intermédiaire et le comité...c'est d'autant plus contre productif que cela ne donne aucune information fiable sur la...

membres de la figec et spécialisées en information...une clarification s'impose...  [suite...]

541 Articles (et 7 Vidéos) pour ce thème

 

Les comités mixtes d’entreprises - itm.lu

ddt.17.b.4.  Dans quels domaines le chef d'entreprise doit-il informer et consulter le comité mixte?

Existence d'une obligation d'information/de consultation

Le chef d'entreprise doit informer et consulter le comité mixte préalablement à toute décision importante ayant trait à:

la construction, la transformation ou l'extension des installations de production ou...  [suite...]

513 Articles pour ce thème

politique d'entreprise definition | French definition ...

pouvoir qui s'exerce dans le cadre d'une société politique.

[Leg.]

justice politique

n.

expression usuelle pour désigner les juridictions spéciales instituées pour connaître des activités politiques contraires à l'intérêt général de l'Etat.

[Leg.]

abondement

nm.

versement complémentaire effectué par une...  [suite...]

349 Articles pour ce thème

 

Offre emploi assistante comite d'entreprise

Offre emploi assistante comite d'entreprise

1021 offres d'emploi sur 102 pages pour assistante comite d'entreprise :

entre les différents interlocuteurs (prestataires, élus, intervenants...) des réunions IRP : Comité de Groupe, Comité d'Entreprise Européen... - Voir cette offre d'emploi

Date de publication : 21 juin 2018

SPIRIT - Levallois-Perret, Hauts-de-Seine

-vous, les déplacements et la préparation des dossiers. Vous préparez les réunions du comité de direction et participez à l'organisation... régulier de dossiers confiés par la Direction...  [suite...]

257 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

gestion comite entreprise - Logiciel pour la gestion des ...

Ce logiciel de gestion comité entreprise vous aidera dans la gestion de vos activités de comité d'entreprise, adhérents, fournisseurs, bilan fin année, comptes bancaires,...

Caractéristiques générales :

• Calcul automatique des droits des...  [suite...]

200 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

Gamme de logiciels collaboratifs, évolutifs et intuitifs ...

Logiciel gestion de comité d'entreprise

La gestionde votre comité d'entreprise n'a jamais été aussi simple...

Logiciel gestion d'association

La gestion de votre association n'a jamais été aussi simple...

Logiciel gestion d'ONG

La gestion de votre ONG n'a jamais été aussi simple...

Logiciel gestion de devis &...  [suite...]

143 Articles (et 10 Vidéos) pour ce thème

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

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116 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

 

L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe

Tel:  01 47 75 17 17

Fax: 01 47 75 99 17

L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe ?

  22 JUIN 2015

Récemment Renault vient de renforcer le rôle de son comité de groupe au niveau national, européen et international par un accord du 24 mars 2015. Cet accord a été signé par les représentants de l'employeur et les syndicats français CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO, par les...  [suite...]

97 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES ...

CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES

CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES

 

 

La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014 contraint désormais les employeurs à informer directement leurs salariés en cas de projet de cession du contrôle de l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux cessions conclues depuis le 1er novembre...  [suite...]

90 Articles pour ce thème

 

Profil » Gouvernement d'entreprise » Crédit Agricole CIB

Gouvernement d'entreprise

Soutenu par Crédit Agricole S.A. au sein de son Conseil d'Administration, le dispositif de pilotage de Crédit Agricole CIB comprend :

- une Direction Générale engagée,

- un Comité Exécutif,...  [suite...]

61 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Coffrets cadeaux gastronomique de noël pour comite d ...

Catalogue Bon de commande

Coffret cadeau pour Comité d'Entreprise (CE) et Cadeaux d'affaires

Avec 30 années d'expériences dans la fourniture de cadeaux gastronomiques pour la fin d'année des CE, Le Cellier du Périgord vous propose les colis...  [suite...]

64 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

Accueil - forum d’entreprises

Le forum d'entreprises de Revel met à votre disposition :

Des locaux (bureaux et ateliers) modernes, sécurisés et équipés du haut débit

Une équipe de consultants

Le Forum d'Entreprises est une réalisation de la Mairie de Revel

et bénéficie du soutien financier de la Région Midi Pyrénées

Pourquoi intégrer la pépinière d'entreprises du FORUM?

Bénéficier d'un immobilier adapté à la création de votre entreprise (bureau,...  [suite...]

62 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Comités d'entreprise : sondages, enquêtes, questionnaires

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...  [suite...]

53 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Partenariat vacances comité d'entreprise Crédit mutuel et ...

vacances comite entreprise credit mutuel

 

Partenariat vacances comité d'entreprise Crédit mutuel et Goélia, locations de vacances.

 

Les salariés du Crédit Mutuel bénéficient d'une réductions Partenaires pour leur location de vacances en résidences de tourisme.

Si vous êtes salariés du Crédit Mutuel, en vous connectant dans l'espace partenaire de goelia .com, vous bénéficiez d'une...  [suite...]

38 Articles pour ce thème

Voir également :

Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

Ma sélection

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Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

Dans certaines entités nationales emblématiques, les comités d'entreprise sont...  [suite...]

36 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Logiciel gestion CE - site internet comité d’entreprise

Le Pack expert, solution globale pour CE

Le pack regroupe Internet ce et Onis ce.

La gestion des salariés.

La gestion de tous types d'activités du CE.

La comptabilité du CE, intégrée.

Un site Internet pour communiquer.

Conforme aux nouvelles obligations comptables.

SITE INTERNET CE

COMMUNIQUER !

Internet CE; le site Internet de votre comité d'entreprise:

Vous permet...  [suite...]

32 Articles pour ce thème

France Loisirs - Comité d'entreprise employé | Glassdoor.fr

Aucun renseignement n'a encore été fourni sur cet avantage. Travaillez-vous ici aux RH? Ajoutez un récapitulatif .

Disponible pour les employés basés à France ( Modifier le lieu )

Commentaires des employés

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France Loisirs

28...  [suite...]

27 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

 

Comité d’ entreprise de la SNCF PACA : un financement ...

/ Comité d' entreprise de la SNCF PACA : un financement politique ?

Le 10/03/2011

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Comité d' entreprise de la SNCF PACA : un financement politique ?

Envoi d' une seconde flottille pour briser le blocus israélien de Gaza. La SNCF finance-t-elle cette activité politique et partisane ? Tribune de Gabriel Lévy de l' association des contribuables d'Aubagne Ils osent tout. «  C'est à...  [suite...]

19 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...  [suite...]

16 Articles pour ce thème

 

CCE EDF SA

Identifiez-vous

Qui sommes-nous ?

Du CSC des CMP au CCE d'EDF, retrouvez toute l'histoire du Comité d'entreprise d'EDF de sa création (1946) à aujourd'hui, en vidéo ou sur papier.

Cette vidéo n'est pas disponible, votre navigateur ne supporte pas les vidéos en HTML5.

L'histoire du CCE

À EDF comme dans toutes les entreprises à établissements multiples, les attributions du Comité d'entreprise sont réparties...  [suite...]

16 Articles (et 10 Vidéos) pour ce thème

Un immeuble tout neuf au cœur de Paris pour BP1818 et l ...

La restauration, la cafétéria et la salle de sport sont gérées par le Comité d'Entreprise de BP1818. Le Comité d'Entreprise de Natixis fait les...  [suite...]

14 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Comités d'entreprise - Caisse d'Epargne

La Caisse d'Epargne fait vivre vos projets

Vos besoins

Comités d'entreprises, syndicats, comités d'oeuvres sociales, amicales du personnel, vous êtes des acteurs centraux de la vie sociale et culturelle au sein de l'entreprise. Vous avez des impératifs de gestion au quotidien. Il vous faut planifier les budgets, optimiser la trésorerie, réussir à obtenir des avantages spécifiques pour les ayants droit et faciliter leurs projets extraprofessionnels.

Dans un environnement financier, social et réglementaire en forte évolution, vous recherchez une solide capacité d'analyse, de proposition et de conseil. Vous souhaitez une mise en...  [suite...]

12 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Comité d'entreprise d'EDF – Contribuables Associés

Le 25 avril 2007

Comité d'entreprise d'EDF

Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]

Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 

Périphérie ou centre-ville, l'implantation stratégique ...

Une question de stratégie d'entreprise plus que de prix au mètre carré

À Paris comme ailleurs, la montée en flèche des prix de l'immobilier en centre-ville pousse de plus en plus d'entrepreneurs à s'implanter en périphérie d'agglomération ou en quartiers d'affaires. Une option efficace pour limiter les coûts fixes, même si des solutions existent pour les compenser. Surtout, la...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

Vos loisirs - avantages intérimaires - Adecco.fr

Offre sauvegardée

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| Sujets

Vos avantages loisirs

Après le boulot, place au repos ! Avec le comité d'entreprise Adecco et le FASTT, accédez à de nombreux avantages.

Guides

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Un comité d'entreprise avec de nombreuses offres

Les Comités d'Etablissement et le Comité central d'entreprise Adecco France proposent aux salariés de nombreux avantages tels que : réductions commerciales, tickets cinéma,...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 
 
 

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

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Site : http://www.mediace.fr

Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / presse comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / comite d entreprise / presse d'entreprise

Formation des Membres du Comité d'Entreprise - Formation ...

Durée : 3 journées

Formation Pratique des membres du Comité d'Entreprise

Maîtriser les missions du comité d'entreprise, les règles de fonctionnement de cette institution ainsi que les droits et les devoirs qui s'attachent au statut de membre du comité d'entreprise est essentiel pour promouvoir le comité d'entreprise et en faire une instance représentative du personnel.

Au sein du...

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Site : https://www.formex-formations.com

Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise

Fonctionnement du Comité d'Entreprise - Portail du Droit ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

Au moins 10 000 salariés

15 titulaires / 15 suppléants

Chacun...

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Site : https://www.droit-travail-france.fr

Obligation de l'employeur face au comité d'entreprise

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

Au moins 10 000 salariés

15 titulaires / 15 suppléants

Chacun...

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Site : https://www.droit-travail-france.fr

Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter

Paragraphe du bloc 1

 

Les missions assurées par les comités d'entreprise  doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...

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Site : banquepopulaire.fr

Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter

Paragraphe du bloc 1

 

Les missions assurées par les comités d'entreprise  doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

Fichiers des e-mails des comités d'entreprise - adnmk.com

 

Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !

Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).

Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal , nominatif à 100%

Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.

Possibilité de location d'emails...

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Site : http://www.adnmk.com

Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise

Le Comité d’entreprise - Ministère du Travail

Dans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d'entreprise ?

Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élections organisées dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du...

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Date: 2018-04-13 02:19:15
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Rôle du CE

Rôle du Comité d'Entreprise

A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise  et le comité d'hygiène, de...

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Site : https://www.droit-travail-france.fr

JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...

Vous souhaitez être contacté?

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Expert Comptable Comité d'Entreprise - Expert comptable CE - Expertise comptable - Droit d'Alerte du CE - Comptabilité CE ( comptabilité comité d'entreprise)

Cabinet Comptable: Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Comptabilité CE

Comment choisir un expert comptable pour le comité...

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Date: 2017-03-29 07:07:52
Site : http://www.comite-entreprises.eu

Thèmes liés : emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise / logiciel comite d entreprise / comite d entreprise / comptabilite d entreprise

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...

L'instauration d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité a un rôle dans la gestion financière de l'entreprise ainsi que dans les activités sociales et culturelles des salariés.

Dans le cas d'une entreprise composée de plusieurs établissements, en d'autres termes, disposant d'établissements dans une ou plusieurs régions, le comité...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Les réunions et les délibérations du CE : petit rappel

les membres du comité d'entreprise doivent pouvoir avoir une idée précise des questions qui seront abordées et être à même de les préparer.

L'ordre du jour est communiqué aux membres du comité d'entreprise au moins 3 jours avant la séance. ( art. L. 2325-15, C. trav.)

Comment sont votées les délibérations du comité d'entreprise ?

Les délibérations du comité d'entreprise sont...

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Site : http://www.infoce.fr

Thèmes liés : comite d entreprise / communication d'entreprise / communication d entreprise / chef d'entreprise / chef d entreprise

Local du comité d'entreprise : ce n'est pas la taille qui ...

Local du comité d'entreprise : ce n'est pas la taille qui compte...

Local du comité d'entreprise : ce n'est pas la taille qui compte...

En application des dispositions de l'article L 2325-12 du Code du travail, l'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

Le comité d'entreprise de la société...

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Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / demenagement locaux d'entreprise

Dossiers OfficielCE : L’organisation interne du comité d ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

L'organisation interne du comité d'entreprise

Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d'organisation s'imposent. À ce niveau, le CE dispose d'une large marge de manoeuvre.

Une fois élu, le CE peut mettre en place le bureau du CE et se doter de commissions et d'un règlement ...

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Date: 2018-04-13 02:10:41
Site : http://www.officielce.com

Comité d'entreprise - cadresonline.com

Dans les entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un comité d'entreprise (ou d'un comité d'établissement) est obligatoire. Néanmoins, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le comité d'entreprise est mis en place par la voie des élections

Ces élections sont...

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Site : http://www.cadresonline.com

Comités d'entreprise : sondages, enquêtes, questionnaires

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF

La fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »

Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?

Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...

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Site : soxia.com

Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise

Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

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Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

Dans certaines entités nationales emblématiques, les comités d'entreprise sont...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Le comité d'entreprise : définition et rôle

D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.

Élection et obligations

La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...

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Date: 2018-04-12 09:30:23
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Le comité d'entreprise : définition et rôle

Formation des DS et des DP

Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

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Date: 2018-06-18 13:30:31
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Consultation du comité d’entreprise sur l’utilisation du CICE

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Imprimer gratuitement

L'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaure des nouvelles prérogatives au comité d'entreprise.

Une de celles-ci consiste à une consultation annuelle obligatoire sur l'utilisation du CICE par l'entreprise. 

Le principe ¶

Chaque année, avant le 1er juillet, devront être informés et consultés sur l'utilisation du CICE :

Le comité...

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Site : legisocial.fr

Le comité d'entreprise : définition et rôle

La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte des intérêts des salariés par la direction.

L'employeur a l'obligation de mettre en place l' élection du comité d'entreprise lorsque les effectifs de...

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Date: 2017-03-28 08:51:14
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

L’encadrement des délais de la procédure d’information ...

Email : s.bloch@kga.fr

L'encadrement des délais de la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise : le décret attendu a été publié le 31 décembre 2013

A défaut d'accord entre l'employeur et le comité d'entreprise, le délai imparti au comité d'entreprise pour émettre un avis est désormais encadré. Le comité d'entreprise sera réputé avoir émis un avis à...

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Site : http://www.kpratique.fr

Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise

Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet

Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...

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Date: 2017-03-29 13:05:56
Site : http://www.officielce.com

Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise

Représentation sur le lieu de travail / Allemagne / Pays ...

 

 

Le comité d'entreprise a pour rôle de s'assurer que les décisions ayant une incidence majeure sur le lieu de travail ne sont pas prises unilatéralement par l'employeur, mais engagent aussi les représentants du personnel. Toutefois, il ne doit pas tenir compte uniquement des intérêts des travailleurs. Aux termes de la loi, il est en effet tenu de coopérer avec l'employeur « dans un...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 09:52:07
Site : http://fr.worker-participation.eu

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise

L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d ...

InfoCE > Actualités > Juridiques > L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d'acquisition

L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d'acquisition

30 juin 2016

Renforcée par la loi Florange du 29 mars 2014 , l'employeur doit mettre en place une procédure d'information-consultation du Comité d'entreprise en cas d'offre publique d'acquisition (art. L. 2323-35 et...

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Site : http://www.infoce.fr

Le Comité d’Entreprise peut demander au juge de prolonger ...

Le Comité d'Entreprise peut demander au juge de prolonger un délai de consultation

Vendredi 26 juin 2015

Le Comité d'Entreprise peut demander au juge de prolonger un délai de consultation

Si le Comité d'Entreprise estime que les informations qui lui ont été communiquées dans le cadre d'une consultation ne sont pas suffisantes, il peut obtenir du juge des référés une prolongation du...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 07:14:33
Site : http://www.mgglegal.com

Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / note d information entreprise / note d information d entreprise

Offres d'emploi Commercial Comité D Entreprise - France ...

Offres d'emploi Commercial Comité D Entreprise - France

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d'entreprise mais également avec le Comité d'Entreprise ou les Délégués Syndicaux) que vous conseillerez par une approche globale dans un souci...Nous...

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Groupe Legrand

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Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2017-03-29 12:19:17
Site : http://www.groupe-legrand.com

Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise

Le Comité d'entreprise - Ministère du Travail

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins

de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

Lors de la première réunion qui suit...

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Date: 2018-04-13 02:25:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les avantages d'un comité d'entreprise - hapluspme.com

Catégorie(s) : Actualités HA+PME Par : HA + PME

Le comité d'entreprise est constitué d'une délégation de salariés et de représentants des syndicats qui jouent souvent un rôle en faveur des autres employés. Il est utile pour pouvoir être informé et consulté sur les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise.  A noter qu'à partir...

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Site : https://www.hapluspme.com

Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...

 Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.

Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans

l'entreprise d'accueil.

Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.

Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / economie d'entreprise definition / economie d'entreprise cours

Communication du comité d'entreprise et cadeaux pubs

La communication du comité d'entreprise

Par Fabrice ALLEGOET o Le

21 décembre 2015

o Pas de commentaire

Les élus du comité d'entreprise (CE) ne réalisent pas toujours l'intérêt d'établir un véritable plan de communication à l'égard des salariés de leur entreprise. Ils confondent bien souvent le fait de communiquer avec celui d'être visible voire populaire. Ils soignent davantage leur...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Tordons le cou aux multiples avis sur l'utilisation du ...

Nombreux sont les comités d'entreprises qui nous contactent pour savoir dans quelle mesure ils peuvent utiliser leurs budgets de fonctionnement du comité d'entreprise.

bulletin inscription utilisation du budget de fonctionnement.pdf  (227.48 Ko)

En effet, les comités d'entreprises sont dotés de deux budgets en général un premier pour les activités sociales et culturelles, l'autre destiné...

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Site : http://www.instant-ce.com

Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / locaux comite d'entreprise

utilisation du budget de fonctionnement 0,2% du Comité d ...

Quelles sont les obligations comptables du comité d'entreprise ? »

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir...

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Site : soxia.com

Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

Rôle du trésorier du comité d'entreprise et compta du CE

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Le CE (comité d'entreprise) - UNSA

1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise

2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)

3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils

4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)

5. Quels sont les moyens du comité

Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.

Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...

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Date: 2018-06-22 00:22:46
Site : http://www.unsa.org

Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d ...

Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d'Entreprise (CCE)

Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !

À partir de 50 salariés, toute entreprise a l'obligation d'avoir un CE ou Comité d'Entreprise, sauf en cas de carence de représentants du personnel.

Organisation d'un Comité d'Entreprise

Le Comité...

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Site : https://openclassrooms.com

Salons des comités d'entreprise - FranceCE : comité d ...

Salonsce sur twitter

Comité d'entreprise, découvrez votre rendez-vous local

FranceCE propose des rendez-vous complets à destination des comités d'entreprise, des représentants du personnel et des fournisseurs de comités d'entreprise. Présent dans 42 villes de France au cours de 53 salons durant l'année, idéales pour les CE, ces événements permettent aux élus...

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Site : https://www.salons-france-ce.com

Thèmes liés : offre comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / logiciel comite d entreprise / comite d entreprise / offre d'entreprise a vendre

Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Dossiers du comité d'entreprise

L'information économique des Comités d'Entreprise

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de...

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Date: 2017-03-29 06:55:32
Site : http://www.officielce.com

Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / objet comite d'entreprise / protection de l'environnement entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

Consultation du comité d'entreprise sur un projet de ...

par Olivier Philippot | Juin 19, 2014 | Actualité | 2 commentaires

Un arrêt de la Cour d'appel du 10 mars 2014 mérite l'attention en ce qu'il rappelle certaines règles de consultation du comité d'entreprise en matière de cession et de réorganisation d'entreprise.

1/ Les faits

L'affaire débute avec le projet d'actionnaires majoritaires du groupe Printemps de céder le groupe à un...

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Site : https://philippotavocat.fr

L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe

Tel:  01 47 75 17 17

Fax: 01 47 75 99 17

L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe ?

  22 JUIN 2015

Récemment Renault vient de renforcer le rôle de son comité de groupe au niveau national, européen et international par un accord du 24 mars 2015. Cet accord a été signé par les représentants de l'employeur et les syndicats français CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO, par les...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

Logiciel CE de comptabilité et de gestion (comité d ...

Des formations aux outils Comitéo, sur site et à distance

Des formations juridiques et comptables

Assistance juridique des élus et salariés

Une question ?

Un logiciel CE pour faciliter la gestion du budget et de la comptabilité de votre comité d'entreprise

ainsi que de vos subventions

Gestion complète des subventions CE

Grâce au logiciel CE de Comitéo, assurez la gestion de vos...

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Site : https://www.comiteo.net

Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu

Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE

(Article L.2323-78 du code du travail)

L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.

Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

Aides aux vacances servies par les comités d'entreprise ...

Dans une communication du 20 juin 2013, les services de l'URSSAF confirment le régime social des aides servies par le comité d'entreprise, dont l'objectif est de favoriser le départ en vacances des salariés de l'entreprise. 

Les aides aux vacances concernées

La publication du 20 juin 2013, reprend l'instruction ministérielle du 17 avril 1985 qui est venu assouplir les conditions du code de...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / fonction comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / inscription comite d'entreprise / comite d entreprise

COMITE ENTREPRISE CRIT

Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.

Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.

Il assume des attributions économiques...

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Date: 2018-06-21 22:28:45
Site : http://cecrit.com

Comité d'entreprise de la CAF Gironde - sondages-ce.fr

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

L'équipe Ce avec un intervalle de trois ans a commandé deux enquêtes à sondages CE sur le thème des activités sociales et culturelles - 2500 salariés interrogés on line

comité...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Thèmes liés : banque comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise

Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...

Calendrier des informations et consultations du CE

LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE

A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :

Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail

Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...

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Date: 2017-03-29 12:39:43
Site : http://www.groupe-legrand.com

Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et les comités d ...

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

L'annonce d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un choc pour l'entreprise. Trop souvent, les élus sont désemparés et ne savent pas que faire. Cette phase, qui est un traumatisme pour les salariés, n'arrive pas du jour au lendemain, il faut donc l'anticiper et la préparer.

Trop souvent, les plans de restructuration et les plans de sauvegarde de...

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Site : soxia.com

Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / information comite d'entreprise

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-03-26 21:41:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion d'entreprise wikipedia / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise

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