Comment télécharger le logiciel Gnucash
PertinenceTrésorier d'un comité d'entreprise !
Si vous cherchez un logiciel gratuit et fiable pour tenir la comptabilité de votre comité,
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GnuCash est un logiciel de comptabilité initialement conçu pour une utilsation personnelle. Il vous permet de gérer plusieurs comptes en banque et d'effectuer des calculs financiers. Vous pourrez également générer des rapports de pertes et profits, gérer diverses monnaies, prévoir des transactions (comme le paiement d'un loyer), etc.
GnuCash peut également servir à la gestion financière de très petites entreprises (TPE), avec prise en compte...
Date: 2012-02-25 14:52:08
Site : http://gnucashce.free.frThèmes liés : logiciel comite d entreprise gratuit / logiciel gestion d'entreprise gratuit / logiciel comite d entreprise / logiciel d'entreprise gratuit / logiciel de gestion d entreprise
La culture d'entreprise est un puissant moteur de croissance
PertinenceLa culture d'entreprise, moteur de croissance
By Patricia communication efficace , Non classé , soft management Oct 20, 2012 2 commentaires sur La culture d'entreprise, moteur de croissance
Vous êtes-vous déjà posé la question de la culture de votre entreprise ?
Ce billet est une adaptation d'un article où Ivan Misner présente la culture d'entreprise comme ce qu'on appelle...
Site : http://www.toplexis.com
Thèmes liés : culture d'entreprise management / culture d'entreprise exemple / article culture d'entreprise / culture d'entreprise et la communication / gestion de l'entreprise d'assurance
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
PertinenceObligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.
Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...
Site : cci.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
PertinenceLe congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
Vous êtes salarié mais l'aventure entrepreneuriale vous démange ? Que vous ayez l'idée du siècle ou juste une bonne idée, une envie folle de lancer votre propre business, ou un désir latent mais bien réel d'être votre propre patron, créer votre entreprise vous permettra de...
Date: 2017-03-29 13:29:02
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : dossier d'entreprise exemple / idee d'entreprise qui marche / idee d'entreprise de service / idee d'entreprise a creer / projet d'entreprise exemple
Gouvernement d'entreprise, regle, loi, transparence ...
PertinencePublications | Fiches point de vue
Approche de la notion de gouvernement d'entreprise
Depuis ces dernières années, les débats relatifs au gouvernement d'entreprise ont pris une grande ampleur tant au plan national qu'international. Sous ce terme, on désigne l'ensemble des règles mises en place dans les sociétés afin de garantir l'équilibre des pouvoirs entre...
Date: 2016-12-26 10:34:40
Site : http://www.mascre-heguy.comThèmes liés : comite d entreprise societe generale / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / gouvernement d'entreprise en france / gouvernement d entreprise en france / comite d'entreprise fonction publique
Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...
PertinencePour les employeurs de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
Le Chèque-Vacances, c'est aussi possible pour vous !
Découvrez en vidéo la mise en place du dispositif !
Vous êtes :
DIRIGEANT, salarié ou non, de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
TRAVAILLEUR NON-SALARIÉ : autoentrepreneur, profession libérale...
SALARIÉ de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
... vous pouvez bénéficier...
Date: 2018-04-12 06:51:44
Site : http://www.ancv.comThèmes liés : salaries d entreprise / comite d entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / financement achat d entreprise
Dénonciation d'un usage d'entreprise - Le site de la CFTC ...
PertinenceLes usages d'entreprise
2. Comment dénoncer un usage d'entreprise ?
2. 1. La procédure de dénonciation des usages d'entreprise
Pour que l'employeur puisse valablement dénoncer un usage, il doit suivre la procédure dédiée à cette opération. Chronologiquement, il doit informer les institutions représentatives du personnel de l'entreprise, informer individuellement chaque salarié et...
Site : http://www.cftc-fmm.com
Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture
Pertinencele vendredi de 7h35 à 7h39
Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise
Les salariés et leur comité d'entreprise
Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.
Site : https://www.franceculture.fr
Comment définir un projet d'entreprise ? Cursus
Pertinenceadmin No Comments Non classé
Comment définir un projet d'entreprise ?
Une grande majorité des entreprises actuelles n'ont pas de « projet » clair, pourtant, il est essentiel pour donner un sens à l'entreprise, permettant ainsi d'avoir une représentation commune perçue par chacun des membres de l'organisation : les dirigeants, les cadres, et tout le personnel.
Qu'est-ce qu'un projet...
Site : http://cursus-management-rh.com
Rapport de stage - sitelec.org
PertinenceQUELQUES CONSEILS POUR LES RAPPORTS DE STAGE...
COPIE DU CERTIFICAT DE STAGE
AVANT- PROPOS, REMERCIEMENTS, SOMMAIRE ( pagination )
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE D'ACCUEIL
Fiche d'identité de l'entreprise : Raison sociale ; adresse et situation géographique ; statut juridique ; domaine(s) d'activité ; principaux clients ; principaux concurrents ; effectifs en...
Date: 2016-03-30 17:45:55
Site : http://sitelec.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / presentation de l'entreprise rapport de stage / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / cours de gestion financiere de l'entreprise
filoCE - L'assistant personnel du Comité d'Entreprise
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Thèmes liés : fonction secretaire comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Orientations stratégiques de l’entreprise : contenu de la ...
PertinenceOrientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable
Écrit par EXPERT CE
Qu'en est-il des orientations stratégiques de l'entreprise ?
Au regard de l'article L.2323-6 du code du travail, le comité d'entreprise est informé et consulté sur toutes les questions qui concernent l'organisation, la gestion et la...
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PertinenceMy Saint-Jean vous suit partout...
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Comite entreprise - Trouvez vos bons plans ici
PertinenceLancer un appel d'offres
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Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.
Site : http://www.comiteentreprise.fr
Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / information consultation comite d entreprise / offre d emploi comite d entreprise
Évènements CE - Balades insolites à Paris, sorties ...
PertinenceSéminaire d'entreprise insolite et original BaladEnigm
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Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier
PertinenceUn conseil d'entreprise peut être institué, en lieu et place du comité social et économique (CSE), dans les entreprises avec ou sans délégué syndical ainsi que dans les entreprises appartenant à une unité économique et sociale (UES). À la différence du CSE, le conseil d'entreprise a la capacité de négocier un accord collectif.
Le conseil d'entreprise étant un dérivé du CSE, il ne...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conseils d entreprise / conseil de l entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / economie d'entreprise
Formation Juriste d'Entreprise à distance : le métier
PertinenceLe juriste d'entreprise défend les intérêts de l'entreprise pour laquelle il travaille :
il prévient et encadre les litiges qui pourraient survenir.
Il est le garant de la bonne application de la loi, pour l'entreprise et les tiers.
Il exerce une veille permanente de l'actualité légale et sécurise les opérations juridiques de l'entreprise, tant dans le cadre national qu'international.
Il rédige les actes juridiques tels les contrats et accomplit les démarches auprès d'organismes privés ou publics.
Les missions du juriste d'entreprise sont variées : conseils, documentations,...
Site : efcformation.com
Thèmes liés : formations d entreprise / cadre d'entreprise metier / metier d entreprise / performance d'une entreprise cours / performance d'une entreprise
Conseil CE - expert des comités d'entreprise depuis plus ...
Pertinence20 ans d'expertise dans le soutien aux comités d'entreprise nous ont amenés à une parfaite connaissance des besoins des élus CE. Nous avons appris que trop souvent les élus ont du mal à impliquer les salariés dans la vie du CE. Paradoxalement, les salariés ont envie de plus participer mais les outils participatifs et les moyens de communication à double sens font défauts. En réponse, Conseil CE...
Site : http://www.conseilce.fr
Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
PertinenceLe plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne par antiphrase un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de...
Date: 2017-03-26 22:27:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / comite d entreprise / cours d economie de l entreprise
Règles d'attribution de bons d'achat et de cadeaux en ...
PertinenceIntroduction
Dans certaines limites, les prestations allouées par les comités d'entreprises sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Ces règles s'appliquent également aux prestations versées directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés et celles dépourvues de comité d'entreprise .
Les bons d'achats et...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise / achat d une entreprise a un particulier
Coffret cadeaux comité d'entreprise, vin cadeaux ...
PertinenceESPACE EntreprisE - VENTE DE COFFRETS VIN
VINEABOX : DES IDEES POUR VOS CADEAUX D'AFFAIRES ET D'ENTREPRISE
VineaBox met à votre disposition un service dédié aux entreprises et aux comités d'entreprise afin de vous faire bénéficier de notre expertise et de nos compétences. VineaBox service entreprise vous permet de trouver le cadeau oenologique idéal en toutes circonstances. Vous souhaitez offrir des...
Site : http://www.laboitedufromager.com
Thèmes liés : coffret cadeaux pour comite d'entreprise / coffrets cadeaux d'entreprise / coffrets cadeaux d entreprise / cadeau d'entreprise vin / cadeau d entreprise vin
Commercial Comités d’Entreprise ... - tourisme-espaces.com
PertinenceClichy-la-Garenne92-98 boulevard Victor Hugo92110 - Hauts-de-Seine
Favoris (Veuillez vous connecter)
CDI / Hauts-de-Seine / @http://www.travelfactory.fr
Commercial Comités d'Entreprise (H/F)
Au sein du Service Groupes CE & Collectivités, votre objectif sera de consolider et fidéliser des clients ou prospects Comités d'Entreprises afin de contribuer au développement de la cellule et à la...
Site : https://www.tourisme-espaces.com
Forfaits de ski groupes et comités d'entreprise - sauze.com
PertinenceTarifs groupe hiver
À partir de 20 personnes
Le tarif groupe s'applique sur un groupe constitué de 20 personnes minimum ayant une entité juridique de type association, comité d'entreprise ou autre.
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Date: 2017-03-29 12:39:08
Site : http://www.sauze.comThèmes liés : commercial comite d'entreprise / comite d entreprise / groupe d'entreprises synonyme / groupe d'entreprise / groupe d entreprise
Bons d'achat pour les comités d'entreprise pour l ...
PertinenceVous êtes responsable d'une société disposant d'un comité
d'entreprise ?
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Noël approche et votre comité d'entreprise prépare l'organisation de l'arbre de Noël pour les enfants du personnel. C'est pourquoi, Déco...
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Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / offre comite d'entreprise / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / information comite d'entreprise
Interview – Comité d’entreprise : quels sont les domaines ...
PertinenceAvec Philippe Pouzet , avocat, Oratio Saumur
Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel, obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est un acteur majeur de la vie de l'entreprise et détient des compétences d'attribution variées. C'est ce qu'O'News vous propose de développer avec Philippe Pouzet, avocat chez...
Site : https://oratio-nextstep.com
Le titre emploi service entreprise (Tese) - Urssaf.fr
PertinenceLe titre emploi service entreprise (Tese)
Le titre emploi service entreprise ( Tese ) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
Le Tese est un dispositif facultatif et gratuit. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine...
Site : urssaf.fr
Tenir la comptabilité du comité d’entreprise
PertinenceMa sélection
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Tenir la comptabilité du comité d'entreprise
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Tenir la comptabilité du comité d'entreprise
Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non...
Locations diverses - Comité d'Entreprise DEFONTAINE
PertinenceLocation «coup par coup»
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Vous avez la possibilité de choisir votre destination en consultant le site www.odalys-vacances.com ou les...
Site : http://www.cedefontaine85.org
Thèmes liés : location appartement comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / comite d entreprise definition
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Rôle du CE
Rôle du Comité d'Entreprise
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de...
Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d'application - RF comptable
PertinenceRapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d'application
1�?re émission d'un rapport au comité d'audit - Pour rappel, lorsqu'ils interviennent aupr�?s d'entités d'intérêt public (EIP) ou de sociétés de financement, les commissaires aux comptes remettent au comité spécialisé un rapport complémentaire distinct du rapport d'audit. Ce rapport est remis à l'organe...
Site : http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : audit d entreprise / rapport d entreprise / objet comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / lettre comite d'entreprise
La communication du comité d’entreprise - Editions Tissot
PertinenceLa communication du comité d'entreprise
Internet, réseaux sociaux, mailing : les nouvelles technologies de l'information et de la communication occupent une place centrale dans notre société et les comités d'entreprise ne sauraient échapper à cette évolution.
Mots clés de l'article :
La communication est à la fois un droit et un outil essentiel dans le fonctionnement et le rôle du...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / information comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise
Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier
PertinenceAccueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...
Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !
Actualité archivée
ARTICLE PLUS RECENT ICI :...
Site : http://www.fidaquitaine.com
Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...
PertinenceAu comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre
OEuvres sociales
Olivier Auguste
26 Novembre 2014 à 20h38
Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance
Partager mon Opinion
Michael Fieschi
Electriciens...
Date: 2017-03-29 07:44:43
Site : http://www.lopinion.frThèmes liés : fonction du president du comite d'entreprise / valeurs d'entreprise edf / fonction comite central d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise
Logiciel CE de comptabilité et de gestion (comité d ...
PertinenceDes formations aux outils Comitéo, sur site et à distance
Des formations juridiques et comptables
Assistance juridique des élus et salariés
Une question ?
Un logiciel CE pour faciliter la gestion du budget et de la comptabilité de votre comité d'entreprise
ainsi que de vos subventions
Gestion complète des subventions CE
Grâce au logiciel CE de Comitéo, assurez la gestion de vos...
Site : https://www.comiteo.net
Comité d'entreprise - cadresonline.com
PertinenceDans les entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un comité d'entreprise (ou d'un comité d'établissement) est obligatoire. Néanmoins, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le comité d'entreprise est mis en place par la voie des élections
Ces élections sont...
Site : http://www.cadresonline.com
Consultation du comité d'entreprise sur un projet de ...
Pertinencepar Olivier Philippot | Juin 19, 2014 | Actualité | 2 commentaires
Un arrêt de la Cour d'appel du 10 mars 2014 mérite l'attention en ce qu'il rappelle certaines règles de consultation du comité d'entreprise en matière de cession et de réorganisation d'entreprise.
1/ Les faits
L'affaire débute avec le projet d'actionnaires majoritaires du groupe Printemps de céder le groupe à un...
Site : https://philippotavocat.fr
Ticket cinema, avant-premières cinema et arbre de Noel ...
PertinenceNouvelle Lune : Tickets cinema, avant-premieres cinéma pour entreprises, comités d'entreprises, associations et collectivités.
Nouvelle Lune c'est plus de 5000 cinémas, parcs et sites de loisirs partout en France.
Notre site vous permet de commander directement dans votre espace client des tickets de cinéma, parcs et loisirs à tarifs préférentiels réservés aux Comités d'entreprises , associations et collectivités.
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Site : http://www.nouvellelune.fr
Thèmes liés : comite d entreprise / association d'entreprise / association d entreprise / comite entreprise france loisirs / mode de distribution d'une entreprise
Consultation Comite Entreprise - Expert-comptable demande ...
PertinenceDans le cadre d'une consultation, pour lui permettre de formuler un avis motivé, le comité d'entreprise dispose d'informations précises et écrites transmises par l'employeur, d'un délai d'examen suffisant et de la réponse motivée de l'employeur à ses propres observations.
Si le comité d'entreprise estime que l'employeur ne lui fourni pas toutes les informations nécessaires pour qu'il puisse formuler et rendre un avis en connaissance de cause, il...
Site : http://www.comite-entreprises.eu
Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / comite d entreprise / information d'entreprise
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
Pierre Bonneau et Ghislain Dintzner, avocats, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le 05/02/2014 à 09:33
- CMS Bureau Francis Lefebvre
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de...
Date: 2018-04-13 00:58:59
Site : https://business.lesechos.frLogiciel et Billetterie pour les Comités d'Entreprise ...
PertinenceChaque année, nous parcourons les routes de France pour venir à la rencontredes Comités d'Entreprise (CE).
C'est pour nos clients l'occasion d'un nouvel échange convivial et pour les autres, le bon moment pour découvrir nos solutions dédiées exclusivement aux Comités d'Entreprise (CE) : site Internet, logiciel de gestion/compta, billetterie, juridique...
Cliquez sur l'une...
Site : https://www.couleurce.com
SNCF : rien ne va plus pour les comités d'entreprise ...
PertinenceHuit syndicats du comité d'entreprise régional de la SNCF à Lyon, seront jugés dans les prochains mois devant le tribunal correctionnel. Ils sont soupçonnés d'avoir détourné une part de la subvention de fonctionnement allouée à leur comité d'entreprise.
Les huit syndicats, la CGT, Unsa, Sud-Rail, CFTC, CFDT, FO, Fgaac, CFE-CGC sont poursuivis pour abus de confiance et faux et ...
Site : http://cyril-lazaro.over-blog.com
Thèmes liés : comite d'entreprise sncf lyon / comite d'entreprise sncf / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / comite d'entreprise cera
Budget du comité d’entreprise : nouvelle assiette de ...
PertinenceBudget du comité d'entreprise : nouvelle assiette de calcul
Dans un arrêt du 7 février 2018 (n° 16-24.231), la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence au sujet de l'assiette de calcul des budgets du Comité d'entreprise (CE). Le recours au compte 641 comme assiette des budgets du CE n'est plus pertinent. Désormais, sauf engagement plus favorable, l'assiette à...
Site : http://www.actanceavocats.com
Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / cours l'entreprise et le social / fonctions d'entreprise cours / cours de droit d entreprise
L’encadrement des délais de la procédure d’information ...
PertinenceEmail : s.bloch@kga.fr
L'encadrement des délais de la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise : le décret attendu a été publié le 31 décembre 2013
A défaut d'accord entre l'employeur et le comité d'entreprise, le délai imparti au comité d'entreprise pour émettre un avis est désormais encadré. Le comité d'entreprise sera réputé avoir émis un avis à...
Site : http://www.kpratique.fr
Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise
Comité d'agrément - Initiative Gard, membre d'INITIATIVE ...
Pertinence1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
222 plateformes d'accompagnement dans toute la France
16 700 entreprises et
Composés d'experts bénévoles, le comité d'agrément est l'organe décisionnel de la plateforme.
COMITE D'AGREMENT :une expertise "multi-compétences" locale au service des créateurs et repreneurs.
Le comité d'agrément est composé de bénévoles,...
Site : http://www.initiativegard.fr
Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / comite d entreprise definition / comite d entreprise / createur d entreprise / projet d'entreprise definition
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? | service-public.fr
PertinenceL'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que le code du travail ou une convention ou un accord collectif ne l'impose.
Pour être qualifié d'usage, l'avantage accordé doit répondre à 3 conditions cumulatives :
il doit être général, c'est-à-dire qu'il doit être accordé à tout le personnel ou au moins à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : usage d entreprise / salaries d entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / contrat de travail d entreprise / implication des salaries dans l'entreprise
L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...
PertinenceLe comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:
Article L2323-1
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...
Site : lailler-avocat.com
La RSE accompagne notre développement | DCNS Group
PertinenceLa RSE accompagne notre développement
La responsabilité sociale, économique et environnementale fait partie intégrante du projet porté par DCNS depuis ses origines. C'est un patrimoine que le Groupe cultive avec l'ambition de servir l'ensemble de ses parties prenantes. DCNS est en effet avant tout une communauté d'hommes et de femmes rassemblés autour d'une vision et partageant le...
Site : http://fr.dcnsgroup.com
Thèmes liés : comite d entreprise societe generale / responsabilite d entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise
Plan Régional - Création, transmission, reprise d ...
PertinenceAccompagnement individualisé des porteurs de projet sous forme d'heures de conseil avant et après création de l'entreprise.
Financement de dispositifs ciblés sur les besoins des différents types de projet : pré-diagnostics cédants, diagnostic-évaluations, outils financiers...
Accès gratuit à 160 conseillers spécialisés, qui sont répartis sur tout le territoire régional.
Date: 2018-04-13 00:05:08
Site : http://www.entreprendre-occitanie.frdroit d'expression des salaries - Bienvenue sur TRiPALiUM
PertinenceLa loi du 3 janvier 1986 établie sur la base de trois ans d'application de la loi du 4 août 1982 fixe un cadre général au droit d'expression des salariés. Il en résulte que le droit d'expression est la possibilité offerte aux salariés de s'exprimer eux-mêmes, collectivement, sur leur travail. L'expression doit être directe et collective et porter sur le travail. Directe et...
Date: 2012-10-11 07:54:52
Site : http://www.tripalium.comLe licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / information comite d'entreprise
