Lettre d'information au comité d’entreprise d’une ...

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Lettre d'information au comité d'entreprise d'une assemblée générale

Que contient ce contrat...

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Site : http://www.modele-contrat.com

Thèmes liés : lettre d'information comite d'entreprise / information comite d'entreprise / lettre comite d'entreprise / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise

Accueil - Comité d'Entreprise

Bienvenue sur le nouveau site

du Comité d'Entreprise des Papillons Blancs d'Hazebrouck et environs. 

 Ce site a pour objectif de vous...

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Site : http://ceapei.com

Thèmes liés : information comite d'entreprise / comite d entreprise / information d'entreprise / informations d entreprise / environnement d entreprise

Comité d'entreprise - anacours.com

comite d'entreprise

Comité d'entreprise

Vous êtes représentant d'un comité d'entreprise ou d'une collectivité, devenez partenaire Anacours et bénéficiez des avantages suivants :

Des conditions privilégiées sur nos cours...

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Date: 2017-03-29 07:26:33
Site : http://www.anacours.com

Thèmes liés : information comite d'entreprise / partenariat avec comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / comite d entreprise / information d'entreprise

Tarifs Comité d'Entreprise – Association

Bordeaux - Ouvert 7j/7 de 10H00 à 21H00 "non stop"

Tarifs Comité d'Entreprise - Association

Vous êtes responsable d'un Comité d'Entreprise ou d'une Association ?

Saviez-vous que votre centre Aquatique CALICÉO...

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Site : caliceo.com

Thèmes liés : commercial comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / association d'entreprise / association d entreprise

Tarifs Comité d'Entreprise – Association

Nantes - Ouvert 7j/7 de 10H00 à 21H00 "non stop"

Tarifs Comité d'Entreprise - Association

Vous êtes responsable d'un Comité d'Entreprise ou d'une Association ?

Saviez-vous que votre centre Aquatique et Spa Beauté-Massages CALICÉO...

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Site : caliceo.com

Thèmes liés : commercial comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / association d'entreprises nantes / association d'entreprise

modele note d'information comite d'entreprise - Document ...

modele note d'information comite d'entreprise

Modele note d'information comite d'entreprise

la transformation digitale dans les grandes entreprises...entre le management intermédiaire et le comité...c'est d'autant plus contre productif que cela ne donne aucune information fiable sur la...

membres de la figec et spécialisées en information...une clarification s'impose...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / note d information entreprise / note d information d entreprise / objet comite d'entreprise

CCE EDF SA

Identifiez-vous

Qui sommes-nous ?

Du CSC des CMP au CCE d'EDF, retrouvez toute l'histoire du Comité d'entreprise d'EDF de sa création (1946) à aujourd'hui, en vidéo ou sur papier.

Cette vidéo n'est pas disponible, votre navigateur ne supporte pas les vidéos en HTML5.

L'histoire du CCE

À EDF comme dans toutes les entreprises à établissements multiples, les attributions du Comité d'entreprise sont réparties...

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Date: 2017-11-30 13:40:50
Site : http://public.cceedfsa.fr

Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / histoire de creation d entreprise / economie generale et d entreprise

Comité d'entreprise Pierburg

Bienvenue sur le site du Comité d'Entreprise Pierburg Pump Technology France (PPTF).

L'équipe du Comité d'Entreprise est heureuse de vous accueillir sur ce site d'informations à l'usage des salariés de l'entreprise.

Vous pourrez y découvrir toutes les...

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Site : http://www.ce-pierburg.fr

Thèmes liés : information comite d'entreprise / comite d entreprise / bien d'equipement entreprise / equipement d'entreprise / equipement d entreprise

Site officiel du comité d'entreprise CE Apave Parisienne

Site du Comité d'entreprise (CE) CE APAVE Parisienne

Vous êtes sur le site Internet du comité d'entreprise CE APAVE Parisienne. Sur ce site...

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Site : https://www.ce-apaveparisienne.com

Thèmes liés : information comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / comite d entreprise / organisation d entreprise / information d'entreprise

Site officiel du comité d'entreprise CE YOPLAIT LE MANS

Site du Comité d'entreprise (CE) CE YOPLAIT

Vous êtes sur le site Internet du comité d'entreprise CE YOPLAIT. Sur ce site...

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Site : https://www.ceyoplaitlemans.fr

Thèmes liés : information comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / comite d entreprise / organisation d entreprise / comite entreprise

En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise (CE) ?

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : information comite d'entreprise / comite d entreprise / direction administrative d'une entreprise / recherche d une entreprise / travail d entreprise

Un comité pour moi les avantages pour les comités d ...

(-22,22%) 7,00 EUR

Un comité pour moi les avantages pour les comités d'entreprise, PME, TPE

Un comité pour moi est une structure de service pour les comités d'entreprise, COS, CAS, Associations et TPE, PME. Notre but est de vous permettre de proposer des milliers d'offres en ligne mais aussi de bénéficier de remises immédiates en caisse au sein de nos...

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Site : uncomitepourmoi.com

Thèmes liés : lettre d'information comite d'entreprise / lettre comite d'entreprise / information comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / logiciel comite d entreprise

Formation des Membres du Comité d'Entreprise - Formation ...

Durée : 3 journées

Formation Pratique des membres du Comité d'Entreprise

Maîtriser les missions du comité d'entreprise, les règles de fonctionnement de cette institution ainsi que les droits et les devoirs qui s'attachent au statut de membre du comité d'entreprise est essentiel pour promouvoir le comité d'entreprise et en faire une instance représentative du personnel.

Au sein du...

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Site : https://www.formex-formations.com

Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise

Liste des Comités d'Entreprise en france | Achat en ligne

Indispensable pour communiquer auprès des CE ! cet annuaire regroupe les coordonnées complètes de tous les comités d'entreprises : raison sociale, adresse postale, téléphone et fax ainsi que les coordonnées des responsables.

Les avantages de notre annuaire comité d'entreprise :

- La liste des comités d'entreprise en france vous permet de contacter directement le principal décisionnaire...

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Site : easyfichiers.com

Comité Entreprise Européen (Institution ... - ec.europa.eu

Emploi, affaires sociales et inclusion

Outils d'accessibilité

Mode d'accessibilité activé Mode d'accessibilité désactivé Mode d'accessibilité activé

Sélecteur de langues

Participation active des travailleurs - Comités d'entreprise européens

Comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens sont des organismes chargés de...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

COMITE D ENTREPRISE DE VENTE PRIVEE. COM - verif.com

COMITE D ENTREPRISE DE VENTE PRIVEE. COM

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...

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Site : verif.com

Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / vente d'entreprise / vente d entreprise / comite d entreprise

Conseil d'entreprise | Comité pour la prévention et la ...

Un conseil d'entreprise doit être institué dans toute entreprise qui occupe en moyenne 100 travailleurs.  Il doit être renouvelé dans toute entreprise qui occupe en moyenne 50 travailleurs.

Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les services sociaux et de santé...

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Site : cppt-conseildentreprise.be

Le Comité d’Entreprise peut demander au juge de prolonger ...

Le Comité d'Entreprise peut demander au juge de prolonger un délai de consultation

Vendredi 26 juin 2015

Le Comité d'Entreprise peut demander au juge de prolonger un délai de consultation

Si le Comité d'Entreprise estime que les informations qui lui ont été communiquées dans le cadre d'une consultation ne sont pas suffisantes, il peut obtenir du juge des référés une prolongation du...

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Date: 2017-03-29 07:14:33
Site : http://www.mgglegal.com

Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / note d information entreprise / note d information d entreprise

JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...

Vous souhaitez être contacté?

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Expert Comptable Comité d'Entreprise - Expert comptable CE - Expertise comptable - Droit d'Alerte du CE - Comptabilité CE ( comptabilité comité d'entreprise)

Cabinet Comptable: Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Comptabilité CE

Comment choisir un expert comptable pour le comité...

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Date: 2017-03-29 07:07:52
Site : http://www.comite-entreprises.eu

Thèmes liés : emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise / logiciel comite d entreprise / comite d entreprise / comptabilite d entreprise

CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES ...

CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES

CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES

 

 

La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014 contraint désormais les employeurs à informer directement leurs salariés en cas de projet de cession du contrôle de l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux cessions conclues depuis le 1er novembre...

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Site : https://www.dhellencourt-avocats.fr

Formation Rédaction journal d'entreprise - Formaguide.com

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La rédaction d'un journal d'entreprise fait partie intégrante de la vie de certaines sociétés. Il devient rapidement un élément central dans la politique de communication interne et participe à la création d'un sentiment d'appartenance à un groupe.

Attention toutefois de respecter certaines règles lors de la rédaction du journal d'entreprise. La formation journal entreprise est...

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Site : http://www.formaguide.com

Consultation Comite Entreprise - Expert-comptable demande ...

Dans le cadre d'une consultation, pour lui permettre de formuler un avis motivé, le comité d'entreprise dispose d'informations précises et écrites transmises par l'employeur, d'un délai d'examen suffisant et de la réponse motivée de l'employeur à ses propres observations.

Si le comité d'entreprise estime que l'employeur ne lui fourni pas toutes les informations nécessaires pour qu'il puisse formuler et rendre un avis en connaissance de cause, il...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / comite d entreprise / information d'entreprise

Salon des Comités d'Entreprise : Eluceo Paris 2017

La négociation sur la compétitivité : vers de perpétuels efforts sociaux? Vous ... Lire la suite !

Le Salon des Comités d'Entreprise à ne pas manquer !

Le Salon CE Eluceo, spécialisé pour les comités d'entreprise et les collectivités se déroulera les 8 et 9 mars 2017 au Stade de France de Paris.

Une 15ème édition pleine de nouveautés et de surprises ! Eluceo continue de créer...

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Site : http://www.eluceo.fr

Thèmes liés : information comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / comite d entreprise / offre d'entreprise a vendre / qualite d entreprise

Comités d'entreprise - Caisse d'Epargne

La Caisse d'Epargne fait vivre vos projets

Vos besoins

Comités d'entreprises, syndicats, comités d'oeuvres sociales, amicales du personnel, vous êtes des acteurs centraux de la vie sociale et culturelle au sein de l'entreprise. Vous avez des impératifs de gestion au quotidien. Il vous faut planifier les budgets, optimiser la trésorerie, réussir à obtenir des avantages spécifiques pour les ayants droit et faciliter leurs projets extraprofessionnels.

Dans un environnement financier, social et réglementaire en forte évolution, vous recherchez une solide capacité d'analyse, de proposition et de conseil. Vous souhaitez une mise en...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : comite entreprise caisse epargne / partenariat avec comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise

UFOLEP - Ariège - sport comité d'entreprise

Sportives > PLURISPORT Comité d'entreprise Ariégeois

sport comité d'entreprise

Le PLURISPORT, une idée pour permettre à tous le monde, la pratique d'activité sportive

L'entrée dans la vie active éloigne souvent des stades ou des gymnases. Mais à 20, 30, 40, 50 ou 60 ans, beaucoup souhaitent retrouver - ou entamer - une pratique sportive. Or, la compétition ne répond pas forcément à...

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Site : http://www.cd.ufolep.org

Thèmes liés : sport comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / information comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / comite d entreprise

Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...

L'instauration d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité a un rôle dans la gestion financière de l'entreprise ainsi que dans les activités sociales et culturelles des salariés.

Dans le cas d'une entreprise composée de plusieurs établissements, en d'autres termes, disposant d'établissements dans une ou plusieurs régions, le comité...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Comité d'entreprise de CEAT Electronique

NewsDécouvrez les locations de vacances 2017 proposées par votre comité d'entreprise dans notre section Locations

Partenariat avec Sonofep

NewsVotre comité d'entreprise vous propose de bénéficier d'offres spéciales à la Jardinierie SONOFEP à Saulon-la-Rue. Pour plus de renseigenements consultez la rubrique Partenaires commerciaux de notre site.

Soldes de la Parfumerie Europe

Découvrez...

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Date: 2017-03-08 06:27:55
Site : http://ce-ceat.fr

Thèmes liés : offre comite d'entreprise / partenariat avec comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / sport comite d'entreprise / information comite d'entreprise

Formation CE : comités d’entreprise avec Tissot Formation

Réalisez une formation en CE - Comité d'entreprise sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.

Plus d'information 01 84 03 04 65

 

En savoir plus sur la Formation en CE - Comité d'entreprise

Nos formations du comité d'entreprise et plus généralement des représentants du personnel : CE, CHSCT, DP, DS, sont bâties pour apporter des réponses claires, pratiques et...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Mutuelle et prévoyance en entreprise : en quoi consiste l ...

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 27 Avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

Souscrire un contrat afin de proposer une mutuellemutuelleGroupement à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations des membres, se propose de mener dans l'intérêt de ceux-ci une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide. Lire la suite d'entreprise ou un régime de...

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Date: 2018-04-13 01:14:44
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : information comite d'entreprise / information d'entreprise / informations d entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information

Les avantages d'un comité d'entreprise - hapluspme.com

Catégorie(s) : Actualités HA+PME Par : HA + PME

Le comité d'entreprise est constitué d'une délégation de salariés et de représentants des syndicats qui jouent souvent un rôle en faveur des autres employés. Il est utile pour pouvoir être informé et consulté sur les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise.  A noter qu'à partir...

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Site : https://www.hapluspme.com

Les comités mixtes d’entreprises - itm.lu

ddt.17.b.4.  Dans quels domaines le chef d'entreprise doit-il informer et consulter le comité mixte?

Existence d'une obligation d'information/de consultation

Le chef d'entreprise doit informer et consulter le comité mixte préalablement à toute décision importante ayant trait à:

la construction, la transformation ou l'extension des installations de production ou...

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Site : http://www.itm.lu

filoCE - L'assistant personnel du Comité d'Entreprise

Découvrez une aide et une assistance innovante et quotidienne

Besoins ponctuels ou permanents, un conseiller téléphonique toujours à votre disposition

Une formule de consultation et d'abonnement adaptée à vos besoins

Nous sommes qualifiés pour vous répondre sur les sujets suivants :

Questions juridiques, administratives et organisationnelles

Tout ce qui touche au cadre réglementaire de...

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Site : http://filoce.fr

Thèmes liés : fonction secretaire comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

Lettre renonciation salarié rachat suite cession fonds de ...

Ce sont les catégories d'entreprises suivantes :

 

Entreprises de moins de 50 salariés

Plus précisément, sont concernées les entreprises qui n'ont pas l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise.

 

 

 Entreprises de moins de 250 salariés

Pour cette 2ème catégorie, l'obligation d'information en cas de cession existe pour les entreprises qui :

Ont moins de 250...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information du comite d entreprise en cas de cession / vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / lettre d'information comite d'entreprise

COMITE D'ETABLISSEMENT IDF ELIOR FMC - verif.com

COMITE D'ETABLISSEMENT IDF ELIOR FMC

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...

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Site : verif.com

Thèmes liés : comite d'entreprise elior / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / information au conseil d entreprise

Comité d’ entreprise de la SNCF PACA : un financement ...

/ Comité d' entreprise de la SNCF PACA : un financement politique ?

Le 10/03/2011

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Comité d' entreprise de la SNCF PACA : un financement politique ?

Envoi d' une seconde flottille pour briser le blocus israélien de Gaza. La SNCF finance-t-elle cette activité politique et partisane ? Tribune de Gabriel Lévy de l' association des contribuables d'Aubagne Ils osent tout. «  C'est à...

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Site : http://www.observatoiredesgaspillages.com

Thèmes liés : comite d'entreprise sncf marseille / comite d'entreprise sncf / travail emploi comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / emploi comite d'entreprise

Le CE en Belgique - Comité d'EntrepriseComité d'Entreprise

by Mot Tech

Après l'Allemagne et l'Espagne, le tour d'Europe des comités d'entreprise ou de leurs équivalents continue. C'est, cette fois, nos voisins belges qui sont sous l'oeil du microscope pour voir comment se déroule la défense des salariés et leur sécurité au sein des sociétés de ce pays.

Voir ce qui existe, la composition, le fonctionnement et les compétences de ces structures...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Comité d'entreprise Honeywell Tlv à Thaon-Les-Vosges 88150

Bienvenue sur le site de votre comité d'entreprise

Le Comité d'entreprise Honeywell

Site internet du CE

Découvrez le site Internet de votre CE. De chez vous, accédez facilement à toutes les informations qui concernent nos activités et tous les services que nous pouvons vous proposer.

Vous allez pouvoir consulter en famille, de chez vous, les...

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Date: 2018-06-21 22:28:21
Site : http://www.cehoneywelltlv.com

Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / salaries d entreprise / information d'entreprise

Comité d'entreprise de la CAF Gironde - sondages-ce.fr

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

L'équipe Ce avec un intervalle de trois ans a commandé deux enquêtes à sondages CE sur le thème des activités sociales et culturelles - 2500 salariés interrogés on line

comité...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Thèmes liés : banque comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise

Obligation d'information des salariés - Cession - Loi ...

Textes

Aménagements du dispositif d'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise

Article 204 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Loi « Macron »)

11 décembre 2015 - Vu : 2709

La Loi « Macron » est venue corriger les aspects les plus critiqués de la Loi « Hamon » instaurant une obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise. 

Magalie...

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Site : http://www.lettredesreseaux.com

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / note d'information reunion entreprise

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

06/02/2015

La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.

Contactez-nous

Le 28 octobre...

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Site : entreprises.bnpparibas

Dénonciation d'un usage d'entreprise - Le site de la CFTC ...

Les usages d'entreprise

2. Comment dénoncer un usage d'entreprise ?

2. 1. La procédure de dénonciation des usages d'entreprise

Pour que l'employeur puisse valablement dénoncer un usage, il doit suivre la procédure dédiée à cette opération. Chronologiquement, il doit informer les institutions représentatives du personnel de l'entreprise, informer individuellement chaque salarié et...

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Site : http://www.cftc-fmm.com

Comités d'entreprise : sondages, enquêtes, questionnaires

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

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Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...

Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

20 Avr 2016

La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...

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Site : http://cabinetcjp.fr

Billetterie Cinéma Comité d'Entreprise et Collectivités ...

Comités d'entreprise découvrez nos solutions

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sans abonnement

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Billets cinéma

Besoin de plus d'informations sur Cinéachat ?

Notre site www.cineachat.fr est un site mis à la disposition des comités d'entreprise. Ce site, entièrement paramétrable, est fait pour vous simplifier la vie.

Il vous permet d'externaliser votre billetterie cinéma, parcs & Loisirs.

Nous avons conçu un modèle de site internet permettant de recueillir les commandes de billet...

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Site : http://www.cineachat.fr

Thèmes liés : information comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit

L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d ...

InfoCE > Actualités > Juridiques > L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d'acquisition

L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d'acquisition

30 juin 2016

Renforcée par la loi Florange du 29 mars 2014 , l'employeur doit mettre en place une procédure d'information-consultation du Comité d'entreprise en cas d'offre publique d'acquisition (art. L. 2323-35 et...

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Site : http://www.infoce.fr

Logiciel de comptabilité CE — ProwebCE

Elus de CE, vous êtes intéressés ?

c'est gratuit et sans engagement

Si vous etes un particulier, cliquez ici

Vous n'êtes pas élus ou permanent de CE ? cliquez ici

Je veux en savoir plus

Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers pas plus que nous les vendons.

 

Un logiciel de comptabilité CE conçu pour vous

 

Les comités d'entreprise sont des personnes morales de droit...

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Site : http://prowebce.com

Thèmes liés : logiciel comite d entreprise gratuit / logiciel comite d entreprise / logiciel gestion comptabilite entreprise / resultat d une entreprise comptabilite / offre comite d'entreprise

Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / offre d emploi comite d entreprise / fonction comite d'entreprise

CE et bons d’achats de rentrée scolaire : nouveauté 2012 ...

Les bons d'achat remis par les comités d'entreprise ou par l'employeur directement (dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise ), à l'occasion de la rentrée scolaire, aux salariés dont les enfants sont scolarisés peuvent être exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Cette exonération n'est applicable que pour les enfants ayant jusqu'à 19 ans inclus dans l'année civile d'attribution (lettre circulaire n° 1996-94 du 3 décembre 1996).

Toutefois, pour tenir compte de l'allongement de la durée des études scolaires et universitaires, il est admis, à compter du 1er...

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Site : https://www.monsalairenet.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / lettre comite d'entreprise

Formulaire de droit social - Accueil

Demande de précisions sur les activités exercées pendant les heures de délégation

Fiche de décompte des heures de délégation

Lettre indiquant à l'employeur la répartition et le décompte des heures de délégation entre les délégués syndicaux

Modèle de bon de délégation

Notification du non-paiement d'heures de délégation

Licenciement des représentants du personnel

Annulation du...

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Site : https://fds.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail

Regroupement des consultations annuelles obligatoires ...

Regroupement des consultations annuelles obligatoires : quels enjeux pour les commissions du comité d'entreprise ?

Représentants du personnel

Regroupement des consultations annuelles obligatoires : quels enjeux pour les commissions du comité d'entreprise ?

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Le regroupement des consultations annuelles obligatoires, mis en place par la loi Rebsamen, réinterroge le...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise