Profil » Gouvernement d'entreprise » Crédit Agricole CIB

Gouvernement d'entreprise

Soutenu par Crédit Agricole S.A. au sein de son Conseil d'Administration, le dispositif de pilotage de Crédit Agricole CIB comprend :

- une Direction Générale engagée,

- un Comité Exécutif,...

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Date: 2017-03-27 10:09:19
Site : http://www.ca-cib.fr

Thèmes liés : comite d entreprise credit agricole / comite entreprise credit agricole / credit d'entreprise / credit d une entreprise / entreprise credit agricole

MédiaCE, détails sur : Les banques du comité d'entreprise

Mot de passe oublié?

Banques

Pour gérer ses budgets, le comité d'entreprise est amené à ouvrir, en son nom, des comptes bancaires. Indépendantes du patrimoine de l'entreprise et de ses propres budgets, les sommes allouées au comité d'entreprise au titre de son fonctionnement et de la gestion des activités sociales et culturelles sont déposées sur des comptes courants bancaires ou...

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Site : http://www.mediace.fr

Thèmes liés : banque comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / comite d entreprise credit agricole

Editions Législatives | Difficultés des entreprises

Liquidation judiciaire

Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

04/06/18

 

L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

Difficultés des entreprises / Dirigeants

Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

04/06/18

 

L'article L....

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Patrimoine – Fondation d'Entreprise Crédit Agricole ...

Association Le Fil d'Ariane

Mairie de Saint Pons - 04400 SAINT PONS

Association culturelle créée en 2004, par une trentaine d'adhérents et des donateurs ponctuels.

Ses missions

Rénovation, conservation et valorisation du patrimoine de Saint Pons en complément des actions programmées par la municipalité

En répertoriant le patrimoine culturel et architectural de la commune (privé ou...

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Site : http://www.fondation-capca.com

Thèmes liés : projet d'entreprise credit agricole / comite d entreprise credit agricole / projet de creation d'une entreprise agricole / objet fondation d'entreprise / credit d'entreprise

Le crédit d'impôt recherche - entreprises.gouv.fr

Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?

Définition

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.

 Le CIR est un crédit d'impôt de :

30 % sur les dépenses de...

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Site : entreprises.gouv.fr

Le crédit d'impôt recherche | Direction Générale des ...

Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?

Définition

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.

 Le CIR est un crédit d'impôt de :

30 % sur les dépenses de...

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Date: 2017-03-29 10:35:58
Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'impot entreprise innovante / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / credit d'impot entreprise individuelle

Guide du crédit d'impôt recherche 2016 - ESR ...

Objectifs du guide du CIR 2016

Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR).

Aider les entreprises à remplir leur déclaration et à faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d'agrément.

Aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement et d'innovation.

Aider les entreprises à déterminer...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / recherche et developpement d une entreprise / credit d impot entreprise / developpement et innovation d'une entreprise / comite d entreprise credit agricole

Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...

liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre

Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...

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Site : http://liquidations-judiciaires.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / annonces d'entreprise en redressement judiciaire

Création d'entreprise en agriculture - Bretagne - J ...

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Dans quel sens mener les...

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Date: 2017-03-29 13:13:15
Site : http://www.jemelanceenagriculture.com

Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / projet de creation d'une entreprise agricole / projet d'entreprise credit agricole / aide a la creation d'entreprise

LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ...

LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

Par jean-marc.ducourau le mar, 25/09/2012 - 20:44

La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif.

Elle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / information du comite d entreprise en cas de cession / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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Date: 2018-04-13 05:08:03
Site : http://maisons-champagne.com

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables ...

- les fonds de dotation.

50

Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

60

Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Procédure de sauvegarde d'une entreprise : fiche pratique

Procédure de sauvegarde d'une entreprise : fiche pratique

L'essentiel à savoir si votre entreprise est confrontée à ce cas de figure

19/04/2017 13:35:00

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Proposée dans le cadre de la loi 2005-845 du 26 juillet 2005, la procédure de sauvegarde concerne les entreprises qui, en proie à certaines difficultés économiques, cherchent à maintenir les emplois mais également à...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise

Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...

0

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Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.

L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.

En pratique la liste des différentes entreprises en...

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Date: 2017-03-29 09:07:53
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

Université Paris 2 Panthéon-Assas

Formation continue

Objectifs

Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...

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Date: 2018-04-12 23:03:42
Site : https://www.u-paris2.fr

Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

Voir la cession

Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

Généralités

(cession d'entreprise ou...

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Site : https://www.pernaud.fr

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.com

Thèmes liés : culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise

Rachat de Credit, regroupement de credit - Boursedescredits

Rachat de crédits

Définition rachat de crédit

Le rachat de crédit, aussi appelé plus précisément regroupement de crédit, est une technique financière qui se développe de plus en plus en France en 2016. Elle consiste dans le regroupement ou la consolidation de différents crédits (immobilier ou consommation) et dettes (fiscales, loyer, etc.) en un seul prêt, avec une unique mensualité...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Modernisation de la transmission d'entreprise - senat.fr

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018

PROPOSITION DE LOI

visant à moderniser la transmission d'entreprise,

PRÉSENTÉE

Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....

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Date: 2018-05-29 14:14:42
Site : senat.fr

La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La réponse du dirigeant

L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

Par écrit

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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Site : https://aurelienbamde.com

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : journals.openedition.org

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-04-13 00:06:16
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Cefa formation

Cefa formation

Le CEFA, Centre d'Etudes et de Formation des salariés de l'Agroalimentaire, est agréé par le Ministère du travail pour dispenser les formations des membres des CHSCT et des Comités d'entreprise et autres représentants du personnel, mais aussi pour réaliser les expertises à la demande des CHSCT.

Il a pour missions de répondre aux besoins des acteurs sociaux dans les entreprises du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire : production agricole, industries...

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Site : http://www.cefa-formation.org

Thèmes liés : comite d entreprise credit agricole / entreprise dans l industrie / formation connaissance de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / comite entreprise credit agricole

VALEURS - Crédit Agricole Brie Picardie

Nos valeurs mutualistes et coopératives, qui prennent leur source auprès des sociétaires, irriguent toutes les activités de notre banque. C'est sur cette identité, les finalités, les valeurs et l'organisation qui la portent que le Crédit Agricole Brie Picardie a fondé son développement.

Le Pacte Coopératif et Territorial

 

Avec le Pacte Coopératif et Territorial, les 39 Caisses...

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Site : https://www.ca-briepicardie.com

Thèmes liés : entreprise credit agricole brie picardie / locaux comite d'entreprise / comite d entreprise credit agricole / gouvernement d entreprise en europe / nouvelle gouvernance d entreprise

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Site : https://www.canada.ca

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

I. Éléments corporels

1

La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

REDRESSEMENT JUDICIAIRE - lexinter.net

Le domaine d'application de la procédure de redressement judiciaire

 

La procédure de redressement judiciaire est ouverte à :

toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale);

aux personnes morales de droit privé ( association, société civile , etc. ).

 

Le critère d'ouverture d'une procédure de redressement ...

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Date: 2017-02-21 18:06:49
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(JO n° 175 du 31 juillet 2003)

NOR :DEVX0200176L

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : Risques...

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Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise

Notre gouvernance - Crédit agricole Brie Picardie

www.ca-briepicardie.fr

NOTRE GOUVERNANCE

En tant que banque mutualiste et coopérative, notre mode de gouvernance repose sur des principes d'actions forts et un mode de démocratie directe à tous les niveaux de l'entreprise ainsi que sur un partage des responsabilités. Cette culture coopérative permet d'instituer un modèle équilibré de...

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Site : https://www.ca-briepicardie.net

Thèmes liés : difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / entreprise credit agricole brie picardie / gouvernement d'entreprise ou gouvernance / gouvernement d'entreprise / gouvernement d entreprise

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-03-27 01:48:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / forme de l'entreprise auto entrepreneur / finance de l'entreprise et choix d'investissement / auto entreprise mode d'emploi / creation de micro entreprise auto entrepreneur

Redressement judiciaire - Infogreffe

Partie 1

La demande d'ouverture d'un redressement judiciaire

Le principal objectif assigné par le législateur à la procédure de redressement judiciaire est de permettre à l'entreprise en difficulté de poursuivre l'exploitation de son activité, dans le cadre d'un traitement sous contrôle judiciaire, tout en lui permettant de rembourser ses dettes et de maintenir ses emplois.

Résumé

Toute...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte / cours environnement juridique de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / protection de l'entreprise en difficulte

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune

Comment faire une demande de microcrédit social

Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social

Comment faire une demande de microcrédit social

Quand plus aucune banque ne prête, il reste le microcrédit social, des prêts d'urgence dédié aux exclus du circuit bancaire. Ces prêts sont majoritairement octroyés par des associations.

Par José da Silva , à jour le

19 août 2017

Faire la demande de...

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Site : https://ekonomia.fr

CER FRANCE Sud Champagne

Actualités

Une caisse dispo H24, conforme et sauvegardée, tout en développant son réseau d'affaires ?

Une caisse dématérialisée, disponible 24h/24, qui enregistre vos opérations sans contrainte et rapidement ? Cerfrance propose une solution intégrée dans votre extranet Connect. Découvrez le livre de caisse le 28 mars dans votre agence Cerfrance et "se mettre en relation", la solution...

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Site : http://www.sudchampagne.cerfrance.fr

Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / salaries d entreprise / comite d entreprise credit agricole / comite d entreprise credit mutuel / credit d impot entreprise

ARCAP - Amicale des Retraités du Crédit Agricole Alpes ...

ARCAP - Amicale des Retraités du Crédit Agricole Alpes Provence (13)

Coordonnées

ARCAP - Amicale des Retraités du Crédit Agricole Alpes Provence (13)

Chez René RAOUX

 En entrant à l'amicale ARCAP,, nous adhérons aussi à une Fédération Nationale des Retraités des organismes Agricoles,

                                                    la FNAROPA (33 000...

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Site : https://www.fnaropa.fr

Thèmes liés : comite d entreprise credit agricole / gestion de l'entreprise d'assurance / inscription comite d'entreprise / comite entreprise credit agricole / information consultation comite d entreprise

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...

Honoraires : textes et grilles de calcul

Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement

Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)

Vous trouverez dans la partie " trouver la loi " les...

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Site : https://www.pernaud.fr

La liquidation judiciaire - Infogreffe

Partie 1

La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.

Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...

Section première : L'élimination des droits de douane entre les États membres

 

Article 12.

Les États membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent, et d'augmenter ceux qu'ils appliquent dans leurs relations commerciales mutuelles.

Article 13.

1. Les droits de douane à l'importation, en vigueur...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Avocat droit fiscal BORNHAUSER Avocats fiscaliste Paris ...

L'équipe

Marc Bornhauser

Après sa formation universitaire - Magistère de juriste d'Affaires (Paris II Assas, Promotion 1988)- il a intégré le Département Impôts Directs du Bureau Francis Lefebvre dès 1988 en qualité de Conseil juridique stagiaire. 

Marc Bornhauser est devenu Avocat à la suite de la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique en 1992 et a quitté le Bureau...

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Site : https://www.bornhauser-avocats.fr

liquidateur judiciaire combien de temps a t il pour vendre : Liquidation ...

(Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris )

La procédure de liquidation judiciaire

FICHE PRATIQUE mise à jour le 18-04-2011

La procédure de liquidation judiciaire s'adresse aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements et dont le redressement judiciaire est manifestement impossible. Retrouvez les étapes clefs de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que les...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Mon compte Crédit Agricole Franche-Comté – www.ca ...

Voir le numéro de téléphone

Le Crédit Agricole Franche-Comté est l'une des 39 caisses régionales du Crédit Agricole de France. Il couvre la région de Bourgogne et offre à sa clientèle tous les services de banque et assurances du groupe. Il dispose aussi d'un service de banque en ligne accessible à www.ca-franchecomte.fr et grâce auquel vous pouvez gérer vos comptes à distance ou...

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Site : http://www.mon-compte-banque.fr

Thèmes liés : comite d entreprise credit agricole / comite entreprise credit agricole / entreprise credit agricole / banque d'entreprise en ligne

Le Laboratoire de l’égalité ? | Le laboratoire de l’égalité

Rejoindre le club des partenaires

Pourquoi créer le laboratoire de l'égalité ?

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est loin d'être acquise : salaires, statuts, conditions de travail, partage des tâches et des responsabilités, stéréotypes... Le chantier reste immense, malgré des acquis incontestables.

Pour obtenir sans plus attendre la mise en oeuvre effective de...

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Site : https://www.laboratoiredelegalite.org

La région Nouvelle-Aquitaine

Accueil > Page précédente > La région Nouvelle-Aquitaine

La région Nouvelle-Aquitaine

16/02/2017

Nous rassemblons dans ce dossier les éléments utiles aux opérateurs du secteur emploi formation sur les compétences de la nouvelle région, les caractéristiques du territoire couvrant 12 départements, la mise en place de la nouvelle politique régionale, la réorganisation des acteurs sur ce...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Actualités | GE.com France

Ares Management and GE Capital Provide EUR46.5 Million Unitranche Debt Facilities for InfoVista

Paris---31 July 2014 -- Ares Management Ltd., which oversees the European activities of Ares Management, L.P. (NYSE:ARES), and GE Capital International, the leading provider of specialist finance to the mid-market, have provided a EUR46.5 million debt facility to French firm InfoVista through the...

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