utilisation du budget de fonctionnement 0,2% du Comité d ...
PertinenceQuelles sont les obligations comptables du comité d'entreprise ? »
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?
Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir...
Site : soxia.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Master Management M2 Trésorerie d'Entreprise - Accueil
Pertinencedu Master Finance - Trésorerie d'Entreprise.
Présentation de la brochure 2018.
13 Avril 2018 - 12 mai 2018
Dépôt des candidatures en première et deuxième année
du Master Finance - Trésorerie d'Entreprise.
Nouvelle version du site internet du Master.
Bienvenue sur l'espace Internet du Master Finance M2 Trésorerie d'Entreprise. Cet espace est à destination des candidats, des entreprises ainsi que des actuels et anciens étudiants du Master.
Le Master Trésorerie d'Entreprise s'est...
Site : pantheonsorbonne.fr
Le plan de formation - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
PertinenceFavoriser les actions de formation au sein de l'entreprise.
Qui est concerné par le plan de formation ?
Du côté des employeurs
L'élaboration d'un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en oeuvre ou non d'un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.
Date: 2017-03-29 08:40:09
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l entreprise / formation en communication d'entreprise cours / plan de formation des entreprise
Rawbank | Gouvernance - Rawbank
PertinenceGouvernance
Le conseil d'administration
est l'organe collégial qui dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la banque, l'élaboration de sa stratégie financière, organisationnelle et commerciale, et donc la réalisation de son objet social. Sans préjudice de ses missions légales, il a pour rôle de veiller à la pérennité de l'organisation en favorisant l'essor d'un...
Site : http://www.rawbank.cd
Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / gestion des risques d'entreprise et controle interne / fonction du president du comite d'entreprise / direction administrative d'une entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise
Le chômage baisse donc Pôle emploi va... licencier
PertinenceLe chômage baisse donc Pôle emploi va... licencier
05h16, le 06 mai 2018
Ces questions seront évoquées le 24 mai lors d'un comité central d'entreprise.@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Quelque 4.000 postes d'agents pourraient disparaître d'ici à trois ans à Pôle emploi, rapporte le "JDD" dimanche. Ces coupes seraient justifiées par la baisse du chômage.
C'est un peu le serpent...
Site : http://www.europe1.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d entreprise / comite entreprise pole emploi / emploi d'entreprise
Coffrets gastronomiques et cadeaux d'entreprise originaux
PertinenceCoffrets gastronomiques et cadeaux originaux
HARMONIE DES SAVEURS est votre fournisseur de coffrets cadeaux originaux pour les Comités d'Entreprises, les Mairies, les Associations, les Collectivités et autres professionnels. Sous certaines conditions pour les Particuliers.
Depuis plus de 15 ans, nous sélectionnons, pour vous, les meilleurs produits de nos terroirs et spécialités régionales...
Site : http://harmoniedessaveurs.fr
Thèmes liés : coffret cadeaux pour comite d'entreprise / coffret gourmand cadeau d'entreprise / coffrets cadeaux d'entreprise / coffrets cadeaux d entreprise / catalogue cadeaux comite d'entreprise
Orientations stratégiques de l’entreprise : avis et ...
PertinenceS'ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS
Orientations stratégiques de l'entreprise : avis et préconisations du comité d'entreprise
Publié le 12 juin 2017
Le 19 mai le Comité d'Entreprise a émis un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise, avis transmis au Conseil d'Administration. Cet avis a été rendu par l'ensemble des élus, à l'exception de FO (qui n'a pas voulu rendre...
Site : http://cfdt-ag2r.com
L'Agriculture Bretonne - Les chiffres de l’emploi
PertinenceDes emplois inscrits dans la modernité sociale
Parallèlement à l'évolution de l'emploi agricole, des services et des organismes ont été créés pour permettre aux actifs agricoles d'avoir les mêmes avantages sociaux que dans les autres secteurs d'activité.
Ainsi, il existe des comités d'oeuvres sociales qui remplissent les mêmes fonctions qu'un comité d'entreprise. Ces comités permettent aux salariés d'accéder dans des conditions privilégiées à des activités sociales et culturelles (chèques...
Site : http://www.agrimetiers.com
Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d entreprise
A La Ribambelle : Animation pour enfant, fete d'enfant ...
PertinenceNOS ANIMATIONS DE NOEL POUR LES ENFANTS EN ENTREPRISE ET COMITES D'ENTREPRISE
L'animation d'enfant et fête enfantine dans votre entreprise pour les fêtes de noël ? Organisation de spectacle de noël et de gouter d'anniversaire pour enfants en entreprise. Tout pour l'organisation de mon gouter d'anniversaire à domicile pour les bambins, les bambinos, les chtis mômes, et les minots de...
Site : http://www.ribambelle.fr
Thèmes liés : cadeaux d entreprise pour enfant / organisation d entreprise / cadeaux entreprise fin d'annee / equipement d'entreprise / equipement d entreprise
Reprendre une entreprise dans le cadre d'un plan de cession
PertinenceLe but d'une cession d'entreprise est "d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif" ( article L.642-1 du code de commerce ). Cette cession d'entreprise qui permet une poursuite de tout ou partie de l'activité par le repreneur, s'oppose à la cession des actifs de l'entreprise qui n'a pour...
Site : http://www.greffe-tc-narbonne.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
L’information des salariés en cas de cession de leur ...
PertinenceLa loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...
Site : cabinet-arst.com
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
PertinenceDans la fonction publique de l'�?tat, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2017-03-27 00:49:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : comite d'entreprise fonction publique / fonction comite central d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise
Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Dossiers du comité d'entreprise
L'information économique des Comités d'Entreprise
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de...
Date: 2017-03-29 06:55:32
Site : http://www.officielce.comThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / objet comite d'entreprise / protection de l'environnement entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Groupe Legrand
PertinenceRetrouvez l'espace dédié aux abonnés
Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2017-03-29 12:19:17
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise
Dossier de candidature | Les Femmes de l'Économie
PertinenceEvénement particulier d'évolution :
étape 3/7 : mon activité
Veuillez remplir tous les champs avant de passer à l'étape suivante
Quelle est votre fonction actuelle ?
Précisez votre niveau de responsabilité et vos missions principales :
Quels sont les challenges de votre poste ?
Décrivez votre réussite personnelle dans l'entreprise
étape 4/7 : Ma candidature
Cette étape détermine la...
Site : http://www.femmes-economie.com
Thèmes liés : chef d'entreprise femme / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / presse chef d'entreprise / fonction chef d'entreprise / chef d'entreprise
Création d'entreprise — Wikipédia
PertinenceDe nombreuses modifications ont été apportées dans le droit des sociétés par la loi LME du 4 août 2008 dont les plus intéressantes pour les créateurs sont:
1°) Nouvelles règles applicables à la SAS
La désignation d'un commissaire aux comptes dans les SAS n'est obligatoire que sous certaines conditions. Un décret précise les seuils à partir desquels cette nomination est obligatoire,...
Date: 2017-03-26 21:42:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise
Attribution des cadeaux du CE : l'ancienneté serait-elle ...
PertinenceLes ASC doivent donc bénéficier à tous les salariés sans discrimination. Le comité d'entreprise a toutefois la possibilité de réserver ou de moduler l'attribution de ses avantages en fonction de critères objectifs et pertinents. L'ancienneté pourrait bien ne plus faire partie de ces critères ...
L'ancienneté : un critère discriminatoire ?
Jusqu'à ce que la question soit soulevée...
Site : https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / fonction comite d'entreprise / salaries dans l entreprise / comite d entreprise
Les usages d'entreprise - cgtibm.free.fr
PertinenceUnion fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT
Définition de l'usage
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Ce n'est rien d'autre qu'une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et qui permet aux salariés de bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'un avantage supplémentaire par rapport à ce qu'ils peuvent prétendre en vertu de la loi, de la...
Date: 2007-02-28 08:47:27
Site : http://cgtibm.free.frInstaller une infirmerie d’entreprise - La Maison Des Travaux Entreprise
PertinenceCréer une infirmerie pour votre entreprise
31 mars 2017
Toute entreprise est tenue par la loi de mettre à disposition de ses salariés des soins infirmiers d'une manière ou d'une autre. Dès 200 salariés, la présence d'un infirmier est requise. Vous devez aménager une infirmerie dans votre entreprise ? Faisons le point sur les devoirs des dirigeants dans ce domaine.
Le recours aux...
Site : http://jouelestours.lamaisondestravaux-pro.com
Gestion des ressources humaines et développement durable
PertinenceVous vivez de l'absentéisme au travail? Vous n'êtes pas seul
Gestion des ressources humaines et développement durable
La gestion des ressources humaines (RH) constitue un des éléments les plus importants de la dimension sociale du développement durable en entreprise.
La fonction RH peut avoir plusieurs effets positifs sur la société et l'environnement, notamment en améliorant le...
Site : economie.gouv.qc.ca
Les nouveaux Principes de gouvernance d’entreprise du G20 ...
PertinenceLes nouveaux Principes de gouvernance d'entreprise du G20 et de l'OCDE : un outil pour promouvoir la confiance et améliorer le fonctionnement des marchés financiers en Asie
29/10/2015 - Dans le cadre de la poursuite de l'effort qu'elle a engagé pour renforcer la confiance des marchés et l'intégrité des entreprises, l'OCDE a lancé en Asie la nouvelle version des Principes de gouvernance...
Date: 2018-04-04 21:24:14
Site : https://search.oecd.orgAccueil - forum d’entreprises
PertinenceLe forum d'entreprises de Revel met à votre disposition :
Des locaux (bureaux et ateliers) modernes, sécurisés et équipés du haut débit
Une équipe de consultants
Le Forum d'Entreprises est une réalisation de la Mairie de Revel
et bénéficie du soutien financier de la Région Midi Pyrénées
Pourquoi intégrer la pépinière d'entreprises du FORUM?
Bénéficier d'un immobilier adapté à la création de votre entreprise (bureau,...
Site : http://pepiniere-forum-revel.fr
Thèmes liés : forum d'entreprise revel / forum chef d'entreprise / forum createur d entreprise / forum creation d'entreprise / forum d'entreprise
Loi Travail : non, merci
PertinenceCadre dans une association, délégué du personnel. Président de l'Union Nationale Lycéenne pendant le mouvement contre le CPE en 2006
Gentiane Thomas
Technicienne en Recherche et Développement chez Solvay, militante CGT. �?lue titulaire au Comité d'Etablissement, représentante Syndicale au Comité Central d'Entreprise et Déléguée Syndicale Centrale, elle...
Site : loitravail.lol
Thèmes liés : information comite d'entreprise / comite d entreprise / recherche et developpement d une entreprise / association d'entreprise lyon / investissements d'une entreprise
Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...
PertinenceUne entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
L'accompagnement spécifique proposé par...
Date: 2017-03-29 07:30:06
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise
Gouvernement d'entreprise — Wikipédia
PertinenceRecherche de réponses[ modifier | modifier le code ]
Depuis 1995, plusieurs rapports ont eu pour objectif de renforcer l'indépendance des administrateurs par rapport au président du conseil d'administration, qui concentrait trop de pouvoirs à lui seul :
Rapport Viénot I (juillet 1995 ), à l'initiative du CNPF et de l' AFEP : ce rapport insiste sur l'information des actionnaires, l'examen...
Date: 2017-03-26 21:19:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / direction administrative d'une entreprise
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
PertinenceCongés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-04-12 23:04:11
Site : http://travail-emploi.gouv.frLa nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
PertinenceEtude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site : marvellavocats.com
Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Edition des avis de situation RIDET - isee.nc
PertinenceSuivez nous sur Twitter Facebook
" data-placement="top" data-content="" title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration
" data-placement="top" data-content="" title="">Personne physique (travailleur indépendant)
" data-placement="top" data-content="" title="">Societé
Les centres de formalités des entreprises (CFE)
Pour effectuer les démarches administratives...
Date: 2017-03-29 10:31:10
Site : http://www.isee.ncThèmes liés : cours d economie de l entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
Gouvernement d’entreprise | Savencia Fromage & Dairy
PertinenceNé le 9 juin 1953
Membre du Conseil d'Administration depuis avril 2004.
Entré dans le Groupe en 1988.
Président du Conseil de surveillance de Soparind SCA.
Né le 16 octobre 1946
Membre du Conseil d'Administration depuis avril 2015.
Précédemment Directeur Général de Bongrain SA et Président de la Compagnie Laitière Européenne.
Née le 21 décembre 1957
Membre du Conseil...
Site : http://www.savencia-fromagedairy.com
Thèmes liés : direction administrative d'une entreprise / conseils d'entreprise europeens / conseil d entreprise europeen / conseil en organisation d entreprise / conseil en communication d'entreprise
Accord de méthode - dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
PertinenceSignataires[ modifier | modifier le code ]
La grande majorité des accords (60,5 %) sont paraphés par la CFDT (71,9 % en 2005, 49,19 % en 2006). Les accords sont signés à 54,9 % par la CGT (59,8 % en 2005, 50,8 % en 2006), alors que la CGC a signé en apposant sa signature sur 52,6 % des accords (56 % en 2005 et 49,7 en 2006). La CGT-FO a signé 51,4 % des accords (54,1 % en 2005 et...
SERCEL - Comité d'entreprise
PertinenceLe comité d'établissement
Le comité d'établissement est constitué du chef d'établissement et de plusieurs membres du personnel élus : les délégués. Tous les 3 ans la direction organise des élections ; les salariés de chaque collège sont alors amenés à voter pour choisir leurs représentants. Leur nombre défini par la loi (Code du travail) est fonction du nombre de salariés. Tous...
Site : http://www.cesercel44.com
Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / vente d'entreprise information des salaries / fonctions economiques du comite d'entreprise
Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise - juritravail.com
PertinenceAccueil » Chiffres et Indices » Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise
Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise
Le secrétaire du CE et l'employeur sont les premiers intéressés par les matières et la fréquence de consultation, information du comité d'entreprise. Certaines de ces informations ou consultations sont périodiques alors que d'autres sont de nature exceptionnelle. Dans...
Date: 2017-03-29 12:30:31
Site : juritravail.comThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise
Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés
PertinenceLes nouveaux services aux salariés
Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...
Date: 2018-06-22 00:52:17
Site : http://www.officielce.comLoi Rebsamen - V.IES Comités d'entreprise
PertinenceDate de publication : 14/09/2016
Loi Rebsamen : où en êtes-vous des 3 consultations annuelles obligatoires ?
Nous vous en parlions lors d'un précédent article , la loi Rebsamen simplifie les obligations de l'employeur en matière de consultation et d'information du CE. Cette réforme consiste à regrouper les 17 obligations d'information et de consultation récurrentes du comité d'entreprise...
Site : http://www.vies-comites-entreprise.com
Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au ...
PertinenceOrdonnances Macron : les acteurs du dialogue social au sein de l'entreprise
Dans la continuité de la Loi Travail de 2016, la réforme du Code du Travail largement amorcée par le Gouvernement vise, entre autres, à promouvoir le dialogue social dans l'entreprise. Cette consécration du dialogue social a pour but de faciliter l'organisation de l'entreprise et son adaptation aux...
Site : https://www.agence7.fr
Dossiers thématiques : Gouvernement d'entreprise - AMF
PertinenceEn Allemagne, les actionnaires et investisseurs institutionnels ont critiqué de la même façon un système de rémunération considéré comme déficient . Des contestations similaires ont été constatées dans plusieurs Etats membres, dont la France et les Pays-Bas.
Gouvernement d'entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens
Publié le 30 mars 2016
Date: 2018-06-22 00:56:27
Site : http://www.amf-france.orgCadeau d'entreprise - cheque-cadhoc.fr
Pertinence> Lexique > Cadeau d'entreprise
Cadeau d'entreprise
Le cadeau d'entreprise permet de stimuler, récompenser et animer de façon simple et efficace l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Il va, en effet, permettre de créer du challenge au sein de l'entreprise, de stimuler et d'animer les équipes, de récompenser les salariés, d'animer son réseau de partenaires, de distributeurs et de...
Site : http://www.cheque-cadhoc.fr
Thèmes liés : catalogue cadeaux comite d'entreprise / catalogue cadeaux d'entreprise / catalogue cadeaux d entreprise / cadeaux d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Le directeur général adjoint : un large panel de compétences
PertinenceLe directeur général adjoint : un large panel de compétences
Paru dans JDGE n°62 - Mai-Juin-Juillet 2012
Écrit par Patrick Simons
Cette fonction très particulière qui nécessite une vision stratégique de l'entreprise, constitue l'aboutissement d'un parcours, voire le tremplin pour accéder à la direction générale d'une société.
Le bras droit du directeur général
Le directeur...
Zoom sur le financement des entreprises en difficulté
PertinenceZoom sur le financement des entreprises en difficulté
Zoom sur le financement des entreprises en difficulté
Le financement d'une entreprise est une étape nécessaire à son lancement, mais aussi à son développement et, bien sûr, indispensable lors de difficultés.
Pourtant, s'il est déjà parfois difficile d'obtenir un financement en période faste, que dire alors de la recherche de fonds...
Date: 2017-03-29 11:04:19
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : vente d'entreprise en difficulte / financement des investissements d'une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / rachat d'entreprise en difficulte / finance d'entreprise gestion et politique financiere
Conseil d’administration : composition et membres - L ...
PertinenceMerci de vérifier les données saisies dans ce champ
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L'équilibre des pouvoirs chez L'Oréal...
Site : loreal.fr
DUREE LEGALE DU TRAVAIL ET REGIME DES ... - lexinter.net
PertinenceDurée légale du travail
et régime des heures supplémentaires
Article 1er
I. - Le premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est ainsi rédigé :
« Dans les établissements ou professions mentionnés à l'article L. 200-1, ainsi que dans les établissements artisanaux et coopératifs et leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à...
Date: 2013-06-20 16:05:21
Site : http://www.lexinter.netEmploi fictif et détournements au comité d’entreprise EDF
PertinenceEmploi fictif et détournements au comité d'entreprise EDF
12h46, le 02 octobre 2014, modifié à 13h38, le 02 octobre 2014
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JUSTICE - La justice a bien confirmé que le plus gros CE de France était vérolé. Le procès a abouti à 12 condamnations.
Près de dix ans après les premières alertes sur les dérives au sein du Comité d'entreprise (CE) d'EDF, la justice est...
Site : http://www.europe1.fr
Achat vente de cadeaux d'entreprise discount pas cher
PertinenceAvenir Communication
Le site: www.avenir-communication.com
La société: La société Avenir communication est une entreprise spécialisée dans le texte publicitaire, les cadeaux d'affaire et la PLV pour les entreprises et comités d'entreprise. Elle a été crée en 1992 par Annick Duchesne. Passionnée par le sujet, l'entrepreneuse apprend d'elle-même le jargon du monde publicitaire. Plus...
Site : http://www.planeteachat.com
Thèmes liés : entreprise cadeaux d'affaires / coffret gourmand cadeau d'entreprise / coffret cadeaux pour comite d'entreprise / cadeaux entreprise fin d'annee / cadeaux d entreprise en ligne
Heures supplémentaires : ce qui change, ce qui reste
Pertinence- Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (à défaut, une convention ou un accord de branche) détermine le contingent annuel d'heures supplémentaires (c. trav. art. L. 3121-11 modifié).
Attention. Les clauses des accords en vigueur au 21 août 2008 restent applicables en entreprise (loi 2008-789 du 20 août 2008, art. 18-IV ; Conseil constitutionnel,...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise
Droit des sociétés et gouvernement d'entreprise: la ...
PertinenceIl accorde une attention particulière aux initiatives de gouvernement d'entreprise destinées à renforcer la confiance dans les marchés de capitaux. Le plan est ouvert à la consultation publique pour trois mois et la Commission publiera une synthèse des observations reçues, qui seront dûment prises en compte. La Commission entend lancer certaines des initiatives envisagées dès cette...
Site : europa.eu
Les Comités d'établissement - CCGPF – Comité Central ...
PertinenceLes Comités d'établissement 2018-02-12T16:00:26+00:00
Les Comités d'établissement
Ils sont au nombre de 31 et sont répartis au sein des trois Epic du Groupe public ferroviaire. En vertu de l'accord d'entreprise,...
Site : https://www.ccgpfcheminots.com
Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / locaux comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / groupe d'entreprise
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire ...
PertinenceAccueil Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié
Vincent Beyron
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être...
Date: 2018-04-13 02:43:33
Site : http://www.editions-legislatives.frEntreprise à mission — Wikipédia
PertinencePrésentation générale[ modifier | modifier le code ]
Le terme « entreprise à mission » est un terme générique qui désigne une classe de nouvelles formes de sociétés commerciales ayant été adoptées dans plusieurs pays, telles que les Benefit Corporations aux Etats-Unis, ou les Società Benefit en Italie.
Malgré les différences entre ces statuts d'un Etat à l'autre, le terme...
Date: 2018-06-10 09:48:23
Site : https://fr.wikipedia.orgLe Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d ...
PertinenceLe Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d'Entreprise (CCE)
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À partir de 50 salariés, toute entreprise a l'obligation d'avoir un CE ou Comité d'Entreprise, sauf en cas de carence de représentants du personnel.
Organisation d'un Comité d'Entreprise
Le Comité...
Site : https://openclassrooms.com
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
PertinenceLa gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-06-22 02:36:49
Site : http://www.atlas-mag.net
