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contrat d'entreprise en droit du travail
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Bien préparer la rédaction de son CV | Créer un CV
PertinenceBien préparer la rédaction de son CV
Point de jonction entre l'offre et la demande sur le marché de l'emploi, le curriculum vitae, ou CV, est une véritable carte d'identité professionnelle fournie aux employeurs. Il doit donner envie à ces derniers de recevoir le candidat en entretien. Il est donc important de soigner tout particulièrement la rédaction de son CV. Avant de se...
Date: 2018-04-12 20:41:00
Site : http://www.creeruncv.comPénibilité au travail : les facteurs de risques pris en compte
PertinencePénibilité au travail : les facteurs de risques pris en compte
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 19-12-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
juritravail
Tout employeur a l'obligation de prévenir ou de limiter l'impact de la pénibilité au travail sur la santé de ses salariés. Il vous appartient donc d'identifier les postes de travail et les...
Date: 2017-03-29 08:31:01
Site : juritravail.comThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / accident du travail effet sur l'entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Créer une entreprise à l’étranger: astuces pour réussir ...
PertinenceCréer son entreprise , Général , Trouver un emploi à l'étranger 1 Commentaire
Est-ce que vous envisagez de partir à l'étranger pour améliorer votre qualité de vie et devenir votre propre patron et ainsi casser la routine?
Si oui, alors regardez cette vidéo où je vous donne quelques astuces pour créer une entreprise à l'étranger et valider la...
Site : http://jobdereve-international.com
Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion
PertinenceLe portage salarial avec Ventoris,
ce sont les consultants qui en parlent le mieux
Gabriel AUGIER Consultant Qualité
M. Augier est Consultant Qualité en Portage Salarial chez Ventoris et en parallèle Auto entrepreneur. Il conjugue les 2 statuts depuis plus de 2 ans et a accepté de nous faire part de sa précieuse expérience. Son cursus scolaire dévoile un projet professionnel solide et...
Site : ventoris.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Protection sociale du dirigeant: comparatif régime TNS et ...
PertinenceLouis Cocusse a écrit
L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».
Par conséquent, le magasin...
Site : leblogdudirigeant.com
Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...
PertinenceLes champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...
La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : protection de l'environnement entreprise / dossier gestion creation d'entreprise bac pro / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
FAQ | Cegos
PertinenceCPF : Compte Personnel de Formation
Qu'est-ce que le CPF ?
Le Compte Personnel de Formation est un droit à la formation ouvert pour tous les salariés de 16 ans jusqu'à la retraite. Il remplace le DIF depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Le CPF permet de suivre une formation conduisant à une qualification ou une certification professionnelle, d'acquérir le "socle commun de...
Site : cegos.fr
Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / formation professionnelle finance d'entreprise / plan de formation de l entreprise pdf / formation finance et gestion d'entreprise / formation finance d'entreprise
Conditions générales d’utilisation d’Adobe
Pertinence1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.
1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...
Site : adobe.com
Catégories - Entreprise de nettoyage professionnel Lausa
Pertinence01 Oct 2014 Patrick Mermoud
Introduction
Le nettoyage professionnel est un domaine où la forte concurrence rend difficile le choix de l'entreprise qui correspondrait le mieux à vos attentes.
Il faut donc connaître quelques éléments avant de se lancer dans votre choix.
Tout d'abord, il faut savoir que le tarif d'une prestation varie selon certains facteurs :
le facteur humain (temps de...
Site : http://www.eco2net.ch
L'usage en droit du travail | Force Ouvrière
PertinenceL'usage en droit du travail
Veille juridique
L'usage en droit du travail
vendredi 10 février 2017
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L'usage est une pratique répétée de l'employeur marquant sa volonté de reconnaître ou d'attribuer certains avantages aux salariés de l'entreprise.
Un usage ne prévaut sur les règles légales, ou sur les dispositions d'une...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Seine de ménage - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PertinenceSeine de ménage - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - Durée
Les abonnements sont souscrits pour une durée stipulée aux conditions particulières du contrat. Ils sont renouvelables par tacite reconduction à défaut de notification par l'une des parties avec préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cachet de la poste faisant foi.
Article 2 - Prix
Site : http://seinedemenage.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Dans le Nord, emploi en miettes et sentiment d'abandon ...
Pertinencewww.jeanmarcdeltombe.com
Ce matin de février, il y a déjà foule dans les locaux vétustes de la Bourse du travail de Tourcoing, dans l'agglomération lilloise (Nord). L'époque où cette ville et sa voisine Roubaix pouvaient se targuer d'être les capitales mondiales de la laine paraît bien loin. Depuis les années 1980, le travail ouvrier a cédé la place aux emplois de services....
Date: 2017-03-29 10:29:03
Site : monde-diplomatique.frThèmes liés : femme chef d'entreprise en france / salaire chef d'entreprise en france / temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / chef d'entreprise en france
En fait, Emmanuel Macron a bien un programme - leJDD.fr
PertinenceEn fait, Emmanuel Macron a bien un programme
Souvent accusé de ne pas avoir de programme, Emmanuel Macron a, en réalité, déjà présenté un certain nombre de propositions.
Emmanuel Macron a déjà présenté une partie de son programme. (Reuters)
C'est le reproche qui lui est souvent fait, Emmanuel Macron n'aurait pas de programme. En réalité, le candidat d'En Marche a déjà...
Site : http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / politique d'investissement de l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / creation d'entreprise et chomage / creation d entreprise de service
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
PertinenceEXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
G 1.1 - Aide individuelle à la formation (AIF)
PertinenceG. Formation, création d'entreprise et validation des acquis
Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine (AIF)
Présentation
Attention : les paramètres du dispositif présenté ici peuvent évoluer et il est nécessaire de contacter le conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions applicables le jour de la mobilisation de l'AIF.
L'Aide Individuelle à la Formation...
Site : http://www.arftlv.org
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / offre d'emploi finance d'entreprise
Développement durable — Wikipédia
PertinenceConférence internationale sur la population et le développement , au Caire.
1996 : réintroduction des loups, sous un déluge de protestations, dans le parc national de Yellowstone ( �?tats-Unis ) : dans les deux décennies qui suivent, la régulation des populations d'herbivores par ce prédateur permet de faire reverdir les paysages, la forêt repousse, trembles et saules stabilisent à...
Date: 2017-03-29 08:48:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours environnement economique de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / protection de l'environnement entreprise
planification Rapide Et Facile Avec Planningpme
PertinenceMises à jour automatiques incluses
Les fonctionnalités disponibles dans votre logiciel
PlanningPME est un outil de planification très complet qui vous aidera à optimiser quotidiennement la gestion de votre personnel , de vos clients, de vos formations, de vos projets ou tout autre type de besoins. Voici quelques fonctionnalités dont vous pourrez bénéficier, des filtres aux différentes...
Site : planningpme.fr
Thèmes liés : outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / service ressources humaines d'une entreprise / la gestion des ressources humaines de l'entreprise google / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise
Libérer l’entreprise ? | AKENE | Formation | Conseil | Nantes
PertinenceLibérer l'entreprise ?
mai 06, 2016
Le discours ambiant sur l'entreprise « libérée » me fait grincer des dents. Cette expression semble vouloir exprimer l'idée d'une possible libération née de l'innovation managériale. Mais de quoi parle-t-on ? La notion de liberté me ramène à mes années de lycée où l'on philosophait sur ce concept. Les managers et les penseurs du...
Site : http://www.akene-formation-management.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / l'entreprise liberee / travail sur les valeurs de l'entreprise
Condition Générale de vente - arcnettoyage.com
PertinenceCondition Générale de vente
Les présentes clauses et conditions générales de vente sont annexées à notre Avenant au contrat n° 201 1/ARC/007 du 23/06/2011 prenant effet le / /2011.
A ce titre, elles sont indissociables de ladite offre, et l'acceptation de cette dernière entraîne de plein droit acceptation, par les parties, des clauses et conditions ci-après.Elles sont précisées...
Site : http://www.arcnettoyage.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / offre d'emploi entreprise de nettoyage / exemple d'offre de service d'une entreprise de nettoyage
Formation en ligne en gestion du stress et des émotions
PertinenceFormation en ligne en gestion du stress et des émotions
Objectif de la formation : devenir praticien en management - gestion du stress !
Veuillez noter que cette formation certifiante est aussi proposée dans le cadre d'un développement personnel. Dans ce cas, la certification n'est pas nécessaire et le tarif moins élevé (voir "Formation à distance | Gestion du stress et des...
Date: 2017-03-29 08:02:01
Site : http://www.agoracademie.comThèmes liés : formation en entreprise gestion du stress / formation en gestion d'entreprise a distance / formation management et gestion d'entreprise / formation gestion creation d'entreprise / formation video gestion d'entreprise
FORMATION SUR LA NORME ISO 9001 VERSION ppt télécharger - SlidePlayer
PertinenceSOMMAIRE Les principes de management de la qualité
La structure de la norme L'approche risque Le contexte de l'organisme La responsabilité de la direction La planification du SMQ Le support La réalisation des activités opérationnelles L'évaluation des performances L'amélioration Master 2 ICMS - Christian Virmaux 05/10/2015
3 Les définitions du présent support sont issues de la norme ...
Site : http://slideplayer.fr
Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr
PertinenceLe plan de formation de l'entreprise est un document qui rassemble l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés.
La loi n'oblige pas l'employeur à mettre en place un plan de formation, mais il y est fortement incité.
Le plan de formation présenté par l'employeur distingue 2 types d'actions de formation :
les actions d'adaptation au poste de travail ou...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
2.Région Ile-de-France | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Formation Gestionnaire de Paie à distance - EFC Formation
PertinenceNotre formation gestionnaire de paie en ligne est une formation professionnelle qui vous permet d'apprendre un métier. Elle possède un programme complet qui vous prépare techniquement à occuper un poste en entreprise ou en cabinet.
Objectifs de la formation
La formation gestionnaire de paie de l'EFC vous apporte toutes les compétences nécessaires pour être capable :
Site : efcformation.com
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise a distance / gestion entreprises administrations option ressources humaines / formation en gestion d'entreprise / formation en gestion d entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise
Programme d'économie-droit pour les classes préparatoires ...
Pertinence5.1 La notion de marché
Le marché et le principe de la concurrence
Les échanges de la richesse s'opèrent sur des marchés dont beaucoup ont aujourd'hui une dimension internationale. Le fonctionnement du marché est encadré par des institutions, c'est-à-dire par des règles et des principes consacrés par le droit (droit de propriété, liberté contractuelle), mis en oeuvre par des...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / economie generale d entreprise droit / la protection de l'entreprise contre la concurrence / politique generale d'entreprise exemple / politique d'entreprise exemple
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
PertinenceDissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 94742 fois, 158 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site : legavox.fr
Cours de LSF | Académie de Langues des Signes Française
PertinencePlanning cours du soir 2017/2018
Module A1.1 et A1.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)
Module A1.3 et A1.4 -> Mardi (début des cours : 19 septembre 2017)
Module A2.1 et A2.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)
Tous les cours du soir ont lieu de 18h à 20h
30 cours de 2 heures dans l'année scolaire = 60 heures de septembre 2017 à juin 2018
Site : http://www.languedessignes.fr
Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
Pertinence> Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
Titre certifié par l'Etat de niveau I (Bac + 5) enregistré au RNCP*
Temps plein
Acquérir toutes les compétences clés indispensables à la fonction de DRH
Maîtriser et mettre en oeuvre les meilleures pratiques RH par l'étude de cas actuels d'entreprises
Réaliser...
La formation continue : Formation : FFB - ffbatiment.fr
PertinenceLa formation ne s'arrête pas à la formation initiale. Lorsque l'on est salarié ou demandeur d'emploi, on peut continuer à se former tout au long de sa vie. Le Bâtiment offre de formidables possibilités de progresser.
Vous êtes salarié
La formation professionnelle continue permet de progresser dans son métier, de changer de fonction ou d'accéder à de nouvelles responsabilités. Elle...
Site : http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation de l'entreprise / formation de l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
L’affaire Apple est beaucoup plus complexe qu’il n’y ...
Pertinence9 septembre 2016 à 06:02
PAUL DE MARCO
« On persévère donc à mener l'UE à l'abîme. Je ne pense pas que vous soyez en faveur de ce genre d'austérité ou bien est-ce que je me trompe ? »
Paul, l'Europe est déjà à l'abîme. Nombre de grands états sont redevables d'une telle quantité de richesse qu'il y a des doutes sérieux quant à leur possibilité de rembourser. Et un défaut de...
Master administration des entreprises agricoles - IHEDREA ...
PertinenceEn pratique
Après une formation d'ingénieur, de juriste ou de l'IHEDREA, la formation permet d'acquérir une posture managériale et de prétendre à la sortie de l'école à des postes d'encadrement.
Ce MSc permet d'acquérir des connaissances en management, en audit et stratégie de l'entreprise agricole et agroalimentaire, en droit, en fiscalité, en marketing, en comptabilité et contrôle de gestion, sans oublier la politique agricole commune, ce qui offre à nos étudiants la possibilité d'évoluer vers des postes de managers et de dirigeants.
Le pilotage de...
Site : http://www.ihedrea.org
1 CHEF DE PROJET - EXPERT EN GESTION DES CONNAISSANCES (M/F/X)
PertinenceEntrez les caractères figurant dans l'image ci-dessous:
(*) Champs obligatoires
Ne plus recevoir nos offres d'emploi par e-mail
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres d'emploi par e-mail, il vous suffit de vous désinscrire ci-dessous. Vous recevrez ensuite un mail contenant un lien sur lequel vous devez cliquer pour confirmer votre désinscription.
Entrez les caractères...
Site : http://recrutement.wallonie.be
Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / systeme d information et de communication dans l entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
juridique gratuit
PertinenceQuestion N° 46405 du 07/04/2018 :
Dép (68730)
J'ai envoyé il y a 4 semaines, une demande de rupture conventionnelle au PDG de la société pour laquelle je travaille depuis 13 ans et 3 mois (les ruptures conventionnelles sont monnaie courante dans cette société ou le mot d'ordre est de ne retenir personne).
A ce jour, je n'ai pas de réponse.
Je suis en arrêt de travail suite...
Site : http://www.infodroitservice.fr
Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
PertinenceAttestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2018-06-21 22:12:31
Site : http://blog.ig-conseils.comThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise et l'emploi
Le statut d'auto-entrepreneur - devenir-coursier-velo.fr
PertinenceQuels sont les avantages et les inconvénients (toujours un peu subjectifs ), comparativement au statut de salarié ? Qu'en est-il est cotisations sociales ? C'est ce que nous allons voir dans cet article !
Les avantages
En tant que micro-entrepreneur, tu es considéré comme un travailleur indépendant qui fournit des prestations, et non comme un salarié employé par une entreprise. A ce...
Site : http://devenir-coursier-velo.fr
Thèmes liés : entreprise d auto / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail entreprise de moins de 20 salaries / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / contrat de travail d entreprise
Formation professionnelle - CCM Benchmark Group
Pertinence75009 Paris
Tél : 01.47.79.51.08
Nous vous conseillons d'effectuer votre inscription au minimum 15 jours avant la date de la formation.
Les inscriptions sont considérées comme fermes et définitives dés réception
de votre commande, y compris les commandes passées sur notre site internet.
Confirmation d'inscription - documents administratifs
Dés réception de votre commande, les documents...
Site : http://www.ccmbenchmark.com
Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt ...
PertinenceAccueil > Mes droits > Labels et Qualifs > Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt et de l'éco PTZ
Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt et de l'éco PTZ
Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt et de l'éco PTZ
38 votes (3.6)
A partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons...
Site : travaux.com
Aménagement de fin de carrière : les outils existent, il ...
PertinenceAménagement de fin de carrière : les outils existent, il suffit de s'en servir
Max Barbier / Responsable du département retraite et international de Mercer France
Le 17/01/2017 à 07:07
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Aménagement de fin de carrière : les outils existent, il suffit de s'en servir
LE CERCLE/POINT DE VUE - Temps partiel senior, compte pénibilité, rachat de trimestre : plusieurs...
Site : https://www.lesechos.fr
Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...
PertinenceCrédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate
« Je viens de faire un crédit en ligne, c'était la première fois, des vrais pros, en 30 secondes une simulation, en moins de 5 minutes une vraie réponse et 48 heures après un virement. Pas de frais de dossier. Pas d'assurance obligatoire. Je vous recommande vraiment Cetelem : rapide efficace avec un taux mega...
Site : https://www.taux.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / taux credit immobilier d'entreprise / credit immobilier d'entreprise / credit immobilier chef d'entreprise / rachat de credit d'une entreprise
Primes et indemnités Convention Propreté et nettoyage 3173 2017
PertinencePrime annuelle
La prime annuelle peut bénéficier à tous les salariés ayant 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise.
En cas de changement de structure, l'expérience reste inchangée si il n'y a pas eu d'interruption supérieure à 12 mois entre l'embauche et la fin du précédent contrat.
Cette prime est calculée sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique qui...
Site : convention.fr
Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Entreprises de 20 salariés et plus - Urssaf.fr
Pertinence* 0,50 % ( Fnal ) + 0,30 % ( CSA ) + 4,05 % assurance chômage + 0,15 % ( AGS )
Le versement transport et la cotisation AT sont calculés sur la base forfaitaire.
Les entreprises de 11 salariés et plus non-inscrites au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) sont redevables de la contribution patronale au...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : droit du travail entreprise de moins de 20 salaries / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Entreprises de 11 à moins de 20 salariés - Urssaf.fr
Pertinence* 0,10 % ( Fnal ) + 0,30 % ( CSA ) + 4,05 % assurance chômage + 0,15 % ( AGS )
Le versement transport et la cotisation AT sont calculés sur la base forfaitaire.
Les entreprises de 11 salariés et plus non-inscrites au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) sont redevables de la contribution patronale au...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : droit du travail entreprise de moins de 20 salaries / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / salaries dans l entreprise
Conditions générales de vente - mgelectricite.be
PertinenceCONDITION GÉNÉRALES DE VENTE
Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.
En passant commande, le client contracte aux présentes conditions générales qu'il déclare connaître et s'engage à respecter.
Toutes propositions,...
Site : http://www.mgelectricite.be
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / cours de droit de l entreprise / conditions generales de vente entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Le congé individuel de formation - itm.lu
PertinenceLe congé individuel de formation
ddt.8.h Le congé individuel de formation
ddt.8.h.1. Qu'est-ce qu'on entend par congé individuel de formation?
Définitions
Le congé individuel de formation est un congé spécial dit «congé-formation» destiné à permettre aux salariés, aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale d'avoir du temps libre pour compléter...
Site : http://www.itm.lu
Article Droit social - Fait religieux dans l'entreprise ...
PertinenceUn guide du fait religieux dans l'entreprise a été présenté par la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social aux partenaires sociaux le 7 novembre 2016. Ce guide, établi en concertation avec les partenaires sociaux, rappelle le droit en vigueur et présente 39 cas pratiques pour répondre de façon concrète aux questions que peuvent se...
Site : http://www.haoui.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / que represente les ressources humaines pour l'entreprise / travail sur l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC
PertinenceDROIT MAROCAIN
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Titre Premier : Dispositions Générales
Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que
soit son objet.
Son capital est divisé en...
Date: 2014-04-12 17:27:23
Site : http://www.lexinter.netCentre national de la recherche scientifique — Wikipédia
PertinenceCentre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public...
Date: 2018-04-11 06:53:43
Site : https://fr.wikipedia.orgCentre national de la recherche scientifique — Wikipédia
PertinenceLe Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
Date: 2018-06-21 13:09:47
Site : https://fr.wikipedia.orgTitrisation — Wikipédia
PertinencePrésentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2017-03-26 21:45:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Licence Professionnelle Gestion des Systèmes d'Information ...
PertinenceLicence Professionnelle Gestion des Systèmes d'Information de la Paie
Métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et paie
Devenez un spécialiste de la gestion de la Paie
La Licence Professionnelle Gestion des Systèmes d'information de la Paie est une formation Bac+3 organisée en alternance : apprentissage (en partenariat avec le CFA...
Site : http://iae.univ-lyon3.fr