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contrat d'entreprise en droit du travail
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La région Nouvelle-Aquitaine
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La région Nouvelle-Aquitaine
Nous rassemblons dans ce dossier les éléments utiles aux opérateurs du secteur emploi formation sur les compétences de la nouvelle région, les caractéristiques du territoire couvrant 12 départements, la mise en place de la nouvelle politique régionale, la réorganisation des acteurs sur ce...
Site : http://www.arftlv.org
Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Histoire de l'Entreprise Schlumberger - sabix.org
PertinenceConrad et Marcel Schlumberger : une aventure industrielle originale
par Christelle ROBIN
Introduction
Même si aujourd'hui, l'histoire industrielle suscite de nombreux travaux en France, ce n'est pas dans l'hexagone qu'il faut en chercher ses origines. Tout a commencé outre atlantique en 1925 avec la fondation aux Etats-Unis de la Business Historical Society. La première chaire de Business...
Date: 2010-01-29 12:41:23
Site : http://www.sabix.orgSage Intranet RH i7. Manuel de référence Sage - PDF
PertinenceSage Intranet RH i7 Manuel de référence 2012 Sage
2 Propriété & Usage Tout usage, représentation ou reproduction intégral ou partiel, fait sans le consentement de Sage est illicite (Loi du 11 Mars Loi du 3 Juillet 1985). Ils constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Tous droits réservés dans tous pays. Logiciel original développé par...
Site : http://docplayer.fr
Entreprise Prévention - - PLAN DE CONTINUATION / Les ...
PertinenceCODE DE COMMERCE (partie législative)
Sous-section 2 : De la continuation de l'entreprise
Article L621-70
Le tribunal décide, sur le rapport de l'administrateur, la continuation de l'entreprise lorsqu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif.
Cette continuation est accompagnée, s'il y a lieu, de l'arrêt, de l'adjonction ou de la cession de certaines...
Date: 2017-03-29 10:27:47
Site : http://www.entrepriseprevention.comThèmes liés : article de l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Devenir auto-entrepreneur en étant salarié
PertinenceDevenir auto-entrepreneur en étant salarié
Ce que vous devez absolument savoir avant de vous lancer
Découvrez un compte rendu complet des conditions imposées aux salariés, l'impact sur vos impôts, votre système de protection santé, etc.
Bonjour, si vous visitez notre site pour la première fois, inscrivez-vous gratuitement à la newsletter mensuelle pour recevoir l'actualité, les...
Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur / contrat d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Courrier électronique — Wikipédia
PertinenceOrigines[ modifier | modifier le code ]
Le courrier électronique existait avant Internet et fut un outil précieux lors de la création de celui-ci. Il prit forme en 1965 en tant que moyen de communication entre utilisateurs d'ordinateur à exploitation partagée. Le Q32 du SDC (en) et le CTSS du MIT furent les premiers systèmes de messagerie électronique. Ils s'étendirent rapidement en...
Date: 2017-03-24 02:12:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
L'actu - CGT Adecco
PertinenceUn message plein d'espoir ??
vendredi 2 octobre 2015
Le Philippe Martinez d'adecco - et non celui de la CGT - livre un message plein d'espoir pour la société dans sa dernière communication. La présentation de la nouvelle cartographie d'Adecco- qui change tous les 2 à 3 ans environ - donne l'occasion à Monsieur Martinez de tenter de re-motiver les troupes. Nous avons donc reçu pour la...
Site : http://www.adecco.cgt.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / temps de travail petites entreprises / organisation du temps de travail en entreprise
Budgets du Comité d’entreprise : un revirement tant attendu…et toujours d ...
PertinenceRetrouvez-nous sur les réseaux sociaux
par Stéphane Béal
Par deux arrêts en date du 7 février 2018 [1] , la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure concernant l'assiette de calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles.
On ne reviendra pas sur les errements de la Cour en la matière qui a persisté à...
Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / cours l'entreprise et le social / contrat d'entreprise en droit du travail / qui l entreprise doit elle compter
Classement Licence Droit, top 10 2017-2018 licence Droit
PertinenceChoisir une licence ou un bachelor en Droit - lumière sur la spécialité
Le secteur du droit
Pour évoluer dans le milieu juridique, les diplômes nécessaires ne sont obtenus qu'au terme d'études souvent longues et très exigeantes, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés par l'obtention d'un concours ou un passage en numerus clausus, comme c'est notamment le cas pour bon nombre des métiers du...
Site : meilleures-licences.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise
Classement Licence Droit, top 10 2017-2018 licence Droit
PertinenceChoisir une licence ou un bachelor en Droit - lumière sur la spécialité
Le secteur du droit
Pour évoluer dans le milieu juridique, les diplômes nécessaires ne sont obtenus qu'au terme d'études souvent longues et très exigeantes, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés par l'obtention d'un concours ou un passage en numerus clausus, comme c'est notamment le cas pour bon nombre des métiers du...
Site : meilleures-licences.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise
Conditions Générales de Vente de la S.A.R.L. Aude Pro'Pr
PertinenceConditions Générales de Vente de la S.A.R.L. Aude Pro'Pr
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Aude Pro'Pr et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations suivantes : nettoyage particuliers et professionnels en tous genres. Toute prestation accomplie par l'entreprise Aude Pro'Pr implique l'adhésion sans...
Site : http://www.aude-propr.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Entreprise de services du numérique — Wikipédia
PertinenceUne entreprise de services du numérique (ESN), anciennement société de services en ingénierie informatique [1] (SSII ou SS2I), est une société de services experte dans le domaine des nouvelles technologies et de l'informatique. Elle peut englober plusieurs métiers (conseil, conception et réalisation d'outils, maintenance ou encore formation) et a pour objectif principal d'accompagner une...
Date: 2017-03-26 21:18:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Accueillir un stagiaire dans son entreprise - Atoustages
PertinenceLe stage doit obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre le stagiaire (et, s'il est mineur, son représentant légal), l'organisme d'accueil (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme) et l'établissement de formation.
Cette convention doit être signée impérativement avant le...
Site : http://www.atoustages.com
Thèmes liés : presentation de l'entreprise rapport de stage / entreprise d'accueil stage / c'est quoi l'entreprise publique / c est quoi l entreprise / entreprise d'accueil apprentissage
Génération Libre - Qui sera le plus libéral pour les ...
PertinenceTransformer la PAC en Politique Agricole Française.
Promouvoir les exportations agricoles, notamment en soutenant les labels de qualité.
Instaurer une loi de programmation pluri-annuelle pour mettre en oeuvre une vision à long terme de nos ambitions collectives pour l'agriculture.
Appliquer le patriotisme économique aux produits agricoles français, notamment au travers de la commande...
Site : http://www.generationlibre-primaires.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / demandeur emploi creation d'entreprise / creation d'entreprise en france par un etudiant etranger
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
PertinenceRèglement général relatif aux funérailles et sépultures
1.01 Règlement général relatif aux funérailles et sépultures
Règlement général
CHAPITRE I : FORMALITES PREALABLES A L'INHUMATION ET A LA CREMATION
Tout décès survenu sur le territoire de la Ville de Namur est déclaré sans tarder au bureau du service administratif de la Gestion des Décès.
Il en va de...
Site : http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / sources d information pour l entreprise / transport de personnes d'entreprise
de l’ESAT Seine et Marne - ugecamidf.fr
PertinenceAccueil / Etablissements / ESAT L'Orange épicée
ESAT L'Orange épicée
Présentation
Présentation
L'ESAT l'Orange Epicée est une structure médico-sociale, ouverte depuis 2006, dont la mission est l'insertion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap. Il propose à ces travailleurs atteints de lésion cérébrale des activités professionnelles dans un environnement...
Date: 2018-06-22 01:06:34
Site : http://www.ugecamidf.frThèmes liés : ressources de l'entreprise orange / presentation de l'entreprise orange / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Service à la personne : déclaration 2018 pour obtenir un ...
Pertinence- Conserver les justificatifs
En cas d'appel aux services d'un homme à tout faire pour une taille de haie ou d'une aide à domicile en 2017, un contribuable peut bénéficier d'un crédit d'impôt en 2018. Pour ne pas passer à côté d'un bel avantage fiscal cette année, il faut être très attentif au moment de remplir sa déclaration de revenus .
Aide à domicile, services à la personne :...
Pluriactivité et travail saisonnier
PertinenceMoniteur de ski l'hiver, vous êtes artisan l'été ? Vous avez plusieurs employeurs ? Vous êtes salarié et vous créez votre entreprise ?... Si vous menez de front plusieurs activités professionnelles, vous êtes pluriactif.
Vous exercez des activités qui reviennent tous les ans à la même période ? Dans ce cas, vous êtes saisonnier.
Que vous soyez pluriactif, saisonnier, ou tout...
Date: 2018-04-12 23:37:07
Site : http://www.pluriactivite.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / contrat d'entreprise en droit du travail / emploi comite d'entreprise
Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir
PertinenceL'employeur doit mettre à la disposition des membres du comité d'entreprise un local et les moyens matériels lui permettant de fonctionner et de remplir ses missions.
Le Local du CE
Le CE doit pouvoir disposer d'un local, mis à la disposition par l'employeur (1). Le texte n'apporte pas de précision sur la taille du local. Il dit simplement qu'il doit être aménagé. Les juges ont cependant...
Date: 2018-06-22 02:19:53
Site : juritravail.comComment financer sa formation d’agent de sécurité CQP APS ...
PertinenceComment financer sa formation d'agent de sécurité CQP APS SSIAP ?
Comment financer sa formation d'agent de sécurité : CQP APS, SSIAP...? Nous n'avons pas toujours les moyens de nous « offrir » une formation. Mais selon notre situation, demandeur d'emploi, jeune adultes, salarié, il existe différents dispositifs qui peuvent nous permettre de bénéficier d'aide pour financer une...
Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Télétravail dans le secteur privé
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
liquidation Judiciaire - Professionnels | Service-public.fr
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Créer, reprendre une entreprise: une formation concrète ...
PertinenceChamp d'application de l'impôt sur les sociétés
Les différents régimes d'imposition du résultat des entreprises : BIC, BNC, BA
BIC : détermination du résultat fiscal
Détermination et déclaration du résultat fiscal
Les bénéfices non commerciaux
Les crédit d'impôts et les aides fiscales aux entreprises
Série 10 : Aspects comptables
Présentation du Plan Comptable Général
Site : efcformation.com
Master Juriste - Modèles de lettre type gratuits
PertinenceParis, le Vendredi 22 Juin
Madame, Monsieur,
Titulaire d'une Licence en Droit des Affaires et actuellement en Master Juriste d'Affaires Internationales, je suis, dans le cadre de cette formation, à la recherche d'un stage conventionné d'une durée de six mois.
Celui-ci sera pour moi l'occasion de mettre à profit mes connaissances juridiques aussi bien en droit des contrats nationaux et internationaux qu'en...
Site : http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / licence juriste d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des connaissance dans l entreprise
Jeunesse & Droit - JDJ
PertinenceL'éditorial de Benoit Van Keirsbilck
L'obsolescence organisée de la main-d'oeuvre
À intervalles réguliers, la question de l'abaissement de l'obligation scolaire de 18 à 16 ans revient sur le tapis. Cette fois-ci, l'auteur de cette proposition, ministre de l'Emploi de la Région wallonne, la justifie en assurant qu'elle permettrait d'arriver au plein emploi, grâce à la formation en dehors...
Site : http://www.jdj.be
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
PertinenceTout , Vivre en Espagne 9 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
Peut on faire une facture en tant que particulier
PertinencePeut on faire une facture en tant que particulier ?
Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ?
En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?
Dans quel cas un particulier pourrait-il avoir besoin de facturer...
Site : http://www.clicfacture.com
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
PertinencePour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2018-03-07 16:52:07
Site : http://www.patrimoine.comThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / salaries d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Bachelor professionnel Gestion des Ressources Humaines ...
PertinenceDouble formation possible avec un diplôme Bachelor Européen / DEES* FEDE en combinaison du Bachelor professionnel
Les objectifs du Bachelor professionnel Gestion des Ressources Humaines
Connaître l'Europe en appréhendant ses institutions, ses organisations internationales, sa géopolitique
Appréhender les fondements du Droit du Travail : origine, contrat de travail, durée, inspection du travail, risques sociaux...
Savoir mener un recrutement
Maîtriser la gestion du personnel : gestion individuelle, collective, bilan social, paie, rémunération
Savoir mettre en place et suivre les outils d'évaluation du personnel
Connaître la formation...
Site : http://www.inead.fr
Thèmes liés : outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / gestion ressource humaine entreprise
Conditions Générales de vente - Sézane.com
Pertinencegénérales des
www.sezane.com (le « Site ») est édité par la Société Benda Bili, société par actions simplifiée au capital de 28 891 EUR, dont le siège social est sis 12 rue d'Uzès - 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 652 854, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR39-534652854 (ci-après « Benda Bili...
Site : http://www.sezane.com
Réformes Hartz — Wikipédia
PertinenceCette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
. Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit.
Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre le choix de l'action et les motivations du décideur public. L'Allemagne est aujourd'hui considérée comme le leader européen,...
Date: 2018-04-12 17:28:34
Site : https://fr.wikipedia.orgL'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
PertinenceA l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site : http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Nouvel aménagement temps de travail dans les HCR ...
PertinenceUn exemple concret est proposé comme suit :
Une période de référence de 4 mois est prise en compte dans une entreprise ;
La durée de travail de référence est alors de 606 heures (4 mois *4,333 semaines *35 heures) ;
Un salarié réalise un total de 696 heures de travail ;
Soit un total de 90 heures supplémentaires ;
Cette activité correspond à un rythme de travail moyen de...
Site : legisocial.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Louer à un jeune - ANIL
PertinenceVous avez un logement inoccupé : pourquoi ne pas le louer à un jeune ? Des mesures ont été mises en place par les pouvoirs publics et les professionnels pour faciliter l'accès des jeunes à un logement et vous garantir le paiement des loyers.
Garantie Visale
Action Logement a mis en place un service gratuit de sécurisation des loyers dénommé « Visale ». Il vise à faciliter l'accès au...
Site : https://www.anil.org
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
PertinenceConseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil national des activités privées de sécurité
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au...
Date: 2017-03-27 03:55:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / creation entreprise de securite privee / respect de la vie privee dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
Pertinencemonter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site : montermonentreprise.com
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de l immobilier d entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et ...
PertinenceBudgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance unique, née avec les ordonnances Macron, qui regroupe le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Les 2 budgets du CSE sont toujours distincts : l'un destiné à son fonctionnement et à ses missions économiques/professionnelles et le...
Site : soxia.com
Chômage : quelles sont les obligations du demandeur d ...
Pertinence» Chômage : quelles sont les obligations du demandeur d'emploi ?
Chômage : quelles sont les obligations du demandeur d'emploi ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 15/07/2014 à 9h40
Après son inscription à Pôle emploi, le chômeur est tenu d'observer certaines règles pour continuer à percevoir son allocation chômage.
Toute personne en quête d'un travail est en droit de s'inscrire à Pôle...
Date: 2017-03-29 12:32:29
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / offre d'emploi entreprise de travail adapte / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise / offre d emploi dans une entreprise
La liquidation judiciaire - Infogreffe
PertinenceLa demande d'ouverture de la liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.
Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et...
Site : https://www.infogreffe.fr
Qu'est-ce qu'une organisation ? - Réviser le cours ...
PertinenceEntrez un ou plusieurs mot(s) clé(s)
Rechercher dans ce document
Rechercher dans toute la matière
Qu'est-ce qu'une organisation ?
L'étude d'une organisation commence par la distinction entre action individuelle et action collective organisée. Cette dernière suppose la constitution d'un groupe de personnes qui ont un objectif commun et qui s'organisent pour l'atteindre. L'action collective se...
Site : assistancescolaire.com
Gardiennage | Centrale Générale - FGTB | Algemene ... - ABVV
PertinenceMaximum 12 heures de présence.
Une période de repos de 12 heures est accordée entre deux prestations complètes.
Par semaine :
Maximum 48 heures de présence.
Une période de repos de 48 heures est accordée après une période de prestations de 48 heures de présence s'étalant sur 6 jours consécutifs.
Une période de repos de 36 heures est accordée après une période de prestations de 48...
Site : http://www.accg.be
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / economie d'entreprise cours
Frais de notaire - Guide & Outils
PertinenceSimulation des frais de notaire
Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce...
Site : http://www.fraisdenotaire.net
Formation des notaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Localisation
Date: 2017-03-27 03:32:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / presentation de l'entreprise rapport de stage
AT Avocats » Assister et défendre les entreprises et les ...
PertinencePar Annabelle Thieffine
A retenir : L'année 2017 apparaît prometteuse en termes de financement chez les fonds d'investissement, alors même que la période électorale incite traditionnellement à la prudence dans les projets. Les méthodes de financement des entreprises - entre prêt bancaire et Private Equity - sont variées et le choix dépend de l'objectif poursuivi par le chef...
Site : http://atavocats.com
Editions Législatives
PertinencePour vous aider à mener à bien votre mandat, découvrez le nouveau Guide DUP.
Pratique et pédagogique, il vous permet de maîtriser :
- la mise en place de la DUP légale ou "nouvelle DUP"
- et les missions de CE, de CHSCT et de délégués du personnel qui incombent aux élus.
Par les auteurs du Guide CE et du Guide CHSCT.
Collection des Guides RH Essayer gratuitement En savoir plus
6.2 La diversité des dirigeants et des styles de direction ...
Pertinence6.2 La diversité des dirigeants et des styles de direction
5 novembre 2009
par Classe STG Merca
Les individus qui dirigent les organisations remplissent des fonctions de finalisation, d'animation et de contrôle. Ils ne forment cependant pas un groupe social homogène.
Leur statut varie en fonction de la nature du lien qui les unit à l'organisation (dirigeant, cadre...) ou encore de...
Site : http://terminale-stg-mercatique.over-blog.com
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / sources d'information internes l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
HUMAN FORCE TUNISIE: offre d'emploi et travail en Tunisie
PertinenceContribuer à la définition de la stratégie globale de l'entreprise et superviser/assurer son exécution.
Dans un marché fortement concurrentiels,
o Mettre en oeuvre les chantiers d'accompagnement aux changements, notamment sur le plan ressources humaines, pour rendre l'entreprise plus efficace et assurer sa pérennité.
o Définir la politique générale et les orientations financières de...
Contrôle de l’inspection sociale annoncé : quels sont les ...
PertinenceBien souvent, les contrôles effectués par l'inspection sociale font l'objet d'un avis préalable précisant la date et l'heure de celui-ci, ainsi que les documents qui devront être produits par l'employeur. Dans une telle situation, si une série d'obligations reposent sur l'employeur, ce dernier bénéficie également de certains droits dont, en pratique, il fait trop peu usage.
Site : https://www.groups.be
Thèmes liés : controle d entreprise / objet social d'entreprise / information au conseil d entreprise / note d'information entreprise exemple / note d information entreprise
CARE International Bénin/Togo recrute 04 profils ...
PertinenceCARE International Bénin/Togo recrute 04 profils
CARE International Bénin/Togo recrute 01) Spécialiste Infrastructures / (01) Spécialiste Logistique / Transport / (02) Superviseurs Départementaux
Entreprise/Structure: CARE International Bénin/Togo
Ville, Pays: Cotonou, Savalou, Savé, Bénin
Niveau d'études minimum réquis: Bac + 4
Expériences professionnelles demandées: Non...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site : http://www.droitbelge.be