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contrat d'entreprise en droit du travail


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    Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

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    39%

    Notre logiciel a l'un des plus simple et plus conviviale interface pour vous permettre de mener à bien votre entreprise de marketing par courriel sans aucune difficulté [...] emailsaler bulk email sender est un logiciel gratuit mais puissant de marketing par courrier électronique , emailsaler est un logiciel gratuit de marketing par courrier électronique pour les petites et moyennes...

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    Thèmes liés : logiciel gestion d'entreprise gratuit / jeu de gestion d'entreprise en ligne gratuit / logiciel comite d entreprise gratuit / logiciel d'entreprise gratuit / logiciel gestion entreprise gratuit mac

  • 2

    Cours Gestion financière et comptable en pdf

    Pertinence
    38%

    Cours Gestion financière et comptable en pdf

    Cours Gestion financière et comptable en pdf

    **********2.4 étoiles sur 5 basé sur 5 votes.

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    FSA2240 : Gestion financière et comptable

    Remarque importante : ce document est une synthèse de notes de cours. Il ne constitue en rien un syllabus et doit être complété par la lecture des chapitres du livre de Block...

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    Site : cours-gratuit.com

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    N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

    Pertinence
    38%

    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2014

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice

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    Création de SAS ou SASU - yrytys.com

    Pertinence
    39%

    pour créer une société

    Création de SAS ou SASU

    La SAS ou société par actions simplifiée, la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, concernent les entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne.

    Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts...

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    Site : yrytys.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / societe generale d'entreprises / comite d entreprise societe generale / societe d entreprise / fonction du president du comite d'entreprise

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    Courrier des AE *8 : Peut-on cumuler auto-entreprise et ...

    Pertinence
    39%

    Le courrier des AE, c'est LA rubrique où nous apportons une réponse claire aux interrogations les plus fréquentes de nos internautes. Aujourd'hui, question de Frédérique sur le cumul du statut intermittent du spectacle et le régime de l'auto-entrepreneur.

    L'artiste du spectacle qui exerce son activité professionnelle en tant que salarié est connu sous le nom d'intermittent du...

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    Site : auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur

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    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

    Pertinence
    38%

    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

    Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

    C´est la démonstration par l`absurde...

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    Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Impôts : Comment déclarer les revenus d’un étudiant

    Pertinence
    39%

    Impôts Revenus

    Impôts étudiant : rattachement ou déclaration séparée

    Si dès 18 ans un jeune peut remplir sa propre déclaration d'imposition, il peut même après sa majorité, être sur demande, rattaché au foyer fiscal de ses parents, qu'il dispose ou non d'un revenu et qu'il vive ou non au domicile de ses parents :

     Jeune de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition,...

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    Site : https://www.francetransactions.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / formation communication d'entreprise / formation communication d entreprise

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    Aide - Accompagnement, mode d'emploi | Adie, Espace micro ...

    Pertinence
    39%

    L'accompagnement à la création d'entreprise à travers la microfranchise solidaire

    Qu'est-ce que la microfranchise solidaire

    La microfranchise solidaire est un moyen de créer son entreprise indépendante en utilisant une activité déjà testée, en profitant de la force du réseau et de la marque reconnue d'un microfranchiseur, qui garantit ainsi une qualité de service à vos prospects.

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    Site : adieconnect.fr

    Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / micro entreprise mode d'emploi / contrat d'entreprise en droit du travail / creation d'entreprise mode d'emploi / demarches pour la creation d'une micro entreprise

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    -Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)

    Pertinence
    39%

    -cuirs et produits dérivés ;

    -bois et industrie du meuble.

    Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)

    2- Les activités éligibles aux dispositifs  d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM

    -Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...

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    Date: 2017-03-29 10:19:27
    Site : http://www.mfdgi.gov.dz

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cycle d'investissement de l'entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise

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    Mon employeur a-t-il l'obligation d'augmenter mon salaire ...

    Pertinence
    39%

    Mon employeur a-t-il l'obligation d'augmenter mon salaire régulièrement ?

    Publié le 12/10/2012 (mis à jour le 27/04/2018)

    par Service juridique - CFDT

    En matière de rémunération, l'employeur jouit d'une large liberté dans la fixation et l'évolution de votre salaire. Il ne peut pourtant pas faire n'importe quoi, il est tenu par certains taquets et principes...

    Ce qui est obligatoire

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    Site : https://www.cfdt.fr

    Thèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise / responsabilite d entreprise

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    Aide - Accompagnement, mode d'emploi | Adie, Espace micro ...

    Pertinence
    39%

    L'accompagnement à la création d'entreprise à travers la microfranchise solidaire

    Qu'est-ce que la microfranchise solidaire

    La microfranchise solidaire est un moyen de créer son entreprise indépendante en utilisant une activité déjà testée, en profitant de la force du réseau et de la marque reconnue d'un microfranchiseur, qui garantit ainsi une qualité de service à vos prospects.

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    Date: 2017-03-29 09:36:09
    Site : adieconnect.fr

    Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / micro entreprise mode d'emploi / contrat d'entreprise en droit du travail / creation d'entreprise mode d'emploi / demarches pour la creation d'une micro entreprise

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    39%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2018-05-16 16:34:55
    Site : http://www.cleiss.fr

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    agent commercial : emploi, carte et recrutement (agent co)

    Pertinence
    39%

    Fonctionnement de notre service

    Le but de est de permettre la mise en relation entre les entreprises et les agents commerciaux.

    A cet effet, les entreprises en recherche d'agents commerciaux peuvent déposer leurs annonces sur le site. Cette annonce sera vérifiée et validée par notre équipe.

    Une fois l'annonce en ligne, nous prévenons par e-mail l'ensemble des agents commerciaux inscrits...

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    Site : http://www.recrutement-agent-commercial.com

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    Les collectivités territoriales et le développement ...

    Pertinence
    39%

    Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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    Date: 2013-03-08 10:15:35
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    39%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

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    ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - La paie ...

    Pertinence
    39%

    - FNAL à 0,10%

    Ces taux réduits s'appliquent aux rémunérations versées par chaque agence de presse ou entreprise de la presse quotidienne ou périodique aux journalistes qu'elle emploie.

    ·       2.2.1 Bénéficiaires des taux réduits

    Deux positions s'affrontent :

    ·       2.2.2 Gestion du plafond de cotisations

    En appliquant ces taux réduits, l'employeur ne peut pas...

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    Site : http://www.fr.adp.com

    Thèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Innovation, entreprise et société | Université Paris Saclay

    Pertinence
    39%

    Le Master Innovation, Entreprise et Société (IES) vise à regrouper l'ensemble des formations ayant une approche principalement SHS, mais aussi technologique et scientifique sur la thématique de l'innovation.

    L'innovation est au coeur des dynamiques actuelles des sociétés et des entreprises. La diversité des acteurs et des connaissances intervenant aux différentes étapes des...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 01:06:02
    Site : https://www.universite-paris-saclay.fr

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    Conditions générales de vente - lidl-shop.be - Lidl Webshop

    Pertinence
    39%

    ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION - IDENTITE DE L'ENTREPRISE

    Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre Lidl Belgium GmbH & Co KG dont le siège social est établi à 74172 Neckarsulm (République fédérale d'Allemagne) Stiftsbergstrasse 1 et qui possède une succursale en Belgique à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 90 blok J, inscrite à la...

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    Site : https://www.lidl-shop.be

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    La société à responsabilité limitée en droit marocain

    Pertinence
    39%

    Historiquement la société à responsabilité limitée a  été introduite en France en 1925, copié de  la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er  Septembre  1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.

    C'est la loi 5-96  du 13 février 1997...

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    Date: 2018-03-07 20:41:31
    Site : http://droit-td.blogspot.com

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    Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise

    Pertinence
    39%

    Sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés.

    Certaines obligations en matière d'affichage (signalées par * dans le tableau) sont remplacées par une obligation d'information par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l'information. Par exemple, une...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...

    Pertinence
    39%

    Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer

    Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?

    La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...

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    Date: 2018-04-11 06:27:00
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

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    Comment fonctionne la comptabilité du travailleur autonome ...

    Pertinence
    39%

    Un travailleur autonome est celui qui tire profit d'une entreprise individuelle. Il en est le seul propriétaire.

    Le travailleur indépendant peut :

    être pigiste ou consultant pour plusieurs clients ou pour un seul,

    créer son propre cabinet professionnel (avocat ou courtier immobilier à son compte)

    travailler à son compte à partir du domicile,

    Le travailleur autonome peut recruter des...

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    Site : http://gglbca.com

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    Licenciement ou démission lors d'une cession d'entreprise ...

    Pertinence
    39%

    Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

    Licenciement ou démission lors d'une cession d'entreprise

    Amano 2016-06-08 16:49:52

    L'entreprise dans laquelle je suis salarié est sur le point d'être rachetée. Des offres seront remises au tribunal dans quelques semaines par plusieurs repreneurs potentiels.

    J'ai cru comprendre que si un salarié figurant parmi les...

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    Date: 2018-06-21 23:15:41
    Site : juritravail.com

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    Pour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord ...

    Pertinence
    39%

    Pour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord

    « Les Echos » du 27 mars 2014 propose un intéressant article,

    en voici l'essentiel...

    Nombreuses sont les hypothèses où l'entreprise est amenée à détenir et utiliser des images de ses salariés. Leur consentement à la captation de leur image et à sa diffusion est toutefois nécessaire.

    Le droit à l'image, élément du droit de...

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    Site : http://www.avocat-le-havre-n-michel.fr

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    Parcours Management et administration des entreprises ...

    Pertinence
    38%

    Parcours Management et administration des entreprises - Université Angers

    Parcours Management et administration des entreprises

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    Présentation

    Professionnaliser ou faciliter la mobilité professionnelle de salariés non gestionnaires sur des postes de manager ou de gestionnaire d'entreprise

    Acquérir...

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    Date: 2016-05-02 06:45:16
    Site : http://www.univ-angers.fr

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    Notre projet pour un nouveau contrat social - CFTC

    Pertinence
    38%

    Dans un monde en bouleversement, construisons un nouveau contrat social

    La motion d'orientation adoptée lors du congrès de 2015, adapte et actualise le Statut du travailleur publié en 2006, mais élaboré depuis la fin des années 90.

    L'enjeu est de proposer un nouveau contrat social impliquant l'ensemble des corps intermédiaires et les pouvoirs publics pour anticiper les...

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    Site : https://www.cftc.fr

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    TRAVAIL - Encyclopædia Universalis

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    38%

    CHÔMAGE (NOTION DE)

    Écrit par :  Denis CLERC

    Chômer, c'est ne pas travailler. Mais, alors qu'on s'en réjouit dans le cas d'un « jour chômé », qui désigne habituellement un jour férié, on s'en afflige dans le cas du chômage, puisque cela signifie recherche active, mais infructueuse, d'un emploi. Cette recherche active d'un emploi est, en effet, la condition nécessaire pour être...

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    Site : http://www.universalis.fr

    Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / travail sur les valeurs de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...

    Pertinence
    38%

    CHSCT. Seule une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut procéder à la désignation d'un représentant au CHSCT.

    Si le Code du travail n'impose pas de désigner un représentant syndical au CHSCT, certains textes conventionnels comme l'accord-cadre interprofessionnel du 17 mars 1975, étendu par arrêté du 12 janvier 1996 et applicable aux...

    Lire la suite

    Site : http://www.nmcg.fr

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / salaries dans l entreprise

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    Embaucher un senior - De nombreux avantages

    Pertinence
    38%

    Accueil La protection sociale du dirigeant Contrat de professionnalisation : embaucher un senior, ça rapporte encore plus !

    Contrat de professionnalisation : embaucher un senior, ça rapporte encore plus !

    La protection sociale du dirigeant La vie de dirigeant

    18 novembre 2014

    Le chômage des plus de 50 ans a grimpé de 70% en 4 ans ! Et pourtant, ces travailleurs ont tellement à apporter à...

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    Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

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    CNC - crédit d'impôt cinéma

    Pertinence
    38%

    type de soutien : long métrage

    demandeur :

    Affichage des articles

    crédit d'impôt cinéma

    La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...

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    Site : http://www.cnc.fr

    Thèmes liés : credit d impot entreprise / credit d'entreprise definition / dossier de credit d'une entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise

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    CHAPITRE I : PRESENTATION D’ORANGE CI

    Pertinence
    38%

    CHAPITRE I : PRESENTATION D'ORANGE CI

    Dans ce chapitre, nous nous attèlerons à présenter Orange CI à travers son historique, ses missions, son organisation, son fonctionnement ainsi que ses activités.

    I - HISTORIQUE

    Détenue à 85% par France Telecom et 15% par le groupe Sifcom, Orange CI a été crée sous l'appellation Société Ivoirienne de Mobile (SIM) et a...

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    Site : http://www.institut-numerique.org

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    Formation Lancement d'une entreprise (LE) | SAJE ...

    Pertinence
    38%

    Contenu du programme

    Être entrepreneur : c'est quoi?

    Nouveau projet de vie, début d'une nouvelle aventure : c'est le moment d'entamer la réflexion sur le métier d'entrepreneur. Cette introduction au programme Lancement d'entreprise est aussi une occasion de créer les premiers contacts d'affaires avec les collègues.

    Mission et offre

    Pour amorcer le travail de planification du lancement de...

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    Site : sajeenaffaires.org

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    Formation Consultant Indépendant : LCA Performances Ltd ...

    Pertinence
    38%

    Cette formation consultant indépendant développe les thèmes opérationnels destinés à ceux et à celles qui souhaitent développer leur activité. Le parcours de formation consultant indépendant propose un ensemble cohérent des méthodes, pratiques et outils mis en oeuvre par les cabinets de consulting les plus performants. Il part des principes...

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    Date: 2017-02-18 18:02:07
    Site : http://www.lca-performances.com

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / plan de formation de l'entreprise definition / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    38%

    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Avocat Service Conseil Québec | Droit du travail

    Pertinence
    38%

    Relations de travail employeur-employé

    Les relations de travail employeur-employé ne sont pas toujours faciles. Lorsqu'un inconfort survient en milieu de travail, il faut tenter de régler la situation dès le début. Laisser traîner les choses trop longtemps amène généralement des répercussions néfastes pour tous.

    VOUS ÊTES UN EMPLOYEUR et vous avez une problématique majeure avec l'un...

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    Site : http://www.avocatservice.ca

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    Lancement d'une entreprise - Programmes - École des entrepreneurs

    Pertinence
    38%

    Contenu du programme

    Être entrepreneur : c'est quoi?

    Nouveau projet de vie, début d'une nouvelle aventure : c'est le moment d'entamer la réflexion sur le métier d'entrepreneur. Cette introduction au programme Lancement d'entreprise est aussi une occasion de créer les premiers contacts d'affaires avec les collègues.

    Mission et offre

    Pour amorcer le travail de planification du lancement de...

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    Site : https://formation-entrepreneurs.com

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    Carte de séjour temporaire en France — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Carte de séjour temporaire en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    En France , la carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui peut être accordé à un ressortissant étranger pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable.

    Catégories et conditions[ modifier | modifier le code ]

    Carte de séjour « vie...

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    Date: 2017-03-27 02:13:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : emploi entreprise francaise a l'etranger / entreprise a l etranger / cours d economie de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise

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    Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...

    Pertinence
    38%

    Honoraires : textes et grilles de calcul

    Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement

    Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)

    Vous trouverez dans la partie " trouver la loi " les...

    Lire la suite

    Site : https://www.pernaud.fr

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    TITRE II : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS - Avocat inscrit au ...

    Pertinence
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    Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur

    La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...

    Lire la suite

    Date: 2006-09-30 00:08:57
    Site : http://www.toefrank.net

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    La liberté d'expression des salariés et ses limites

    Pertinence
    38%

    La liberté d'expression des salariés et ses limites

    10 novembre 2011

    Consacrée depuis 1988 par la Cour de cassation, la liberté d'expression des salariés s'exerce dans et hors de l'entreprise avec pour seule restriction l'abus dans l'expression utilisée.

    Liberté d'expression: un droit fondamental

    "Le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression à...

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    Site : http://www.svp.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / politique generale d'entreprise cours / cours de droit d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Legipolis Avocats | Management juridique et ingéniérie d ...

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    DOMAINES D'ACTIVITÉS

    Création et vie de l'entreprise et des affaires

    LEGIPOLIS AVOCATS vous aide à choisir et à créer la structure juridique la mieux adaptée à la mise en oeuvre et ainsi qu'à l'optimisation de votre projet entrepreneurial, en tenant compte de votre statut personnel, de la qualité de votre actionnariat, de l'anticipation des problématiques fiscales et de votre...

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    Site : http://www.legipolis.com

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    Cession d'entreprise et Reprise des salariés

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    La reprise d'une entreprise emporte systématiquement la reprise des salariés

    en cas de Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaireoù la reprise doit être prévu par un plan de continuation ou de cession

    en cas de Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci.

    Des dispositions légales prévoient cette obligation. Il...

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    Date: 2018-04-13 02:40:23
    Site : http://portail-des-pme.fr

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    Chômage technique ou activité partielle : indemnisation ...

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    Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés passagères,  elle peut avoir recours à l'activité partielle. Cela lui permet de ne pas rompre les contrats de travail qui la lie aux salariés et, ces derniers bénéficient d'une indemnisation d'activité partielle de la part de l'employeur permettant de compenser les pertes de salaires subies.

    Condition au chômage partiel : les obligations...

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    Site : https://allocation-chomage.fr

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    L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...

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    L'économie sociale et solidaire n'existe pas

    par Matthieu Hély , le 11 février 2008

    Derrière la promotion du monde associatif et de «

    l'économie sociale et solidaire

    », Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...

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    Date: 2018-04-13 01:08:02
    Site : http://www.laviedesidees.fr

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    Cumul salaire et allocation chômage | Unédic, le coeur de ...

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    Droits rechargeables, cumul du salaire et de l'allocation chômage : comment ça marche ? from Unédic on Vimeo .

    Les conditions pour cumuler salaire et allocation chômage

    Le cumul est possible quels que soient le type des contrats de travail et le nombre d'heures travaillées par mois.

    Le cumul est possible jusqu'à ce que toutes les allocations soient versées.

    Pour un mois donné, le montant...

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    Date: 2017-03-29 09:33:19
    Site : unedic.org

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / article de presse creation d entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit d entreprise

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    Compte personnel de formation (CPF) |OPCA 3+

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    Compte personnel de formation

    Depuis le 1er janvier 2015, tous les salariés peuvent créer un Compte personnel de formation (CPF) sur www.moncompteactivite.gouv.fr . Mobilisable tout au long de votre vie professionnelle, de votre entrée sur le marché du travail à votre départ en retraite, le compte est crédité à la fin de chaque année de travail salarié et géré à...

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    Site : http://www.opca3plus.fr

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    Logiciel — Wikipédia

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    �?tymologie[ modifier | modifier le code ]

    Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le

    12 janvier 1974

    [3] et confirmé par l'arrêté du

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    Date: 2017-03-27 21:41:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : logiciel de vente pour l entreprise / logiciel d'entreprise sap / logiciel d'entreprise gratuit / logiciel creation d'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    Postes à pourvoir | Afric RH

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    Postes à pourvoir

    Responsable Financier

    Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales...

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    Site : http://www.africrh.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cours d'organisation d'entreprise 2 bac / systeme d'information dans l'entreprise

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    Mutuelle entreprise et congé parental pour un salarié ...

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    Mutuelle entreprise et congé parental : que se passe-t-il?

    23 septembre 2010

    Que se passe-t-il lorsqu'un salarié bénéficiant d'une mutuelle groupe (obligatoire ou facultative) décide de prendre un congé parental? Sa mutuelle continue-t-elle à le couvrir? Bénéficie-t-il des mêmes remboursements qu'auparavant? Y-a-t-il des démarches particulières à effectuer en pareil cas?

    Beaucoup de...

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    Site : http://www.cabinet-jedac.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise

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    Emploi Grenoble - RhonealpesJob

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    + de critères - de critères

    Emploi Grenoble

    Actuellement de nombreux postes sont proposés à Grenoble dans le secteur de la chimie (technicien d'analyse, responsable de fabrication, technicien de formulation, chercheur, spécialiste d'application produit, concepteur en génie des procédés et technicien de maintenance). Dans le secteur des nouvelles technologies, il existe également certains...

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    Site : rhonealpesjob.com

    Thèmes liés : licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / formation finance et gestion d'entreprise

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