Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...

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Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2013

Les établissements d'au moins 20 salariés sont tenus d'effectuer une déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars.

Suite au transfert de la...

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Date: 2017-03-29 13:16:58
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / emploi d'entreprise / emploi d entreprise / entreprise emploi handicap / salaries d entreprise

Nettoyage : travailler avec une entreprise adaptée pour ...

Article publié par Fleur Grégoire le

18/12/2013

 

 

Les entreprises adaptées aident les travailleurs handicapés à trouver leur place dans le milieu professionnel. Externaliser le nettoyage de ses locaux auprès d'une EA permet de répondre à l'obligation d'employer des personnes handicapées tout en faisant une action responsable et citoyenne.

Qu'est-ce qu'une entreprise adaptée ?

Les entreprises adaptées (EA)  peuvent se présenter sous la forme d'une association investie dans le domaine du handicap ou d'une société commerciale. Dans tous les cas, elles emploient au moins 80 % de travailleurs handicapés....

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Site : http://www.companeo.com

Thèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / nettoyage des locaux d'entreprise / travail emploi entreprise adaptee

Handicap : travail en entreprise adaptée | service-public.fr

L'entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap....

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail emploi entreprise adaptee / pole emploi entreprise adaptee / aide entreprise emploi travailleur handicape / emploi entreprise adaptee / conditions de travail entreprise adaptee

Entreprise adaptée — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...

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Date: 2017-03-27 04:53:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail entreprise adaptee

Place handicap

  L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Textes de référence

Art. L5212-13 du code du travail

Arrêté du 09 février 2006

Tout employeur du secteur privé et public occupant 20 salariés ou plus, à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de ses effectifs.

Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard...

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Date: 2017-03-29 13:17:14
Site : http://www.place-handicap.fr

Thèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / emploi d'entreprise

Les entreprises adaptées - Le milieu adapté de travail ...

Les entreprises adaptées

Le milieu adapté de travail : les entreprises adaptées

Les Entreprises adaptées (anciennement dénommées ateliers protégés) sont des unités économiques qui offrent une activité professionnelle adaptée aux possibilités de travailleurs handicapés :

qui ne peuvent, temporairement ou durablement, s'insérer dans le milieu ordinaire ;

mais qui possèdent une...

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Date: 2017-03-29 09:54:13
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : conditions de travail entreprise adaptee / travail emploi entreprise adaptee / travail entreprise adaptee / aide entreprise emploi travailleur handicape / conditions de travail dans l'entreprise

Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Textes de référence

Art. L5212-13 du code du travail

Arrêté du 09 février 2006

Tout employeur du secteur privé et public occupant 20 salariés ou plus, à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de ses effectifs.

Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard des...

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Date: 2017-03-29 09:17:20
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Thèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / emploi d'entreprise

La Reconnaissance Travailleur Handicapé ... - blog-emploi.com

> Articles > Diversité > Emploi et handicap > La Reconnaissance Travailleur Handicapé (RQTH) : comment et pourquoi la demander ?

Théma Emploi et Handicap : Découvrez les initiatives de nos partenaires

La Reconnaissance Travailleur Handicapé (RQTH) : comment et pourquoi la demander ?

par FmR 15 novembre 2016 Emploi et handicap

Comment faire pour obtenir une Reconnaissance de la Qualité de...

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Site : http://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / maison d'entreprise et de l'emploi / entreprise d aide aux personne / entreprise emploi handicap / recherche d emploi dans une entreprise

Les aides de l'AGEFIPH - Travailleurs en situation d ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les aides de l'AGEFIPH

publié le18.01.12

L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH).

Ce fonds est alimenté par les contributions versées par...

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Date: 2017-03-29 12:55:16
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / entreprise d aide aux personne / conseiller creation d'entreprise offre d'emploi / emploi conseiller creation d'entreprise

Les Entreprises Adaptées // UNEA - Union Nationale des ...

Les Entreprises Adaptées

 

L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins. 

Elle emploie au moins 80% de...

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Site : http://www.unea.fr

Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / travail emploi entreprise adaptee / emploi entreprise adaptee / integration des salaries dans l'entreprise / conditions de travail entreprise adaptee

Association de gestion du fonds pour l'insertion ...

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...

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Date: 2017-03-27 00:57:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape

Handicap et emploi : l’aide à l’exercice d’une activité ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Handicap et emploi : l'aide à l'exercice d'une activité non salariée

Handicap et emploi : l'aide à l'exercice d'une activité non salariée

mise à jour04.08.16

Fiches pratiques du droit du travail

En plus des aides accessibles à tout créateur d'entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix...

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Date: 2017-03-29 13:12:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / entreprise d aide aux personne / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / aide createur d entreprise

SAMETH : Service d’Appui pour le Maintien dans l’Emploi

SAMETH : Service d'Appui pour le Maintien dans l'Emploi

des Travailleurs Handicapés

Mise à jour le 19 juin 2012

Mise en ligne le 20 novembre 2009

L'ESSENTIEL

Le Service d'appui au maintien dans l'emploi des personnes handicapées (SAMETH) :

- C'est un dispositif départemental qui informe, facilite et recherche des solutions concrètes de maintien dans l'entreprise ;

- Le médecin du travail est un acteur pivot pour solliciter le SAMETH ;

- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) favorise la mobilisation des aides du...

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Date: 2016-04-11 12:38:53
Site : http://www.sistepaca.org

Thèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / salaries d entreprise

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / aide entreprise emploi travailleur handicape / gestion de l'entreprise d'assurance / formation professionnelle finance d'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

Handiplace - Travailler dans une entreprise adaptée (EA)

Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler

Travailler dans une entreprise adaptée (EA)

La loi 2005-102 du 11 février 2005 (art. 38) considère les entreprises adaptées (anciennement ateliers protégés) comme des entreprises de travail en milieu ordinaire où les conditions de travail sont adaptées aux possibilités de travail de personnes à efficience réduite. Elles leur offrent...

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Site : http://www.handiplace.org

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail entreprise adaptee / travail emploi entreprise adaptee / emploi entreprise d'insertion / recherche d emploi dans une entreprise

Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...

Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

L'accompagnement spécifique proposé par...

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Date: 2017-03-29 07:30:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

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Date: 2017-03-29 08:44:49
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Fédération des PEP - Les Pep

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage de l'entreprise adaptée vers une entreprise non adaptée du marché du travail :

 

Priorité d'embauche : le salarié handicapé qui a démissionné d'une entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile pour travailler dans une entreprise non adaptée bénéficie, dans le délai d'un an à compter de la...

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Site : http://www.lespep.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Le plan de relance de l'apprentissage | Gouvernement.fr

Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de ses politiques de l'emploi. Avec 7 apprentis sur 10 qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation, l'apprentissage est un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi.

La réforme globale de l'apprentissage a été lancée dès 2013 et la loi du 5 mars 2014...

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Date: 2017-03-28 20:52:44
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / droit d'image dans l'entreprise / formation gestion de l'entreprise / entreprise d aide aux personne

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...

Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...

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Site : http://www.arcat-sante.org

Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise

Le statut de travailleur handicapé et l'apprentissage des ...

La reconnaissance de travailleur handicapé délivré par la CDAPH est à usage professionnel.

Elle ne donne aucun taux d'invalidité et il ne faut pas la confondre avec la carte d'invalidité, ni avec l'allocation aux adultes handicapés.

Lorsque la CDAPH va vous reconnaître la qualité de travailleur handicapé, vous allez être classé dans une des 3 catégories suivantes :

Catégorie A :...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Thèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / contrat de travail d entreprise / entreprise d aide a domicile / entreprise d aide aux personne / aide d entreprise

Emplois d'avenir - Grands dossiers - Ministère du Travail ...

La jeunesse est une des priorités du quinquennat. Les emplois d'avenir ont pour ambition d'améliorer l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Ce dispositif s'insère dans un engagement plus global du gouvernement en faveur de l'emploi. Les emplois d'avenir, qui répondent à...

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Date: 2017-03-29 08:47:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi d'avenir entreprise qui recrute / entreprise emploi d'avenir / aide reprise d'entreprise pole emploi / recherche d emploi dans une entreprise / emploi entreprise d'insertion

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-03-29 13:16:49
Site : https://www.agefiph.fr

Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / maison de l'entreprise et de l'emploi / interessement des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2017-03-28 09:18:28
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise

Trouver une entreprise adaptée aux personnes handicapées ...

Les personnes handicapées disposent de 2 solutions pour trouver un emploi correspondant à leurs conditions :

l'entreprise adaptée ;

l'emploi à domicile.

Dans tous les cas, ces emplois sont régis par le Code du travail et peuvent donner lieu à des contrats à durée déterminée ou indéterminée, voire à une activité au sein d'un « milieu ordinaire », sur accord de...

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Site : https://travailleur-handicape.ooreka.fr

Thèmes liés : travail emploi entreprise adaptee / maison d'entreprise et de l'emploi / recherche d emploi dans une entreprise / conditions de travail entreprise adaptee / emploi entreprise adaptee

Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise - juritravail.com

Accueil » Chiffres et Indices » Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

Le secrétaire du CE et l'employeur sont les premiers intéressés par les matières et la fréquence de consultation, information du comité d'entreprise. Certaines de ces informations ou consultations sont périodiques alors que d'autres sont de nature exceptionnelle. Dans...

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Date: 2017-03-29 12:30:31
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-03-29 05:53:24
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur

Le contrat de professionnalisation | Pôle emploi

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.

Qui est concerné ?

Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue.

Mais aussi...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : pole emploi aide entreprise contrat professionnalisation / aide financiere entreprise contrat de professionnalisation / cours d economie de l entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

APF Entreprises Calais

Mise à disposition

Accueil

L'association des paralysés de France, est une association de la loi 1901 créée en 1933. Sa vocation est d'accompagner, intégrer, informer et défendre les personnes en situation de handicap.

APF entreprises, 1er groupe  français dans le secteur du travail adapté, ce sont 3500 personnes à votre service réparties sur 41 sites en france.

L'entreprise Adaptée de Calais (EA) est  avant tout une entreprise qui emploie durablement au minimum 80% de salariés handicapés dans son effectif de...

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Site : http://www.apf-entreprises-calais.fr

Thèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / conditions de travail entreprise adaptee / travail emploi entreprise adaptee / travail de groupe dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

 au moins le SMIC

 entre 55 et 110 % du SMIC

 Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO

 > 33 %

 Pourcentage minimum de TH dans l'effectif

 80 %

 

Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...

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Date: 2017-03-16 07:58:28
Site : http://www.dia-handicap.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / decision d'investissement dans l'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / conditions de travail dans l'entreprise

Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr

Une entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..

Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...

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Date: 2017-03-29 07:03:31
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / offre d'emploi entreprise de travail adapte / entreprise de travail temporaire d'insertion

Remplir votre obligation d’emploi de personnes en ...

ESAT = ex "CAT" (Centres d'Aide par le travail)

EA = ex "Ateliers Protégés"

Les  ESAT sont des établissements médico-sociaux.

Les  EA sont des entreprises à part entière dont la spécificité est d'employer au moins 80% de travailleurs handicapés salariés.

Ils permettent à des personnes en situation de handicap lourd d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de...

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Site : http://www.laboss.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise d aide aux personne / contrat de travail d entreprise / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion

Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...

» Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ? 

Contrats aidés - 1ère partie

Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?

Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / emploi d'avenir entreprise qui recrute / entreprise emploi d'avenir / formation gestion d'entreprise pole emploi / emploi entreprise d'insertion

Bénéficiez de l’aide de l’État - Contrat de génération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Bénéficiez de l'aide de l'État

Bénéficiez de l'aide de l'État

publié le31.05.13

Entreprises de moins de 300 salariés, vous pouvez bénéficier de l'aide versée au titre du contrat de génération.

Montant de l'aide

L'aide s'élève à 12 000 euros sur 3 ans :

4 000 euros par an, soit 1000 euros...

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Date: 2017-03-29 12:21:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide pole emploi entreprise / aide d entreprise / entreprise mode d'emploi / entreprise mode d emploi / aide entreprise emploi travailleur handicape

Les aides financières à l'apprentissage | Chambre de ...

Les aides financières à l'apprentissage

LES AIDES FINANCIÈRES A L'APPRENTISSAGE

 

1. Les exonérations de cotisations sociales (Art. L6243-3)

Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers, ainsi que pour ceux employant moins de onze salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis),

l'employeur est exonéré de la totalité des...

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Date: 2017-03-29 09:19:36
Site : http://www.crma.bzh

Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / credit d impot entreprise / contrat de travail d entreprise

Qu'est-ce que le maintien dans l'emploi ? - Handipole

Accueil  >  Topo guide  >  Entreprises  > Qu'est-ce que le maintien dans l'emploi ?

 

 

Qu'est-ce que le maintien dans l'emploi ?

Le maintien dans l'emploi consiste à maintenir en emploi un salarié présentant une inaptitude ou un risque d'inaptitude à son poste de travail.

Le maintien repose sur l'identification (communément, le signalement) d'une situation d'inaptitude ou de risque...

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Date: 2017-03-29 05:55:39
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / politique d emploi entreprise / emploi entreprise d'insertion / information et communication de l'entreprise

Contrat de professionnalisation / Entreprises - 11 ...

Quelle prise en charge par l'ANFA ?

Conditions et modalités de prise en charge

Pour bénéficier d'une prise en charge de l'ANFA, vous devez être à jour de versements de contributions vis-à-vis de l'ANFA.

Prise en charge du coût pédagogique et des frais annexes :

La prise en charge accordée par l'ANFA est destinée au financement du coût pédagogique de la formation et des frais annexes...

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Date: 2017-03-29 09:20:49
Site : http://www.anfa-auto.fr

Thèmes liés : pole emploi aide entreprise contrat professionnalisation / aide pole emploi entreprise / aide financiere entreprise contrat de professionnalisation / aide d entreprise / aide entreprise emploi travailleur handicape

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Un contrat de...

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Date: 2017-03-29 06:57:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

Les collectivités territoriales et le développement ...

Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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Date: 2013-03-08 10:15:35
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple

Espace entreprise | Emplois d'avenir

Vous pouvez recruter un emploi d'avenir si vous êtes :

une association, un organisme à but non lucratif de l'économie sociale et solidaire, une collectivité territoriale, un établissement des secteurs sanitaires et médico-social.

un groupement d'employeurs qui organise des parcours d'insertion et de qualification ; une structure d'insertion par l'activité économique (entreprises...

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Site : http://www.emploisdavenir-uniformation.fr

Thèmes liés : emploi d'avenir entreprise qui recrute / entreprise emploi d'avenir / formation gestion d'entreprise pole emploi / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion

Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...

Calendrier des informations et consultations du CE

LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE

A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :

Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail

Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...

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Date: 2017-03-29 12:39:43
Site : http://www.groupe-legrand.com

Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Date: 2017-03-29 10:24:46
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / culture d'entreprise et engagement au travail / formation en communication d'entreprise en france

Aides à la formation professionnelle en faveur des ...

Aides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi

04/01/2016 Politique de la jeunesse - Education et formation tout au long de la vie

Objet

I OBJET

 

Ce programme a pour objet d'accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d'augmenter leur niveau de qualification dans...

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Date: 2017-03-29 10:14:19
Site : http://www.auvergne.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation

Conseiller/consultant en création d'entreprise - recrut.com

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Conseiller/consultant en création d'entreprise

Description

Conseille et propose des actions d'accompagnement professionnel afin de favoriser l'emploi et l'insertion professionnelle des personnes.

Peut vendre des prestations (de travail temporaire, d'outplacement, ...) à des entreprises.

Accès

Ce métier est accessible à partir d'un diplôme...

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Site : http://www.recrut.com

Thèmes liés : conseiller creation d'entreprise offre d'emploi / emploi conseiller creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / demandeur emploi creation d'entreprise / formation gestion creation d'entreprise

Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...

Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.

Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

L'entreprise artisanale, entre l'entrepreneur et la grande ...

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Au début du 20e siècle, des théoriciens marxistes imaginaient que le monde pourrait être un jour entre les mains d'un tout petit nombre de grandes entreprises, de multinationales, qui par leurs activités...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / taille d'une entreprise artisanale / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise