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representation des salaries dans l'entreprise


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    L’annualisation du temps de travail pour les très petites ...

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    L'annualisation du temps de travail pour les très petites entreprises de services à la personne

    mardi 27 décembre 2016

    Communiqué de presse de l'Union Syndicale Solidaires du 27 décembre 2016.

    El Khomri l'a rêvée...

    Un accord a été signé entre les fédérations patronales ainsi que les syndicats CFDT et CFTC en faveur de l'annualisation du temps de travail dans les très petites entreprises (TPE) de services à la personne.

    Cet accord permet l'annualisation du temps de travail sur la décision unilatérale de l'employeur pour les salarié-es à temps plein comme à temps partiel.

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    Date: 2017-03-29 10:47:58
    Site : http://www.sudptt13.org

    Thèmes liés : annualisation du temps de travail en entreprise / temps de travail petites entreprises / temps de travail accord d entreprise / temps de travail en entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    New Deal - Ambition Auvergne

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    CREATIVE MECATRONIQUE conçoit, développe, industrialise et fabrique des systèmes mécatroniques embarqués. Ce sont :

    * Des modules « mécatroniques » complets intégrant :

    - Une ou plusieurs cartes électroniques,

    - Des capteurs,

    - Des afficheurs (écrans, voyants, etc.) * Des produits spécifiques :

    - Des composants liés à la combustion du moteur,

    - Des capteurs,

    - Des calculateurs...

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    Site : http://www.newdeal-ambitionauvergne.fr

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    Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès - Avocat, Paris - lapres.net

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    QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

    Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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    Date: 2017-07-01 16:32:44
    Site : http://www.lapres.net

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    Pont-Audemer : fantastique plastique - paris-normandie.fr

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    La société Nordfilm a le vent en poupe. Oublié le dépôt de bilan et les 32 emplois menacés fin 2010. Depuis la reprise du site par César Hulin, l'entreprise de Pont-Audemer fabriquant des films plastiques connaît un bel essor.

    Nouvelle stratégie industrielle

    L'industriel a en effet décidé de changer de stratégie et d'investir dans...

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    Site : http://www.paris-normandie.fr

    Thèmes liés : integration des salaries dans l'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / representation des salaries dans l'entreprise / investissement d'une entreprise exemple / investissements d'une entreprise

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    FLASH INFO CCE - le blog cgtmoet

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    Du vendredi 5 février 2010

    Ordre du jour :

    1. Installation du Comité Central d'Entreprise

    a. Election des membres du bureau

    Président Frédéric CUMENAL MHCS

    Secrétaire Bruno BRESSION Ets Moët

    Secrétaire adjoint Robert MASTRI Ets Clicquot

    Trésorier François MEYNARD Ets Moët

    Trésorier adjoint Joël DELABARRE Ets Clicquot

    b. Mise en place des commissions du Comité Central d'Entreprise

    La commission économique  sera constituée de 5 membres représentants du personnel élus au comité central d'entreprise. Cette commission se réunira deux fois par...

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    Site : http://cgtmoet.over-blog.com

    Thèmes liés : flash info comite d'entreprise / info comite d'entreprise / comite d entreprise / cours d economie de l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

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    Historique en France[ modifier | modifier le code ]

    C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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    Date: 2017-03-27 02:16:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

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    Gilbert Collard affirme que la Chef d'Entreprise face à ...

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    Gilbert Collard affirme que la Chef d'Entreprise face à Marine Le Pen hier sur France 2 était une comédienne - Regardez

    64 commentaires

    Hie soir, lors de l'émission politique sur France 2 avec Marine Le Pen, l'un des moments forts était le face à face avec une chef d'entreprise, Nathalie Gal.

    Mais cet après-midi, le Front National en la personne de Gilbert Collard dénonce la jeune femme...

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    Date: 2017-03-29 12:50:13
    Site : http://www.jeanmarcmorandini.com

    Thèmes liés : chef d'entreprise marine le pen / plus jeune chef d'entreprise de france / femme chef d'entreprise en france / chef d'entreprise en france / chef d entreprise en france

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    Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

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    La prise en charge de vos frais de transports personnels est possible uniquement si elle est prévue par un accord collectif ou une décision de l'employeur.

    Dans ce cas, vous pouvez prétendre au remboursement de vos frais de transports personnels si :

    votre résidence habituelle ou votre lieu de travail est situé en dehors de la région �?le-de-France et d'un périmètre de transports...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / prise de decision dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / fonction comite d'entreprise / decision dans l'entreprise

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    Travail -Le fait religieux dans l'entreprise : un guide ...

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    Liberté de religion et laïcité au travail. Le guide du fait religieux dans l'entreprise qui a été présenté par la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social aux partenaires sociaux le 7 novembre 2016 est désormais accessible en ligne. Ce guide, établi en concertation avec les partenaires...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / que represente les ressources humaines pour l'entreprise / offre d'emploi entreprise qui recrute

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    AGENT GENERAL D'ASSURANCES OU COURTIER D'ASSURANCES ...

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    La mission d'un agent général d'assurances ou d'un courtier d'assurances :

    L'agent général et le courtier d'assurances font partie du réseau commercial des sociétés d'assurances. Le premier est chargé de vendre des contrats d'assurance, alors que le courtier achète des contrats pour le compte de ses clients.

    Les activités d'un agent général d'assurances ou d'un courtier...

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    Date: 2018-06-21 10:15:50
    Site : http://www.frederic-chartier.com

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

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    PREMIERE PARTIE

    1. Principes généraux et règles particulières :

    En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).

    Ce principe n'est toutefois pas absolu.

    Il est tempéré par des...

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    Site : http://www.droitbelge.be

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    Gestion de l'information : 10 métiers dans le vent | Archimag

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    Chef de projet open data

    Architecte de l'information

    Social media manager

    Visualisateur de l'information

    Archimag a choisi de présenter dix métiers de la gestion de l'information porteurs de perspectives d'emploi - il y en a bien d'autres, comme nous l'avons montré dans notre guide pratique Nouveaux métiers de l'infodoc . Chacun est présenté à travers ses missions, ses compétences, la...

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    Date: 2018-04-12 23:21:56
    Site : http://www.archimag.com

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    La charte informatique : aussi indispensable à la sécurité ...

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    une charte informatique pour quoi faire ?

    La charte informatique a pour objectif de fixer les règles d'utilisation des ressources informatiques et communications électroniques de l'entreprise. Elle établit les droits et les obligations des utilisateurs du système d'information en vue d'en assurer la sécurité. L'enjeu consiste à protéger le patrimoine informationnel de l'entreprise. Et...

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    Site : usine-digitale.fr

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    Apprentissage - Accueil

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    > Informations sur le portail de l'alternance  https://www.alternance.emploi.gouv.fr/

    > Le contrat d'apprentissage est régi par le Code du Travail

    ArtL6221-1 du Code Travail Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14. Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008.

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un...

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    Date: 2018-04-10 17:09:42
    Site : http://www.labonnegraine.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise d'accueil apprentissage

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    Dossiers OfficielCE : Le local du comité d’entreprise

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    Accueil  > Fonctionnement du CE  > Assistance juridique des élus

    Le local du comité d'entreprise

    Le code du travail ne développe pas cette notion, pourtant cette question soulève beaucoup d'interrogations de la part des élus. A partir du moment où l'effectif permet de mettre en place un CE, ce dernier doit obligatoirement avoir un local mis à sa disposition. En aucun cas, un loyer ne...

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    Date: 2017-03-29 12:39:35
    Site : http://www.officielce.com

    Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise / fonction chef d'entreprise / recherche chef d'entreprise / fonction comite d'entreprise

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    Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie

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    En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !

    C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.

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    Site : http://www.ssiservice.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    Les impacts du gouvernement d’entreprise - novethic.fr

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    Gouvernement d'entreprise

    Gouvernement d'entreprise

    Le gouvernement d'entreprise (ou corporate gouvernance) est un terme qui désigne l'organisation du pouvoir au sein d'une entreprise, visant à un juste équilibre entre les instances de direction, les instances de contrôle et les actionnaires. La gouvernance d'entreprise permet de réguler les relations entre les parties prenantes d'une...

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    Site : novethic.fr

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    Flichy Grangé Avocats | Spécialiste droit social et droit du travail

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    30%

    Le comité social et économique : des opportunités à saisir !

    Les ordonnances Macron ont profondément bouleversé les règles de représentation des salariés. Les différentes institutions représentatives du personnel sont désormais regroupées en une seule instance, les attributions des DP, CHSCT et CE se retrouvant entre les mains du Comité social et économique (CSE).  La mise en...

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    Site : https://www.flichygrange.fr

    Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / compte de resultat de l entreprise / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise

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    Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...

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    30%

    Eric Boutin .  23-02-2012 16h46 HNE

    Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE

    Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...

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    Site : http://www.agentsolo.com

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    Mentions légales - Libération

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    tél : 01 44 53 05 55

    En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

    La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...

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    Date: 2018-04-13 00:15:05
    Site : http://www.liberation.fr

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    La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr

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    Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

    Salaire de référence1

    1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

    Les frais sont...

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    Date: 2018-05-09 12:37:57
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Secourisme.net - Quelles sont les obligations concernant ...

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    29%

    Obligation implicite d'équipement dans de nombreux cas

    La réglementation du travail n'impose pas particulièrement le défibrillateur comme moyen de secours. Toutefois, la responsabilité de l'employeur pourrait être engagée en cas d'accident, car il doit assurer la santé de ses salariés, en termes de résultat.

    En effet, le chef d'entreprise doit mettre à disposition le matériel de...

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    Site : secourisme.net

    Thèmes liés : chef d entreprise formation / fonction chef d'entreprise / chef d'entreprise / chef d entreprise / bien d'equipement entreprise

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    Jeu vidéo en France — Wikipédia

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    Historique[ modifier | modifier le code ]

    Entre 1993 et 1996, le marché français du jeu vidéo connaît une première crise, conséquence de la crise économique de 1993. Le chiffre d'affaires de l'industrie passe alors de 267 millions d'euros en 1992 à 185 millions d'euros en 1996. Le succès de la PlayStation de Sony auprès du public explique la fin de cette crise, la vente de consoles...

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    Date: 2018-04-12 16:01:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Modifications de dirigeant ou d'associé | CCI Essonne

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    Lors d'un changement de dirigeant ou d'une cession de parts sociales la nature de la gérance peut être modifiée. Cela ayant une incidence sur le régime social du dirigeant il est important d'effectuer rapidement cette formalité.

    Formulaire à télécharger

    IMPRIME cerfa M2  et  TNS  en cas de gérance majoritaire ( Liste des caisses TNS )

    Pour la société

    Un exemplaire du procès verbal...

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    Site : http://www.essonne.cci.fr

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / inscription guichet d'entreprise / dirigeant d entreprise / fonctions d'entreprise cours / cours sur la gestion d'entreprise

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    Cultures nationales, culture d’entreprise | Gestion des ...

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    Sachant en effet que la culture d'entreprise ne se définit pas vraiment différemment de la culture nationale : catégories de pensée, règles communes, valeurs, mode spécifique de résolution des problèmes. A chaque entreprise de donner un habillage, une identité physique et visuelle propre à sa culture (histoire, symboles, mythes, logos, etc.).

    Or, il peut y avoir hiatus entre les...

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    Site : gestion-des-risques-interculturels.com

    Thèmes liés : difference entre culture et projet d'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / culture d'entreprise francaise / culture d entreprise francaise / culture d entreprise en france

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    SGPC | SGPC – Syndicat général des praticiens conseils des ...

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    Elections au CCE du 30 mars 2017

    Lettre ouverte des candidats du SGPC CFE-CGC

    Cher(e)s Collègues,

    Nous allons voter à l'élection du Comité Central d'Entreprise de la CNAMTS.

    Nous y débattrons entre autres, de l'économie, de la politique, de l'organisation de l'Entreprise, de son avenir comme de celui de ses salariés.

    Cette élection est également importante pour la représentativité...

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    Site : http://www.sgpc-cfe-cgc.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conseil de l entreprise / organisation de l entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui

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    Produits - eco-jonction.com

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    Vous rêvez d'avoir le don d'ubiquité ?

    Oubliez ce que vous connaissez des visioconférences. Grâce au robot de téléprésence Beam Pro, les réunions à distance prennent une toute autre dimension. En plus des solutions audio et vidéo classiques, Beam Pro vous permet de vous déplacer virtuellement, en toute liberté, à plusieurs endroits et en même temps. Conçu pour un usage...

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    Site : http://www.eco-jonction.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    ACCRE Auto-Entrepreneur : Aide aux Auto-Entrepreneurs ...

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    Accueil / Déclaration / ACCRE et l'auto-entrepreneur

    ACCRE et l'auto-entrepreneur

    La définition de l'ACCRE

    L'ACCRE est une Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises et permet pour le bénéficiaire de bénéficier d'une réduction du taux de cotisations sociales calculées sur le chiffre d'affaires (CA) réalisé.

    L'ACCRE a changé en 2009

    Depuis le 1er mai 2009, il est possible...

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    Site : http://autoentrepreneur.fr

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    Bienvenue sur « Trouver son OPCA.com

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    SIRET : 790 161 061 00011

    Téléphone : 03 73 27 06 90

    Email : contact@flexite.fr

    Informations

    L'utilisateur est informé que, conformément à l'article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et est exclusivement destiné à...

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    Site : http://trouversonopca.com

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    Rentabilité financière et économique d'une entreprise (définition ...

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    29%

    Qu'est-ce que la rentabilité financière d'une entreprise ? Quelle est la définition d'une rentabilité économique d'une société ? Quelle est la différence de ces deux taux ? Comment les améliorer ? Quels sont les paramètres concrets pour augmenter les performances de l'entreprise ? Comment faire le calcul ? Avec quelles formules ? Quelles sont les interprétations possibles pour...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 23:01:00
    Site : rachatducredit.com

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    Mettre en place le comité social et économique, comment ...

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    29%

    Mettre en place le comité social et économique (CSE) s'impose comme la nouvelle question...

    Mettre en place le comité social et économique (CSE) s'impose comme la nouvelle question du moment. En effet, de nombreux employeurs ont entendu parler des ordonnances Macron et s'interrogent...

    Composition du CSE et temps de délégation

    Nous y sommes enfin ! La composition du CSE s'est éclaircie...

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    Date: 2018-04-06 07:10:51
    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    Florence Parly — Wikipédia

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    Pour les articles homonymes, voir Parly (homonymie) .

    Florence Parly

    (9 mois et 22 jours)

    (2 ans, 2 mois et 14 jours)

    (2 ans, 4 mois et 3 jours)

    Premier ministre

    (2 ans, 7 mois et 2 jours)

    Prédécesseur

    à Boulogne-Billancourt , est une dirigeante d'entreprise , femme politique et haute fonctionnaire française .

    Administratrice civile de la direction du Budget...

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    Date: 2018-04-12 15:51:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...

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    29%

    Société à responsabilité limitée SARL

    La SARL est désignée par une dénomination sociale.

    Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.

    Principes Généraux

    Les associés : la SARL peut être constituée...

    Lire la suite

    Date: 2015-10-23 13:22:29
    Site : http://www.creeruneentreprise.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / creation d une entreprise d un commerce

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    Forces + Qualités - recherche.chefdentreprise.com

    Pertinence
    29%

    Sa philosophie de chef d'entreprise social, il en fait écho dans deux clubs d'entrepreneurs et auprès des collectivités locales qui s'offrent ses services.  [...]

    Power Patate, la méthode pour révéler ses talents et gagner en efficacité

    En comparant ces situations, des points communs vont émerger et vous faire prendre conscience des qualités et des forces de caractère qui ont permis...

    Lire la suite

    Site : http://recherche.chefdentreprise.com

    Thèmes liés : qualite bon chef d'entreprise / qualite chef d'entreprise / qualite chef d entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise

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    L'indemnisation des RTT non pris lors de la rupture du ...

    Pertinence
    29%

    Selon la Cour de cassation, l'indemnisation des jours de RTT non pris, lors de la rupture du contrat de travail, à défaut de mention dans l'accord collectif, n'est ouverte que si cette situation est imputable à l'employeur.

    Les jours de RTT non pris lors de la cessation du contrat de travail ne sont pas indemnisés, dès lors que cette situation n'est pas « imputable à l'employeur » et...

    Lire la suite

    Site : http://corporate-assistance.com

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours l entreprise

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    Comment élaborer votre projet personnel / professionnel ...

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    Marketing bien ordonné commence par soi-même !

    On ne remporte pas de victoire sans combattre !  

    Pour se faire une place au soleil... et la conserver, pour éviter d'accumuler les échecs, mieux vaut être motivé, être bien équipé, bien armé.

    En matière de développement personnel, mieux vaut prendre le plus tôt possible de bonnes habitudes. D'abord, même si vous êtes encore dans...

    Lire la suite

    Site : http://www.le-fugace-et-le-fulgurant.fr

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    Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon ...

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    29%

    Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon - CPF (ex DIF) - CIF

    Formulaire de recherche

    Accueil / Formation de Langues / Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon - CPF (ex DIF) - CIF

    Cours et formations d'espagnol à Toulouse, Paris, Lyon

    Les cours d'espagnol dispensés par CAPITOLE Formation sont exclusivement individuels et sur mesure. Ces formations d'espagnol...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-18 16:24:39
    Site : http://www.capitole-formation.fr

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    comptanoo.com - Conseils pour dirigeant de TPME – PME.

    Pertinence
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    Lire la suite

    Site : http://www.comptanoo.com

    Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / outils de gestion dans l'entreprise / formation continue finance d'entreprise / vie chef d entreprise

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    Reprendre une entreprise sans banque et apport, le crédit ...

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    Reprendre une entreprise sans banque avec la vente à terme ou le viager d'entreprises

    En préparant les projets de reprise pour reprendre une entreprise sans banque, "Nos clients acheteurs ont la chance de pouvoir réussir, nos propriétaires cédants ont la chance d'y participer"

    "On estime que sur 185.000 entreprises qui pourraient être mises chaque année sur le marché, seules 60.000 le...

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    Site : https://www.akirimo.com

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    Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le portail des ministères ...

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    Accueil du portail Entreprises Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

    Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

    EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent fortement...

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    Site : economie.gouv.fr

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    Prestations - lasergame-evolution.com

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    > Les prestations > Entreprises

    Le Laser Game est une véritable alternative aux traditionnels bowlings, kartings, accrobranches ou encore cinémas. Etoffez votre offre pour vos collaborateurs au sein de votre comité d'entreprise en leur proposant une activité ludique et sportive à pratiquer en famille ou entre amis. Un système de tickets pré-payés est mis en place afin que les...

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    Site : http://www.lasergame-evolution.com

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    Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...

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    Place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière

    La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...

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    Site : https://www.espace-droit-prevention.com

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    2. Comment agir ? | Danger téléphone portable et antenne ...

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    'Un syndicaliste CFDT de chez Conforama lance un droit d'alerte sur l'installation du Wifi dans le magasin de Saint-Ouen' -

    Chez Conforama, la CFDT demande le confort pour la santé tant pour les salariés que les clients La direction ne peut pas jouer la surprise puisque dès 2014 les élus du comité d'entreprises avaient fait une déclaration sur l'impact des ondes électromagnétique sur la...

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    Site : http://www.robindestoits.org

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / telephonie mobile d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    L'organigramme type d'une grande surface, et ses métiers ...

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    Accueil du site > Gestion des ressources humaines - Emploi > L'organigramme type d'une grande surface, et ses métiers.

    L'(es) auteur(s) certifi(ent) l'exactitude de l'ensemble des informations qui suivent. Les opinions contenues dans le présent article n'engagent que leur(s) auteur(s).

    L'organigramme type d'une grande surface, et ses métiers.

    Auteur : M.Labarre Marion....

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    Date: 2017-03-29 08:58:21
    Site : http://www.distripedie.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise

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    LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net

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    LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD

    Fiscalité des entreprises

    FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017                                                 

    Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...

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    Date: 2018-06-22 01:41:56
    Site : http://www.izf.net

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    Ce qu'est la Raison Individuelle (RI) - mon-entreprise.ch

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    Inscription à la Newsletter Courtapro

    Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"   

    Nature juridique

    II y a raison individuelle quand une personne physique exploite une entreprise à but commercial en son nom personnel et sous sa propre responsabilité. La création de l'entreprise n'exige aucune formalité particulière. Toutefois, la raison sociale doit comporter ...

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    Date: 2017-03-29 12:57:19
    Site : http://www.mon-entreprise.ch

    Thèmes liés : chef d'entreprise individuelle / fonction chef d'entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / chef d'entreprise

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    Gérard Filoche — Wikipédia

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    Pour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .

    Gérard Filoche

    Gérard Filoche à Paris en septembre 2010.

    Données clés

    à Rouen , est un homme politique français de gauche , membre du Parti socialiste . Militant d'extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur Mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents...

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    Date: 2017-03-28 17:33:31
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise

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    Cours de licence économie gestion - Cours-univ.fr

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    Cours de gestion (partie économie)

    Cours (vraisemblablement) complet, 42 pages (

    434Ko). Ce cours de gestion économique est plutôt tourné vers l'économie des PME, toutefois les notions étudiées restent, pour la majorité des parties, semblables à celle des autres types de sociétés. Il s'articule autour de 6 chapitres, lesquels sont: la démarche mercatique, le marché et ses composants,...

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    Date: 2016-03-18 16:10:41
    Site : http://www.cours-univ.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours economie gestion entreprise / cours d'economie d'entreprise licence 1 / cours sur la creation et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise

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    BTS Assistant de gestion PME PMI - CNED

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    Enseignement facultatif : langue vivante étrangère

    Préparation par unité

    Vous pouvez vous inscrire à une ou plusieurs unités correspondant à une ou plusieurs épreuves de l'examen. Les unités sont recommandées aux personnes :

    ayant échoué à quelques épreuves d'examen,

    ayant choisi de passer l'examen sous la forme progressive,

    voulant approfondir des connaissances dans un...

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    Site : http://www.cned.fr

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / salaries d entreprise / entreprise d'accueil stage / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Association loi de 1901 — Wikipédia

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    Article détaillé : Liberté d'association .

    Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...

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    Date: 2017-03-26 21:33:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : association d'entreprises synonyme / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association d'entreprise

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