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objet contrat d'entreprise
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LE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR
PertinenceLE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR
Outre un pouvoir de direction de son entreprise, l'employeur exerce sur ses salariés un pouvoir disciplinaire réglementé par le Code du Travail et plus spécifiquement par la loi du 4 août 1982. L'employeur établit des règles que le salarié est tenu de respecter sous peine de sanctions. Le pouvoir disciplinaire appartient à tout employeur, peu...
Site : murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise
Imagerie : contrat global pour optimiser la gestion du ...
PertinenceImagerie : signature de la convention de partenariat - Dominique Deroubaix, Directeur Général des HCL, Michèle Lesieur, Présidente Philips France et Directeur Général Philips Healthcare France - Hospices Civils de Lyon
Apporter aux patients et au corps médical les meilleurs équipements et services d'imagerie, tout en réalisant de substantielles économies. Ainsi se présente le...
Site : http://www.reseau-chu.org
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d information dans l entreprise
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
PertinenceNouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2018-04-13 02:52:56
Site : http://www.quimmo.beLOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC
PertinenceDROIT MAROCAIN
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Titre Premier : Dispositions Générales
Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que
soit son objet.
Son capital est divisé en...
Date: 2014-04-12 17:27:23
Site : http://www.lexinter.netBudgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et ...
PertinenceBudgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance unique, née avec les ordonnances Macron, qui regroupe le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Les 2 budgets du CSE sont toujours distincts : l'un destiné à son fonctionnement et à ses missions économiques/professionnelles et le...
Site : soxia.com
Cadeaux d'affaires: méfiez-vous de la législation
PertinenceCadeaux d'affaires: méfiez-vous de la législation
Publié par Dary Maîtres Matthieu, Thierry Titone le
Accorder à ses partenaires commerciaux des avantages ou des cadeaux est une pratique souvent utilisée pour promouvoir ses ventes. Des dispositions légales en matière commerciale, fiscale et sociale encadrent ce procédé. Explications.
Dans le cadre de relations...
Site : http://www.actionco.fr
Vous êtes employeur dans une petite entreprise - CNESST
PertinenceVous êtes employeur dans une petite entreprise
Communiquez efficacement
Parlez ouvertement du harcèlement psychologique au travail. Votre personnel doit bien comprendre de quoi il s'agit. Vous devez lui faire prendre conscience de la responsabilité de chacun dans la création et le maintien d'un milieu de travail sans harcèlement.
Vous avez intérêt à intervenir tôt dans votre milieu de...
Site : cnt.gouv.qc.ca
Innovation & Valorisation | Office Marocain de la ...
PertinenceEntente de partage de revenus
Répartition de la propriété intellectuelle
Cette opération est assurée par le point focal TISC au niveau de son organisme d'appartenance.
Protection de l'invention à travers l'enregistrement de brevet d'invention
L'OMPIC a développé un dispositif opérationnel avec les organismes de la recherche en vue de faciliter les procédures de dépôt et les modalités...
Date: 2017-03-29 12:21:11
Site : http://www.ompic.org.maThèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / politique d'innovation de l'entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...
PertinenceImmatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).
Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...
Site : https://www.afecreation.fr
La Création d’Entreprise en Algérie | Doing business in ...
PertinenceComposition du guichet (Mise à jour le 05-03-2014)
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Le guichet unique décentralisé regroupe en son sein les représentants locaux de l'Agence elle-même et ceux de :
Du centre national du registre de...
Date: 2017-03-19 16:35:24
Site : http://entreprisedz.blogspot.comThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / investisseurs dans l entreprise / les differents investissements d'une entreprise / plan d'investissement d'une entreprise
Travail en soirée et travail de nuit - quelles sont les ...
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
ONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale en cas de non respect des règles de publicité du travail à temps partiel
Commentaire de Trib. trav. Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A
Mis en ligne le mercredi 26 mai 2010
Tribunal du travail de Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A
TERRA LABORIS ASBL - Mireille JOURDAN
Dans un jugement du 5 novembre 2009, le Tribunal du...
Date: 2018-04-13 00:43:26
Site : http://www.terralaboris.beThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...
PertinenceAccueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
01/07/16 | Formation professionnelle
01/07/16 | Formation professionnelle
Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...
Date: 2018-06-21 22:29:44
Site : http://www.editions-legislatives.frLocation meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)
PertinenceLocation meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)
samedi, 21 mai 2016 15:25
Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)
Introduction
L'article 39 C du CGI prévoit des règles d'amortissement spécifiques aux loueurs en meublé.
Ces règles ne s'appliquent qu'aux personnes physiques qui exercent une activité de location. Elles s'appliquent aussi aux sociétés de...
Date: 2018-06-22 01:46:52
Site : http://paulduvaux.comL’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
PertinenceL'arrêt de travail pour maladie
09 janvier 2018
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.
Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?
En cas arrêt de...
Date: 2018-04-13 01:49:05
Site : ameli.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / les condition de travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Question 2. Quelles politiques pour l'emploi ? | Melchior
PertinenceCours de Terminale ES : REGARDS CROISES : Travail, emploi, chômage
Question 2. Quelles politiques pour l'emploi ?
Document 1 - La flexibilisation du marché du travail
La flexibilité du marché du travail, c'est-à-dire du temps de travail et de la réglementation des contrats de travail- en particulier l'embauche et le licenciement- fait l'objet, depuis longtemps, de débats et de...
Date: 2018-06-22 01:57:43
Site : http://www.melchior.frFedEx - Info Services - Conditions de Transport
PertinenceConditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...
Date: 2013-12-19 14:54:21
Site : fedex.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Actualité sur infos & conseils - LégiFiscal
PertinenceRupture contrat de travail (99)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (76)
Filtrer par métier
Métiers de la direction (6)
2199 documents
Usufruit et nue-propriété vendus simultanément et droit de préemption
19 juin 2018 | Actualité
Nous sommes en présence de la vente de façon concomitante, de l'usufruit et de la nue-propriété de biens...
Site : legifiscal.fr
Formation Création d'entreprise - Cegos
PertinenceLe programme de la formation
En amont, un questionnaire d'auto-positionnement pour se situer et définir ses priorités
Créer son activité (2 jours)
1 - �?valuer son projet
Connaître les fondamentaux de la création d'entreprise.
Analyser son idée et la transformer en projet.
�?valuer les risques éventuels de son projet.
Mesurer ses compétences et son expérience par rapport...
Site : cegos.fr
Thèmes liés : cycle d'investissement de l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cycle d'investissement d'une entreprise
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
Pertinence&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : fedex.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Le compte personnel de formation (CPF)
PertinenceLe compte personnel de formation (CPF)
14 avril 2018
Chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail d'un CPF. Elle acquiert 24 heures par an à temps complet jusqu'à 120 heures puis 12 heures par an, dans la limite de 150 heures.
Si les demandes émanant de salariés peuvent bénéficier d'un abondement, la prise en charge peut ne pas couvrir la totalité des frais, il...
Date: 2018-06-22 00:53:35
Site : uniformation.frInterdiction de divulguer son salaire - compta-online.com
PertinencePublier votre CV
Interdiction de divulguer son salaire
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Je pense que l'un de vous pourra me répondre. J'aurais voulu savoir s'il était possible de mettre dans un contrat de travail une clause interdiant au salarié de divulguer son salaire, que...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / salaries d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
PertinenceDissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 94742 fois, 158 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site : legavox.fr
Observatoire Opérationel de la Charge de Travail ...
PertinenceL'obligation de mesurer la charge de travail devient incontournable pour tout employeur.
La question de la santé et de la sécurité physique mais également mentale et psychologique des salariés, fait l'objet de nouvelles obligations. Ainsi, notamment les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent mettre en place un dispositif de prévention des risques psychosociaux*....
Site : http://ooct.org
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
PertinenceLoi n° 15-95 formant code de commerce
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le fonds de commerce
Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de...
Date: 2017-03-29 10:19:32
Site : http://www.wipo.intThèmes liés : commerce et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / creation d une entreprise d un commerce / cours d economie de l entreprise
La dictature en entreprise - La Vie des idées
PertinenceIl faut appeler les choses par leur nom
», écrivait Bourdieu à propos du rôle de l'intellectuel. C'est le projet d'Elizabeth Anderson dans Private Government. Elle y explique que le pouvoir des entreprises s'apparente à celui d'un gouvernement privé : sous la façade d'une négociation libre entre individus égaux, les relations entre employeurs et employés seraient marquées par de...
Date: 2018-06-22 01:13:26
Site : http://www.laviedesidees.frLa sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frACEP Madagascar – Agence de Crédit pour l'Entreprise Privée
PertinenceTransfert d'argent
Dépôt à terme
Le Dépôt à Terme (DAT) est une épargne à durée déterminée dont les termes font l'objet de contrat entre l'ACEP Madagascar et le client.
Solde minimum, taux etc... pour en savoir plus cliquez sur le lien ci-dessous.
En savoir plus
ADéFi Santé
ADéFi santé couvre le bénéficiaire...
Site : http://www.acep-mada.com
Thèmes liés : finance d'entreprise / finance d entreprise / agence d'entreprise / agence d entreprise / credit d'entreprise
Les conditions de travail dans une entreprise | Pearltrees
PertinenceLes conditions de travail dans une entreprise
> Chloevinet
Les enjeux et l'amélioration des conditions de travail, Soutien scolaire, Cours Communication et gestion des ressources humaines, Maxicours . Offrir de bonnes conditions de travail à ses salariés pour en obtenir le meilleur. VIDÉO - Édouard Fourcade, président de SAS France, était l'invité de l'émission BFM-Le Figaro «...
Site : http://www.pearltrees.com
8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr
PertinenceBULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS
DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS
N° 135 du 4 AO�?T 2005
plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.
Amenagements du régime d'imposition.
Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)
(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)
NOR : BUD F 05 20315 J
Bureau C...
Date: 2005-08-04 12:48:00
Site : http://www11.minefi.gouv.frLe Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...
PertinenceLe Maghreb, un relais de croissance pour les experts-comptables
25 septembre 2017
- Par Lamia Allouli et Yann Chaker, président et vice-président REFM - Entreprise - Experts-comptables
Les pays du Maghreb se sont engagés dans une politique de libéralisation de leur économie afin de capter les flux de capitaux privés nationaux et étrangers. Ils disposent d'un grand potentiel pour attirer...
Site : affiches-parisiennes.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS PAR ... - Groupon
PertinenceCONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS PAR GROUPON GOODS GLOBAL GmbH
Cette section présente les conditions générales de vente de Produits par Groupon Goods GmbH à votre destination.
1. Contrat et informations sur le processus de passation de commande
1.1. Les parties au présent contrat : Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») constituent un...
Site : https://www.groupon.be
Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Un blog pour l'information juridique - Precisement.org
PertinenceA part les 24 derniers mois (payants en papier), les archives sont gratuites sur le web
Lundi 6 février 2017
Lire la suite »
La revue de droit social de la Confédération générale du travail (CGT), Droit Ouvrier (DO) [ 3 ], a vu son site web enfin remis à jour. Nouvelle adresse : ledroitouvrier.cgt.fr
Motorisé par le logiciel de gestion de contenu (CMS) [ 4 ] Spip (qui équipe aussi ce...
Date: 2017-03-29 09:58:40
Site : http://www.precisement.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / economie generale d entreprise droit / cours de droit d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance - Les ...
PertinenceStratégie Régionale pour l'Emploi et la Croissance
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée lance une large concertation pour établir sa Stratégie pour l'Emploi et la Croissance en s'appuyant sur l'élaboration de trois documents d'orientation obligatoires : le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDE2I), le Contrat de Plan...
Date: 2017-03-29 11:20:30
Site : laregion.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / innovation et croissance de l'entreprise / entreprise et l'emploi
www.Laposte.fr/Monespaceclient Rubrique Nouvelle livraison
PertinenceNon, mais franchement, à quoi sert la « nouvelle livraison » ?
A nous occupez deux petites heures ?
Allez abandonner cette mascarade et revenez à la simplicité !!
marie pierre
8 avril 2015 à 23 h 16 min
Le n° sur l'avis de passage, n'est pas reconnu par vos services, et je ne peux donc pas demander une nouvelle présentation de ce courrier.
je passerai donc à la poste samedi...
Site : http://espace-client.net
Thèmes liés : pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / compte de resultat d'une entreprise de service / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Communiqués de presse | REFERENCEMENT.COM
Pertinence* chiffres non audités
** Chiffres adjuste s selon Bilan 31/12/2015
Depuis la clo ture du 31 Décembre 2015 au 30 Juin 2016, les principaux indicateurs sont redevenus positifs ou en amélioration, c'est tre s encourageant.
Le capital social a augmenté de 53%, il est passé de 9.246.000 EUR au 31 Décembre 2015, à 14.000.200 EUR au 30 juin 2016
Les dettes fournisseurs sont en baisse de 9% sur 6...
Site : http://www.referencement.com
Thèmes liés : innovation technologique d'une entreprise / l'innovation sociale / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / objet social d'entreprise
L’emploi à l’épreuve des algorithmes | InternetActu.net
PertinenceL'emploi à l'épreuve des algorithmes
Par Hubert Guillaud
Billet précédent Billet suivant
L'analyse des grandes quantités de données - le Big Data - est appelée à révolutionner bien des domaines. L'emploi et les ressources humaines pourraient même devenir l'un de ses premiers terrains d'application.
Bien sûr, rappelle Steve Lohr dans Bits, le blog techno du New York...
Site : http://www.internetactu.net
Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole
PertinenceLa politique de ressources humaines de Nantes Métropole vise, notamment, à garantir un recrutement respectueux des principes d'égalité, de mixité et de non-discrimination. Les encadrants de Nantes métropole sont accompagnés dans ce sens pour leurs démarches de recrutement. La métropole veille à tracer et objectiver chaque étape du processus. Les candidats peuvent se renseigner s'ils le...
Site : nantesmetropole.fr
5 conseils pour ouvrir un magasin ... - PARCOURS FRANCE 2018
PertinencePour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE
Fière de ses marques de luxe, la France attache de l'importance au marché du textile. Ce n'est d'ailleurs pas pour rien qu'elle reste une référence en matière de mode dans le monde entier. Aujourd'hui, ouvrir un magasin de vêtements constitue le rêve de tous ceux qui sont férus de mode.D'autant plus que le...
BIC - Intéressement et participation - Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-08-05T11:30:20.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation
Conformément au I de l' article 237 bis A du CGI , les sommes portées à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
UPEC - Diplôme d'ingénieur spécialité Systèmes d ...
Pertinenceo Administrateur de bases de données
o Chef de projet
o Responsable SI métier
Environnement de recherche
La formation est adossée à trois laboratoires : le LACL pour l'informatique, l'IRG pour la gestion et le LAMA pour les mathématiques. Au-delà de ces laboratoires, une dynamique de recherche pluridisciplinaire autour des systèmes d'information (SI) se forme au croisement des...
Site : http://www.u-pec.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / securite systeme d information entreprise / chef d entreprise formation / systeme d'information d'entreprise
Droit bancaire et droit du crédit - gpierreavocat.fr
PertinenceMarie-line fregouville 32 a dit:
Bonjour Monsieur
Je suis divorcée depuis novembre 2015.Le compte joint a été désolidariser et clôturer au mois de janvier.
le crédit agricole me prélève sans information 260EUR de frais de fermeture de compte.je suis avec 2 enfants et sans pension alimentaire puis je espérer le remboursement de cette somme abusive a mon avis.
Merci de me répondre ML une...
Site : http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : pret immobilier d'entreprise / taux credit immobilier d'entreprise / credit agricole immobilier d'entreprise / credit immobilier d'entreprise / banque populaire d'entreprise
SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceAvant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Conditions générales de vente - mgelectricite.be
PertinenceCONDITION GÉNÉRALES DE VENTE
Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.
En passant commande, le client contracte aux présentes conditions générales qu'il déclare connaître et s'engage à respecter.
Toutes propositions,...
Site : http://www.mgelectricite.be
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / cours de droit de l entreprise / conditions generales de vente entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
OBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT
PertinenceOBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT
L'inexécution contractuelle doit s'apprécier au regard de l'intensité de l'obligation souscrite. C'est ici que la distinction d'origine doctrinale entre « obligations de moyens » et « obligations de résultat » prend tout son sens. En effet, est-ce au créancier de prouver que son partenaire a commis un manquement afin d'engager sa...
Site : murielle-cahen.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / compte de resultat de l entreprise
Master Management logistique et stratégie
PertinenceLe Master Management Logistique et Stratégie s'appuie sur une puissante expertise de recherche en matière de Logistique et Supply Chain Management, de Distribution et Achats, de Stratégie et de Développement durable.
Cette expertise, directement issue des recherches conduites au sein du CRET-LOG, le laboratoire d'appui du Master MLS, innerve à la fois les enseignements et l'ingénierie...
Date: 2017-03-29 05:19:24
Site : http://formations.univ-amu.frThèmes liés : master management et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation en gestion d entreprise
Mention Droit privé - Accueil : Masters Droit
PertinenceDescription de la formation
Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...) et judiciaires ( magistrats, police...) ou alors des métiers de la recherche en droit privé (professeurs, maître de conférence...).
Le Master 1 offre une formation généraliste en droit privé d'une année à l'issue de laquelle les...
Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / master finance d'entreprise formation continue / cours de finance d'entreprise master 1 / cours de droit d entreprise
Conditions d’utilisation de Google – Politique de ...
PertinenceDernière modification : 25 octobre 2017 ( Versions précédentes )
Bienvenue sur Google!
Merci d'avoir choisi nos produits et services (les « services »). Les services sont fournis par la société Google LLC (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
L'utilisation de nos services implique votre acceptation des présentes conditions...
Site : https://policies.google.com
Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...
PertinenceDate de la dernière modification : 25 octobre 2017 ( voir les versions archivées )
Bienvenue sur Google !
Merci d'avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Google LLC (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
L'utilisation de nos Services implique votre acceptation des...
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La vente du fonds de commerce : Loi Macron
PertinenceLA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr
