Innovation & Valorisation | Office Marocain de la ...

Entente de partage de revenus

Répartition de la propriété intellectuelle

Cette opération est assurée par le point focal TISC au niveau de son organisme d'appartenance.

Protection de l'invention à travers l'enregistrement de brevet d'invention

L'OMPIC a développé un dispositif opérationnel avec les organismes de la recherche en vue de faciliter les procédures de dépôt et les modalités...

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Date: 2017-03-29 12:21:11

Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / politique d'innovation de l'entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...

la nature juridique de la société

les membres du Conseil d'Administration

la fusion avec une autre société

la création d'une succursale ou d'une agence

La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:

- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;

- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;

- Quand une société est...

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Date: 2017-03-29 08:49:01

Thèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / commerce d'entreprise definition / commerce et gestion d'entreprise / commerce d entreprise

Identifiant Commun de l'Entreprise | Office Marocain de la ...

Nom, prénom et date de naissance

Enseigne commerciale, le cas échéant

N° CNI (ou passeport ou certificat de résidence, le cas échéant)

Informations communes

ƒ Identifiants propres à chacune des administrations concernées (RC, IF et n° CNSS).

Quels sont les apports de l'ICE ?

Identifier uniformément une entreprise par les différentes administrations/organismes ;

Etre utilisé par les différents SI qui concernent  l'identification, le recensement, le...

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Date: 2018-04-13 03:14:38

Thèmes liés : information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / entreprise et l'information