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objet comite d'entreprise
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Le journal de communication interne, un agent des enjeux ...
PertinenceLe journal de communication interne, un agent des enjeux stratégiques organisationnels
Laurent Morillon
Français English
Parmi les écrits circulant au sein des organisations, le journal de communication interne est un outil stratégique commandité par la direction, véritable institution dans certaines entreprises. Nous nous proposons de réfléchir dans cet article à l'agentivité de ce...
Site : http://semen.revues.org
Thèmes liés : communication d'entreprise interne / journal d'entreprise interne / journal d'entreprise communication interne / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
PertinenceLa responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
Site : journals.openedition.org
Qui parle dans le journal d’entreprise ? Étude de cas
PertinenceDossier : Pratiques d'écriture et champs professionnels. Petites fabriques d'auteur
Qui parle dans le journal d'entreprise ? Étude de cas
Who speaks in a housejournal. A cast study.
Nathalie Deley
Français English
L'auteur analyse l'énonciation (locuteurs, énonciateurs) qui caractérise le journal interne d'une grande entreprise, sur une période longue. Elle s'intéresse plus...
Site : journals.openedition.org
Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
Pertinence2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information dans l'entreprise / presentation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Vers une institutionnalisation de la fonction contrôle ...
PertinenceLa loi de sécurité financière du 1er août 2003, qui s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, s'inscrit pour rétablir la confiance des investisseurs dans la transparence de l'information financière. Cette loi, dans la continuité de la loi américaine Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002, introduit de nouvelles obligations d'information des actionnaires et du...
Site : cairn.info
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / etude pour gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise
La Vie - Charte éthique et de déontologie du groupe La Vie ...
PertinenceCharte d'éthique et de déontologie du groupe La Vie - Le Monde
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...
Site : http://www.lavie.fr
Maîtrise en administration des affaires (MBA) en conseil ...
Pertinenceou tout autre cours choisi avec l'accord de la direction du programme.
Remarques :
- Les cours [DCM7161] et [DCM7162] impliquent un déplacement hors campus de plus d'une journée. Des frais d'hébergement d'environ 600$ sont à prévoir.
- Les activités optionnelles ne peuvent être offertes à chacun des trimestres; elles sont offertes en alternance sur un horizon de deux ans.
- Une grille de...
Date: 2017-03-29 07:15:58
Site : http://etudier.uqam.caThèmes liés : cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise cours du soir
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / representation des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Financement des syndicats de salariés en France — Wikipédia
PertinenceLe financement des syndicats de salariés en France est une question récurrente dans le syndicalisme français. [1] Une réforme a été envisagée à de nombreuses reprises par l'ensemble des acteurs, en particulier en raison de la faiblesse des cotisations, du manque de transparence de ces financements et des soupçons que ces derniers ont fait peser sur l'indépendance des organisations...
Date: 2018-06-19 11:14:41
Site : https://fr.wikipedia.orgConcours Coup de Pousse 2016 - Les services - Région ...
PertinenceConcours Coup de Pousse 2016
Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Lancement de la 5e édition du Concours "Coup de pousse"
L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement...
Date: 2017-03-29 06:54:55
Site : laregion.frThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion de projet creation d'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation dans l'entreprise pdf
Knowledge Management : LCA Performances Ltd Formation
PertinenceFormation knowledge management
Formation knowledge management constitue l'un des principaux avantages concurrentiels pour aider les entreprises à créer et à apprendre les connaissances stratégiques, plus rapidement que les concurrents. Face à cet enjeu stratégique, cette formation knowledge management fait partie d'un levier pour favoriser le...
Date: 2018-03-22 15:27:54
Site : http://www.lca-performances.comEntreprise en difficulte - Conseils aide assistance aux ...
PertinenceLa restructuration d'entreprises en difficulté
Lorsque le chef d'entreprise a diagnostiqué que son entreprise est en difficulté
ou qu'elle est susceptible de le devenir, il lui appartient de prendre les mesures de restructuration qui s'imposent. Lire la suite...
Le mandat Ad Hoc
Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés économiques et/ou financières
sans pour autant être en état de...
Date: 2018-06-21 23:23:56
Site : http://entreprise-difficultes.comCabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...
PertinenceAccueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
20 Avr 2016
La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...
Site : http://cabinetcjp.fr
Professions et catégories socioprofessionnelles en France
PertinenceProfessions et catégories socioprofessionnelles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...
Date: 2018-04-12 15:54:26
Site : https://fr.wikipedia.orgBIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
PertinenceBIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel
dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10.
I. Rémunération de l'exploitant...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...
PertinenceAccueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
22 août 2017
Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....
Communication interne — Wikipédia
PertinenceLes outils oraux [ modifier | modifier le code ]
L'entretien individuel : il consiste à créer une communication personnalisée. Il peut s'agir d'une évaluation annuelle, de l'élaboration d'un projet professionnel personnalisé ou d'effectuer un bilan.
Les réunions d'informations : elles permettent de communiquer avec une équipe concernant un thème commun, faire remonter des informations...
Date: 2017-03-27 01:52:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : communication d'entreprise interne / journal d'entreprise communication interne / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
PertinenceLe diagnostic Recherche et Développement permet à l'entreprise, en fonction de l'évolution de son environnement, de changer ses priorités et par conséquent, de modifier ses choix en matière d'innovations, de développement de nouveaux produits et nouveaux procédés compte tenu de la durée de plus en plus réduite du cycle de vie des produits. Le diagnostic des ressources humaines permet...
Date: 2017-03-29 07:31:27
Site : http://www.creg.ac-versailles.frThèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise
Le transfert d'entreprise en droit de l'Union Européenne (eu)
PertinenceArticle L. 1224-1 du Code du travail
Le sort des salariés en cas de transfert d'une entreprise a motivé une intervention législative au début du XXe siècle. Une application radicale du principe de l'effet relatif des contrats aurait laissé les salariés sans protection. La rédaction du Code du travail résulte d'une loi du 19 juillet 1928. Selon certains auteurs, cette législation...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://lagbd.orgBudgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et ...
PertinenceBudgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance unique, née avec les ordonnances Macron, qui regroupe le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Les 2 budgets du CSE sont toujours distincts : l'un destiné à son fonctionnement et à ses missions économiques/professionnelles et le...
Site : soxia.com
Révision Code AFEP/MEDEF de gouvernement d'entreprise
PertinenceRévision Code AFEP/MEDEF de gouvernement d'entreprise
24 nov. 2016
Révision Code AFEP/MEDEF de gouvernement d'entreprise
Grands thèmes : ...
Site : http://www.ifa-asso.com
CADEAUX ET BONS D’ACHAT OFFERTS AUX SALARIES DE L’ENTREPRISE
PertinenceAccueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > CADEAUX ET BONS D'ACHAT OFFERTS AUX...
CADEAUX ET BONS D'ACHAT OFFERTS AUX SALARIES DE L'ENTREPRISE
Actualité archivée
14 novembre 2017
Les cadeaux offerts à vos salariés sont normalement soumis à cotisations sociales et impôts sur les revenus, sauf dans certains cas bien précis.
Site : http://www.fidaquitaine.com
BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-10-13T15:28:26.000+02:00
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale
I. Aspects comptables
Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.
PertinenceConvention collective de l'audiovisuel (Télévision)
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)
Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques « Infos Pratiques » sur le site,
les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...
Site : http://aciafrance.org
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / lettre d'information entreprise exemple
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
PertinenceVoir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site : https://www.pernaud.fr
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr
PertinenceL'attribution de cadeaux et de bons d'achat
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont par principe (à moins qu'ils ne soient constitutifs d'un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s'agissant au sens strict, d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
Site : http://externalisationrh.blogspot.frThèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
Informatique, Vendre | Cession Entreprise
PertinenceTrouver un acquéreur - GENERAL
Comment trouver un acquereur pour mes parts dans une societe informatique (30 pour cent) pour cause de mésentente entre 3 associés A- t -on le droit de vendre à un concurrent (il s'agit d un hebergeur de sites). Merci. [...] Difficile de répondre à votre question sans avoir connaissance des statuts de votre société ou les pprotocoles entre actionnaires....
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / systeme d information dans l entreprise / vente d'entreprise information des salaries / source d'information pour l'entreprise
Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...
PertinenceEntreprises en difficulté : les procedures traditionnelles
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016
Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...
Site : avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte / dirigeant l entreprise / paiements en ligne pour l entreprise / cours de droit de l entreprise
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
PertinenceBien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.comThèmes liés : culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail Tunisie ...
PertinenceLIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
PertinenceBIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
PertinencePar lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site : https://aurelienbamde.com
Modernisation de la transmission d'entreprise - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018
PROPOSITION DE LOI
visant à moderniser la transmission d'entreprise,
Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....
Date: 2018-05-29 14:14:42
Site : senat.frQui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
PertinenceLe chef d'entreprise et/ou d'établissement
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Le dispositif d’information préalable des salariés en cas ...
PertinenceNos actualités
Le dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Ce dispositif, dont l'objectif est de « faciliter la transmission d'entreprises à leurs salariés » et qui a
vocation à s'appliquer à toute entreprise de moins de 250 salariés, a été institué par la loi n° 2014-856
du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,...
Site : http://www.lmtavocats.com
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-03-07T11:32:15.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Obligations déclaratives et contrôle
I. Souscription d'une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration
A. Principes généraux
L' article 49 septies M de l'annexe III au code général des impôts (CGI) prévoit que, pour...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Droit du travail/La représentation collective des salariés ...
PertinenceIl faut constater que l'hostilité des employeurs à l'égard d'une représentation du personnel dans l'entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.
Une grève des mineurs est à l'origine d'une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en...
Date: 2017-03-09 09:15:53
Site : https://fr.wikibooks.orgThèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
Pertinenceo Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site : http://www.bdanet.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-03-26 23:54:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Information et consultation des travailleurs : compétences ...
PertinenceLa loi du 23 avril 2008
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / travail sur les valeurs de l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Guide de la réduction d'impôts - Impots reduction.fr
PertinenceCes dernières années, le régime fiscal des plus-values immobilières a connu plusieurs changements. Qu'en est-il actuellement lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire ?
Impact fiscal des chèques déjeuner
En 2010, seulement 10 % des TPE françaises proposaient à leurs salariés les chèques déjeuner. Il s'agit, pour rappel, d'un moyen mis à la disposition de l'employeur afin de...
Date: 2017-03-29 07:49:28
Site : http://www.impots-reduction.frThèmes liés : objet social d'entreprise / objet comite d'entreprise / fiscaliste d entreprise / cadeaux d entreprise / direction d'une entreprise
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : direction technique d'une entreprise / protection sociale de l'entreprise / protection juridique de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle / protection de l'entreprise en difficulte
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
PertinencePrésentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.orgThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Stock option — Wikipédia
PertinenceLes flux de cash sont cohérents avec ce résultat :
X débourse 1 050,00 EURà l'attribution
puis 2685,00 EUR au premier exercice
puis encore 2685,00 EUR au second exercice
soit un total déboursé de 6420,00 EUR
Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession
Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.
En droit français[ modifier | modifier le code ]
Les stock options ont été...
Date: 2017-03-26 21:30:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Pertinence(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
L’Assemblée Générale des entreprises, comment ça marche
PertinenceFeb 24, 2017
L'Assemblée Générale des entreprises, comment ça marche ?
Bête noire du dirigeant d'entreprise, la préparation d'une assemblée générale d'actionnaires ou d'associés est une nébuleuse opaque, un véritable casse-tête juridique. Le formalisme est tel qu'on ne sait même plus par où commencer !
Avant d'accompagner pas à pas les gérants et dirigeants de sociétés dans...
Site : https://blog.easyshares.io
