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objet comite d'entreprise
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3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...
PertinenceLes règles du temps partiel s'appliquent aux CDD , missions d'intérim comme aux CDI - seuls les contrats particuliers d'insertion n'y sont pas soumis à ma connaissance
peachdu51 (non vérifié)
changement d'horaire
bonsoir , je suis en CDI , contrat a temps partiel , 15 heures par semaine et mon contrat stipule que je travail 5 heures le lundi , 5 heures le mardi et 5 heures le vendredi . mes...
Date: 2017-03-29 09:02:45
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Que doit contenir un budget d’événement ? | GUIDE ÉVÉNEMENT
PertinenceLeave a comment »
par Lyne Branchaud
Trois des questions que je me fais souvent demander par les planificateurs d'événements qui débutent dans le métier est « Comment faire un budget d'événement ? », « Qu'est-ce que je dois y inclure ? » et « Comment puis-je être certain de ne rien oublier ? ». Lorsqu'on planifie un événement et qu'on désire avoir une idée des revenus potentiels...
Site : http://www.guideevenement.com
Thèmes liés : guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Réussir la transformation digitale de l’entreprise | Le ...
PertinenceLa transformation digitale, kesako ? L'expression bruisse dans tous les comités de direction... mais au-delà du buzz word, la transformation digitale recouvre une réalité cinglante qui bouscule les entreprises. En tous cas, celles nées au siècle dernier... Une mutation annoncée qui soulève les peurs et interroge l'entreprise en profondeur. Pour les entreprises historiques, il est temps...
Site : http://www.communication-web.net
Thèmes liés : flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / c'est quoi l'entreprise de batiment / c est quoi l entreprise commerciale
Les Campus des métiers et des qualifications - Ministère ...
PertinenceTransition énergétique / éco-industrie
Les Campus des métiers et des qualifications, pôles d'excellence
L'enseignement professionnel innove : lancement d'un nouvel appel à projets pour la création de Campus des métiers et des qualifications
Le cinquième appel à projets pour la création de Campus des métiers et des qualifications a été lancé le 10 février 2017.
Un pôle de...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : exemple projet professionnel creation d'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / directeur d'entreprise formation
Offres de Financement et d'Investissement en Bretagne
PertinenceInvestisseurs, vous souhaitez investir dans une démarche sociale et solidaire, financer le développement des entreprises en Bretagne et bénéficier d'une réduction d'impôt ? B.C.S. vous propose de souscrire à son capital. Pour en savoir plus, cliquez ici .
Entreprendre
Entrepreneurs, vous souhaitez entreprendre et être accompagnés pour créer, reprendre ou développer votre entreprise,...
Site : http://www.bretagne-capital-solidaire.fr
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / financement des investissements d'une entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise
Plan de formation
PertinenceRémunération habituelle, avec application du régime des heures supplémentaires en cas de dépassement
Rémunération habituelle
Versement de l'allocation formation (1)
des heures acquises
au titre du CPF
(1) L'allocation formation est égale à 50 % du salaire net de référence calculé sur les 12 derniers mois, elle est exonérée de cotisations sociales.
La formation peut se dérouler...
Date: 2017-03-29 08:13:07
Site : uniformation.frThèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / plan de formation de l'entreprise definition / formation de l'entreprise / formation des prix dans l entreprise / formation de l entreprise
Prime transport, mode d'emploi - NetPME
PertinencePrime transport, mode d'emploi
Rédaction netpme, publié le 22/03/2017 à 10:00:00
Si l'employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs, sa participation aux frais de transports individuel est facultative.
Sommaire de la fiche conseil
Les frais de transport individuel
Les frais de transport public
Tout employeur, privé ou public, situé sur le territoire...
Site : https://www.netpme.fr
Formation incendie obligatoire - alertis.fr
PertinenceFormation incendie obligatoire
Posté le 26 mars 2012 dans Formation incendie par Alertis.
Formation incendie obligatoire :
L'incendie est une combustion qui se développe sans contrôle dans le temps ni dans l'espace. La combustion est une réaction chimique d'oxydation d'un combustible par un comburant, nécessitant une source d'énergie pour être initiée. Pour que le feu prenne, il faut...
Site : http://www.alertis.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Envie d'un bon d'achat ? Découvrez boutique-ligne.net
PertinenceVous adorez le shopping ? Nous aussi ! Obtenez un bon d'achat immédiatement !
Aujourd'hui, les consommateurs sont de plus en plus exigeants vis-à-vis de la qualité des produits qu'ils achètent mais ils veulent également une chose : préserver leur pouvoir d'achat.
Si vous êtes adepte des achats en ligne, alors les solutions sont nombreuses pour réduire le montant de votre facture :...
Site : http://www.boutique-ligne.net
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat carrefour entreprise / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / cadeaux d entreprise en ligne
Règlement général sur la protection des données : de quoi ...
PertinenceSur la toile publique
L'esprit du RGPD
Le RGPD vient remplacer une directive du 24 octobre 1995, qui était jusqu'alors le socle européen en matière de protection et de circulation des données personnelles. La directive de 1995 a permis une harmonisation des législations des pays de l'UE sur le sujet mais cette harmonisation était imparfaite et partielle et créait une "insécurité...
Date: 2018-06-22 01:16:03
Site : http://www.vie-publique.frRédaction de procès-verbaux de réunions de CE
PertinenceNous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.
Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.
Elus d'IRP, DRH, Responsables des Relations Sociales, Directeurs de la Communication, vous avez besoin pour vos...
Site : http://www.mot-tech.com
Sanofi — Wikipédia
PertinenceSanofi, ses rapports avec la presse et avec la santé[ modifier | modifier le code ]
Dans son édition du mercredi
30 avril 2008
, Le Canard enchaîné révélait que la direction du laboratoire, en
, diffusait au cours d'une réunion du comité d'entreprise de la filiale française un document mentionnant la nécessité de « neutraliser la grande presse » [70] . Le Canard mentionne...
Date: 2018-06-21 06:55:44
Site : https://fr.wikipedia.orgLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinencebelgiquelex . be -
Banque Carrefour de la législation
25 JANVIER 2001. - Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 09-08-2011)
Source : EMPLOI ET TRAVAIL
Publication : 07-02-2001 numéro : 2001012050 page : 3305 IMAGE
Dossier numéro : 2001-01-25/34
Entrée en...
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
PertinenceNotre action > Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site : http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Groupe de sociétés, droit du travail et principe de ...
PertinenceGroupe de sociétés, droit du travail et principe de sécurité juridique
Posté le 07-03-2012
Par Laurent Marquet de Vasselot, avocat associé. CMS Bureau Francis Lefebvre
Le principe de sécurité juridique fait partie des principes généraux du droit. Ses critères essentiels sont la clarté, l'intelligibilité et la stabilité ; ils procèdent d'une simple exigence de qualité du droit. Le...
Site : https://www.magazine-decideurs.com
Le BAFA en Martinique - FORMATION ET COURS
PertinenceCode Postal : 97200 Ville : FORT DE FRANCE
Tél. : 0596608792 Fax : 0596638367
SCOUTS ET GUIDES DE MARTINIQUE
Adresse : Route des Religieuses voie n°12 Cité Bon Air Bât B BP 813
Code Postal : 97244 Ville : FORT DE FRANCE Cedex
Tél. : 0596731512 Fax : 0596634662
Mél : scoutsetguides.mq@orange.fr
QUEL SERA VOTRE PARCOURS DE FORMATION?
Pour obtenir le BAFA, vous devez suivre deux...
Site : http://www.formation-et-cours.com
Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / objet contrat d'entreprise / entreprise d'accueil stage / cours contrat d entreprise
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
PertinencePlace du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière
La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...
Information et formation à la sécurité - Santé et Sécurité ...
PertinenceFormation et information à la sécurité
« La sécurité est l'affaire de tous. »
Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.
Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...
Site : http://www.sante-securite-paca.org
Thèmes liés : formation securite obligatoire entreprise / formation securite entreprises exterieures niveau 2 / formation continue communication d'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation securite entreprise exterieure
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinencePREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Il est tempéré par des...
Site : http://www.droitbelge.be
COFFRETS VINS | Cadeaux d'affaires, cadeaux vins pour les ...
Pertinence> VINS ET COFFRETS CADEAUX POUR LES ENTREPRISES
VINS ET COFFRETS CADEAUX POUR LES ENTREPRISES Aucun produit trouvé dans la catégorie VINS ET COFFRETS CADEAUX POUR LES ENTREPRISES
Des coffrets vins qui donnent un coup de jeune à vos cadeaux d'affaires et vos cadeaux de fin d'année
La Bouteille Dorée propose toute une gamme de vins et de coffrets cadeaux autour du vin pour les...
Site : http://www.labouteilledoree.com
Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...
PertinenceM. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie
M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017
M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie
09.20 - 09.40 Ouverture Officielle
M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie
09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION
AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...
Site : http://www.iace.tn
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
PertinenceConstitution du dossier de déclaration
Le CII est calculé sur l'année civile indépendamment de l'exercice fiscal de l'entreprise. Le CII est subordonné au dépôt de la déclaration spéciale relative au CIR : paragraphe IV du formulaire de déclaration 2069-A-SD. Ce formulaire peut être retiré auprès du "service impôts entreprises" ou téléchargé dans l'onglet « formulaires à...
Site : entreprises.gouv.fr
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, réalisant des activités accessoires - Franchise
La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l' article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 . Son seuil était alors fixé à 250 000 F (38 112 EUR). L' article 8 de la loi n°...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Quand la religion s'invite dans l'entreprise, Bien-être au ...
PertinenceLes entreprises sont confrontées à des demandes de plus en plus fortes concernant les pratiques religieuses. - shutterstock.com
Sur fond de « poussées communautaristes », les différends entre salariés se multiplient dans certains métiers. Un phénomène que les entreprises ont du mal à appréhender.
La scène s'est déroulée l'été dernier, au dépôt de bus de Nanterre....
Date: 2018-06-22 01:09:45
Site : https://business.lesechos.frIndicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...
PertinenceIndicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.
HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...
Site : http://docplayer.fr
Formation secrétaire médicale - ICM de Lille
PertinenceICM Formations : Formations / Formation secrétaire médicale
Formation secrétaire médicale
Devenir secrétaire médicale
L'ICM vous propose une formation pour devenir secrétaire médicale. Située au coeur de Lille dans les locaux de l'Université Catholique de Lille , nous vous proposons une formation courte et professionnalisante qui vous permettra d'intégrer directement le monde du...
Site : http://icm.asso.fr
Thèmes liés : formation l'entreprise medicale / gestion de l'entreprise d'assurance / importance du systeme d'information dans l'entreprise / formation entreprise medicale / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
La normalisation comptable - Etat des lieux en 2010 - CREG
PertinenceAu plan mondial, la coexistence de plusieurs référentiels comptables assortie d'un rôle prééminent des marchés financiers et donc d'un besoin de lisibilité internationale des comptes par les investisseurs, a rendu nécessaire une harmonisation des normes internationales. Cette harmonisation s'est traduite par des transformations essentielles portant sur les processus de normalisation...
Date: 2017-03-29 11:01:17
Site : http://www.creg.ac-versailles.frThèmes liés : systeme d'information comptable d'une entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Total, première entreprise française, perd son ...
PertinenceLe PDG de Total Christophe de Margerie, figure charismatique du patronat français, est décédé dans la nuit de lundi à mardi à 63 ans dans un accident d'avion en Russie, une disparition brutale qui frappe de plein fouet la plus grande entreprise française.
L'avion privé qui transportait le dirigeant du géant pétrolier, première entreprise de l'hexagone par les bénéfices, et deuxième...
Site : rtbf.be
Thèmes liés : investir dans l'entreprise d'un ami / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger / dirigeant de l'entreprise total
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Heures supplémentaires : les obligations de l'employeur ...
PertinenceLes périmètres de réalisation d'heures supplémentaires
Rédaction netpme, publié le 31/10/2017 à 15:01:27
La régime des heures supplémentaires concerne tous les employeurs et tous les salariés soumis à la règlementation de la durée du travail (sauf les salariés sous convention de forfait en jours). Les cadres dirigeants, non soumis à la règlementation de la durée du travail, ne le...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Le plan de formation, outil stratégique de gestion des ...
PertinenceLe plan de formation peut se définir comme l'ensemble des actions de formations que l'employeur décide de faire suivre à ses salariés, dans le cadre de la politique des ressources humaines de l'entreprise.
En effet, l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de...
Site : http://www.tissot-formation.fr
Thèmes liés : formation gestion de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / plan de formation des entreprise
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLe droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
PertinenceConstitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
Règlement intérieur en entreprise - Les règles du ...
PertinenceDivorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Avis des représentants du personnel
Le règlement intérieur est un acte unilatéral de l'employeur.
Cela signifie que celui-ci n'a pas à négocier son contenu avec les représentants du personnel.
Mais l'employeur doit néanmoins soumettre pour avis, un projet de règlement intérieur au comité d'entreprise ou - à...
Site : https://www.alexia.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise
Que deviennent les salariés lors du rachat de leur ...
PertinenceQue deviennent les salariés lors du rachat de leur entreprise ?
Que deviennent les salariés lors du rachat de leur entreprise ?
Les contrats de travail ne peuvent pas être remis en cause par le repreneur de l'entreprise. Cependant, il peut procéder à certains licenciements et revoir l'organisation à condition de respecter certaines règles.
OBLIGATION DE REPRENDRE LES CONTRATS DE TRAVAIL
Site : gestionnaire-paie.com
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : http://www.ac-lille.fr
Consultation du projet de décret modifiant des catégories ...
PertinenceLa modification des règles de l'évaluation environnementale assurée par l'ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la directive européenne 2011/92/UE modifiée relative a l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et donc une meilleure sécurité juridique des projets.
Le décret...
Date: 2018-06-22 00:21:03
Site : http://www.consultations-publiques.developpement- ...Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
PertinencePartie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-26 15:21:55
Site : http://environnement.wallonie.bePour un Etat au service d’une société de confiance
PertinenceExtrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action publique voulue par le Président de la...
L'usage en droit du travail | Force Ouvrière
PertinenceL'usage en droit du travail
Veille juridique
L'usage en droit du travail
vendredi 10 février 2017
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Destinataire
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L'usage est une pratique répétée de l'employeur marquant sa volonté de reconnaître ou d'attribuer certains avantages aux salariés de l'entreprise.
Un usage ne prévaut sur les règles légales, ou sur les dispositions d'une...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Liban. Code du travail - ilo.org
PertinenceIndustries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>
Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.
Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...
Le chèque-emploi pour les TPE (très petites entreprises ...
PertinencePublié le 6 novembre 2011
Institué par l'ordonnance n°2005-903 du 2 août 2005, dans le cadre du « plan d'urgence pour l'emploi », ce dispositif - faisant l'objet d'une étude dans InFOjuridiques, n°51, 09/05 - s'adresse aux entreprises dont l'effectif ne dépasse pas cinq salariés (TPE).
Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année qui précède la demande. Mécanisme...
Site : https://www.info-tpe.fr
Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...
PertinenceSelon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.
Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / bon cadeau comite entreprise / achat d'une entreprise
Expertise comptable, experts comptables, bulletin de paie ...
Pertinence» Actualité fiscale
» Paiement fractionné ou différé des droits d?enregistrement : taux d?intérêt en baisse pour 2017
Pour les demandes formulées en 2017, le taux d?intérêt applicable au paiement fractionné ou différé des droits de succession ou de donation est de 1,60 % pour le taux de base (au lieu de 1, 90 % pour les demandes formulées en 2016) et de 0,50 % pour le taux...
Site : http://www.auditplusconseil.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement dans l immobilier d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
ISO 14001 — Wikipédia
PertinenceAujourd'hui, il devient nécessaire à toutes les entreprises industrielles de connaître les atteintes à l'environnement que leurs activités engendrent, et de découvrir des moyens et des solutions pour bien maîtriser leurs impacts. La prise en compte de l'environnement par l'Etat et les entreprises est une notion récente qui a débuté dans les années quatre-vingt, pour protéger...
Date: 2018-04-12 15:50:58
Site : https://fr.wikipedia.orgAssociation française de normalisation — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Association française de normalisation
L'Association française de normalisation (abrégée AFNOR [2] ) est l'organisation française qui représente la France auprès de l' Organisation internationale de normalisation (ISO) et du Comité européen de normalisation (CEN). Depuis le 1er janvier 2014, à la suite du rapprochement [3] de l'AFNOR...
Date: 2018-06-19 08:51:41
Site : https://fr.wikipedia.orgDix-neuf intox de Marine Le Pen dans son débat avec Emmanuel Macron - lemonde.fr
PertinenceLa candidate du Front national fait allusion à une participation française au budget de l'UE s'élevant à 9 milliards d'euros. Mais selon les chiffres du Parlement européen , la contribution nette de Paris au budget de l'UE est de 4,5 milliards d'euros pour l'année 2015. Un autre mode de calcul ajoute à ce chiffre des ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur...
Date: 2018-04-06 08:47:18
Site : lemonde.frAssemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
PertinenceProjet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
Longuyon : la liquidation judiciaire de Kaiser confirmée
PertinenceLa liquidation judiciaire de l'entreprise Kaiser a été confirmée ce jeudi matin, par la cour d'appel de Nancy. Prise par le tribunal de commerce de Briey, le 19 octobre dernier, cette décision avait fait l'objet d'un appel en référé par les responsables de la...
Site : http://www.republicain-lorrain.fr
Thèmes liés : objet comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d entreprise / objet d'etude entreprise / cours d entreprise
