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Classement : 2028 / 3131

2 articles sélectionnés

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    Charte de bon Usage des Outils Informatiques et Numériques

    Pertinence
    1901%

    Taille : 6 à 8 pages

    Formats disponibles : Word et PDF

    Option : Aide d'un avocat

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    Charte de bon usage des outils informatiques et numériques

    Cette charte décrit l'usage qu'il doit être fait des outils numériques et informatiques au sein d'une société, et affirme le droit à la déconnexion des salariés.

    Le droit à la déconnexion peut être...

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    Contrat de Prestation de Service - Modèle - Word et PDF

    Pertinence
    427%

    Ce document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent indépendantes l'une de l'autre. Le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Le contrat de prestation de...

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    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / entreprise de service de personne / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise

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