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8 articles sélectionnés

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    REDRESSEMENT JUDICIAIRE - lexinter.net

    Pertinence
    5496%

    Le domaine d'application de la procédure de redressement judiciaire

    La procédure de redressement judiciaire est ouverte à :

    toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale);

    aux personnes morales de droit privé ( association, société civile , etc. ).

    Le critère d'ouverture d'une procédure de redressement ...

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    Date: 2017-02-21 18:06:49

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    DROIT ITALIEN DES SOCIETES - lexinter.net

    Pertinence
    5151%

    Droit Italien des Sociétés

    Après la description des différents types de sociétés (I) et l'analyse du régime fiscal spécifique applicable aux sociétés en Italie (II), nous évoquerons les tendances actuelles relatives au droit des sociétés(III).

    I.       Les Différentes Formes de Sociétés

    Le Code civil italien distingue deux groupes de sociétés : d'une part les...

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    Date: 2014-04-12 17:22:58

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / cours d economie de l entreprise

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    ENTREPRISES PUBLIQUES - lexinter.net

    Pertinence
    4208%

    La jurisprudence a aussi fixé les critères permettant de déterminer si l'entreprise est "publique", ou pour utiliser la formule de l'article 34 de la Constitution, si elle appartient au "secteur public".

    Le critère de l'entreprise est au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat le critère de la majorité du capital. L'article 2 de la directive  de la...

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    Date: 2017-05-05 17:14:53

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    CONTRAT D'ENTREPRISE - lexinter.net

    Pertinence
    1730%

    CONCLUSION DU CONTRAT D'ENTREPRISE

    La conclusion du contrat d'entreprise est régie par les règles de droit commun sur la conclusion des contrats.

    Il est d'usage que la conclusion du contrat  d'entreprise soit précédé de l'établissement d'un devis par le prestataire de services, mais le contrat d'entreprise est formé même si un tel devis n'a pas été demandé.

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    Date: 2017-04-20 16:59:42

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    DROIT DES ENTREPRISES - lexinter.net

    Pertinence
    1127%

    liberté d'entreprendre

    Le "droit des entreprises" regroupe les règles de droit en fonction de la notion d' entreprise , qui est une notion économique et non juridique, indépendante de la considération des personnes physiques et/ou morales qui constituent l'entreprise. Dans la mesure où l'entreprise est cependant utilisée par des normes textuelles, la jurisprudence définit la notion d'entreprise .

    Une classification est opérée en fonction de la taille de l'entreprise entre les micro...

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    Date: 2017-02-21 18:09:57

    Thèmes liés : economie generale d entreprise droit / definition de l entreprise publique / droit de l entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / definition de l'entreprise privee

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    L'INFORMATION LEGALE SUR LES ENTREPRISES

    Pertinence
    571%

    L'INFORMATION LEGALE SUR LES ENTREPRISES

    L'INFORMATION LEGALE

    L'information légale est l'information que l'entreprise est tenue de fournir en fonction d'obligations légales. Ces obligations sont les obligations fiscales et sociales. Certaines étaient propres aux commerçants , elles ont été ne partie  étendus aux activités civiles et en particulier aux sociétés...

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    Date: 2017-04-20 16:49:42

    Thèmes liés : entreprise et l'information / entreprise et l information / information legale entreprise / information juridique sur une entreprise / information cession d'entreprise

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    VIE PRATIQUE ET DROIT - lexinter.net

    Pertinence
    403%

    GUIDE JURIDIQUE DE LA VIE PRATIQUE

    Le droit est constamment présent dans la vie du particulier, de sa naissance à son décès .  Le droit protège sa vie privée et son image .  Le mariage affecte les biens en fonction du choix du régime matrimonial, alors que la dévolution de ces biens dépendra des donations et des règles applicables aux successions, en fonction d'un...

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    Date: 2017-04-20 16:51:00

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / protection sociale de l'entreprise / objet contrat d'entreprise

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    INFORMATION ENTREPRISES - lexinter.net

    Pertinence
    38%

    Les informations sur les sociétés cotées

    Les informations...

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    Date: 2014-04-12 17:26:12

    Thèmes liés : information sur une entreprise

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