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contrat d'entreprise en droit du travail
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La veille, une approche globale et stratégique - CREG
PertinenceLa veille, une approche globale et stratégique
La veille, une approche globale et stratégique
un processus créateur de valeur et de performance pour les organisations
mercredi 29 août 2012
Selon BADOT et COVA [ 1 ], le pouvoir s'est déplacé, glissant de l'accès des matières premières à l'accès aux sources d'information et à l'information. Cette nouvelle nécessité explique...
Date: 2017-03-29 11:56:13
Site : http://www.creg.ac-versailles.frThèmes liés : importance systeme d'information entreprise / lettre d'information interne entreprise / lettre d'information entreprise exemple / flux d'information entre entreprise et clients / systeme d'information grande entreprise
Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com
PertinenceServices à domicile > Ménage > Le tarif d'une femme de ménage en 2018
Le tarif d'une femme de ménage en 2018
Sans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient...
Site : https://letarif.com
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
PertinenceRéintégrations extra-comptables
Elles correspondent pour la plupart aux charges rejetées fiscalement par le code général des impôts. Ces réintégrations augmentent le résultat fiscal et donc le montant de l'impôt sur le revenu.
Déductions extra-comptables
Elles correspondent notamment aux produits rejetés fiscalement par le code général des impôts ou imposés à un taux...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...
PertinenceComment rédiger une offre de reprise à la barre ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...
Site : fusacq.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation / prix de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / reprise entreprise mode d'emploi
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
PertinenceLa loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-03-28 17:02:20
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / vente d'entreprise information des salaries / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
PertinenceCONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site : http://www.documents.fr
Les détectives privés en France - agence-detective-prive.com
PertinenceLes détectives privés en France
L'annuaire des agences de détective privé implantées en France.
A.G.I.R.E, filatures, infiltration, recherche de débiteur, étude de solvabilité, contre-enquête pénale et sociale, recherche de personnes disparues, etc...
Société : A.G.I.R.E
Agence PB Investigations
Recherche et administration de la preuve, toutes missions confidentielles France et...
Site : http://www.agence-detective-prive.com
Thèmes liés : agence conseil en strategie d'entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise gratuit / recherche chef d'entreprise / recherche ancien chef d'entreprise / recherche directeur d'entreprise
10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA - Tifawt
PertinenceExercice 1 sur la taxe sur la valeur ajoutée:
1- M.BARAKAT possède une entreprise de construction des immeubles pour l'habitation de son personnel.
2- CDG capital real state est une filiale de CDG, elle intervient sur le marché boursier où elle gère des actifs hôteliers pour le compte des personnes physiques et morales,
3- « M.TAZI » est promoteur immobilier il réalise des opérations de...
Site : http://www.tifawt.com
Trouver un job étudiant - etudiant.gouv.fr
PertinenceConcilier emploi et études
Trouver un job étudiant
Vous êtes à la recherche d'un emploi pour financer vos études, vos loisirs ou vos vacances ? Différentes sources d'information existent pour vous aider dans cette recherche.
Envoyer par courriel
Trouver un job, c'est avant tout la possibilité de trouver des revenus complémentaires et de boucler votre budget. C'est aussi bénéficier...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Code du travail : Délégués du personnel | Aujourd'hui le Maroc
PertinenceMission des délégués : les délégués du personnel ont pour mission de présenter au chef d'entreprise toutes les réclamations individuelles ou collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites et qui sont relatives aux conditions de travail, ils pourront saisir de ces réclamations, au cas où le désaccord subsisterais, l'inspection du travail. Les délégués du...
Site : http://aujourdhui.ma
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
Pertinence- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...
Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.netAGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com
PertinenceAutre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-03-28 13:00:39
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : agent commercial d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Liban. Code du travail - ilo.org
PertinenceIndustries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Les métiers du notariat - Immobilier Pays de la Loire
Pertinences'inscrire aux alertes email
Les métiers du notariat
La formation permettant de devenir collaborateur de notaire comprend, en tout, quatre années d'études après l'obtention du baccalauréat (sans exigence particulière quant à la spécialité du baccalauréat), dont une année en alternance. Pour autant, il n'est pas obligatoire d'effectuer l'intégralité de ces quatre années pour être en...
Site : http://www.ci-angers.notaires.fr
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cours d economie de l entreprise
ASTREINTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceASTREINTE DEFINITION
Définition de Astreinte
Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, les voies d' exécution traditionnelles, qui consistent dans la saisie et dans la vente des biens ou la saisie des créances ou des capitaux appartenant au débiteur remplissent parfaitement leur objet.
Si, en revanche, ce débiteur doit, non pas une sommes d'argent, mais une...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / pouvoir de decision dans l'entreprise / definition decision dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise
Droit de propriété — Wikipédia
PertinenceUtilisation du terme[ modifier | modifier le code ]
Diverses disciplines ( droit , économie , anthropologie , sociologie , philosophie ) traitent du concept de propriété, mais les définitions varient dans et entre ces disciplines. Les spécialistes dans le domaine des sciences sociales conçoivent fréquemment la propriété comme un ensemble de droits [ réf. souhaitée] . Ils soulignent...
Date: 2018-04-12 15:30:26
Site : https://fr.wikipedia.orgUn fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
PertinenceDroits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site : https://www.afecreation.fr
Sportifs de haut niveau puis chefs d'entreprise : la ...
PertinenceLes anciens sportifs de haut niveau sont-ils bien armés pour créer leur boîte ? Témoignages.
Le saviez-vous ? Le célèbre cycliste Richard Virenque, qui a annoncé sa retraite sportive l'an passé, veut créer un centre de remise en forme dans le Var, sa région d'origine. Et cherche aussi à se lancer dans le secteur de la bijouterie... avec son épouse. Nul doute que sa popularité, à...
Date: 2018-04-13 04:25:18
Site : https://business.lesechos.frLecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-29 05:53:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise
assistant / assistante de gestion en PME - Onisep
PertinenceFiche métier
assistant / assistante de gestion en PME
Tour à tour comptable, commercial ou secrétaire, l'assistant de gestion est le pivot central des petites entreprises. �? la fois alerte et soutien du chef d'entreprise, ce professionnel polyvalent ne connaît pas la routine. Un métier très formateur.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Salaire débutant
J'ai le sens du contact,
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : cours comptabilite et gestion de l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / formation gestion de l'entreprise / assistant de gestion grande entreprise / problemes de gestion dans l entreprise
Sanctions disciplinaires - Avertissement, blâme, mise à pied
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Discipline > Les différentes sanctions disciplinaires
Les différentes sanctions disciplinaires
Parce que l'employeur assume les risques de l'activité économique, la loi reconnaît qu'il est le seul à pouvoir prendre toutes les décisions relatives à la gestion de l'entreprise. C'est ce qu'on appelle le pouvoir de direction de...
Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
PertinenceE) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site : http://www.loncle-avocat.fr
Stock option — Wikipédia
PertinenceLes flux de cash sont cohérents avec ce résultat :
X débourse 1 050,00 EURà l'attribution
puis 2685,00 EUR au premier exercice
puis encore 2685,00 EUR au second exercice
soit un total déboursé de 6420,00 EUR
Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession
Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.
En droit français[ modifier | modifier le code ]
Les stock options ont été...
Date: 2017-03-26 21:30:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
E21 | ONEM
Pertinence>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?
Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.
Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...
Date: 2018-04-13 00:44:45
Site : http://www.onem.beFormation en apprentissage - Pré-apprentissage - Éduscol
PertinenceTextes de références
Fiche pratique sur le DIMA
Ce document fait le point sur les modifications apportées par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République concernant l'accès au DIMA.
Voir la fiche sur le site CNRAA
Les élèves doivent être volontaires et avoir au moins 15 ans, à la date d'entrée en formation DIMA, quelle que soit leur origine...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / chef d entreprise formation / entreprise d'accueil stage
Programmes des concours externes et internes ...
PertinenceCette modification concerne, d'une part, la section économie et gestion de l'agrégation externe et interne et, d'autre part, les sections génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique et technologie du Capet externe et interne qui sont supprimées et remplacées par la section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction, option...
Site : http://www.education.gouv.fr
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
Pertinence§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site : http://www.le995muir.comPoint sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi
PertinencePeu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
Site : blog-emploi.com
Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / aide pole emploi entreprise / formation pole emploi entreprise / auto entreprise mode d'emploi / contrat d'entreprise en droit du travail
Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale ...
PertinenceLes conditions de la sanction de la concurrence déloyale
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 19/03/2018
La liberté de la concurrence est un principe nécessaire et évident des rapports commerciaux. Toutefois, la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour nuire à un concurrent afin de détourner sa...
Site : avocats-picovschi.com
Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale ...
PertinenceLes conditions de la sanction de la concurrence déloyale
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 19/03/2018
La liberté de la concurrence est un principe nécessaire et évident des rapports commerciaux. Toutefois, la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour nuire à un concurrent afin de détourner sa...
Site : avocats-picovschi.com
Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et ...
Pertinenceskip to main | skip to sidebar
Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et de l'asile en France
Actualité du droit des étrangers en France : entrée, séjour, éloignement, droit d'asile, immigration. Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
vendredi, août 05, 2016
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française : du changement...
Date: 2017-03-10 12:54:55
Site : http://droitdesetrangers.blogspot.comThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / creation d'entreprise en france par un etudiant etranger / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Juridique des Affaires : La conséquence du refus de ...
PertinenceJuridique des Affaires : La conséquence du refus de répondre à une demande (...)
Juridique des Affaires : La conséquence du refus de répondre à une demande d'explication par un salarié
1er juillet 2014
« Le refus pour un employé de répondre à une demande d'explication lui adressée par son employeur, est sans doute l'expression d'une insubordination. Cette situation donne-t-il lieu...
Date: 2018-06-22 02:04:12
Site : http://www.burkinapmepmi.com8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr
PertinenceBULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS
DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS
N° 135 du 4 AO�?T 2005
plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.
Amenagements du régime d'imposition.
Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)
(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)
NOR : BUD F 05 20315 J
Bureau C...
Date: 2005-08-04 12:48:00
Site : http://www11.minefi.gouv.frDroits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ...
PertinenceEn cours de contrat, la plupart des dispositions applicables aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) concernent également les salariés en contrat à durée déterminée (CDD). Des dispositions spécifiques peuvent toutefois être prévues dans certains cas.
Tout replier
Tout déplier
Place dans...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : integration des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
BIC - Intéressement et participation - Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-08-05T11:30:20.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation
Conformément au I de l' article 237 bis A du CGI , les sommes portées à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
PertinenceMENE0302367C
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger / emploi entreprise francaise a l'etranger / entreprise a l etranger / creation d entreprise pour l environnement
Actualité - Séminaire OHADA : Maîtriser le régime de ...
PertinenceSéminaire de formation sur le thème « Maîtriser le régime de responsabilité (civile et pénale) des dirigeants sociaux, préparer et tenir un conseil d'administration et les assemblées générales de SA en droit OHADA : tout savoir sur les innovations de la gouvernance d'entreprise (« corporate governance ») introduites par la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 »...
Site : http://www.ohada.com
Thèmes liés : assemblee generale d'entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / formation conseil en gestion d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / conseil en organisation d entreprise
Bienvenue sur le site du FAFSEA
PertinenceProposition d'un paquet contrôle « du champ à l'assiette »
Proposition d'un paquet contrôle « du champ à l'assiette » Des projets visant à renforcer les inspections alimentaires officielles, du champ à l?assiette, ont été adoptés par le Parlement européen le 15 mars 2017. Les nouvelles règles, déjà convenues de manière informelle par les députés européens et le Conseil,...
Site : http://www.fafsea.com
Thèmes liés : article de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise
Mairie du 20e - MdEE du 20e - mairie20.paris.fr
PertinencePermanence sur le droit du travail
Depuis octobre 2010, la MdEE du 20e vous propose une permanence jurique sur le droit du travail tenue par un avocat du Barreau de Paris.
Cette permanence est ouverte aux demandeurs d'emploi résidant dans les 11e et 20e arrondissements, sur rendez-vous.
A travers un entretien individuel de 30 minutes environ, vous pourrez vous informer auprès d'un avocat du Barreau de Paris sur les questions touchant au droit du travail (formalités liées à l'e mbauche, temps de...
Site : http://www.mairie20.paris.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / chef d'entreprise individuelle / contrat de travail d entreprise / chef d'entreprise / chef d entreprise
Aide à l'emploi - Association des Français du Japon
PertinenceConditions Générales de Vente
Comité Consulaire Pour l'Emploi et la Formation Professionnelle
Le ministère des Affaires étrangères et européennes propose, à l'étranger, une aide aux Français à la recherche d'un emploi par le biais des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCPEFP).
Le CCPEFP pour le Japon, présidé par le Consul de France a compétence sur...
Site : http://afj-japon.org
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
PertinenceQuelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-12 21:28:44
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.beDUT Génie Electrique et Informatique Industrielle (GEII ...
PertinenceNiveau requis
Baccalauréat
Admission après examen du dossier pour les titulaires des diplômes suivants : Bac S, STI2D, très bons Bac Pro toutes spécialités industrielles.
Pour l'alternance :
Avoir moins de 26 ans au 1er septembre et être sélectionné par une entreprise pour bénéficier d'un contrat d'apprentissage.
Cette formation est également ouverte en contrat de...
Date: 2018-04-13 01:21:59
Site : http://www.univ-tln.frThèmes liés : formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise / entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / formations d entreprise / entreprise d'accueil apprentissage
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceCouverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : versement transport creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise de transport / transport de personnes d'entreprise / logiciel de gestion d'entreprise de transport / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
PertinenceLa distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-03-29 06:39:24
Site : http://www.rajf.orgThèmes liés : comparaison contrat de vente et contrat d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Emploi > Politique de l'emploi > Politique de l'emploi générale
Politique de l'emploi générale
Avertissement ! Cette page propose des informations sur une compétence transférée le 1er juillet 2014, en tout ou en partie, aux entités fédérées.
Mesures destinées aux groupes cibles
Introduction
L'emploi ne se crée pas par une loi ou...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...
Pertinence4 Voir aussi
1. Les comportements à risque et leurs conséquences
Il existe toute une panoplie de comportements à risque pouvant aboutir à des divulgations d'informations confidentielles de l'entreprise. Ces comportements proviennent de personnes internes ou externes à l'entreprise : salariés, ex-salariés, stagiaires, consultants, partenaires commerciaux ou tiers.
1.1 Les principaux types...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.orgIntérim agence en ligne pour des contrats moins cher et au ...
PertinencePrise en charge de la visite médicale
Saisie électronique des relevés d'heures
Bulletin de salaire dématérialisé
Gestion des accidents du travail par des professionnels dédiés
Vérification juridique
Acomptes intérimaires en nombre illimité et gratuits
Prise en charge des formations intérimaires après étude en cas de besoin
Statistiques de type bilan social gratuites sur simple...
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