Charte informatique | Olfeo
PertinenceComprendre les problématiques ;
Responsabiliser les acteurs ;
Pour définir des chartes et des moyens techniques afin de mettre en place une politique de contrôle et d'audit et pouvoir sanctionner.
La Charte doit obéir au principe de proportionnalité qui s'applique en matière de restrictions aux libertés individuelles ou collectives. Cela signifie proportionnel à un but recherché.
Date: 2017-03-29 10:25:46
Site : https://www.olfeo.comThèmes liés : charte informatique d entreprise / atteinte a la vie privee dans l'entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / charte informatique entreprise sanctions
Logiciel de Comptabilité Comité Entreprise.Gestion CE
PertinenceVotre message a bien été envoyé! Nous vous répondrons trés bientôt.
Un logiciel de comptabilité conforme
Développée sous une interface ludique et conviviale la comptabilité de PRONIS est automatisée.
Notre société est réputée pour la simplicité dans sa gestion comptable du CE et nos clients en attestent fortement, c'est un de nos atouts majeur.
Notre logiciel est adapté à chaque...
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Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
Pertinence2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information dans l'entreprise / presentation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Fichier comités d'entreprise - Base de données CE
PertinenceFaire le choix de la bonne liste comite d'entreprise
Profitez de l'offre Nouveau client et commencer votre prospection auprès des Comités...
Site : https://www.base-de-donnees-ce.com
Thèmes liés : offre comite d'entreprise / comite d entreprise / offre d'entreprise / offre d entreprise / liste d'entreprise
TPE : place de la femme dans l'entreprise
PertinenceTPE : place de la femme dans l'entreprise
Alors voilà après avoir (enfin) arrêté le sujet, je commence à baliser parce que je suis la seule qui bosse dans mon groupe ! Je suis en ES et mes matières à traiter sont histoire, géographie et maths
Mon sujet c'est la place hiérarchique de la femme dans l'entreprise.
Mon idée de recherche:
Les facteurs de l'inégalité hiérarchique homme/femme- Facteurs psychologiques (des barrières...
Site : http://forum.philagora.net
Thèmes liés : homme et femme dans l'entreprise / la femme dans l'entreprise tpe / femme dans l'entreprise / femme dans l entreprise / idee d'entreprise qui rapporte
De Neuter : Au Service des CE et Détaillants Depuis 1954
PertinenceEn savoir + Contacter un commercial
Fournisseur jouets et cadeaux pour Comités d'entreprise
Depuis 1954, le Groupe De Neuter est présent aux côtés des comités d'entreprise, afin d'offrir aux enfants de la France entière, les derniers jouets qui feront la différence lors d'une distribution de jouets au sein de votre comité d'entreprise.
De Neuter s'est adapté à la demande. Aujourd'hui la société est capable de rester au plus proche de ses clients, tout en proposant de la livraison partout en France, directement à votre CE, où même directement chez le salarié pour les comités éclatés partout en...
Site : http://www.deneuter.fr
Thèmes liés : catalogue cadeaux comite d'entreprise / commercial comite d'entreprise / comite d entreprise / groupe d'entreprise francais / cadeaux d entreprise pour enfant
Edenred - Leader mondial des solutions transactionnelles ...
PertinenceDes solutions pour améliorer le pouvoir d'achat de vos salariés et agents dans de nombreux domaines :
Alimentation
Vous êtes : DIRECTEUR GENERAL, DIRECTEUR COMMERCIAL, DIRECTEUR MARKETING...
Des solutions personnalisées pour stimuler durablement vos équipes, vos réseaux de distribution ou vos clients :
Programmes de stimulation et motivation interne
Dispositifs de fidélisation...
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Question n°43931 - Assemblée nationale
PertinenceTout cadeau ou bon d'achat offert par le comité d'entreprise ou par un employeur directement à son salarié constitue un élément accessoire de sa rémunération qui doit être assujetti, en tant que tel, aux cotisations et contributions sociales, dans les conditions de droit commun. Toutefois, une tolérance permet, pour l'assujettissement au prélèvement social, de négliger ceux de ces avantages dont le montant annuel est inférieur à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 156 EUR en 2014. Les employeurs ou comités d'entreprise peuvent, dans le cadre de leur politique sociale et en dehors...
Date: 2018-04-13 02:43:41
Site : http://questions.assemblee-nationale.frThèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / fonction comite d'entreprise
CSE et conseil d’entreprise - le-comite-social-economique.fr
PertinenceDepuis plusieurs mois, l'actualité s'intéresse au comité social et économique, sa mise en place, son nombre de représentants du personnel, leurs heures de délégations et attributions... Mais qu'en est-il du conseil d'entreprise ? Autre entité qui pourra venir, dans certains cas, remplacer le comité social et économique. Quand et pourquoi doit-il être instauré dans certaines...
Site : http://le-comite-social-economique.fr
Thèmes liés : conseils d entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / creer d'entreprise
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
PertinenceCession d'entreprise : droit d'information des salariés
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
Contactez-nous
Le 28 octobre...
Site : entreprises.bnpparibas
Cabinet d'avocat spécialisé dans l'assistance juridique ...
PertinenceSoutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie
Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation
Etre défendu avec force de conviction
Avancer stratégiquement dans les négociations
Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit
Réfléchir ses prises de position
Un cabinet expert en droit social
Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...
Site : http://www.tnavocats.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr
PertinenceL'attribution de cadeaux et de bons d'achat
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont par principe (à moins qu'ils ne soient constitutifs d'un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s'agissant au sens strict, d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise
Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir
PertinenceL'employeur doit mettre à la disposition des membres du comité d'entreprise un local et les moyens matériels lui permettant de fonctionner et de remplir ses missions.
Le Local du CE
Le CE doit pouvoir disposer d'un local, mis à la disposition par l'employeur (1). Le texte n'apporte pas de précision sur la taille du local. Il dit simplement qu'il doit être aménagé. Les juges ont cependant...
Date: 2018-06-22 02:19:53
Site : juritravail.comSERCEL - Comité d'entreprise
PertinenceHistorique des Comités d'Entreprise
Créés au lendemain de la seconde guerre mondiale, les C.E. se sont d'abord essentiellement consacrés au redressement économique de la France. Appelés alors comités "patates", ils gèrent au mieux la pénurie et font jouer la solidarité pour venir en aide aux salariés les plus nécessiteux. Leur rôle de contre-pouvoir patronal est mis au second plan.
C'est en 1982 que les lois Auroux élargissent et renforcent le rôle du C.E. et définissent le cadre actuel de son action. Contrôle économique de l'entreprise,...
Site : http://www.cesercel44.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise
Loi Travail : non, merci
PertinenceCadre dans une association, délégué du personnel. Président de l'Union Nationale Lycéenne pendant le mouvement contre le CPE en 2006
Gentiane Thomas
Technicienne en Recherche et Développement chez Solvay, militante CGT. �?lue titulaire au Comité d'Etablissement, représentante Syndicale au Comité Central d'Entreprise et Déléguée Syndicale Centrale, elle...
Site : loitravail.lol
Thèmes liés : information comite d'entreprise / comite d entreprise / recherche et developpement d une entreprise / association d'entreprise lyon / investissements d'une entreprise
Azur Tours
PertinenceTél. : (+33) 09 64 47 07 41
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Date: 2018-04-13 02:47:31
Site : http://www.azurtours.comThèmes liés : offre comite d'entreprise / association d'entreprise / association d entreprise / comite d entreprise / groupe d'entreprise francais
Logiciels Comités d'Entreprise - Gestion de CE - ACL ...
PertinenceACL Informatique, éditeur de logiciels spécialisés dans la gestion de Comités d'Entreprise, COS, et Associations du Personnel, vous souhaite la...
Site : http://www.aclinformatique.fr
Thèmes liés : logiciel de gestion d entreprise / logiciel comite d entreprise / informatique dans la gestion d une entreprise / gestion entreprise logiciel / logiciel d'entreprise
Les usages d'entreprise - cgtibm.free.fr
PertinenceUnion fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT
Définition de l'usage
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Ce n'est rien d'autre qu'une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et qui permet aux salariés de bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'un avantage supplémentaire par rapport à ce qu'ils peuvent prétendre en vertu de la loi, de la...
Date: 2007-02-28 08:47:27
Site : http://cgtibm.free.frHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Date: 2018-04-13 00:06:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frLe site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Fonctionnement des ...
Pertinenceb) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site : http://ecocom.free.fr
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
PertinenceLa gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-06-22 02:36:49
Site : http://www.atlas-mag.netLinge de bain personnalisé - Cadeau naissance, mariage ...
PertinenceQui sommes-nous ?
Des passionés à votre écoute
Spécialiste depuis 10 ans du linge de bains personnalisé, fabriquant du cadeau naissance, de paréos de bains , de draps de plage, de linge de cuisine en éponge et nid d'abeille, la Cigale Brodeuse c'est une équipe offrant le savoir faire et la technicité de 2 brodeurs, le professionnalisme de 2 couturières et l'efficacité d'une responsable clientèle tant pour les commandes de particuliers à l'unité que dans la production de petite, moyenne et grande série.
Un cadeau de la Cigale Brodeuse est...
Site : http://www.alacigale-brodeuse.com
Thèmes liés : catalogue cadeaux comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / comite d entreprise
Conseil d'entreprise — Wikipédia
PertinenceLe conseil d'entreprise est en Belgique l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. L'équivalent français de cet organe est le comité d'entreprise .
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières...
Date: 2018-04-12 20:38:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil d entreprise belgique / conseils d entreprise / chef d'entreprise en france / chef d entreprise en france / fonction comite d'entreprise
L'accord d'entreprise - journaldunet.fr
PertinenceL'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.
Accord d'entreprise : définition
L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...
Site : https://www.journaldunet.fr
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceLes salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs garanties de...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : annonces d'entreprise en redressement judiciaire / representation des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceProcédure de redressement judiciaire : le sort des salariés
Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de...
Le chômage baisse donc Pôle emploi va... licencier
PertinenceLe chômage baisse donc Pôle emploi va... licencier
05h16, le 06 mai 2018
Ces questions seront évoquées le 24 mai lors d'un comité central d'entreprise.@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
Partagez sur :
Quelque 4.000 postes d'agents pourraient disparaître d'ici à trois ans à Pôle emploi, rapporte le "JDD" dimanche. Ces coupes seraient justifiées par la baisse du chômage.
C'est un peu le serpent...
Site : http://www.europe1.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d entreprise / comite entreprise pole emploi / emploi d'entreprise
OFII | Retour Volontaire
PertinenceDe retour dans mon pays
1. Qu'est-ce que le retour volontaire ?
Si je souhaite rentrer dans mon pays d'origine, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) organise mon retour (frais de voyage, aide financière, soutien administratif pour la préparation de mon voyage). Mon voyage se déroule de la même manière qu'un passager ordinaire. Les autorités de mon pays d'origine...
Date: 2018-06-21 08:27:43
Site : http://www.retourvolontaire.frConditions générales de vente, Le Pal : Parc d'attraction ...
PertinenceCONDITIONS GENERALES DE VENTE ( Billetterie Entrée Le PAL Groupes, Billetterie Entrée le PAL Comité d'Entreprise, Séjour LODGES du PAL )
Toute réservation de prestation implique une adhésion, sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf toutes autres conditions écrites formelles et expresses de Le PAL SAS. Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du...
Site : http://www.lepal.com
Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise individuelle / conditions generales de vente entreprise / definition groupe d'entreprise / groupe d'entreprise francais / groupe d'entreprise
