Logiciel de comptabilité CE — ProwebCE
PertinenceElus de CE, vous êtes intéressés ?
c'est gratuit et sans engagement
Si vous etes un particulier, cliquez ici
Vous n'êtes pas élus ou permanent de CE ? cliquez ici
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Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers pas plus que nous les vendons.
Un logiciel de comptabilité CE conçu pour vous
Les comités d'entreprise sont des personnes morales de droit...
Site : http://prowebce.com
Thèmes liés : logiciel comite d entreprise gratuit / logiciel comite d entreprise / logiciel gestion comptabilite entreprise / resultat d une entreprise comptabilite / offre comite d'entreprise
Elior Employee Comité d'entreprise | Glassdoor
PertinenceElior - Comité d'entreprise employé | Glassdoor.fr
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Site : https://www.glassdoor.com
Thèmes liés : comite d'entreprise elior / fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / fonction d'entreprise / fonction d entreprise
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
PertinenceObligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.
Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...
Site : cci.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Lettre information employeur cession fonds de commerce ...
PertinenceUne fiducie (ce que nous connaissons parfois sous le nom de « trust ») ;
Un échange ;
Un apport en société.
Le transfert de propriété
Ne sont pas considérés comme une cession, et donc soumises à obligation d'information des salariés, les transferts de propriété dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, les donations et libéralités dans le cadre familial ne...
Site : legisocial.fr
Délégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceDELEGUE SYNDICAL DEFINITION
Définition de Délégué syndical
Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise
Comité d'entreprise - anacours.com
Pertinencecomite d'entreprise
Comité d'entreprise
Vous êtes représentant d'un comité d'entreprise ou d'une collectivité, devenez partenaire Anacours et bénéficiez des avantages suivants :
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Date: 2017-03-29 07:26:33
Site : http://www.anacours.comThèmes liés : information comite d'entreprise / partenariat avec comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / comite d entreprise / information d'entreprise
Billetterie CE : offre de billet pour comité d'entreprise
PertinenceOptimisation des commandes avec les subventions
Service « frais de port inclus »
Référencement de partenaires locaux sur demande
Une question ?
Contactez-nous
Découvrez l'ensemble de notre offre billetterie pour Comité d'Entreprise et ses nombreux avantages promotionnels
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Site : https://www.comiteo.net
Thèmes liés : offre comite d'entreprise / comite d entreprise definition / lettre comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / sport comite d'entreprise
gestion-et-comptabilite-comites-entreprise - In Extenso
PertinenceVous apporter Transparence et Sécurité de votre gestion
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Date: 2017-03-29 07:45:38
Site : inextenso.frThèmes liés : fonction comite d'entreprise / logiciel comite d entreprise / offre comite d'entreprise / comite d entreprise / logiciel de gestion d entreprise
Cadeau pour comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr
Pertinence> Lexique > Cadeau pour comité d'entreprise
Cadeau pour comité d'entreprise
Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.
Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il...
Site : http://www.cheque-cadhoc.fr
Thèmes liés : offre comite d'entreprise / vente de cadeaux d'entreprise / vente cadeaux d entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / cadeaux d entreprise
Billetterie Cinéma Comité d'Entreprise et Collectivités ...
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Site : http://www.cineachat.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit
KDOEXPO Achat cadeaux entreprise
PertinenceBarbe à papa en pot logoté
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Site : http://www.kdoexpo.com
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est
PertinenceQu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?
Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...
Date: 2018-04-12 14:58:15
Site : http://www.coindusalarie.frLe transfert d'entreprise en droit social | Maitre Data
PertinenceToutes les fiches
Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social.
S'il est vrai que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans avoir obtenu son accord (à l'exception d'accord d'entreprise conclu), il est toutefois possible de transférer le contrat à un nouvel employeur et donc interchanger l'un des contractants.
Le nouvel employeur s'impose alors à...
Site : https://www.maitredata.com
Charte de bon Usage des Outils Informatiques et Numériques
PertinenceTaille : 6 à 8 pages
Formats disponibles : Word et PDF
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Charte de bon usage des outils informatiques et numériques
Cette charte décrit l'usage qu'il doit être fait des outils numériques et informatiques au sein d'une société, et affirme le droit à la déconnexion des salariés.
Le droit à la déconnexion peut être...
Site : https://www.wonder.legal
Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / offre d emploi comite d entreprise / fonction comite d'entreprise
Locations diverses - Comité d'Entreprise DEFONTAINE
PertinenceLocation «coup par coup»
Appartement Odalys à Fréjus
Votre Comité a également signé des contrats, vous permettant de bénéficier de remises sur vos locations, saison et hors saison, pour des appartements et mobil-homes situés dans toute la France et même à l'étranger.
Vous avez la possibilité de choisir votre destination en consultant le site www.odalys-vacances.com ou les...
Site : http://www.cedefontaine85.org
Thèmes liés : location appartement comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / comite d entreprise definition
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
PertinenceLe plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne par antiphrase un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de...
Date: 2017-03-26 22:27:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / comite d entreprise / cours d economie de l entreprise
Logiciel de Comptabilité CE (Comité d'Entreprise) | Itool
PertinenceLogiciel de comptabilité des C.E
Le logiciel adapté à la comptabilité des CE
Établissez votre comptabilité spécifique C.E en ligne
Itool vous présente son logiciel de comptabilité entièrement pensé pour les comités d'entreprises. En conformité avec les obligations comptables évoquées dans la loi du 27 mars 2014 concernant la comptabilité des CE (Comité d'entreprise), ce logiciel vous accompagnera au quotidien pour une gestion efficace et simple.
Afin de simplifier vos démarches,...
Date: 2017-03-29 07:20:37
Site : itool.comThèmes liés : logiciel comite d entreprise / logiciel gestion comptabilite entreprise / logiciel de gestion d entreprise / logiciel d'entreprise / logiciel d entreprise
Commercial Comités d’Entreprise ... - tourisme-espaces.com
PertinenceClichy-la-Garenne92-98 boulevard Victor Hugo92110 - Hauts-de-Seine
Favoris (Veuillez vous connecter)
CDI / Hauts-de-Seine / @http://www.travelfactory.fr
Commercial Comités d'Entreprise (H/F)
Au sein du Service Groupes CE & Collectivités, votre objectif sera de consolider et fidéliser des clients ou prospects Comités d'Entreprises afin de contribuer au développement de la cellule et à la...
Site : https://www.tourisme-espaces.com
Vos loisirs - avantages intérimaires - Adecco.fr
PertinenceOffre sauvegardée
Vous pouvez consultez toutes vos offres sauvegardées ici
Vous avez atteint le nombre maximum d'offres d'emploi sauvegardées. Pour rajouter d'autres offres sauvegardées, merci d'en supprimer parmi celles existantes
Vos avantages loisirs
Après le boulot, place au repos ! Avec le comité d'entreprise Adecco et le FASTT, accédez à de nombreux avantages.
Un comité d'entreprise avec de nombreuses offres
Les Comités d'Etablissement et le Comité central d'entreprise Adecco France proposent aux salariés de nombreux avantages tels que : réductions commerciales, tickets cinéma,...
Site : http://www.adecco.fr
Thèmes liés : offre d emploi comite d entreprise / offre comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / commercial comite d'entreprise / comite d entreprise
Emploi Conciergerie D'entreprise - Travail | Indeed.fr
Pertinencemétier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Conciergerie D'entreprise
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Ayming - 4 avis - Gennevilliers (92)
Conciergerie, Restaurant d'Entreprise, Salle de sport..,. 1 Stage à...
Site : indeed.fr
Thèmes liés : emploi restauration collective d'entreprise / emploi conciergerie d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi restaurant d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Règles d'attribution de bons d'achat et de cadeaux en ...
PertinenceIntroduction
Dans certaines limites, les prestations allouées par les comités d'entreprises sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Ces règles s'appliquent également aux prestations versées directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés et celles dépourvues de comité d'entreprise .
Les bons d'achats et...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise / achat d une entreprise a un particulier
SNCF : rien ne va plus pour les comités d'entreprise ...
PertinenceHuit syndicats du comité d'entreprise régional de la SNCF à Lyon, seront jugés dans les prochains mois devant le tribunal correctionnel. Ils sont soupçonnés d'avoir détourné une part de la subvention de fonctionnement allouée à leur comité d'entreprise.
Les huit syndicats, la CGT, Unsa, Sud-Rail, CFTC, CFDT, FO, Fgaac, CFE-CGC sont poursuivis pour abus de confiance et faux et ...
Site : http://cyril-lazaro.over-blog.com
Thèmes liés : comite d'entreprise sncf lyon / comite d'entreprise sncf / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / comite d'entreprise cera
Droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes normes du droit du travail français sont issues de sources internationales, nationales et professionnelles. La coexistence de ces différentes sources suppose une articulation particulière des normes, dont l'application peut varier selon les conditions d'emploi des salariés.
Les sources internationales comprennent en premier lieu les conventions de l' Organisation internationale du travail...
Date: 2017-03-27 02:25:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Mettre en place le comité social et économique, comment ...
PertinenceMettre en place le comité social et économique (CSE) s'impose comme la nouvelle question...
Mettre en place le comité social et économique (CSE) s'impose comme la nouvelle question du moment. En effet, de nombreux employeurs ont entendu parler des ordonnances Macron et s'interrogent...
Composition du CSE et temps de délégation
Nous y sommes enfin ! La composition du CSE s'est éclaircie...
Date: 2018-04-06 07:10:51
Site : https://blog.osezvosdroits.comComité d’Entreprise - salle-de-sports-nice.com
PertinenceComité d'Entreprise vitaclub 2012-03-13T13:51:52+00:00
OFFRE COMITÉ D'ENTREPRISE VITACLUB
VitaClub ce sont des clubs de remise en forme et d'entretien ouvert non-stop de 6h à 23h et 7j/7.
Accessible à tous, adultes et séniors, VitaClub se démarque par la qualité de ces équipements mais aussi par un accueil chaleureux et personnalisé qui permet à tous de se sentir, tout de suite, très à l'aise.
Présent dans les quartiers de Nice Nord, Nice...
Site : http://www.salle-de-sports-nice.com
Thèmes liés : sport comite d'entreprise / inscription comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / commercial comite d'entreprise nord / commercial comite d'entreprise
WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom
PertinenceAccueil » Vie Pratique » WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom
WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom
WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom
De nombreuses grandes entreprises proposent à leurs employés un comité d'entreprise: c'est le cas pour le groupe Orange - France Télécom qui propose aussi des avantages pour ses salariés: places à moindre coûts, offres spéciales pour les...
Site : http://www.informationspratiques.com
Thèmes liés : offre comite d'entreprise / inscription comite d'entreprise / comite d entreprise / groupe d'entreprise francais / entreprise d'accueil
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
Pierre Bonneau et Ghislain Dintzner, avocats, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le 05/02/2014 à 09:33
- CMS Bureau Francis Lefebvre
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de...
Date: 2018-04-13 00:58:59
Site : https://business.lesechos.frLa note : Les différents types de documents | Ecriture ...
Pertinence6. Le rapport
3. La note
Très courante, la note est un écrit interne à l'entreprise. Elle présente une information (note d'information) ou donne un ordre clair, précis (note de service).
Elaborez un document clair et bref
La note est un document court, constitué le plus souvent d'une page. Elle ne contient qu'un seul sujet. Sa mise en page respecte les normes de présentation...
Site : http://www.ecritureprofessionnelle.com
Thèmes liés : note d information entreprise / note d information d entreprise / information comite d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / offre comite d'entreprise
Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...
PertinenceAu comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre
OEuvres sociales
Olivier Auguste
26 Novembre 2014 à 20h38
Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance
Partager mon Opinion
Michael Fieschi
Electriciens...
Date: 2017-03-29 07:44:43
Site : http://www.lopinion.frThèmes liés : fonction du president du comite d'entreprise / valeurs d'entreprise edf / fonction comite central d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise
Ticket cinema, avant-premières cinema et arbre de Noel ...
PertinenceNouvelle Lune : Tickets cinema, avant-premieres cinéma pour entreprises, comités d'entreprises, associations et collectivités.
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Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...
PertinencePour les employeurs de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
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Découvrez en vidéo la mise en place du dispositif !
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DIRIGEANT, salarié ou non, de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
TRAVAILLEUR NON-SALARIÉ : autoentrepreneur, profession libérale...
SALARIÉ de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
... vous pouvez bénéficier...
Date: 2018-04-12 06:51:44
Site : http://www.ancv.comThèmes liés : salaries d entreprise / comite d entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / financement achat d entreprise
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
11 février 2014
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de l'information remise aux représentants du personnel.
L'information transmise demeure une condition essentielle à la régularité d'une...
Site : http://www.lexplicite.fr
Le comité d’entreprise d’EDF accusera plus de 100 millions ...
PertinencePublié le 17/11/2010 à 17:35 | Mis à jour le 23/01/2014 à 12:40
Le comité d'entreprise d'EDF accusera plus de 100 millions d'euros de pertes en 2010
Tous droits réservés
Plombée par des investissements hasardeux, la Caisse centrale des activités sociales, richissime comité d'entreprise d'EDF, va devoir vendre des actifs, réduire ses coûts et augmenter les tarifs...
Site : capital.fr
Thèmes liés : fonction comite central d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / comite d entreprise societe generale / commercial comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise
Liste des comités d'entreprise en France
PertinenceEn quelques clics, définissez votre liste des comités d'entreprise selon vos critères, faîtes un comptage et visualisez votre...
Site : http://blog.easyfichiers.com
Thèmes liés : liste d'entreprise / liste d entreprise / comite d entreprise / liste des entreprise en france / test d'entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Dossier : l'entreprise déménage, quel rôle pour les ...
PertinencePublication : 18 avril 2016
L'annonce du déménagement de l'entreprise pose souvent problème aux salariés. En fait, tout dépend de la manière dont ce déménagement va être préparé, de l'implication de l'employeur et de ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel concernées par le projet, notamment le CE et le CHSCT. Le rôle de ces deux IRP est...
Chèques-cadeaux, cadeaux et bons d’achat : quelles ...
PertinenceChèques-cadeaux, cadeaux et bons d'achat : quelles exonérations de cotisations en 2015 ?
Chèques-cadeaux, cadeaux et bons d'achat : quelles exonérations de cotisations en 2015 ?
À l'occasion des fêtes de fin d'année, afin de récompenser et motiver leurs salariés, de nombreuses entreprises ont recours aux chèques-cadeaux, forme de bons d'achat. D'ordinaire soumis aux cotisations de...
Site : http://www.cocerto.fr
Comite entreprise - Trouvez vos bons plans ici
PertinenceLancer un appel d'offres
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Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.
Site : http://www.comiteentreprise.fr
Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / information consultation comite d entreprise / offre d emploi comite d entreprise
Cadeaux et bons d'achat pour Noël - HappyCE
PertinenceCadeaux et bons d'achat : régime social, Urssaf
Article mis à jour le 13 mai 2016
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le Comité d'Entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans Comité d'Entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité Sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du...
Site : http://www.happyce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / source d'information pour l'entreprise
Formulaire de droit social - Accueil
PertinenceDemande de précisions sur les activités exercées pendant les heures de délégation
Fiche de décompte des heures de délégation
Lettre indiquant à l'employeur la répartition et le décompte des heures de délégation entre les délégués syndicaux
Modèle de bon de délégation
Notification du non-paiement d'heures de délégation
Licenciement des représentants du personnel
Annulation du...
Site : https://fds.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail
Modèles de procès verbaux Comité d'Entreprise - Mot-Tech
PertinenceModèles de procès verbaux Comité d'Entreprise
Modèles de procès verbaux Comité d'Entreprise admin 2017-02-21T14:38:39+00:00
Afin d'améliorer la qualité de votre dialogue social, nous avons conçu une série de modèles de procès-verbaux de CE, CCE et CHSCT que vous pouvez télécharger instantanément et commencer à utiliser dès la prochaine réunion de votre IRP.
Elegant, Fun, Professionnel,...
Site : http://www.mot-tech.com
Thèmes liés : comite d entreprise / formations d entreprise / travail d entreprise / types d entreprise / qualite d entreprise
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Site : http://www.mysaintjean.fr
Thèmes liés : offre comite d'entreprise / comite d entreprise / prix d achat d une entreprise / offre d'achat entreprise / achat d'une entreprise
Budget du comité d’entreprise : nouvelle assiette de ...
PertinenceBudget du comité d'entreprise : nouvelle assiette de calcul
Dans un arrêt du 7 février 2018 (n° 16-24.231), la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence au sujet de l'assiette de calcul des budgets du Comité d'entreprise (CE). Le recours au compte 641 comme assiette des budgets du CE n'est plus pertinent. Désormais, sauf engagement plus favorable, l'assiette à...
Site : http://www.actanceavocats.com
Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / cours l'entreprise et le social / fonctions d'entreprise cours / cours de droit d entreprise
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
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Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
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37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / assurance emploi creation d'entreprise
CE et bons d’achats de rentrée scolaire : nouveauté 2012 ...
PertinenceLes bons d'achat remis par les comités d'entreprise ou par l'employeur directement (dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise ), à l'occasion de la rentrée scolaire, aux salariés dont les enfants sont scolarisés peuvent être exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Cette exonération n'est applicable que pour les enfants ayant jusqu'à 19 ans inclus dans l'année civile d'attribution (lettre circulaire n° 1996-94 du 3 décembre 1996).
Toutefois, pour tenir compte de l'allongement de la durée des études scolaires et universitaires, il est admis, à compter du 1er...
Site : https://www.monsalairenet.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / lettre comite d'entreprise
Quel est le rôle de la commission formation du comité d ...
PertinenceAccueil > Les actualités > Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?
Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?
Envoyer à un ami
Le comité d'entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés. Cette commission est chargée de...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise / formations d entreprise / formation communication d entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple
Comité d'entreprise | ZooSafari de Thoiry
PertinenceComités d'entreprises
En 2017, 510 Comités d'Entreprises nous ont fait confiance. Venez découvrir le ZooSafari de Thoiry vous aussi !
Comité d'entreprise
33 ans, Salarié chez Sanofi
"Grâce à mon CE, j'ai accès aux meilleurs prix pour visiter le safari de Thoiry. En plus c'est facile et rapide j'ai reçu mon billet directement par e-mail que j'ai présenté à l'entrée sur mon téléphone."
Date: 2018-06-22 02:12:41
Site : https://www.thoiry.netThèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / offre comite d'entreprise / comite d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / bon d'achat entreprise
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PertinenceNotre client - L'Employeur
VILLAGE CENTER LOISIRS
Le Groupe PROMEO a été créé à Sète il y a plus de 30 ans par Gilbert GANIVENQ. Spécialisé, à ses débuts dans la promotion immobilière, le groupe s'est imposé comme un acteur de référence dans l'univers de l'immobilier et de loisirs. Le groupe PROMEO est coté en bourse sur NYSE - Euronext, et s'impose comme un acteur de référence...
Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee
PertinenceDernière mise à jour le : 13/10/2016
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : fonction du president du comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d entreprise definition