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comite entreprise


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    Comité d'entreprise Honeywell Tlv à Thaon-Les-Vosges 88150

    Pertinence
    26%

    Bienvenue sur le site de votre comité d'entreprise

    Le Comité d'entreprise Honeywell

    Site internet du CE

    Découvrez le site Internet de votre CE. De chez vous, accédez facilement à toutes les informations qui concernent nos activités et tous les services que nous pouvons vous proposer.

    Vous allez pouvoir consulter en famille, de chez vous, les...

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    Date: 2018-06-21 22:28:21
    Site : http://www.cehoneywelltlv.com

    Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / salaries d entreprise / information d'entreprise

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    Le plan de formation - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

    Pertinence
    24%

    Favoriser les actions de formation au sein de l'entreprise.

    Qui est concerné par le plan de formation ?

    Du côté des employeurs

    L'élaboration d'un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en oeuvre ou non d'un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.

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    Date: 2017-03-29 08:40:09
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : formation de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l entreprise / formation en communication d'entreprise cours / plan de formation des entreprise

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    Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat offerts aux ...

    Pertinence
    24%

    Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

    Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / cadeaux entreprise fin d'annee / cadeaux d entreprise

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    Comités d'entreprise - Caisse d'Epargne

    Pertinence
    24%

    La Caisse d'Epargne fait vivre vos projets

    Vos besoins

    Comités d'entreprises, syndicats, comités d'oeuvres sociales, amicales du personnel, vous êtes des acteurs centraux de la vie sociale et culturelle au sein de l'entreprise. Vous avez des impératifs de gestion au quotidien. Il vous faut planifier les budgets, optimiser la trésorerie, réussir à obtenir des avantages spécifiques pour les ayants droit et faciliter leurs projets extraprofessionnels.

    Dans un environnement financier, social et réglementaire en forte évolution, vous recherchez une solide capacité d'analyse, de proposition et de conseil. Vous souhaitez une mise en...

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    Site : https://www.caisse-epargne.fr

    Thèmes liés : comite entreprise caisse epargne / partenariat avec comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise

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    COMITE D'ETABLISSEMENT IDF ELIOR FMC - verif.com

    Pertinence
    23%

    COMITE D'ETABLISSEMENT IDF ELIOR FMC

    Site Internet

    Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

    S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...

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    Site : verif.com

    Thèmes liés : comite d'entreprise elior / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / information au conseil d entreprise

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    Logiciel gestion CE - site internet comité d’entreprise

    Pertinence
    22%

    Le Pack expert, solution globale pour CE

    Le pack regroupe Internet ce et Onis ce.

    La gestion des salariés.

    La gestion de tous types d'activités du CE.

    La comptabilité du CE, intégrée.

    Un site Internet pour communiquer.

    Conforme aux nouvelles obligations comptables.

    SITE INTERNET CE

    COMMUNIQUER !

    Internet CE; le site Internet de votre comité d'entreprise:

    Vous permet...

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    Date: 2017-03-22 09:27:16
    Site : inova3.com

    Thèmes liés : logiciel comite d entreprise gratuit / logiciel gestion d'entreprise gratuit / logiciel comite d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / logiciel de gestion d entreprise

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    Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire ...

    Pertinence
    27%

    Accueil Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié

    Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié

    Vincent Beyron

    Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être...

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    Date: 2018-04-13 02:43:33
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Dénonciation d'un usage d'entreprise - tripalium.com

    Pertinence
    26%

    L'usage d'entreprise n'est pas un droit définitivement acquis. Un employeur peut tout à fait supprimer un usage dans son entreprise. Pour ce faire, il doit respecter une procédure formelle dictée par la jurisprudence.

    1.      QU'EST-CE QU'UN USAGE ?

    Au regard de la hiérarchie des normes, l'usage d'entreprise se situe entre le contrat de travail et les accords collectifs...

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    Site : http://www.tripalium.com

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    filoCE - L'assistant personnel du Comité d'Entreprise

    Pertinence
    26%

    Découvrez une aide et une assistance innovante et quotidienne

    Besoins ponctuels ou permanents, un conseiller téléphonique toujours à votre disposition

    Une formule de consultation et d'abonnement adaptée à vos besoins

    Nous sommes qualifiés pour vous répondre sur les sujets suivants :

    Questions juridiques, administratives et organisationnelles

    Tout ce qui touche au cadre réglementaire de...

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    Site : http://filoce.fr

    Thèmes liés : fonction secretaire comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    L’information des salariés en cas de cession de leur ...

    Pertinence
    26%

    La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...

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    Site : cabinet-arst.com

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    Instance représentative du personnel — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Ce comité annule et remplace les instances suivantes : délégués du personnel , comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d'entreprise .

    Les représentants syndicaux (RS), désignés par leur syndicat, représentent ces derniers, auprès des CE et des CHSCT présents dans les entreprises jusqu'au 31 décembre 2019 maximum, ou à partir du 1er janvier 2018 auprès...

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    Date: 2018-06-07 15:32:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Saveur Bière Entreprise : CHR, CE, comité d'entreprise ...

    Pertinence
    26%

    Comment faire ma demande de devis ?

    Vous sélectionnez les prestations qui vous intéressent

    Vous complétez vos informations pour établir votre devis

    Nous revenons vers vous dans les 48h avec un devis chiffré

    des cadeaux sur mesure : paniers garnis, tireuse à bière et fût...

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    Site : http://www.saveur-biere-entreprise.com

    Thèmes liés : coffret cadeaux pour comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / entreprise cadeaux d'affaires / societe d entreprise

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    Formation Comité d'entreprise : faire face à un contrôle ...

    Pertinence
    26%

    Intervenants

    Frédéric AOUATE, Rédacteur en chef du Guide CE aux Editions Législatives

    François TAQUET, Avocat en droit social, auteur des ouvrages « Guide des contrôles URSSAF », Editions Dunod et « Comment faire face à un contrôle URSSAF », Editions IESEG

    8h45 Accueil des participants

    1. Cerner le rôle des Urssaf

    Quels sont leurs pouvoirs ? Qui contrôlent-elles ?

    Le rôle des...

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    Site : http://www.elegia.fr

    Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / information comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / partenariat avec comite d'entreprise / comite d entreprise

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    Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

    Pertinence
    26%

    Moins de 50 salariés

    50 salariés et plus

    La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

    Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    Rôle du trésorier du CSE et comptabilité du comité social ...

    Pertinence
    26%

    Les ordonnances du comité social et économique

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

    Assistance juridique CSE pour les élus

    Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...

    Pertinence
    26%

    Natixis Intertitres,

    Sodexo Pass France S.A.

    La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.

    Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?

    Le CESU « préfinancé » peut servir :

     à acquitter tout ou partie du montant :

    1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Logiciel et Billetterie pour les Comités d'Entreprise ...

    Pertinence
    26%

    Chaque année, nous parcourons les routes de France pour venir à la rencontredes Comités d'Entreprise (CE).

    C'est pour nos clients l'occasion d'un nouvel échange convivial et pour les autres, le bon moment pour découvrir nos solutions dédiées exclusivement aux Comités d'Entreprise (CE) : site Internet, logiciel de gestion/compta, billetterie, juridique...

    Cliquez sur l'une...

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    Site : https://www.couleurce.com

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    Droit de vote du président du CE – création d’un site ...

    Pertinence
    25%

    Cyril ZEKRI

    Notre comité d'entreprise souhaite mettre en place un site internet en votant une résolution sur ce point. Dans cette hypothèse, le président du CE peut-il participer au vote ?

    Aux termes de l'article L. 2325-18 du Code du travail, le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel....

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    Site : http://www.jdsavocats.com

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    Site internet comité d'entreprise clé en main en 7 jrs ...

    Pertinence
    25%

    ONT D�?J�? CHOISI

    PREMIUM ONLINE

    Monoprix, Décathlon, Citeos, Edipost, Clinique Jouvenet, Interparfums, Kimberly-Clark, Claranet, Hyper U, Ubisoft, Castorama, Casino, BVA, Ibis...

    Nos clients

    « Depuis 3 ans, les offres que nous proposons aux salariés et notre communication rencontrent un réel succès auprès des salariés. »

    CE MONOPRIX

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    Site : http://www.premium-online.fr

    Thèmes liés : offre comite d'entreprise / comite d entreprise / creer entreprise sur internet / equipement d'entreprise / equipement d entreprise

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    Délégué syndical | service-public.fr

    Pertinence
    25%

    Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Délégué syndical

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Délégué syndical » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / fonction comite d'entreprise

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    Les règles de mise en place du comité social et économique ...

    Pertinence
    25%

    Les dispositions de cette ordonnance s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018.

    Important : le nouvel article 8 de l'ordonnance étend aux instances représentatives actuellement en place les négociations prévues pour le futur comité social et économique (CSE) aux articles L. 2312-19 (définition du contenu,...

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    Date: 2018-04-12 22:54:28
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Flash Infos JUSTICE : Le Comité d'entreprise de l'ex-SNCM ...

    Pertinence
    25%

    Attention! Vous consultez un extrait aléatoire et décalé d'articles issus de la base de données Flash-Infos. Pour un accès exhaustif et actualisé, contactez-nous pour la mise en place d'un abonnement .

    JUSTICE : Le Comité d'entreprise de l'ex-SNCM renonce à poursuivre Corsica Linea

    Ecrit par Flash Infos sur

    14 juillet 2016

    . Publié dans...

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    Site : http://www.flash-infos.com

    Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise cession / information comite d'entreprise / comite d entreprise / direction d'une entreprise

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    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

    Pertinence
    25%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

    Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

    Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...

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    Date: 2017-03-29 07:08:59
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise

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    Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés | Le ...

    Pertinence
    25%

    Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés

    Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet.

    Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité...

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    Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com

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    LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION DES ... - senat.fr

    Pertinence
    24%

    NOTE DE SYNTHESE

    La participation des salariés à la vie de l'entreprise prend deux formes principales : la participation financière et la participation à la gestion.

    En France, la participation financière a vu le jour avec l'ordonnance de 1959 instituant, à titre facultatif, l'intéressement, puis avec les deux ordonnances de 1967 : l'une sur la participation des salariés aux fruits...

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    Date: 2010-12-21 15:41:24
    Site : senat.fr

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    Cumul des mandats d’élus (DP, CHSCT, CE…), quelles sont ...

    Pertinence
    24%

    Cette matrice, publiée par wk-rh, récapitule l'ensemble des mandats possibles et recense 3 cas particuliers:

    (1) Sauf si le délégué syndical obligatoirement désigné représentant syndical au CE, renonce à ce dernier mandat. Dans ce cas, il...

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    Site : http://culture-rh.com

    Thèmes liés : fonction comite central d'entreprise / fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / fonction d'entreprise / fonction d entreprise

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    Coffret cadeaux comité d'entreprise, vin cadeaux ...

    Pertinence
    24%

    ESPACE EntreprisE - VENTE DE COFFRETS VIN

    VINEABOX : DES IDEES POUR VOS CADEAUX D'AFFAIRES  ET D'ENTREPRISE

    VineaBox met à votre disposition un service dédié aux entreprises et aux comités d'entreprise afin de vous faire bénéficier de notre expertise et de nos compétences. VineaBox service entreprise vous permet de trouver le cadeau oenologique idéal en toutes circonstances. Vous souhaitez offrir des...

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    Site : http://www.laboitedufromager.com

    Thèmes liés : coffret cadeaux pour comite d'entreprise / coffrets cadeaux d'entreprise / coffrets cadeaux d entreprise / cadeau d'entreprise vin / cadeau d entreprise vin

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    CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES ...

    Pertinence
    24%

    CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES

    CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES

    La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014 contraint désormais les employeurs à informer directement leurs salariés en cas de projet de cession du contrôle de l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux cessions conclues depuis le 1er novembre...

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    Site : https://www.dhellencourt-avocats.fr

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    Consultation Comite Entreprise - Expert-comptable demande ...

    Pertinence
    24%

    Dans le cadre d'une consultation, pour lui permettre de formuler un avis motivé, le comité d'entreprise dispose d'informations précises et écrites transmises par l'employeur, d'un délai d'examen suffisant et de la réponse motivée de l'employeur à ses propres observations.

    Si le comité d'entreprise estime que l'employeur ne lui fourni pas toutes les informations nécessaires pour qu'il puisse formuler et rendre un avis en connaissance de cause, il...

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    Site : http://www.comite-entreprises.eu

    Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / comite d entreprise / information d'entreprise

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    droit d'expression des salaries - Bienvenue sur TRiPALiUM

    Pertinence
    24%

    La loi du 3 janvier 1986 établie sur la base de trois ans d'application de la loi du 4 août 1982 fixe un cadre général au droit d'expression des salariés. Il en résulte que le droit d'expression est la possibilité offerte aux salariés de s'exprimer eux-mêmes, collectivement, sur leur travail. L'expression doit être directe et collective et porter sur le travail. Directe et...

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    Date: 2012-10-11 07:54:52
    Site : http://www.tripalium.com

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    Le plan de formation - Ministère du Travail

    Pertinence
    24%

    Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...

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    Date: 2018-04-12 16:38:26
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Coffrets cadeaux gastronomique de noël pour comite d ...

    Pertinence
    24%

    Catalogue Bon de commande

    Coffret cadeau pour Comité d'Entreprise (CE) et Cadeaux d'affaires

    Avec 30 années d'expériences dans la fourniture de cadeaux gastronomiques pour la fin d'année des CE, Le Cellier du Périgord vous propose les colis...

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    Site : http://www.foie-gras-sarlat.com

    Thèmes liés : catalogue cadeaux comite d'entreprise / coffret cadeaux pour comite d'entreprise / cadeaux entreprise fin d'annee / catalogue cadeaux d'entreprise / catalogue cadeaux d entreprise

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    Emploi fictif et détournements au comité d’entreprise EDF

    Pertinence
    23%

    Emploi fictif et détournements au comité d'entreprise EDF

    12h46, le 02 octobre 2014, modifié à 13h38, le 02 octobre 2014

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    JUSTICE - La justice a bien confirmé que le plus gros CE de France était vérolé. Le procès a abouti à 12 condamnations.

    Près de dix ans après les premières alertes sur les dérives au sein du Comité d'entreprise (CE) d'EDF, la justice est...

    Lire la suite

    Site : http://www.europe1.fr

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    Madagascar. Code du travail - ilo.org

    Pertinence
    23%

    TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

    TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

    Est considéré comme travailleur au sens de...

    Lire la suite

    Site : http://www.ilo.org

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    Le titre emploi service entreprise (Tese) - Urssaf.fr

    Pertinence
    23%

    Le titre emploi service entreprise (Tese)

    Le titre emploi service entreprise ( Tese ) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

    Le Tese est un dispositif facultatif et gratuit. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

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    Un délégué du personnel pêut-il obtenir grille des ...

    Pertinence
    23%

    Un délégué du personnel pêut-il obtenir grille des salaires de son entreprise?

    Si dans une société X de moins de 50 employés un délégué du personnel (non syndiqué) peut-il exiger la grille des salaires pour prouver par a+b qu'à fonction et qualification égale il y a de grande disparité ? D'une manière générale une entreprise est-elle tenue de mettre à disposition la...

    Lire la suite

    Site : https://fr.answers.yahoo.com

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    billetterie ce, culture et loisirs pour les comités d ...

    Pertinence
    23%

    Billetterie CE, culture, spectacles, loisirs et sports pour les comités d'entreprise avec ProwebCE .

    7000 CE clients et 5 millions de bénéficiaires profitent déjà de tous ces avantages.

    Offrez à vos bénéficiaires, une billetterie CE qui leur permet de faire de nombreuses sorties en famille, aussi bien culturelles que ludiques, et à des tarifs privilégiés. La billetterie CE leur propose...

    Lire la suite

    Site : https://www.prowebce.com

    Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / sport comite d'entreprise / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / offre comite d'entreprise

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    Blog du droit social - Philippot Avocat - alsace

    Pertinence
    23%

    28 Avr, 2017 | Vie du cabinet

    J'ai récemment rejoint la sympathique, dynamique et créative équipe de l'association Entrepreneur.Alsace ! Cette association a pour objectif d'encourager l'entrepreneuriat en Alsace, en favorisant les rencontres, en encourageant les projets, en diffusant les...

    Le licenciement d'un « lanceur d'alerte » de bonne foi est nul !

    2 Nov, 2016 | Actualité

    Dénoncer...

    Lire la suite

    Site : https://philippotavocat.fr

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    Formation continue en France — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 03:22:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation dans l'entreprise pdf

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    Editions Législatives | Difficultés des entreprises

    Pertinence
    22%

    Liquidation judiciaire

    Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

    L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

    Difficultés des entreprises / Dirigeants

    Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

    L'article L....

    Lire la suite

    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    DUREE LEGALE DU TRAVAIL ET REGIME DES ... - lexinter.net

    Pertinence
    22%

    Durée légale du travail

    et régime des heures supplémentaires

    Article 1er

    I. - Le premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est ainsi rédigé :

    « Dans les établissements ou professions mentionnés à l'article L. 200-1, ainsi que dans les établissements artisanaux et coopératifs et leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à...

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    Date: 2013-06-20 16:05:21
    Site : http://www.lexinter.net

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    Happy-Compta : Comptabilité simplifiée pour Comité d ...

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    Happy-Compta s'adresse prioritairement aux petits Comités d'Entreprise (moins de 153 000 EUR de ressources) ;

    -> Comptabilité, suivi budgétaire, attributions des chèques cadeaux, gestions des stocks, etc ;

    -> Respect de vos obligations, préconisations de l'Autorité des Normes Comptables.

    Intuitif et facile à prendre en main

    -> Si vous êtes débutants, il n'est pas nécessaire d'avoir une formation en comptabilité pour utiliser Happy-Compta ;

    -> Les mises à jour...

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    Site : https://www.happy-compta.fr

    Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / compta d entreprise / gestion compte comite entreprise / comptabilite d entreprise

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    Budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et ...

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    Budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles

    Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance unique, née avec les ordonnances Macron, qui regroupe le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Les 2 budgets du CSE sont toujours distincts : l'un destiné à son fonctionnement et à ses missions économiques/professionnelles et le...

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    Site : soxia.com

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    Relations du travail - Direccte Ile-de-France

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    Les organismes agréés pour la formation des membres de comité d'entreprise en Ile-de-France

    Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la...

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    Date: 2018-04-12 23:31:27
    Site : http://idf.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : comite d entreprise / entreprise d ile de france / formations d entreprise / economie d'entreprise / economie d entreprise

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    Cadeaux d'entreprise - Maxim's shop

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    Demander un devis

    Une large gamme de coffrets

    Découvrez nos conditions spéciales entreprises avec une gamme de plus de 50 coffrets et des prix spécialement étudiés pour les professionnels.

    La gamme de cadeaux d'entreprises Maxim's est une...

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    Site : maxims-shop.com

    Thèmes liés : coffret cadeaux pour comite d'entreprise / coffrets cadeaux d'entreprise / coffrets cadeaux d entreprise / vente de cadeaux d'entreprise / vente cadeaux d entreprise

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    Cadeaux d'entreprise - Maxim's shop

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    Organisme de formation en gestion des organisations – La ...

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    En savoir plus

    Les entités économiques (entreprises, associations, comités d'entreprises, syndicats professionnels) ont chacunes leurs spécificités. C'est pourquoi toutes nos formations sont personnalisées et axées sur les besoins pratiques de nos...

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    Site : http://formation-compta-tpe.fr

    Thèmes liés : economie et gestion d entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / formation en gestion d entreprise / comite d entreprise

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    Dénonciation d'un usage d'entreprise - Le site de la CFTC ...

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    Les usages d'entreprise

    2. Comment dénoncer un usage d'entreprise ?

    2. 1. La procédure de dénonciation des usages d'entreprise

    Pour que l'employeur puisse valablement dénoncer un usage, il doit suivre la procédure dédiée à cette opération. Chronologiquement, il doit informer les institutions représentatives du personnel de l'entreprise, informer individuellement chaque salarié et...

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    Site : http://www.cftc-fmm.com

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    Travail en soirée et travail de nuit - quelles sont les ...

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    Les ordonnances du comité social et économique

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

    Assistance juridique CSE pour les élus

    Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    Saint-Brévin. Coups de feu sur le futur centre d'accueil ...

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    Ces tirs ont endommagé les baies vitrées de deux bâtiments de ce centre appartenant à la CCAS, le comité d'entreprise national d'EDF-GRDF. | Ouest-France

    Quatre coups de feu ont été tirés, mardi soir, sur le centre de vacances de Saint-Brevin-l'Océan qui devrait accueillir, dans les prochaines semaines, environ 70 migrants en provenance de Calais.

    Ces tirs ont...

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    Date: 2017-03-29 11:18:53
    Site : http://www.ouest-france.fr

    Thèmes liés : comite d entreprise / valeurs d'entreprise edf / entreprise d'accueil / entreprise d accueil / responsabilite d entreprise

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