Comment télécharger le logiciel Gnucash
PertinenceTrésorier d'un comité d'entreprise !
Si vous cherchez un logiciel gratuit et fiable pour tenir la comptabilité de votre comité,
vous l'avez trouvé.
GnuCash est un logiciel de comptabilité initialement conçu pour une utilsation personnelle. Il vous permet de gérer plusieurs comptes en banque et d'effectuer des calculs financiers. Vous pourrez également générer des rapports de pertes et profits, gérer diverses monnaies, prévoir des transactions (comme le paiement d'un loyer), etc.
GnuCash peut également servir à la gestion financière de très petites entreprises (TPE), avec prise en compte...
Date: 2012-02-25 14:52:08
Site : http://gnucashce.free.frThèmes liés : logiciel comite d entreprise gratuit / logiciel gestion d'entreprise gratuit / logiciel comite d entreprise / logiciel d'entreprise gratuit / logiciel de gestion d entreprise
LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ...
PertinenceLA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jean-marc.ducourau le mar, 25/09/2012 - 20:44
La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif.
Elle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / information du comite d entreprise en cas de cession / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en ...
PertinenceCensure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2018-04-13 02:23:16
Site : http://www.fiscalonline.comSeuil d'exonération applicable en 2016 aux cadeaux ...
PertinenceÉvènements liés à la remise des cadeaux en nature
Introduction
Vous souhaitez offrir des cadeaux à vos salariés pour une occasion particulière ? Sachez que cette pratique obéit à des règles fiscales particulières, et notamment au niveau des seuils. Pour l'année 2016, en raison du relèvement du plafond de la sécurité sociale , le montant maximum des bons d'achat exonérés de...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d une entreprise a un particulier
CESU : mode d'emploi et formalités - Droit-finances.net
PertinenceDes avantages fiscaux et sociaux
Utilisation du Cesu
L'utilisation du Cesu est possible pour les services et les activités dont la liste figure sur notre fiche " Cesu : quelles activités et quels services ? ". Le particulier peut ainsi y recourir lorsqu'il souhaite embaucher une baby sitter, une femme de ménage, un jardinier, etc.
Le recours au ticket Cesu permet de simplifier les formalités...
Date: 2017-03-16 10:25:19
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / salaries d entreprise
Logiciel pour Association et CE Comité d'entreprise ...
PertinenceQuel Windows pour utiliser ce logiciel ?
Compatible avec Microsoft Windows Xp / Vista / Seven / 8 / 10
Comptabilité simple
Tenue d'une comptabilité type "de caisse". Saisissez simplement les dépenses, recettes, encaissements.... Exportez les écritures sous EXCEL ou à votre expert comptable... Planifiez un budget... Destiné à tous les trésoriers, pas de notion comptable requise.
Ventilez par activité
Assistance...
Site : http://www.alauxsoft.com
Thèmes liés : logiciel comite d entreprise / association sportive d entreprise / comite d entreprise / association d'entreprise / association d entreprise
Obligations de l'employeur en matière de formation ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / formation continue finance d'entreprise / formation finance d'entreprise
Loi Rebsamen - V.IES Comités d'entreprise
PertinenceDate de publication : 14/09/2016
Loi Rebsamen : où en êtes-vous des 3 consultations annuelles obligatoires ?
Nous vous en parlions lors d'un précédent article , la loi Rebsamen simplifie les obligations de l'employeur en matière de consultation et d'information du CE. Cette réforme consiste à regrouper les 17 obligations d'information et de consultation récurrentes du comité d'entreprise...
Site : http://www.vies-comites-entreprise.com
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-06-08 11:39:12
Site : https://fr.wikipedia.orgLicenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-03-26 15:31:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / travail de groupe dans l entreprise
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
participations : sports et loisirs – Comité d'entreprise ...
Pertinenceparticipations : sports et loisirs
La participation financière du C.E. aux activités sportives et culturelles pratiquées à l'année, permet aux salariés de la Fondation ILDYS (ou ayants droit) de bénéficier d'une réduction sur les tarifs pratiqués par les associations pour les licences, adhésions et cours collectifs.
Le règlement de cette participation dans chaque discipline...
Site : http://www.ce-ildys.fr
Thèmes liés : sport comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / cours de droit d entreprise / sport d entreprise
Forfaits de ski groupes et comités d'entreprise - sauze.com
PertinenceTarifs groupe hiver
À partir de 20 personnes
Le tarif groupe s'applique sur un groupe constitué de 20 personnes minimum ayant une entité juridique de type association, comité d'entreprise ou autre.
Contactez-nous pour établir votre devis...
Date: 2017-03-29 12:39:08
Site : http://www.sauze.comThèmes liés : commercial comite d'entreprise / comite d entreprise / groupe d'entreprises synonyme / groupe d'entreprise / groupe d entreprise
Gouvernement d'entreprise, regle, loi, transparence ...
PertinencePublications | Fiches point de vue
Approche de la notion de gouvernement d'entreprise
Depuis ces dernières années, les débats relatifs au gouvernement d'entreprise ont pris une grande ampleur tant au plan national qu'international. Sous ce terme, on désigne l'ensemble des règles mises en place dans les sociétés afin de garantir l'équilibre des pouvoirs entre...
Date: 2016-12-26 10:34:40
Site : http://www.mascre-heguy.comThèmes liés : comite d entreprise societe generale / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / gouvernement d'entreprise en france / gouvernement d entreprise en france / comite d'entreprise fonction publique
Primes ; de l’usage au contrat de travail
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
PertinencePlus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Conseil CE - expert des comités d'entreprise depuis plus ...
Pertinence20 ans d'expertise dans le soutien aux comités d'entreprise nous ont amenés à une parfaite connaissance des besoins des élus CE. Nous avons appris que trop souvent les élus ont du mal à impliquer les salariés dans la vie du CE. Paradoxalement, les salariés ont envie de plus participer mais les outils participatifs et les moyens de communication à double sens font défauts. En réponse, Conseil CE...
Site : http://www.conseilce.fr
Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise
Attribution des cadeaux du CE : l'ancienneté serait-elle ...
PertinenceLes ASC doivent donc bénéficier à tous les salariés sans discrimination. Le comité d'entreprise a toutefois la possibilité de réserver ou de moduler l'attribution de ses avantages en fonction de critères objectifs et pertinents. L'ancienneté pourrait bien ne plus faire partie de ces critères ...
L'ancienneté : un critère discriminatoire ?
Jusqu'à ce que la question soit soulevée...
Site : https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / fonction comite d'entreprise / salaries dans l entreprise / comite d entreprise
Vous êtes une TPE - Bon Cadeau pour les Entreprises ...
PertinenceBon Cadeau pour les Entreprises
Pour faire plaisir à ses collaborateurs tout en profitant d'avantages pour sa TPE, un système a été mis au point par jechoisismoncadeau.com.
Le bien-être de ses salariés, la reconnaissance de ces derniers, mais aussi la fidélisation de ses clients sont des enjeux stratégiques pour les TPE. Ils induisent, d'une part, un meilleur dynamisme et une meilleure...
Site : https://www.jechoisismoncadeau.com
AUTORISATION DE VIDÉOSURVEILLANCE - RÈGLEMENTATION - ACCUEIL
PertinenceLe code du travail
Selon le code du travail, un employeur a le droit de surveiller ses salariés en ayant recours à un système de vidéosurveillance. Il est à noter que le code du travail prévoit une information individuelle et collective des salariés sur l'existence d'un traitement contenant des données personnelles les concernant. L'information doit être diffusée en amont de...
Date: 2017-12-18 09:01:16
Site : http://www.declaration-videosurveillance.comrdm-video.fr - DVD, Blu-ray, CD musique, CD-rom avec ...
PertinenceVoir tous les jeux
QUI SOMMES-NOUS ?
RDM est le fournisseur des professionnels en programmes audiovisuels avec droits institutionnels ( DVD vidéo , Blu-ray , CD audio , DVD et Blu-ray musicaux , logiciels et jeux PC , accessoires ).
RDM s'adresse aux médiathèques, associations, BDP, bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales, médiathèques des instituts...
Site : http://www.rdm-video.fr
Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / logiciel comite d entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / catalogue d entreprise
CE Aéroport de Paris - Vos droits, carte CE et QF
PertinenceVous pouvez nous contacter à accueilorly@ceadp.fr ou accueilroissy@ceadp.fr
Nous vous rappelons que le budget du Comité d'entreprise est basé, pour l'essentiel,
sur la subvention d'Aéroports de Paris représentant 1,65 % de la masse salariale
brute imposable (MSBI).
Pour connaître vos droits d'acces au CE selon votre situation, Cli quez ici
La carte CE
Pour qui ? A quoi...
Date: 2017-03-29 13:13:12
Site : http://www.ceadp.comThèmes liés : inscription comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / inscription d'entreprise / inscription d entreprise
CESU : mode d'emploi et formalités - Droit-finances.net
PertinenceDes avantages fiscaux et sociaux
Utilisation du Cesu
L'utilisation du Cesu est possible pour les services et les activités dont la liste figure sur notre fiche Cesu : quelles activités et quels services ? Le particulier peut ainsi y recourir lorsqu'il souhaite embaucher une baby sitter, une femme de ménage, un jardinier, etc.
Le recours au ticket Cesu permet de simplifier les formalités...
Date: 2018-04-06 16:33:58
Site : droit-finances.commentcamarche.comChronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceLe droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-03-29 09:29:38
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
ActionCOACH France - Coaching d'affaires
PertinencePourquoi organiser un comité de direction dans une petite entreprise?
Former un comité de direction dans une entreprise de 20 à 25 personnes a-t-il vraiment un sens ? Les chefs d'entreprise préfèrent souvent, à tort, retarder la...
Site : http://www.actioncoaching.fr
Thèmes liés : formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise / direction d'une entreprise / direction d une entreprise / chef d entreprise formation
L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...
PertinenceL'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.
Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?
La géolocalisation
Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :
sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;
meilleure...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / surveillance des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Syndicat CFDT URSSAF Ile de France – s'engager pour chacun ...
Pertinences'engager pour chacun , agir pour tous.
La CFDT APPELLE A LA GREVE
LE MARDI 26 JUIN
Jour du conseil d'administration de l'URSSAF
Pour 55 minutes
Il vous suffit de débadger 55 minutes après avoir averti votre encadrement.
Nous sommes pour une URSSAF 2020 où:
- L'ensemble des régimes soient représentés sur chaque site
- Le recouvrement ne soit pas complètement désorganisé.
Site : http://cfdt-urssaf-idf.fr
Entreprises | Nature & Découvertes
PertinenceEntreprises ou comités d'entreprise, associations, collectivités, administrations.
Et si vous changiez de la traditionnelle bo�?te de chocolat ?
NOUS : Nature & Découvertes pro*
Depuis 25 ans, nous sélectionnons les meilleurs produits dans le monde entier : étonnants, beaux et utiles, porteurs de sens,...
Site : http://www.natureetdecouvertes.com
Thèmes liés : association d'entreprise / association d entreprise / comite d entreprise / performance d'une entreprise / performance d une entreprise
Les avantages d'un comité d'entreprise pour tous
PertinenceChoisissez la formule qui vous correspond et abonnez vous en quelques Clics !!
Je suis un salarié seul ou un travailleur indépendant et je souhaite...
Site : uncomitepourmoi.com
Thèmes liés : offre comite d'entreprise / comite d entreprise / offre d'entreprise / offre d entreprise / association d'entreprise
Les budgets du comité d’entreprise (CE) - legisocial.fr
PertinenceImprimer gratuitement
Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités...
Site : legisocial.fr
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
PertinenceBIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel
dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10.
I. Rémunération de l'exploitant...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil
PertinenceQu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.frComité d'entreprise confiserie catalogue bonbon chocolat
PertinenceAccueil > Comité d'entreprise & Mairie
Mairie ou Collectivité
Vous travaillez au sein d'une Mairie ou d'une Collectivité et vous êtes à la recherche de confiseries pour les fêtes de Noël 2013. Nous vous proposons un large choix de produits à la rubrique "Sachets de Noël" (cf lien ci-dessous). Cependant, vous avez la possibilité d'obtenir un produit personnalisé grâce à la demande de devis, en cliquant sur le lien ci-dessous. En effet, nous pouvons vous confectionner un sachet de...
Site : al4gen-confiserie.com
Thèmes liés : comite d entreprise / catalogue d entreprise / entreprise d'accueil / entreprise d accueil / compta d entreprise
Comités d'entreprise et grands comptes | CMG SPORTS CLUB
Pertinence4 bonnes raisons de devenir partenaire
de CMG Sports Club
Un service 100% dédié aux Comités d'Entreprise, aux Associations Sportives et aux PME
Les coupons, un mode de commercialisation adapté à vos besoins
CMG Sports Club au service des sociétés et comité d'entreprise
Des tarifs dégressifs
100% dédié aux CE / Associations Sportives et aux PME
Date: 2017-03-29 10:44:04
Site : https://www.cmgsportsclub.comThèmes liés : sport comite d'entreprise / association sportive d entreprise / commercial comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / comite d entreprise
La négociation collective dans l'entreprise - Conventions ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La négociation collective dans l'entreprise
La négociation collective dans l'entreprise
publié le08.03.13 mise à jour28.03.17
Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Négociation collective
La négociation d'une convention ou d'un accord...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
Rapport de stage - sitelec.org
PertinenceQUELQUES CONSEILS POUR LES RAPPORTS DE STAGE...
COPIE DU CERTIFICAT DE STAGE
AVANT- PROPOS, REMERCIEMENTS, SOMMAIRE ( pagination )
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE D'ACCUEIL
Fiche d'identité de l'entreprise : Raison sociale ; adresse et situation géographique ; statut juridique ; domaine(s) d'activité ; principaux clients ; principaux concurrents ; effectifs en...
Date: 2016-03-30 17:45:55
Site : http://sitelec.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / presentation de l'entreprise rapport de stage / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / cours de gestion financiere de l'entreprise
Dossiers OfficielCE : Les obligations d’information et de ...
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Assistance juridique des élus
Les obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise
Dans les matières relevant de la compétence du comité d'entreprise, la décision de l'employeur doit, dans un certain nombre de situations, faire l'objet soit d'une procédure d'information soit de consultation...
Date: 2017-03-29 11:31:51
Site : http://www.officielce.comThèmes liés : information consultation comite d entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / information comite d'entreprise cession / information comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise
Site du Comité d'Entreprise Sopra Steria
PertinencePour entrer sur le site de votre Comité d'Entreprise,
nous vous remercions de bien vouloir saisir votre Pseudo (ou votre matricule de paie) et...
Date: 2017-03-28 12:12:07
Site : http://ce-sopra.comThèmes liés : comite d entreprise / comite entreprise / entreprise d
Financement des syndicats de salariés en France — Wikipédia
PertinenceLe financement des syndicats de salariés en France est une question récurrente dans le syndicalisme français. [1] Une réforme a été envisagée à de nombreuses reprises par l'ensemble des acteurs, en particulier en raison de la faiblesse des cotisations, du manque de transparence de ces financements et des soupçons que ces derniers ont fait peser sur l'indépendance des organisations...
Date: 2018-06-19 11:14:41
Site : https://fr.wikipedia.orgBAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
Coffrets gastronomiques et cadeaux d'entreprise originaux
PertinenceCoffrets gastronomiques et cadeaux originaux
HARMONIE DES SAVEURS est votre fournisseur de coffrets cadeaux originaux pour les Comités d'Entreprises, les Mairies, les Associations, les Collectivités et autres professionnels. Sous certaines conditions pour les Particuliers.
Depuis plus de 15 ans, nous sélectionnons, pour vous, les meilleurs produits de nos terroirs et spécialités régionales...
Site : http://harmoniedessaveurs.fr
Thèmes liés : coffret cadeaux pour comite d'entreprise / coffret gourmand cadeau d'entreprise / coffrets cadeaux d'entreprise / coffrets cadeaux d entreprise / catalogue cadeaux comite d'entreprise
Gamme de logiciels collaboratifs, évolutifs et intuitifs ...
PertinenceLogiciel gestion de comité d'entreprise
La gestionde votre comité d'entreprise n'a jamais été aussi simple...
Logiciel gestion d'association
La gestion de votre association n'a jamais été aussi simple...
Logiciel gestion d'ONG
La gestion de votre ONG n'a jamais été aussi simple...
Logiciel gestion de devis &...
Site : http://www.primiweb.com
Thèmes liés : logiciel de gestion d entreprise / logiciel comite d entreprise / logiciel gestion comptabilite entreprise / gestion d'entreprise / gestion d entreprise
Locations été Mobil home CE - Comité d'Entreprise DEFONTAINE
PertinenceLocations été Mobil home CE
Réservations des locations à partir du 4 janvier 2017.
Pas de réservation par téléphone, vous devrez désormais remplir chez vous une demande de location , qui sera traitée dans l'ordre d'arrivée au Comité d'Entreprise. Ces demandes de location seront disponibles au local CE et sur le site du CE.Toutes les informations demandées sur ce formulaire nous seront nécessaires pour...
Site : http://www.cedefontaine85.org
Thèmes liés : location appartement comite d'entreprise / comite d entreprise definition / location appartement d'entreprise / location d entreprise / locaux comite d'entreprise
Assistante Maternelle Marseille
PertinenceMise en relation parents - ass mat
Le contrat de travail
Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.
BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats en prenant soin de reprendre point par...
Date: 2018-06-21 23:19:34
Site : http://www.bebemarseille.comLe CE en Belgique - Comité d'EntrepriseComité d'Entreprise
Pertinenceby Mot Tech
Après l'Allemagne et l'Espagne, le tour d'Europe des comités d'entreprise ou de leurs équivalents continue. C'est, cette fois, nos voisins belges qui sont sous l'oeil du microscope pour voir comment se déroule la défense des salariés et leur sécurité au sein des sociétés de ce pays.
Voir ce qui existe, la composition, le fonctionnement et les compétences de ces structures...
Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com
Pour les entreprises - Ministère du Travail
PertinenceLes ordonnances font confiance aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée.
Au delà, elles ouvrent la voie à une codécision à la française pour faire du dialogue social un outil de gestion de l'entreprise qui donne davantage de poids aux salariés et à leurs représentants.
Dossier de presse Présentation...
Date: 2018-06-21 20:19:14
Site : http://travail-emploi.gouv.frOffrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...
PertinenceDes cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...
PertinenceDes cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Un employeur peut-il accéder à l'ordinateur de ses employés?
PertinenceUn employeur peut-il accéder à l'ordinateur de ses employés?
par Aurélie BOULET
Que vos commerciaux travaillent sur un poste informatique de bureau ou utilisent des PC portables, sachez que l'accès aux données, même professionnelles, contenues dans ces outils est réglementé. Eclairage juridique sur ces questions de cybersurveillance.
Il est délicat de trouver le...
Site : http://www.actionco.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
PertinenceEtude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site : marvellavocats.com
Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise