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avocat fiscaliste d'entreprise
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Le Groupe Monassier - Groupe Monassier
PertinenceLa force d'un réseau notarial international
Défendre un notariat moderne & innovant
Lorsqu'il a fondé le réseau notarial qui porte son nom, en 1992, la démarche de Bernard Monassier a frappé les esprits par sa modernité. Précurseur, il affichait la volonté de conjuguer la rigueur du statut d'officier ministériel, délégataire de la puissance publique, avec la culture d'entreprise que...
Site : http://groupemonassier.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / conseil en immobilier d'entreprise france / groupe d'entreprise francais / immobilier d entreprise en france
Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...
PertinenceLes sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site : http://www.atlasimmobilier.com
Le Réseau juridique du Québec: Avantages de l'incorporation
PertinenceSociété de personnes
Société par actions
Chacun de ces types d'entreprise offre des avantages et des désavantages mais l'atout certain de l'incorporation est qu'elle constitue une entité juridique distincte de ses actionnaires et de ses administrateurs. Peu importe les imprévus financiers pouvant survenir au sein de votre entreprise, vos biens personnels demeurent à l'abri, à moins...
Date: 2018-06-01 18:27:20
Site : avocat.qc.caThèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / information au conseil d entreprise / conseils d entreprise
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
PertinenceEn quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2017-03-29 10:26:24
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Transmission ou cession d’entreprise | BNP Paribas Banque ...
Pertinencetransmission ou cession d'entreprise
Transmettre ou céder votre entreprise : vous accompagner pas à pas
Pour la cession ou la transmission de votre société, vous souhaitez vous adresser à un partenaire de confiance.
Comment bien vendre votre entreprise ? Comment transmettre votre activité ? Comment associer à cette opération un projet de départ en retraite, de transmission de patrimoine,...
Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
PertinenceJe voix que tu es callé sur la création d'entreprise du transport de personne
je voulais prendre conctate avec vous pour plus d'expliquation
as-tu un numéro pour je puisse rentré en conctaté avec vous
Signaler Ventdest77 980 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription ContributeurStatut 10 mars 2017 Dernière intervention - 31 oct. 2009 à 22:11
Bonsoir Lajasmineblue,
Date: 2017-03-27 15:40:46
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : transport de personnes d'entreprise / projet de creation d une entreprise de transport / versement transport creation d'entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / entreprise par secteur d activite
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Comment obtenir un prêt immobilier quand on est chef d ...
PertinenceIl est souvent difficile de constituer un dossier de prêt immobilier. Ce service est pourtant ouvert à tous, y compris aux entrepreneurs. Cependant, parce que les institutions de prêts financiers considèrent comme première garantie la stabilité des revenues financières des prêteurs, les chefs d'entreprises sont soumis à des conditions plus strictes pour obtenir un prêt immobilier....
Site : http://www.bonjourmabanque.com
Thèmes liés : pret immobilier d'entreprise / credit immobilier chef d'entreprise / taux credit immobilier d'entreprise / conseiller en immobilier d'entreprise salaire / conseiller en immobilier d'entreprise
Pierre-Alain Roy, Fiscaliste
PertinenceMON PARCOURS PROFESSIONNEL
Je me suis joint à Gestion privée Desjardins en mai 2015 en tant que fiscaliste au sein de l'équipe de planification fiscale et financière. Auparavant, je pratiquais le droit à titre d'avocat - fiscaliste dans un important cabinet juridique ayant des bureaux à Québec, à Montréal ainsi qu'ailleurs en province. De plus, je donne fréquemment des conférences sur divers aspects de la fiscalité et je suis membre du Comité régional des jeunes fiscalistes de la Fondation...
Site : gestionpriveedesjardins.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / gestion financiere de l entreprise / role de la gestion financiere dans une entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Création et modification d'entreprise Gratuit avec Statut ...
PertinenceNous vous proposons un service avec une consultation gratuite afin d'optimiser votre situation juridique et fiscale.
Cette consultation nous permettra d'étudier votre dossier en toute confidentialité et vous détaillez les solutions qui vous permettront par exemple de vous épargnez le Régime Social des Indépendants (RSI) et l'Impôt sur les sociétés (IS).
Voici une situation...
Site : http://formalites-intelligentes.com
Thèmes liés : assemblee generale d'entreprise / societe generale d'entreprises / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / conseil gestion d entreprise / conseil creation d'entreprise
La gestion de l’entreprise en Espagne
PertinenceQuel que soit le pays où vous exercez votre activité, le succès et la réussite de votre activité dépend avant tout de l'organisation administrative et financière de ses dirigeants. Nous vous présentons les grandes lignes directrices de la gestion d'entreprise.
Un pays regorgeant d'opportunités
L'Espagne est un pays limitrophe de plus en plus prisé par les entrepreneurs francophones et...
Gérard Filoche — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .
Gérard Filoche
Gérard Filoche à Paris en septembre 2010.
Données clés
à Rouen , est un homme politique français de gauche , membre du Parti socialiste . Militant d'extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur Mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents...
Date: 2017-03-28 17:33:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise
Kelstage.com : offres de stage controleur de gestion
PertinenceAssistant contrôleur de gestion - bfca h/f
01/01/70 - ITIC Paris
Dans le cadre de la préparation d'un Bachelor Finance Contrôle Audit , nous recherchons...
Site : http://www.kelstage.com
Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / controleur de gestion dans une entreprise / gestion et finance d entreprise / entreprise controle de gestion alternance / entreprise controle de gestion stage
creer-societe-usa.com - Créer son entreprise aux USA
PertinenceCréer une entreprise aux États-Unis
Vous souhaitez créer une entreprise aux États-Unis et vous êtes à la recherche d'un Registered Agent pour vous accompagner ? Nous sommes à votre service pour la création de votre entreprise : nous allons vous assister pour l'immatriculation, le suivi de votre société ainsi que l'ouverture d'un compte bancaire sur le sol américain.
Pourquoi...
redressement judiciaire - dictionnaire-juridique.com
PertinenceREDRESSEMENT DEFINITION
Définition de Redressement
"Redressement" est le nom donné au rétablissement des articles d'un compte financier entaché d'inexactitude ou de fraude. C'est ainsi que l'on parle de "redressement d'écritures" et de "redressement fiscal".
Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / article de l entreprise / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire
office Notarial Sur Paris 17 - Etasse Et Associes
PertinenceNotaire pour particuliers et professionnels Paris 17
Etasse et associés, notaires à Paris
Implantée au coeur du 17ème arrondissement de Paris, dans un hôtel particulier, l'étude est animée par 6 notaires associés avec l'appui de 30 collaborateurs dont 3 Notaires salariés.
Notre volonté est d'allier modernité et la tradition d'un office pluriséculaire.
Afin d'apporter la sécurité...
Les Conseillers en Gestion de Patrimoine
PertinenceLes conseillers en gestion de patrimoine
Envie d'entreprendre - Octobre 2007
Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
J'ai le plaisir d'animer cette nouvelle chronique sur le thème de la gestion de patrimoine.
Il me semble intéressant d'ouvrir le bal en présentant le métier et les intervenants dans le domaine...
Site : http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / conseil en immobilier d'entreprise france / conseiller en immobilier d'entreprise
LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER | PATRIMOINE PRIVÉ
PertinenceLA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
30/03/2015 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...
Site : http://www.patrimoine-prive.fr
Force de vente : VRP ou Agent commercial, que choisir ...
PertinenceForce de vente : VRP ou Agent commercial, que choisir ?
| Mis à jour le 07/08/2014
La force de vente d'une entreprise, par sa créativité et ses compétences, participe à la réussite et à la rentabilité de la société, contribuant de manière significative à son chiffre d'affaire. Outre le fait de disposer d'un personnel commercial propre, interne à l'entreprise, cette dernière peut...
Site : avocats-picovschi.com
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
PertinenceTout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site : http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : forme d'entreprise sas / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / sources d information pour l entreprise
Cabinet Blum et de Carlan - bdc-avocats.com
PertinenceElise MICHEL intervient en droit des sociétés et des contrats. Elle assiste les chefs
d'entreprise tout au long de la vie de leur société. Elle participe ainsi à la constitution
de sociétés et au suivi juridique courant de celles-ci.
Par ailleurs, elle accompagne les dirigeants au cours d'opérations de haut de bilan
(fusions, apports partiel d'actif, opérations de capital investissement, etc.) et à l'oc-
casion de transmissions d'entreprises.
- Master II de Droit des Affaires et Fiscalité (Université Lyon III)
- Certificat d'Études Spécialisées en Droit des Sociétés (Montpellier I)
- Diplôme de Juriste...
Site : http://www.bdc-avocats.com
Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise lyon / master gestion d'entreprise lyon / cours de droit d entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon / universite d'entreprise
Finance et investissement - Profil : Fiscaliste
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CALENDRIER DE L'AVENT - La fiscalité est un domaine qui mêle la comptabilité et le droit et elle se retrouve dans la plupart des décisions financières et d'affaires. Le professionnel en fiscalité est en mesure de jongler avec des éléments qualitatifs et quantitatifs afin de bien servir ses clients et leur répondre adéquatement.
Il s'agit...
Site : http://www.finance-investissement.com
Thèmes liés : devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / metier fiscaliste d'entreprise / investir dans l'entreprise d'un ami / decision d'investissement dans l'entreprise
Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant
PertinenceLa SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.
Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme de SAS.
Le BdD vous propose dans cet article un guide pratique, pour...
Site : leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / forme d'entreprise sas
Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...
PertinenceHome o Programmes o Complementary Masters o Master de spécialisation en Gestion
Master de spécialisation en Gestion
80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)
L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...
Date: 2017-03-29 08:00:04
Site : http://www.solvay.eduThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours comptabilite et gestion de l'entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee
AEQUITAS Expertise et Conseil - Expert comptable Lille
PertinenceInternational
L'expertise Aequitas à votre service
Au-delà de notre collaboration, nous vous proposons un véritable partage articulant vos besoins à nos missions et bien plus car nous priorisons le conseil dans nos relations.
Cette approche conseil est notre atout à votre service. Que cela soit en comptabilité, juridique,...
Site : http://www.aequitas.fr
Thèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / dossier creation d'entreprise / creation d entreprise de service / dossier creation d entreprise / conseil creation d'entreprise
COMPLIANCE - GESTION DES RISQUES - dalloz-formation.fr
PertinenceLes risques pour les entreprises sont de plus en plus importants. Il est primordial de les cartographier et de mettre en place des programmes de compliance adaptés. Bien dirigé, déployé avec méthode et effectivité, le programme de compliance est un outil structurant pour l'entreprise, au service d'une croissance saine et de relations sécurisées avec les partenaires, les clients et les...
Site : https://www.dalloz-formation.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise
MANAGEMENT SCIENCE CONSULTING (MASCOT abr) | Sowaccess
PertinenceMANAGEMENT SCIENCE CONSULTING (MASCOT abr)
MASCOT- « A SAVOUROUS EXPERIENCE OF TRANSMISSION » La Société Management Science Consulting - en abrégé MASCOT - dispose depuis plus de 15 années d'une expertise reconnue dans le domaine de la transmission et de la reprise des PME/PMI/TPE (Wallonie/Bruxelles). Que ce soit au travers de la cession des actions/parts de l'entreprise (share deal) ou de l'une ou l'autre de ses activités (asset deal), MASCOT apporte dans tous ses dossiers le soin nécessaire pour amener...
Date: 2018-06-21 23:14:31
Site : http://www.sowaccess.beThèmes liés : ressources humaines d'une entreprise commerciale / ressources humaines d'une petite entreprise / ressources humaines pour l entreprise / ressources humaines d'une entreprise / ressources humaines d une entreprise
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
PertinenceNotre action > Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site : http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Valeurs Vénales - La référence des prix de l'immobilier ...
PertinenceEn un seul ouvrage, cette 40ème édition vous propose pour la France entière (Paris, Banlieue et Province) 137 000 prix d'immobiliers et de fonciers.
Cet ouvrage technique de 672 pages permet de connaitre la valeur vénale ou locative au 1er janvier 2018 de tous les types de biens immobiliers (logements individuels et collectifs, neufs ou anciens, bureaux, entrepôts et locaux industriels,...
Site : http://www.editions-callon.com
Cercle France Patrimoine, groupement de CGPI
PertinenceAU SERVICE DE VOTRE PATRIMOINE
Les membres du Cercle France Patrimoine vous accompagnent dans les décisions aussi importantes que celles portant sur la gestion de votre patrimoine, optimisation de la gestion de vos liquidités, préparation votre retraite, protection de vos proches ou tout autre objectif que vous pourrez définir avec eux.
A L'ÉCOUTE DE SES PARTENAIRES
Une grande attention...
Site : http://www.cercle-france-patrimoine.fr
Thèmes liés : groupe d'entreprise francais / gestion d'entreprise en france / gestion d entreprise en france / chef d'entreprise en france / chef d entreprise en france
Cadeaux d'affaires: méfiez-vous de la législation
PertinenceCadeaux d'affaires: méfiez-vous de la législation
Publié par Dary Maîtres Matthieu, Thierry Titone le
Accorder à ses partenaires commerciaux des avantages ou des cadeaux est une pratique souvent utilisée pour promouvoir ses ventes. Des dispositions légales en matière commerciale, fiscale et sociale encadrent ce procédé. Explications.
Dans le cadre de relations...
Site : http://www.actionco.fr
Conseil en management de l'innovation - Accompagnement ...
PertinenceNos expertises en management de l'innovation
Accompagnement à la création et au lancement de start-up innovantes
Identification du profil entrepreneurial via la méthode VHA®
Etudes de marché, tests de concepts
Construction de votre business model et du mix marketing
Hacking de projet et formation au "pitch elevator"
Etude de votre éligibilité aux mesures fiscales et sociales
Constitution...
Site : https://www.tgs-france.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / strategie d'innovation d'une entreprise / idee d entreprise innovante / developpement et innovation d'une entreprise / capacite d'innovation d'une entreprise
Expert comptable à Grenoble avec UP Expert
PertinenceVotre gestion en temps réel
Visualisez votre activité
Nos petits trucs en plus
Sans engagement
Car nous aimons la liberté autant que vous, nos contrats ne vous engagent pas dans la durée.
Une offre claire
Up Expert vous propose une offre claire et un devis facile à lire. Pour vous, pas de mauvaise surprise !
Proche de vous
Up Expert aime les petites entreprises et vous le prouve :...
Date: 2018-06-15 15:07:32
Site : http://www.up-expert.frLe contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas ...
PertinenceLe contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas négliger
| Mis à jour le 05/08/2015
Le contrat de prestation de service est encadré par la loi mais des critères de définition ont également été fixés par la jurisprudence. C'est un contrat intéressant mais extrêmement dangereux pour les parties signataires. Avocats PICOVSCHI vous en apprend plus dans les lignes qui...
Site : avocats-picovschi.com
Les équipements d'économie d'énergie (CITE).
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par CEMF (Date : 2018-04-17 12:00:22)
CONCERNE CERTIFICAT RGE pour remplacement chaudière dans résidence principale construite en 2004
Bonjour ! Mon chauffagiste vient de changer mon ancienne chaudière par une pompe à chaleur air-eau dans ma résidence principale. Il m'avait dit être certifié RGE mais sa facture du mois de...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Constitution 1978, Espagne, MJP
PertinenceConstitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Contrat de Prestation de Service - Modèle - Word et PDF
PertinenceCe document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent indépendantes l'une de l'autre. Le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Le contrat de prestation de...
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / entreprise de service de personne / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise
Ouverture d’une procédure collective: le principe d’interdiction des paiements ...
PertinenceUn salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site : https://aurelienbamde.com
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
Pertinencemonter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site : montermonentreprise.com
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de l immobilier d entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Témoignages - Master 221 Fiscalité de l'Entreprise - Paris ...
PertinenceContrairement aux usages d'un certain nombre de masters de droit, la direction du Master 221 Fiscalité de l'entreprise s'attache à constituer des promotions marquées par la diversité des profils et des parcours. En cours, comme lors de travaux de groupe, les étudiants peuvent ainsi s'enrichir des différences de leurs spécialités.
"Il n'est jamais trop tard pour vous demander ce que vous aimez vraiment ! C'est en écoutant votre voix intérieure que vous excellerez dans votre métier." Lire l'entretien »
Caroline Monroe DRH adjointe - CMS Bureau Francis Lefebvre
"Je suis très attaché au 221 et privilégie mes...
Site : http://www.master221.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail de groupe dans l entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise
ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille ...
PertinenceMatière de spécialisation :
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Objectif pédagogique :
Avoir un aperçu des obligations résultant de la généralisation des frais de santé en entreprise instaurée par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Cette formation a vocation à aborder plus particulièrement les couvertures frais de santé collective en...
Site : http://www.cfpa-online.com
Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / article de l entreprise / droit de l entreprise / sante d'une entreprise / sante d une entreprise
Cessation d'activité Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Pertinence1. Déclarer la cessation d'activité
Pour déclarer la cessation de votre activité, il y a deux solutions :
Télécharger le formulaire de cessation d'activité de l'auto-entrepreneur (formulaire P2-P4 auto-entrepreneur) et l'envoyer au Centre de Formalité des Entreprises dont vous dépendez.
Faire la formalité en ligne sur lautoentrepreneur.fr.
Cliquez sur le bouton « cesser définitivement...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / entreprise d auto / entreprise d affaire / c est quoi l entreprise / ouverture d'entreprise
Déclarer mon entreprise
PertinenceDéclaration auprès du Centre de Formalités des entreprises (CFE)
Le CFE de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat réalise vos formalités : immatriculation, modifications, radiation: www.cfe-metiers.com
Le CFE gère le Répertoire des Métiers, enregistre votre formalité et la...
Date: 2018-04-13 00:19:20
Site : http://www.crma.bzhThèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / role d entreprise / commerce d entreprise / demarche d entreprise / entreprise d'industrie
Actualité - Séminaire OHADA : Maîtriser le régime de ...
PertinenceSéminaire de formation sur le thème « Maîtriser le régime de responsabilité (civile et pénale) des dirigeants sociaux, préparer et tenir un conseil d'administration et les assemblées générales de SA en droit OHADA : tout savoir sur les innovations de la gouvernance d'entreprise (« corporate governance ») introduites par la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 »...
Site : http://www.ohada.com
Thèmes liés : assemblee generale d'entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / formation conseil en gestion d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / conseil en organisation d entreprise
Politique de vie privée de Intuit Canada
PertinenceChez Intuit, nous sommes fiers de notre engagement envers la protection de votre vie privée. Nos principes de gérance de données s'inspirent des valeurs de notre entreprise et s'appuient sur notre volonté de préserver votre vie privée. La Déclaration de confidentialité décrit de façon plus détaillée les principes de la protection de la confidentialité auxquels adhèrent les...
Site : http://www.intuit.ca
Thèmes liés : compte de resultat d'une entreprise de service / exemple d'offre de service pour entreprise / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service / marketing d'une entreprise de service
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceLundi 02.07.07
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site : http://www.droitbelge.be
Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalié ...
PertinenceMaster 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité en formation continue
S'inscrire Formation continue en 2 ans
Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX
1 - Objectifs
Formation de Master qui propose une approche pratique et complète en Droit des Affaires. Spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en Droit fiscal, en Droit des sociétés et de ...
Site : http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / cours l'entreprise et le social
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net
PertinenceLA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD
Fiscalité des entreprises
FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017
Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...
Date: 2018-06-22 01:41:56
Site : http://www.izf.netFormation TVA : approfondir et actualiser ses ...
PertinenceChamp d'application de la TVA
Opérations dans le champ et opérations hors champ : indemnités ; subventions ; analyse de la notion de lien direct.
Opérations exonérées et option pour la TVA : locations immobilières ; intérêts ; refacturations à prix coûtant ; cessions d'immobilisations.
Illustration : les erreurs fréquemment commises
Règles applicables aux opérations...
Site : flf.fr
Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / cours de droit de l entreprise / cours l entreprise / formation de l'entreprise / formation des prix dans l entreprise
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-29 09:51:05
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise