Site : http://droit-finances.commentcamarche.net
Classement : 287 / 3131
8 articles sélectionnés
Le comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceLa mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte des intérêts des salariés par la direction.
L'employeur a l'obligation de mettre en place l' élection du comité d'entreprise lorsque les effectifs de...
Date: 2017-03-28 08:51:14
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net
PertinenceLa micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2017-03-22 09:28:32
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise
CESU : mode d'emploi et formalités - Droit-finances.net
PertinenceDes avantages fiscaux et sociaux
Utilisation du Cesu
L'utilisation du Cesu est possible pour les services et les activités dont la liste figure sur notre fiche " Cesu : quelles activités et quels services ? ". Le particulier peut ainsi y recourir lorsqu'il souhaite embaucher une baby sitter, une femme de ménage, un jardinier, etc.
Le recours au ticket Cesu permet de simplifier les formalités...
Date: 2017-03-16 10:25:19
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / salaries d entreprise
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
PertinenceJe voix que tu es callé sur la création d'entreprise du transport de personne
je voulais prendre conctate avec vous pour plus d'expliquation
as-tu un numéro pour je puisse rentré en conctaté avec vous
Signaler Ventdest77 980 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription ContributeurStatut 10 mars 2017 Dernière intervention - 31 oct. 2009 à 22:11
Bonsoir Lajasmineblue,
Date: 2017-03-27 15:40:46
Thèmes liés : transport de personnes d'entreprise / projet de creation d une entreprise de transport / versement transport creation d'entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / entreprise par secteur d activite
Liquidation judiciaire et prêts bancaires [Résolu]
Pertinencebonjour mon ami a une entreprise individuel
il est actuellement en redressement judiciaire
il a une dette de 50000 euros ( rsi, pret a la banque, decouvert, ursaff...)
ma question est va t on venir chez nous ( nous sommes locataire) pour saisir nos meuble, jouets des ennfats... c est uen de mes plus grande angoisse ?
et si il lui dise quil doit liquider doit on rembourser ses dettes malgre la...
Date: 2017-03-23 15:12:09
Thèmes liés : fonction finance de l'entreprise / finance dans l'entreprise / finance de l entreprise / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
Déménagement : les formalités et démarches
PertinenceCartons, rangements, nettoyage, emménagement, formalités de changement d'adresse (voir plus bas)... Un déménagement passe par des étapes bien souvent épuisantes. Raison de plus pour éviter en plus un litige avec l'entreprise de déménagement ou l'agence de location de véhicule si vous avez déménagé vous-même avec un utilitaire. Pour prévenir un conflit, mieux vaut donc bien...
Date: 2017-03-22 14:05:36
Thèmes liés : lettre d'information changement d'adresse entreprise / lettre d information demenagement entreprise / note d'information demenagement entreprise / lettre demande d information entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Comité d'entreprise - Forum salariés - Droit-finances.net
PertinenceJ'apprends que des élus du CE de mon entreprise refus d'utiliser leurs heures CE (20 h par mois je crois) comment les y contraindre ou annuler leur mandat?
Commenter la réponse de osmoz
Spirit18 1263 Messages postés mardi 16 octobre 2007Date d'inscription 9 février 2009 Dernière intervention - 6 juil. 2008 à 17:36
Oui il s'agit de 20h...
Date: 2018-04-12 23:03:46
Thèmes liés : forum comite d entreprise / salaries d entreprise / inscription comite d'entreprise / finance d'entreprise / finance d entreprise
Local commercial après liquidation judiciaire [Fermé]
Pertinencelilou83 22 juil. 2009 à 21:24
Bonjour à vous,oui je suis toujours là,alors tout d'abord le liquidateur ne peut absolument pas prétendre à la propriété commerciale du bail puisqu'il l'a résilié et c'est très bien.Ensuite s'il vous a dit qu'il était question de vendre le matériel de votre locataire aux enchères, cela veut dire qu'après cette vente aux enchères votre local sera vide...
Date: 2017-03-28 16:07:12
Thèmes liés : vente de materiel d'entreprise en liquidation / vente d'entreprise en liquidation / liquidation materiel d'entreprise / inscription d'entreprise / inscription d entreprise
8 Ressources