8 200 000 Annonces légales d'entreprises | Actulégales ...

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Annonces légales et fichiers

Retrouvez tous les jours, toutes les annonces légales relatives à la vie des entreprises, sociétés et fonds de commerce, parues dans la presse française habilitée depuis le 1er janvier 2010.

Créez vos fichiers d'événements d'entreprises (création, liquidation, ventes, cessions, etc.) par zone géographique ou secteur...

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Site : https://actulegales.fr

Thèmes liés : annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / annonce gratuite vente d'entreprise / annonce creation d'entreprise / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise

Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...

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Site : http://www.annonces-liquidations.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire

Le Centre des Repreneurs d'Affaires, à votre service.

REPRENDRE UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE : MODE D'EMPLOI.

Vendredi 15 novembre 2013 à 10:00

Du commerce de bouche à la PME industrielle, près d'un millier d'entreprises sont vendues, chaque année, à la barre du tribunal de commerce.

Si vous souhaitez reprendre une entreprise en redressement judiciaire ou acheter les actifs d'une société en liquidation,...

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Site : http://www.centredesrepreneurs.com

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Liquidation d'une entreprise : dissolution et radiation

Mon compte

Dissoudre et liquider une société

La liquidation d'une entreprise peut être amiable, c'est à dire à l'initiative des associés, ou judiciaire. Dans ce cas, c'est un tribunal qui juge que la société doit être définitivement radiée. Ceci peut se faire après une phase de redressement judiciaire ou non.

Comment s'y prendre ?

La liquidation amiable se déroule toujours en 2...

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Site : http://www.statutentreprise.com

Thèmes liés : annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / societe generale d'entreprises / societe d entreprise

Connaitre date des ventes materiel d'une societe ...

Nous sommes le 29 Mar 2017, 12:44

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / vente de materiel d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'entreprise en liquidation

Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...

annonces de commerces en Liquidation judiciaire : mise en liquidation judiciaire et modalité du redressement judiciaire , dépot de bilan.

Entreprise, commerce, société à vendre sur toute la France par région

Il existe deux façons de fermer une société, soit une liquidation judiciaire soit une dissolution liquidation amiable. Dans les deux cas, le gérant devra bien connaître les...

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Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr

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Vérifiez la santé d'une entreprise gratuitement

Le BODACC publie toutes les annonces légales rythmant la vie d'une entreprise : création, modifications, mutations et cessation d'activité, les avis relatifs aux procédures de redressement et liquidation judiciaires et les avis de...

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Site : http://www.cartegiedirect.com

Thèmes liés : annonces d'entreprise en redressement judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / annonce creation d'entreprise / sante d'une entreprise gratuit / annonce d'entreprise

Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...

liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre

Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...

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Site : http://liquidations-judiciaires.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / annonces d'entreprise en redressement judiciaire

Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

démission

Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs garanties de...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : annonces d'entreprise en redressement judiciaire / representation des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

REDRESSEMENT JUDICIAIRE - lexinter.net

Le domaine d'application de la procédure de redressement judiciaire

 

La procédure de redressement judiciaire est ouverte à :

toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale);

aux personnes morales de droit privé ( association, société civile , etc. ).

 

Le critère d'ouverture d'une procédure de redressement ...

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Date: 2017-02-21 18:06:49
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

LEXIQUE JURIDIQUE - modification-societe.net

LEXIQUE JURIDIQUE

ACCRE :

Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise, consistant à exonérer le créateur d'entreprise de certaines cotisations sociales pendant la première année d'exploitation.

Actifs d'une société :

Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.

Amortissement :

Constatation comptable de la dépréciation de la valeur...

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Site : http://www.modification-societe.net

Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / assemblee generale d'entreprise

Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Publié le

01/06/2008

par Jeanne CAVELIER

Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Procédure collective - assistant-juridique.fr

Tout créancier qui espère obtenir le règlement de sommes dues par une entreprise en procédure collective doit procéder à la déclaration de sa créance. La déclaration n'est possible que dans un certain délai et nécessite de suivre une forme précise.

Quelles sont les créances concernées par la déclaration de créances ?

Les créances nées avant le jugement d'ouverture doivent être...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / officiel de l immobilier d entreprise / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / objet contrat d'entreprise / ouverture d'entreprise

Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

Nous sommes le 29 Mar 2017, 07:02

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / mise en valeur de l offre d une entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise

Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...

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Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.

L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.

En pratique la liste des différentes entreprises en...

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Date: 2017-03-29 09:07:53
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

Déstockage de marchandises - SOLDOO

Déstockage de marchandises

Une opportunité à ne pas négliger : le déstockage

Dans un monde en profonde évolution, où les entreprises ont besoin de resserrer leur gestion et, donc, leurs stocks, où le consommateur dispose d'un budget plus restreint mais avec des envies accrues, la solution du déstockage apporte une réelle opportunité que nul ne doit négliger. Il s'agit là d'une...

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Site : http://soldoo.com

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / mise en valeur de l offre d une entreprise / source d'information pour l'entreprise

Déstockage de marchandises - soldoo.com

Déstockage de marchandises

Une opportunité à ne pas négliger : le déstockage

Dans un monde en profonde évolution, où les entreprises ont besoin de resserrer leur gestion et, donc, leurs stocks, où le consommateur dispose d'un budget plus restreint mais avec des envies accrues, la solution du déstockage apporte une réelle opportunité que nul ne doit négliger. Il s'agit là d'une...

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Site : http://www.soldoo.com

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redressement judiciaire - dictionnaire-juridique.com

REDRESSEMENT DEFINITION

Définition de Redressement

"Redressement" est le nom donné au rétablissement des articles d'un compte financier entaché d'inexactitude ou de fraude. C'est ainsi que l'on parle de "redressement d'écritures" et de "redressement fiscal".

Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / article de l entreprise / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire

Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS

Tout savoir sur le statut SAS

La SAS : à quoi correspond ce statut ?

La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.

Dans le cas...

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Site : http://creer-une-sas.net

Thèmes liés : forme d'entreprise sas / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / sources d information pour l entreprise

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Déstockage de marchandises

Déstockage de marchandises

Le déstockage d'invendus arrondit les fins de mois

Marre, faute de moyens, de ne pouvoir vous permettre de remplir comme il se doit vos réserves alimentaires, d'offrir à vos enfants de jolies tenues de grandes marques ? Quand les grandes enseignes proposent ces articles à des tarifs trop élevés pour votre budget, pourquoi ne pas songer vous tourner vers les...

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Site : http://www.mydestockage.com

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : direction technique d'une entreprise / protection sociale de l'entreprise / protection juridique de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle / protection de l'entreprise en difficulte

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 32963 fois, 98 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / maison d'entreprise et de l'emploi / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / vente de materiel d'entreprise en liquidation

Accéder au BODACC : problèmes et solutions - Un blog pour ...

Derniers commentaires

20/10 -- Accéder au BODACC : problèmes et solutions -- par sirenalertes

Bonjour, Suite à votre article (ancien !) sur les alertes Bodacc, je souhaitais vous informer de la création du site www.sirenalertes.com. Ce site est conçu pour obtenir des alertes basées sur (...) Lire la suite »

24/07 -- Acheter le BODACC papier : un accès limité (à la DILA) -- par...

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Date: 2017-03-29 10:53:58
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : annonce creation d'entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / note d'information entreprise exemple / annonce gratuite vente d'entreprise

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

?réactioncommentaire

Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / politique d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Reprise entreprise : conseils pour reprendre une ...

Dépôt de l'offre

Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté

Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.

Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / decision d'investissement dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le fonds de commerce

Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de...

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Date: 2017-03-29 10:19:32
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : commerce et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / creation d une entreprise d un commerce / cours d economie de l entreprise

Reprendre une entreprise en difficulté - Actufinance

La reprise d'une entreprise présente un certain nombre d'avantages mais également des inconvénients. Quelle est la procédure à suivre ?

Avantages et inconvénients liés à la reprise d'une affaire en difficultés

Avantages

Facilités de restructuration d'ordre humain et financier

Allègement du passif ancien

Eligibilité à de nombreuses aides publiques

Aides d'ordre fiscal

Exonération de...

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Site : http://www.actufinance.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation / decision d'investissement dans l'entreprise

Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...

Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.

Les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information du comite d entreprise en cas de cession / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

GTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises

A jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008

A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010

A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010

A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012

Partie réglementaire

A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009

A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011

A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012

Article L.610-1

Un...

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Site : http://greffe-tc-caen.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / lettre demande d information entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

Le lunetier LOGO placé en liquidation judiciaire

Le fabricant de lunettes jurassien emploie environ 170 salariés en France...

Mis à jour le

15.11.2016 à 15:50

Le fabricant de lunettes jurassien LOGO, qui emploie environ 170 salariés en France, a été placé mardi en liquidation judiciaire « avec effet immédiat » par le tribunal de commerce de Lyon.

Logo à Morez ( Jura) va disparaître, le tribunal de commerce de Lyon vient de...

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Date: 2016-11-22 14:54:27
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / les logo d'entreprise / tous les logo d entreprise / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

Mory Group — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant une entreprise française .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ).

Les entreprises étant sujet à controverse, n'oubliez pas d'indiquer dans l'article les critères qui le rendent admissible .

Mory Group

MORY TEAM, MORY LOGIDIS, MORY INTER, MORY OVERSEAS, MORY SERVICES, MORY DISTRIBUTION

Effectif

Mory Group était une...

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Date: 2017-03-27 13:48:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / offre d emploi comite d entreprise / chiffre d affaire des entreprise / emploi entreprise francaise a l'etranger / emploi comite d'entreprise

Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.

Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

1er plafond de chiffre d'affaires

Un...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur

Maison Lejaby — Wikipédia

Origines[ modifier | modifier le code ]

Né en 1856 dans la petite ville de Nantua (Ain), Louis Neyron est le père fondateur de ce qui deviendra Lejaby. En 1880 il découvre un matériau novateur et isolant présenté comme antiseptique qu'il utilise pour une ligne de sous-vêtements. Louis Neyron s'associe alors à un médecin, le Docteur Rasurel, qui donnera son nom à la première ligne...

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Date: 2017-03-25 07:43:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cours l'entreprise et le social

France-Soir — Wikipédia

France-Soir est un quotidien national publié six jours par semaine du lundi au samedi. Une forte place est faite au traitement des informations générales. La grande spécificité de France-Soir est le cahier Courses. Ce cahier quotidien de huit pages est imprimé sur papier jaune. Il est inséré au centre du journal. Sa numérotation est en chiffres romains (I à VIII, XII le samedi) alors...

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Date: 2017-03-26 22:48:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plus jeune chef d'entreprise de france / info comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise societe generale / nombre d'entreprise en france 2012

Insee - Nombre de défaillances d'entreprises par date de ...

Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)

Présenter en ordre chronologique

Au format

Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )

Organismes producteurs : Banque de France et Insee

Caractéristiques

Correction : Corrigé des Variations Saisonnières et des Jours Ouvrables (CVS-CJO)

Périodicité : Mensuelle

Zone géographique : France (France...

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Site : https://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : nombre d entreprise en france insee / nombre d'entreprise en france 2013 / nombre d'entreprise en france par secteur / nombre d'entreprise en france par departement / nombre d'entreprise en france

Le choix d'une structure de production : disque et ...

Frais de publication (journal d'annonces légales)

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)

Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)

SARL (ou EURL), SNC

49,92 euros (depuis le 01/07/14)

200 euros (variable suivant les Dpt)

Sa ou SAS

230 euros (variable suivant les Dpt)

49,92 euros (depuis le 01/07/14)

200 euros...

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Date: 2017-03-29 08:08:25
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

La cession du droit au bail - Franck azoulay - legavox.fr

La cession du droit au bail

Cette  notion est distincte de la cession de fonds de commerce. Le locataire artisan ou commerçant est en effet titulaire de deux biens ou droits patrimoniaux distincts qui ne se confondent ni ne se recouvre totalement, même si l'un est souvent nécessaire à l'existence de l'autre.

Le droit au bail ou la propriété commerciale est un élément important du fonds...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise

Charles Jourdan — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Jourdan .

Charles Jourdan

12 février 1976

à Paris , fonde en 1921 dans la Drôme la société qui porte son nom et qui est devenue un des grands de la chaussure de luxe. Petite entreprise familiale au début, elle se développe rapidement et parvient à fabriquer 650 000 paires de chaussures en 1960 .

Charles Jourdan et sa femme inventent le prêt-à-chausser...

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Date: 2017-03-27 13:44:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / grande entreprise francaise a l'etranger

Crédit Social – Crédit sans emploi: comment obtenir un ...

Les solutions pour les personnes qui ont besoin d'argent rapidement mais qui sont sans emploi donc sans bulletin de paie à fournir aux organismes de crédit renouvelable n'en sont pas forcément. Avant toute chose, avant de souscrire un crédit, il faut vérifier ses comptes, et ne pas se voiler la face : vais-je pouvoir rembourser l'argent emprunté dans les délais impartis ?

Si oui, tout...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

Acte Form, centre de formalités entreprises, Paris

L'immatriculation S.A.R.L.

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Votre cabinet de formalités...

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Site : http://www.acte-form.net

Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / forme d'entreprise juridique / dossier juridique creation d'entreprise / forme de l entreprise

Droit des affaires: Etude de la procédure de conciliation

Par Guillaume Fort. La procédure de conciliation (dite de règlement amiable avant la réforme du 26 juillet 2005) est une procédure amiable de résolution des difficultés rencontrées par une entreprise. Son objectif est de permettre la conclusion d'un accord amiable entre le débiteur et ses principaux créanciers avec l'aide d'une tierce personne, appelée le « conciliateur », en vue...

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Date: 2017-03-29 09:43:15
Site : http://www.affaires.jurispilote.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / cours de gestion financiere de l'entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise

Le lunetier Logo placé en liquidation judiciaire, 172 ...

Logo employait 172 salariés en France et 250 à l'étranger.

afp.com/Sebastien Bozon

Lâché par LVMH en décembre 2015, le fabricant de lunettes jurassien Logo a été placé ce mardi en liquidation avec "effet immédiat". Son seul repreneur, Cémo, a retiré son offre mercredi dernier.

La décision laisse 172 salariés au chômage en France . Placé en redressement judiciaire depuis mai, le...

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Marché public en France — Wikipédia

Entre 90 000 EUR et les seuils communautaires[ modifier | modifier le code ]

Les seuils communautaires sont respectivement :

pour les marchés de services et de fournitures : 135 000 EUR pour l'�?tat, 209 000 EUR pour les collectivités territoriales.

pour les marchés de travaux : 5 225 000 EUR.

Entre 90 000 EUR et ces seuils, l'acheteur doit passer un avis d'appel public à...

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Date: 2017-03-23 23:01:24
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Action (finance) — Wikipédia

�?mission et annulation[ modifier | modifier le code ]

Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .

Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .

La...

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Date: 2017-03-26 21:27:34
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Catastrophe de Bhopal — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Madhya Pradesh

Catastrophe de Bhopal

Géolocalisation sur la carte : Inde

Catastrophe de Bhopal

3 décembre 1984

. Elle est la conséquence de l'explosion d'une usine d'une filiale de la firme américaine Union Carbide produisant des pesticides et qui a dégagé 40 tonnes d' isocyanate de méthyle (CH3-N=C=O) dans l'atmosphère de la ville.

Cet accident...

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Date: 2017-03-26 21:44:48
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Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia

trois navires à grande vitesse : les NGV Asco , NGV Aliso et NGV Liamone , placés sur Nice - Corse en saison.

Depuis 2001 : de la privatisation au dépôt de bilan[ modifier | modifier le code ]

En 2001, la SNCM commence à lentement se retirer du port de Toulon à la suite de l'arrivée de sa concurrente italienne Corsica Ferries qui propose des prix nettement inférieurs avec deux navires...

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Date: 2017-03-27 13:43:52
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Immobilier: Un promoteur sulfureux dans le viseur de la ...

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Un promoteur sulfureux dans le viseur de la justice

ImmobilierLe Ministère public genevois a ouvert une procédure pénale contre un professionnel de l'immobilier de luxe. Il aurait floué des investisseurs en leur faisant miroiter des opérations juteuses.

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