Université de Poitiers - Faculté de Droit et Sciences ...

Personnes morales de droit privé : 30h cours + 20h TD ;

Economie d'entreprise : 30h cours.

Economie industrielle : 30h cours + 20h TD ;

Au choix une matière parmi les deux...

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Thèmes liés : cours de droit d entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / economie d'entreprise cours / cours d'economie d'entreprise / cours d'economie entreprise

Droit des entreprises en difficulté - Portail Universitaire du droit

droit des entreprises en difficulté. 

Mettre en évidence la profonde évolution de la matière qui, d'un droit du paiement des dettes d'un commerçant, est passée à la mise en place de mesures de traitement amiable et judiciaire de la défaillance des entreprises.

Prendre conscience de l'influence du droit européen.

 

Droit des obligations, droit des sûretés, procédure civile.

Droit commercial général, droit des sociétés.

Cours sur le même sujet

Droit de la consommation

Ce cours a pour objet une initiation au droit de la...

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Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit des entreprises en difficulte / cours de droit d entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / droit de l entreprise

Cours de Droit et Législation d'entreprise en PDF

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Cours Droit et Législation en PDF

Télécharger Cours de Droit / Législation en format PDF gratuitement . Formation complète sur les droits d'entreprise en ligne pour aider les étudiants à apprendre sur la législation et lois de travail (Le code du travail), les contrats de travail , les droits pénaux , le droit administratif,...

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Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l ...

Leçon 5 : La notion de BIC

La leçon s'intéresse au bénéfice imposable des entreprises commerciales. Celui-ci présente trois caractères : c'est un bénéfice commercial (il faut donc définir le domaine d'application de cette catégorie de revenus), c'est un bénéfice fiscal (à distinguer du bénéfice comptable), et c'est un bénéfice mondial (il prend en compte les résultats des...

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L’Entreprise au regard du Droit Aujourd’hui

Besoin d'un professeur de droit civil ?

Essayez, le 1er cours est offert !

Découvrez les professeurs

L'absence de définition légale de l'entreprise

Les critères pour qualifier une entreprise :

Recherche d'un bénéfice

Exercice d'une activité économique

Reunion et combinaison des moyens humains technique et financier en vue de produire des biens ou des services marchands

Il n'y a pas de...

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Site : superprof.fr

Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

Cours d'histoire du droit (L1)

Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / cours economie d'entreprise l1 / cours de droit des entreprises

Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalié ...

Master 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité en formation continue

S'inscrire Formation continue en 2 ans

Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX

1 - Objectifs

Formation de Master qui propose une approche pratique et complète en Droit des Affaires. Spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en Droit fiscal, en Droit des sociétés et de ...

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Site : http://idea.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / cours l'entreprise et le social

Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu

Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE

(Article L.2323-78 du code du travail)

L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.

Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE - Cours ...

INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE

Cours : INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE. Recherche parmi 200 000+ dissertations

Par Youcef Bentley   o  17 Mars 2016  o  Cours  o  29 431 Mots (118 Pages)  o  325 Vues

Page 1 sur 118

INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE

(M-E PANCRAZI-TIAN)

§1: L'entreprise

A/ La notion d'entreprise

Premièrement,...

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Site : https://www.ladissertation.com

Micro-entrepreneur : que se passe-t-il ... - service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / cours sur l'entreprise individuelle / cours de droit de l entreprise / l'entreprise individuelle / micro entreprise tva

Comment devenir juriste d’entreprise ? - MaFormation

Etudes et diplômes Le 06 octobre 2015

Le juriste d'entreprise est chargé de protéger les intérêts de l'entreprise dans laquelle il travaille. Ce métier offre de belles opportunités dans les grands groupes, un peu moins en PME-PMI. Découvrez quelles formations mènent à cet emploi.

Le juriste a plusieurs rôles au sein de l'entreprise. D'abord, un rôle de conseil : il est le consultant permanent de l'entreprise sur les questions juridiques, commerciales, financières, techniques.

Pour cela, il doit pratiquer une veille juridique afin d'être au courant des changements dans la législation. Régime fiscal, plans sociaux, établissement des...

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Site : maformation.fr

Devenir Juriste – Fiche métier Juriste

Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.

Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...

Mission du métier : Juriste

Le juriste d'entreprise, en fonction de l'entreprise dans...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise fiscaliste / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise / conseiller en immobilier d'entreprise fiche metier

M2 Droit pénal de l'entreprise | Université Paris Saclay

Le master de droit pénal de l'entreprise forme à la détection et au traitement de l'ensemble des risques pénaux concernant la vie des entreprises dans leurs activités internes et internationales : compliance LBC/FT et lutte anticorruption, droit pénal du travail, droit pénal des sociétés, droit pénal fiscal des groupes de sociétés, droit pénal de la presse.

Il conduit principalement...

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Date: 2017-03-29 10:06:07
Site : https://www.universite-paris-saclay.fr

Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise

Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise

« Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels »

 

Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de ces...

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Site : https://masters.inseec.com

David Hirsch avocat

Représentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes

Aide au paramétrage de systèmes d'informations

Obtention de certifications douanières

Obtention de rescrits / advanced rulings auprès des autorités fiscales ou douanières en France ou en Suisse ...

EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS

FISCALITE INDIRECTE / TVA

Holdings : traitement droit à déduction TVA...

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Site : http://dhavocat.com

Avocat droit fiscal BORNHAUSER Avocats fiscaliste Paris ...

L'équipe

Marc Bornhauser

Après sa formation universitaire - Magistère de juriste d'Affaires (Paris II Assas, Promotion 1988)- il a intégré le Département Impôts Directs du Bureau Francis Lefebvre dès 1988 en qualité de Conseil juridique stagiaire. 

Marc Bornhauser est devenu Avocat à la suite de la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique en 1992 et a quitté le Bureau...

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Site : https://www.bornhauser-avocats.fr

Fiscaliste : un des débouchés du DSCG en alternance

Home » Les perspectives » Fiscaliste

Fiscaliste

Parmi les nombreux métiers qu'il est possible d'exercer après avoir obtenu le Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion (DSCG), existe celui de fiscaliste, une profession méconnue bien que passionnante à exercer pour ceux qui veulent avoir de la responsabilité au sein d'une entreprise.

Ses missions

En 2015, la large majorité des...

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Site : http://www.escg.fr

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours de gestion fiscale de l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste

Cabinet Blum et de Carlan - bdc-avocats.com

Elise MICHEL intervient en droit des sociétés et des contrats. Elle assiste les chefs

d'entreprise tout au long de la vie de leur société. Elle participe ainsi à la constitution

de sociétés et au suivi juridique courant de celles-ci.

Par ailleurs, elle accompagne les dirigeants au cours d'opérations de haut de bilan

(fusions, apports partiel d'actif, opérations de capital investissement, etc.) et à l'oc-

casion de transmissions d'entreprises.

- Master II de Droit des Affaires et Fiscalité (Université Lyon III)

- Certificat d'Études Spécialisées en Droit des Sociétés (Montpellier I)

- Diplôme de Juriste...

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Site : http://www.bdc-avocats.com

Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise lyon / master gestion d'entreprise lyon / cours de droit d entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon / universite d'entreprise

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

1.

Préciser le motif de la pose du bandeau.

Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :

{{admissibilité|date=avril 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}

ou

Créer l'espace de discussion.

(cette méthode est préférable)

Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...

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Date: 2018-04-12 20:39:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Le contrat d'entreprise - Cours de droit

Par coursdedroit dans Droit des contrats spéciaux le 29 Septembre 2012 à 23:31

LE CONTRAT D'ENTREPRISE

  Le contrat d'entreprise fait partie des contrats de service, que le droit communautaire appelle des contrats de fournisseurs de service, ils ont pour obligation une obligation de faire. Or l'activité humaine étant infinie, les contrats de services sont en nombres infinis. Ils sont le...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Durée des études

1 an

Formation initiale

Objectifs

Le Master est classé parmi les dix meilleures formations en droit des affaires en France depuis plusieurs années (ranking de SMBG-EDUNIVERSAL).

Le Master Secteur Financier (www.mastersecteurfinancier.com) est destiné à former des professionnels ayant de très bonnes bases juridiques, spécialement dans les domaines du droit des assurances,...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / marche de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

Licence Droit - Université Angers

Licence LMD

Objectifs

La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...

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Date: 2018-06-22 00:12:50
Site : http://www.univ-angers.fr

Thèmes liés : economie generale d entreprise droit / contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise publique droit du travail / cours d economie de l entreprise / droit commercial d'entreprise

Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net

Quel master choisir ?

I- Les métiers de la justice et de la police

Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...

Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / economie generale d entreprise droit / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Cours - Le Droit des Entreprises en Difficultés (Cours ...

T?l?chargez tout de suite ce document

7.20 EUR

Cours - Le Droit des Entreprises en Difficultés (Cours Complet)

> Droit > Droit des Sociétés > Cours

Date de cr?ation : 12 Novembre 2012

Nb de pages : 62

Type de document : Document PDF

Affichage de la fiche : 1 508 fois

D?tails :

Sommaire général :

PARTIE I : La prévention de la défaillance des entreprises : le mandat de la procédure de...

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Date: 2017-03-29 13:41:09
Site : http://www.encyclodocs.com

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de gestion juridique de l'entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / cours de gestion de l'entreprise / cours de gestion de l entreprise

Cabinet Expert Comptable Aix en Provence, PACA. Jean-Avier ...

« Un expert comptable compétent annonce la veille ce que les économistes prévoient le jour même pour le lendemain »

Miles Thomas

« Songez qu'on n'arrête jamais de se battre et qu'avoir vaincu n'est trois fois rien Et que tout est remis en cause du moment que l'homme de l'homme est comptable.»

Louis Aragon

CABINET JEAN AVIER - Aix en Provence

Le prestige et la qualité professionnelle du...

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Site : http://www.cabinetjeanavier.com

Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'État de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.

Le...

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Site : dimension-commerce.com

Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'�?tat de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.

Le...

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Site : dimension-commerce.com

Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise

Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...

Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...

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Site : http://www.jurica.fr

Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés

Dans le cadre du contentieux fiscal, un avocat fiscaliste peut intervenir sur tous les aspects

Tous les impôts

Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, CSG, TVA, IFI, droits de succession ou de donation, impôts locaux, et encore d'autres impôts dont vous ne soupçonnez parfois même pas l'existence.

Tous les contribuables

Multinationales, grandes entreprises ou PME, associations,...

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Site : http://www.avocatsfiscalistes.fr

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / organisation de la direction generale d'une entreprise / cours d organisation d entreprise

Ouverture d’une procédure collective: le principe d’interdiction des paiements ...

Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.

Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire

Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...

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Site : https://aurelienbamde.com

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...

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Date: 2017-03-27 01:30:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise / marche de l immobilier d entreprise / entreprise d affaire / cours economie d'entreprise 1ere annee

TECHNIQUES EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES | Programmes et cours ...

Accueil > TECHNIQUES EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES

TECHNIQUES EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES

École des affaires et des services communautaires

Campus : À DISTANCE, HEARST, KAPUSKASING, NIPISSING, SUDBURY, TIMMINS, TORONTO, WINDSOR

Ce programme permet à l'étudiante ou à l'étudiant de développer des compétences appliquées à la gestion de l'entreprise, notamment l'administration des...

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Site : http://www.collegeboreal.ca

Optimisation fiscale internationale et locale, différence

CONSULTEZ UN EXPERT

Différence entre optimisation fiscale internationale et optimisation fiscale locale

Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Défiscalisation > Guide pratique de l'optimisation fiscale > Différence entre optimisation fiscale internationale et optimisation fiscale locale

Différence entre optimisation fiscale internationale et optimisation fiscale locale

L'optimisation...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Offres de stage et d’emploi – ADEPP | Master 223 Droit du ...

Offres de stage et d'emploi

Ces offres découlent du réseau du Master 223. Merci de contacter l'ADEPP pour obtenir le contact privilégié.

Septembre 2018

Etude notariale Lacourte - SERVICE PATRIMOINE

L'office recrute en CDI un notaire assistant ayant au moins 5 ans d'expérience dans le domaine patrimonial, pour accompagner sa clientèle de dirigeants d'entreprises et de familles.

Les missions...

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Site : http://www.adeppdauphine.com

Gestion juridique de l'entreprise - broché - Nicole Ferry ...

Gestion juridique de l'entreprise

Gestion juridique de l'entreprise couvre l'essentiel des règles de droit et de leurs enjeux, structurés selon les différentes spécialités qui fondent l'enseignement du droit dans les écoles de gestion :

- Le droit et la réflexion juridique.

- Les contrats et le droit de la responsabilité.

- Le droit des sociétés.

- Le droit de la concurrence dans le...

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Site : livre.fnac.com

Offres de stages juridiques | Lex Machine

Etude de dossiers de droit pénal (correctionnels ou d'assises). Synthèse de dossiers. Rédaction de mini-plaidoiries, observations et conclusions. Rédaction de courriers et documents juridiques. Etude et rédaction d'articles sur le droit pénal. Présence au... [...]

Village de la Justice (stage)11 avril 2018

Stage M2/EFB -  Conseil et contentieux en droit du travail (à compter de juillet...

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Site : lexmachine.fr

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Programmes des concours externes et internes ...

Cette modification concerne, d'une part, la section économie et gestion de l'agrégation externe et interne et, d'autre part, les sections génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique et technologie du Capet externe et interne qui sont supprimées et remplacées par la section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction, option...

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Site : http://www.education.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

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2017-09-20T17:15:38.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La preuve fiscale l’aff.Vivendi Un cours de droit fiscal ...

Nous constatons que nos juridictions administratives rendent des arrêts qui sont de vrais cours de droit fiscal par leur caractère pédagogique

Malheuseument, nous sommes nombreux à regretter  que les conclusions des rapporteurs publics de la République ne soient diffusables  que sous formes commerciales car (??? )soumises à la réglementation des droits d'auteurs sous réserve de...

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Date: 2018-04-13 03:05:07
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / article de l entreprise / resultat courant de l entreprise / droit de l entreprise

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

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2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise

M2 Fiscalité Internationale

De l'avocat fiscaliste au directeur fiscal, de l'agent des services fiscaux au fonctionnaire international, tous les intervenants du monde de la fiscalité sont aujourd'hui confrontés à des problématiques qui dépassent le cadre national. Le Master 2 professionnel Fiscalité Internationale de l'Université Paris II Panthéon-Assas offre à ses étudiants un enseignement de haut niveau en...

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Site : http://m2fiscaliteinternationale.com

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise en france par un etudiant etranger

CIR et Réserve Spéciale de ... - bofip.impots.gouv.fr

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2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise

Vente societe, vendre une entreprise, cession PME ...

Pour en savoir plus sur la vente, la transmission, la cession de mon entreprise:

01. La transmission des PME.

Auteur : Louise Cadieux. Éditions Presses Université du Québec. Date : mars 2009.

Concerne le dirigeant de pme qui souhaite vendre son entreprise ou  transmettre la société familiale à ses proches.  Renseigne sur les différentes formes de cession transmission, le processus de...

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Site : http://www.alliances-affaires.fr

Thèmes liés : culture d'entreprise management / culture d'entreprise etude de cas / taille d'une entreprise artisanale / taille d'une moyenne entreprise / groupe d'entreprise francais

Titre de la page (__HEADTITLE_HOME_INDEX_HOMEROOT)

Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d'augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de EUR 5.580 à EUR 15.000, à compter du 1er avril 2014. Dans l'attente de l'approbation parlementaire et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d'application de ce...

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Site : http://www.ciel.be

Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / droit de l entreprise / gouvernance d entreprise droit

ciel.be - Titre de la page (__HEADTITLE_HOME_INDEX_HOMEROOT)

Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d'augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de EUR 5.580 à EUR 15.000, à compter du 1er avril 2014. Dans l'attente de l'approbation parlementaire et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d'application de ce...

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Site : http://www.ciel.be

Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / droit de l entreprise / gouvernance d entreprise droit

Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d ...

Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d'entreprise (DJCE)

Formation

Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d'entreprise (DJCE)

Magistère

Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d'entreprise (DJCE)

Magistère - Droit

Formation initiale

Objectifs

Formation aux différents métiers du droit des affaires, et tout particulièrement aux professions...

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Date: 2018-04-13 00:42:11
Site : https://www.u-paris2.fr

Experts et Entreprendre

L'Historique Complet

De 2009 à Aujourd'hui

Le cabinet compte alors environ dix collaborateurs et se développe rapidement par croissance interne autour de Grégoire de Vaumas son fondateur pour atteindre une vingtaine de salariés en 2009.

A cette date le cabinet procède à l'association de trois experts comptables : David Fabry, Arnaud Girod et Jean Philippe Ratel. La croissance interne du...

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Site : https://www.experts-entreprendre.com

Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

Sont successivement étudiés :

- Les modalités de déduction (section 1) ;

- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;

- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;

- La détermination du crédit de départ (section 4).

§ 1. Principe général

Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...

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Date: 2006-01-17 16:19:20
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours l'entreprise et le social