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avocat fiscaliste d'entreprise


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    Formation Accélérée en Gestion (FAG ... - Réseau IFAPME

    Pertinence
    33%

    Formation Accélérée en Gestion (FAG)

    La formation accélérée en gestion organisée par l'IFAPME permet à toute personne désireuse de devenir indépendante ou de créer son activité, d'obtenir rapidement le certificat de connaissances de gestion de base.

    Toute personne désireuse d'exercer une activité commerciale ou artisanale en Belgique doit prouver des capacités...

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    Site : http://www.ifapme.be

    Thèmes liés : formation gestion creation d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    34%

    Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations dépendent du régime fiscal dont relève l'entreprise, ce régime étant lui-même fonction de la forme juridique de l'entreprise (SARL, EURL, micro-entreprise, etc.). Pour en savoir plus, consulter le site de la Sécurité sociale pour les indépendants .

    La DSI, qui récapitule les revenus professionnels de l'année N-1, sert de base de...

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    Date: 2018-06-21 15:21:54
    Site : http://www.cleiss.fr

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    LE CABINET - Cabinet d'Avocat Nantes Droit des affaires ...

    Pertinence
    34%

    Cédric ROBERT Avocat

    Victoire BRETECHE Avocat

    Pour répondre au mieux à vos demandes, les avocats sont assistés de 4 personnes dont :

    Caroline FOREST : juriste en droit des sociétés, titulaire d'un DESS droit des entreprises ;

    Isabelle MILLIOT : accueil et assistante en matière contentieuse ;

    Sylvie TRANCOEN : accueil et assistante en matière de droit des sociétés.

    Le Cabinet AXLO

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    Site : http://www.axlo.fr

    Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / cours de droit d entreprise / vie chef d entreprise / societe d entreprise / vie d une entreprise

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    Tout savoir sur le statut de travailleur autonome au Québec

    Pertinence
    34%

    Tweeter sur twitter

    Cropped shot of a young man working from home using smart phone and notebook computer, side view of a man's hands using smart phone in interior,man at his coworking place using technology, flare light

    Pour celle et ceux (temporaires ou permanents) qui sont intéressés par le fait de travailler à leur compte, nous nous penchons aujourd'hui sur le travailleur autonome. C'est...

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    Site : https://www.jeparsaucanada.com

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    INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

    Pertinence
    34%

    INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

    I. Revenus immobiliers

    A. Définition

    L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

    Ce même paragraphe 2 de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com

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    34%

    6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise

    Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...

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    Site : fr.wikihow.com

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    Formation à distance gestion de patrimoine e-learning ...

    Pertinence
    34%

    Mot de passe :     12345

    Royal Formation

    exerce deux activités, le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine des professionnels avocats, CGP, experts comptables, notaires...

    Ingénierie      Formations

    Royal Formation e-learning, la formation en gestion de patrimoine à distance

    Il y a de bonnes raisons de faire appel à Royal...

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    Date: 2018-04-09 06:59:47
    Site : http://formation-distance.gestion-de-patrimoine-d ...

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    Respect de la vie privée du salarié - Les modalités du respect

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    34%

    Respect de la vie privée du salarié

    Travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h18

    La surveillance des salariés et la vie personnelle dans l'entreprise

    Les informations recherchées par l'employeur doivent être pertinentes, en lien avec l'emploi

    Les informations que l'employeur peut demander à un salarié, ou à un candidat à un emploi, doivent avoir un « lien direct et...

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    Site : https://www.alexia.fr

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    GIE Lexad

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    34%

    LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

    1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE

    Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:

    - le Juge-Commissaire

    - le Mandataire Judiciaire

    1.1) Le Juge-Commissaire

    Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...

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    Site : http://www.lexad.net

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    Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

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    33%

    Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

    Date de résiliation

    Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

    Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

     Voir sa réponse

     Cacher sa réponse

    Sa réponse :

    Bonjour, ...

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    Site : http://juriste.documentissime.fr

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    Fin de l’«exit tax» : Trois questions pour comprendre la ...

    Pertinence
    33%

    Fin de l'«exit tax» : Trois questions pour comprendre la polémique déclenchée par Emmanuel Macron

    FISCALITE Emmanuel Macron veut en finir avec cette mesure qui date de 2011...

    Nicolas Raffin

    Publié le 02/05/18 à 17h45

    La frontière entre la France et la Belgique à Abele-Poperinge. -- NICOLAS MESSYASZ/SIPA

    Le chef de l'État veut supprimer « l'exit tax ».

    L'impôt vise à...

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    Date: 2018-05-05 22:07:41
    Site : 20minutes.fr

    Thèmes liés : chef d'entreprise etranger en france / avocat fiscaliste d'entreprise / entreprise a l etranger / fiscaliste d entreprise / chef d'entreprise en france

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    La définition de votre projet en 12 points

    Pertinence
    33%

    La définition de votre projet en 12 points

    1. Trouver son idée

    La création d'une entreprise est une démarche s'effectuant en plusieurs étapes. La première consiste à trouver une idée de projet et à la développer.

    Pour cela, puisez dans votre environnement et votre parcours. Votre expérience professionnelle, votre entourage (famille, amis...), l'actualité économique et...

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    Site : http://pro.empruntis.com

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    Postes à pourvoir | Afric RH

    Pertinence
    33%

    Postes à pourvoir

    Responsable Financier

    Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales...

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    Site : http://www.africrh.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cours d'organisation d'entreprise 2 bac / systeme d'information dans l'entreprise

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    AT Avocats » Assister et défendre les entreprises et les ...

    Pertinence
    33%

    Par Annabelle Thieffine

    A retenir : L'année 2017 apparaît prometteuse en termes de financement chez les fonds d'investissement, alors même que la période électorale incite traditionnellement à la prudence dans les projets. Les méthodes de financement des entreprises - entre prêt bancaire et Private Equity - sont variées et le choix dépend de l'objectif poursuivi par le chef...

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    Site : http://atavocats.com

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    Le Droit (licence, master) : Les débouchés | La voix l ...

    Pertinence
    32%

    Licence en Droit : les débouchés

    Une fois la licence de Droit en poche, les débouchés sont multiples . Les étudiants peuvent se spécialiser, ou préparer les concours de la fonction publique voire des grandes écoles comme Sciences Po. Une licence en droit dispense un enseignement complet : droit constitutionnel, civil, public et administratif. Après avoir acquis une solide base juridique...

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    Site : http://www.lavoixletudiant.com

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    Achat/vente d'entreprise - Les avocats de solutions

    Pertinence
    32%

    Propriété intellectuelle 200 000$

    Achalandage 100 000$

    Inventaire 50 000$

    Une telle ventilation sera très utile concernant le traitement fiscal de chacun des actifs vendus. En effet, si aucune ventilation n'est incluse, c'est les autorités fiscales qui se chargeront de déterminer quels actifs représentent du gain en capital et quels actifs représentent du revenu d'entreprise....

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    Date: 2013-10-23 18:34:00
    Site : http://www.droitdespme.com

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / prix de vente d une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / prix d achat d une entreprise

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    REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

    Pertinence
    32%

    Son offre de reprise par voie de cession serait donc, normalement, irrecevable (en ce sens, V. B. Soinne, Traité des procédures collectives)

    Entre ces deux conceptions se trouve la notion d' "animateurs".

    Si cette notion englobe les dirigeants (expressément visés par l'article L. 621-57, alinéa 4), on ne saurait en exclure les associés significatifs ni, a fortiori, un associé majoritaire,...

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    Site : pieuchot-avocat.fr

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    Francis Lefebvre Formation - FLF

    Pertinence
    32%

    Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité Paris II et diplômée de l'institut de droit des affaires (IDA). Après une expérience de 10 ans dans un cabinet international, elle a été directeur fiscal du groupe Pierre & Vacances, lui permettant de développer une expertise en matière de fiscalité immobilière. Elle a aujourd'hui créé sa propre structure et conseille...

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    Site : flf.fr

    Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / avocat fiscaliste d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / conseil d entreprise en anglais / conseil en gestion d'entreprise lyon

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    Tout savoir sur la SUARL - Tunisie - tn.ac-franchise.com

    Pertinence
    32%

    Tout savoir sur la SUARL

    Tout savoir sur la SUARL

    La SUARL est une société unipersonnelle à responsabilité limitée. Elle permet à l'entrepreneur de démarrer seul avec un capital minimum de 1 000 DT ce qui est faible. Elle se différencie de l'entreprise individuelle car en cas de faillite le patrimoine de l'entrepreneur est protégé. En effet, la SUARL a une personnalité juridique...

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    Site : https://tn.ac-franchise.com

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    Veille juridique — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

    à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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    Date: 2017-03-26 22:27:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / forme d'entreprise juridique / direction juridique d'une entreprise / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Créer son agence de communication - Stratégies

    Pertinence
    32%

    Le site de l'APCE, l'Agence pour la création d'entreprise ( APCE.com ), centralise une mine d'informations pratiques et recense les aides disponibles. Par ailleurs, la Banque de développement des petites et moyennes entreprises permet entre autres d'obtenir des facilités de crédit et de financer son matériel.

    La mise en place des statuts de l'entreprise, contrairement aux idées reçues,...

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    Site : http://www.strategies.fr

    Thèmes liés : agence creation d'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / creation d entreprise pour l environnement

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    HSBC — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Article détaillé : SwissLeaks .

    «  SwissLeaks  » est le nom donné à la révélation par plusieurs médias dans le monde, en février 2015, d'un système international de fraude fiscale et de blanchiment d'argent mis en place par la banque britannique HSBC à partir de la Suisse [41] .

    Elle étend l' affaire des évadés fiscaux , révélée dès 2008 par l' informaticien Hervé Falciani...

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    Date: 2018-04-12 15:51:03
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / banque d'entreprise hsbc

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    Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net

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    32%

    Quel master choisir ?

    I- Les métiers de la justice et de la police

    Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...

    Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...

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    Site : http://www.reussirmavie.net

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / economie generale d entreprise droit / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...

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    32%

    Sylvie Bougie 1 Comment

    Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.

    En effet, la qualification de salarié ou de...

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    Site : http://www.vigiquebec.com

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    5 astuces pour créer son entreprise moins cher | Acadewie

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    32%

    by Acadewie · Leave a Comment

    Il y a quelque mois de cela, je décidais de créer mon entreprise avec un capital symbolique de 1000EUR. Les nombreux prestataires sur le marché proposaient des offres clés en main pour enregistrer son entreprise moyennant 800EUR à 1500EUR dans certains cas, une somme que je préférais investir dans le développement de mon entreprise Acadewie .

    Bien décidé...

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    Site : http://acadewie.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / gestion de projet creation d'entreprise / video d'entreprise pas cher

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    la négociation salariale, mode d’emploi - Courrier cadres

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    32%

    Cadres : la négociation salariale, mode d'emploi

    mardi 13 novembre 2012

    , par La Rédaction

    La négociation d'un salaire est un moment que tout cadre appréhende particulièrement dans sa vie professionnelle. Voici une feuille de route en retraçant les étapes clés.

    Par Guillaume Pican, directeur de la division ressources humaines/ juridique/ fiscale et cabinets d'avocats de Michael...

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    Site : http://courriercadres.com

    Thèmes liés : cadre d'entreprise salaire / entreprise individuelle mode d'emploi / entreprise mode d'emploi / entreprise mode d emploi / salaires dans l entreprise

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    Top 30 enfants des politiques français - Magazine féminin ...

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    32%

    Top 30 enfants des politiques français

    douniamalki1 26 mars 2017

    François Fillon, Rachida Dati, Nicolas Sarkozy ou encore Ségolène Royale et François Hollande : avant d'être des personnalités politiques, ils sont également parents ! D'ailleurs, que font aujourd'hui leurs enfants ? Découvrez-le vite avec notre top 30 des enfants des politiques français.

    Dossiers...

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    Site : http://www.viepratique.fr

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui / finance de l'entreprise et choix d'investissement / politique generale strategie d'entreprise / politique generale d'entreprise

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    Créer son entreprise en Argentine - UFE : Union des ...

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    La sécurité en Argentine

    Créer son entreprise en Argentine

    La plupart des Français installés en Argentine sont à Buenos Aires (à 80 %). La grande majorité des Français vivant en Argentine sont diplômés. Plus de 220 socie te s sont implante es directement a travers des filiales et un tre s grand nombre est pre sente a travers des importateurs-distributeurs. Des entreprises internationales de l'agroalimentaire sont pre sentes, de l'automobile, des transports (Alstom), des services informatiques et te le communications, du tourisme et de l'ho...

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    Site : ufe.org

    Thèmes liés : nombre d'entreprise en france par secteur / creation d'entreprise en france pour les etrangers / entreprise de l automobile / creer un reseau d entreprise / creer entreprise d'importation

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    Crédit Social – Auto entrepreneur interdit bancaire et ...

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    31%

    Auto entrepreneur interdit bancaire et chômeur : crédit, aides et compte bancaire pro

    On ne compte plus les forums où viennent s'épancher les auto entrepreneur qui sont interdit bancaire ou chômeurs. Créer une entreprise, c'est avoir besoin d'un crédit, de l'ouverture d'un compte en banque, et d'aides pour financer au moins le démarrage de l'activité. Bien souvent, être sans emploi...

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    Site : http://creditsocial.net

    Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / credit pour entreprise interdit bancaire / creer son entreprise auto entrepreneur / demandeur emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour chomeur

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    M2 Droit pénal de l'entreprise | Université Paris Saclay

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    31%

    Le master de droit pénal de l'entreprise forme à la détection et au traitement de l'ensemble des risques pénaux concernant la vie des entreprises dans leurs activités internes et internationales : compliance LBC/FT et lutte anticorruption, droit pénal du travail, droit pénal des sociétés, droit pénal fiscal des groupes de sociétés, droit pénal de la presse.

    Il conduit principalement...

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    Date: 2017-03-29 10:06:07
    Site : https://www.universite-paris-saclay.fr

    Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise

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    Condillac Expertise | Votre Expert Comptable à Bordeaux

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    31%

    Copyright Condillac Expertise 11-13 Rue de Gironde, Immeuble La Fabrique, 33000 Bordeaux C'est Cubber qui a fait notre site.

    Votre expert-comptable à Bordeaux avec Condillac

    Bordeaux et sa métropole connaissent un essor économique formidable porté par de nombreux projets dont le TGV, le pont Simone Veil et la viticulture qui font d'elle la deuxième ville française en création d'entreprise....

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    Site : http://www.condillac-expertise.com

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    [CDI] Juriste fiscaliste – Lyon – M2 Droit Fiscal – Lyon III

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    [CDI] Juriste fiscaliste - Lyon

    Merck est une entreprise de premier plan spécialisée dans les sciences et la technologie dans les secteurs healthcare, life science et performance materials. Environ 50 000 employés répartis dans 66 pays travaillent pour développer des technologies qui améliorent la vie au quotidien - des thérapies biopharmaceutiques pour traiter le cancer ou...

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    Site : http://www.m2fiscal-lyon3.fr

    Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise lyon / juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / avocat fiscaliste d'entreprise / evolution du controle de gestion dans l'entreprise

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    Expert comptable Finance conception - Solutions de ...

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    31%

    Vous souhaitez créer une entreprise, mais avant tout un peu de vocabulaire :

    Entreprise : 

    Ce que l'on entreprend, ce que l'on a entrepris, un projet, un dessein,

    Action de faire ou de fournir quelque chose en encourant tous les risques,

    (Commerce) Unité économique autonome qui, en combinant divers facteurs de production, produit pour la vente ou distribue des biens et...

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    Site : http://www.financeconception.com

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    Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

    Pertinence
    31%

    Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

    Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

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    Avocat Lyon 2, droit des affaires et propriété intellectuelle

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    LORANG Avocats

    QUI SOMMES-NOUS ?

    Le Cabinet Lorang Avocats conseille et défend particuliers et professionnels, tant dans le domaine du droit des affaires que des nouvelles technologies.

    Le Cabinet Lorang Avocats est un cabinet d'avocats basé à Lyon en droit de la propriété intellectuelle , droit de l'internet , droit des affaires et droit des sociétés .

    Le Cabinet Lorang Avocats accompagne...

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    Site : http://www.avocat-lorang.com

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise

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    Vennin Finance

    Pertinence
    31%

    COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE

    Plusieurs missions d'assistance et de conseil auprès de la DG de 2004 à 2008

    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation en conception-construction d'une extension de 4 000 m² du siège social à LYON.

    Programmation des besoins, montage d'un appel d'offres, sélection des candidatures, finalisation des offres en « tunnel séparé », négociation...

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    Site : http://vennin.com

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    fiche - GSR - Guide Social Romand

    Pertinence
    31%

    Assurances maladie et accident

    Généralités

    Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...

    Lire la suite

    Site : http://www.guidesocial.ch

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    Cabinet d'avocats d'affaires à Paris – Vivien & Associés ...

    Pertinence
    31%

    Difficultés des entreprises et procédures collectives

    Droit des sociétés, restructurations et gouvernance d'entreprise

    Aux côtés des opérations de fusions, acquisitions et cessions, notre équipe corporate traite également, de manière très régulière, une large gamme d'opérations de restructuration, en s'appuyant sur une connaissance approfondie du droit des sociétés et des...

    Lire la suite

    Site : https://va-fr.com

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    Déclaration de micro-entrepreneur ... - service-public.fr

    Pertinence
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    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    30%

    Par Michel Forges

    Vendredi 30.01.09

    La loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire vit ses derniers instants : sous réserve de son application aux procédures en concordat judiciaire en cours, la loi sur le concordat judiciaire sera abrogée dès l'entrée en vigueur de la loi sur la continuité des entreprises, qui devrait elle-même entrer en vigueur à une date à déterminer par...

    Lire la suite

    Site : http://www.droitbelge.be

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    Créer une société en Suisse quand on est Français ...

    Pertinence
    30%

    on me dit que depuis Janvier 2008 ,on n'est plus obligé de resider en Suisse pour creer une Sarl est ce vrai

    Merci pour vos réponse

    Marvin - 12 mars, 2008

    Monter une sarl en suisse, c'est bien, mais le nom apparait au registre du commerce, et donc, sur internet.

    Ma question est :

    Es ce que les services fiscaux français , peuvent nous demander quelque chose ? puisse qu'ils savent qu'on...

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    Site : http://quentin.unblog.fr

    Thèmes liés : exemple de projet de creation d'entreprise informatique / exemple projet creation d'entreprise / exemple projet creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise

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    professions liberales en France les réglementées et autres

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    D'autres font l'objet d'un statut particulier :

    - administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs

    - agents généraux d'assurances

    - professions paramédicales

    D'autres : officiers publics ou d'officiers ministériels

    - avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation

    - avoués près les cours d'appel

    - commissaires-priseurs

    - greffiers des tribunaux de commerce

    - huissiers de...

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    Site : http://www.professionsliberales.info

    Thèmes liés : micro entreprise cotisations / avocat fiscaliste d'entreprise / cours l'entreprise et le social / micro entreprise agricole / micro entreprise

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    Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

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    Nous sommes le 13 Avr 2018, 03:36

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    Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

    Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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    Accueil | Lavery Go Inc.

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    Quelques liens susceptibles de vous intéresser à titre d'entrepreneur.

    Démarrage d'entreprise

    Chez Lavery, nous comprenons que le démarrage d'une entreprise comporte de nombreux défis, notamment de nature juridique. Nous avons donc mis sur pied le Programme Lavery GO inc., conçu expressément pour favoriser la réussite des jeunes entreprises!

    Ce programme unique, personnalisé et abordable...

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    Site : http://www.laverygoinc.ca

    Thèmes liés : service achat d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / cours contrat d entreprise

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    Fileas Avocats - Accompagnement du dirigeant et de l ...

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    Avocats de l'entreprise

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    FILEAS est dédié à l'accompagnement des dirigeants et de l'entreprise, de sa création à sa transmission, et tout au long de sa vie. Nous intervenons sur toute la France et accompagnons également nos clients dans leurs opérations à l'international.

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    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investissement et croissance de l'entreprise / dirigeant l entreprise / recherche fond pour creation d'entreprise / decision dans l'entreprise

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    MBA Droit des Affaires Internationales - eslsca.fr

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    Audit juridique, fiscal et social

    Conduite du projet

    METHODE PEDAGOGIQUE DU MBA DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES - MANAGEMENT ET FINANCE :

    La formation se base sur une participation très active des étudiants à tout événement organisé par l'équipe pédagogique et par l'école. Cette participation active commence d'abord par les cours dispensés qui se basent sur une pédagogie...

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    Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / formation continue finance d'entreprise / nombre d'entreprise publique en france

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    Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...

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    Les créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

    Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise

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    INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...

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    INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité d'associés

    I. « Partnerships » ayant une activité commerciale,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Le Conseil d'État : A quoi sert la concurrence

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    A quoi sert la concurrence ?

    Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

    Allocution d'ouverture du colloque organisé par la revue Concurrences à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2014

    A quoi sert la concurrence ?

    Colloque organisé par la revue Concurrences

    Assemblée nationale,  Jeudi 4 décembre 2014

    Allocution d'ouverture par Jean-Marc Sauvé [1], vice-président du Conseil...

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    Site : http://www.conseil-etat.fr

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    Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d’exigibilité du ...

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    2014-01-28T15:31:56.000+01:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte

    Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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