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pouvoir des salaries dans l'entreprise


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    LBO - la finance pour tous

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    Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> LBO

    Le LBO, de l'anglais «Leverage Buy-Out », est un terme générique désignant un montage juridico-financier de rachat d'entreprise par effet de levier (« leverage »), c'est-à-dire par recours à un fort endettement bancaire.

    Le but de l'opération est de permettre aux repreneurs de racheter une société en dépensant un minimum...

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    Date: 2017-03-29 11:31:41
    Site : http://www.lafinancepourtous.com

    Thèmes liés : creation de valeur dans l entreprise / investissement et croissance de l'entreprise / definition de l'entreprise en management / resultat financier de l'entreprise / valeur de l'entreprise definition

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    Démission ou congé pour creation entreprise

    Pertinence
    41%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers

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    exemple de business plan - petite-entreprise.net

    Pertinence
    41%

    Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

    Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

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    Site : petite-entreprise.net

    Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / creation d entreprise pour l environnement / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

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    Culture d'entreprise

    Pertinence
    41%

    " L’entreprise, qui était pour beaucoup le lieu privilégié de l’aliénation individuelle va-t-elle devenir le lieu central de l’illusion collective ? "

    Introduction

    Dans l'Express, un article titrait " Patrons asiatiques, ouvriers français : le choc des cultures " après les grèves de juin 1999 qui ont touchées les usines Daewoo implantées en...

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    Date: 2014-06-17 08:48:48
    Site : http://culture.entreprise.free.fr

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    REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

    Pertinence
    42%

    Son offre de reprise par voie de cession serait donc, normalement, irrecevable (en ce sens, V. B. Soinne, Traité des procédures collectives)

    Entre ces deux conceptions se trouve la notion d' "animateurs".

    Si cette notion englobe les dirigeants (expressément visés par l'article L. 621-57, alinéa 4), on ne saurait en exclure les associés significatifs ni, a fortiori, un associé majoritaire,...

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    Site : pieuchot-avocat.fr

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    Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .

    À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...

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    Date: 2018-04-12 15:56:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Comment garantir le respect des temps de repos et de la ...

    Pertinence
    42%

    Ce que dit le droit

    Négociation :

    « La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur : (...) 7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le...

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    Site : https://droitaladeconnexion.info

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    Causes et conséquences des gains de productivité

    Pertinence
    42%

    Causes et conséquences des gains de productivité ?

    par Mouvement Pour un Développement Humain

    Jean-Christophe Giuliani

    Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.

    La production de...

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    Site : http://www.mouvementpourundeveloppementhumain.fr

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    Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l ...

    Pertinence
    42%

    Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)

    Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)

    L'année de la création, les obligations déclaratives en matière de résultat diffèrent selon l'impôt dû : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.

    Obligations déclaratives des entreprises soumises à...

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    Date: 2018-06-21 21:19:59
    Site : https://www.impots.gouv.fr

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    Retraite, Vente, Entreprise | Cession Entreprise

    Pertinence
    42%

    Peu de donnée disponible - EVALUATION

    Peu de donnée disponible par jerome, Internaute.   [...] Je souhaite reprendre une entreprise qui génère très peu de CA (environ 15 000 EUR) car le gérant actuel fait passer enormément de vente en liquide, du fait de son statut de retraité. Comment faire pour connaitre le prix de rachat de cette entreprise car aucune donnée n'est...

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    Site : http://transmission.cession-entreprise.com

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    Le management par les valeurs : mode d’emploi

    Pertinence
    42%

    - Laurent, manager : « Ce que j'attends de Philippe ? Qu'il prenne plus d'initiatives »

    - Philippe : « Ce que j'attends de mon manager ? Qu'il écoute mes idées ».

    Il est de plus en plus fréquent d'entendre des dirigeants s'étonner du manque d'engagement, d'initiative ou de coopération de la part de leurs collaborateurs. Ce qui est encore plus surprenant, c'est de constater que ces...

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    Site : http://www.innovationmanageriale.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / sources d'information internes l'entreprise

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    Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

    Pertinence
    42%

    08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

    La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

    Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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    Site : http://www.orne-developpement.com

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    Le guide pour ouvrir une entreprise de plomberie

    Pertinence
    42%

    Le guide pour ouvrir une entreprise de plomberie

    Le guide pour ouvrir une entreprise de plomberie

    La plomberie est un milieu qui continue de passionner des milliers d'artisans. Si c'est votre cas, vous êtes au bon endroit.

    Cet article va vous montrer, pas à pas, comment ouvrir une entreprise de plomberie. Un point sur la réglementation, une analyse du marché, et la méthode à appliquer pour...

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    Date: 2018-06-22 01:04:12
    Site : https://www.thebusinessplanshop.com

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    Aide - fr.transnationale.org

    Pertinence
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    : impact social de l'entreprise

    Travail 34 Nombre de violations des conventions fondamentales du travail: travail des enfants, travail forcé, discrimination sexuelle ou raciale, interdiction de la liberté d'association et de former un syndicat, non-respect du salaire mimimum vital et du nombre d'heures maximum dans l'industrie.

    Pratique discutable: les chaussures de sport de la marque...

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    Site : http://fr.transnationale.org

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    Faire un business plan : exemple de business plan - Petite-Entreprise.net, le ...

    Pertinence
    42%

    Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

    Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

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    Site : petite-entreprise.net

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    Communication institutionnelle — Wikipédia

    Pertinence
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    Communiquer sur les sujets qui intéressent l'opinion[ modifier | modifier le code ]

    Jugée sérieuse et légitime, la communication corporate est souvent l'occasion de prôner certains messages rarement objectifs. On ne vend pas les produits directement, mais l'institution, les valeurs de l'entreprise.

    ex. : La communication du groupe Leclerc autour de l'instauration des sacs de caisse...

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    Date: 2018-04-12 20:38:37
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Fonctionnement des comptes - plan-comptable-ohada.com

    Pertinence
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    196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):

    Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...

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    Date: 2017-12-02 14:05:32
    Site : http://www.plan-comptable-ohada.com

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    création d'entreprise - statut gratuit de SARL, EURL, SAS ...

    Pertinence
    41%

    Les obligations comptables d'une société

    Toute entreprise doit tenir une comptabilité qui soit régulière, sincère et qui reflète l'image fidèle des opérations des opérations. Une fois qu'une entreprise fait l'objet d'une immatriculation au RCS et qu'elle relève du régime réel d'imposition, elle est soumise au respect strict de certaines obligations comptables. Ne pas respecter les...

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    Site : statutentreprise.com

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / aide creation d'entreprise jeune / cours d economie de l entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise chambre de commerce

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    Les abus en stage - Direct Emploi

    Pertinence
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    Le stage est une forme de travail qui n'entre pas dans le droit du travail. A l'instar des salariés ou des apprentis, les stagiaires sont moins bien protégés et peuvent donc être victimes d'abus en stage. En effet, tout le monde a déjà entendu parler d'un stagiaire qui passait ses journées à servir le café. Ou, au contraire, d'un stagiaire qui remplaçait un salarié pendant un congé....

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    Site : https://www.directemploi.com

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / stage en entreprise droit du travail

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    JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...

    Pertinence
    41%

    D'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...

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    Site : http://www.juripole.fr

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    Nouvelles règles de la représentativité syndicale

    Pertinence
    41%

    Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

    Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.

    Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

    Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

    Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

    Fiche 4 - Le dépôt des statuts

    Modifications statutaires

    Fiche 5 - Les...

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    Site : http://www.retraitesudrail.org

    Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers

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    Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

    Pertinence
    41%

    I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

    Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

    Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

    Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

    Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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    Date: 2014-07-27 11:50:06
    Site : http://fr.jurispedia.org

    Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / gestion immobiliere d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit

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    Innovation managériale : de quoi parle-t-on - JDN

    Pertinence
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    Tous les dirigeants s'accordent à dire que la pérennité d'une entreprise repose à présent principalement sur sa capacité d'innovation. Mais à quel type d'innovation font-ils référence ?

    Selon un sondage mené pour IBM en 2010, 79% des dirigeants mondiaux prévoyaient une très forte augmentation de la complexité du contexte économique dans les 5 années à venir et environ 50% de...

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    Date: 2017-03-22 21:42:41
    Site : journaldunet.com

    Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / capacite d'innovation d'une entreprise

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    Comment bénéficier de l'ACCRE ? Créer-Mon-Business-Plan.fr

    Pertinence
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    d'activités

    Lorsque l'on monte son projet de création ou de reprise d'entreprise, on s'intéresse à toutes les aides et subventions dont on peut bénéficier pour nous aider à démarrer notre projet. Parmi ces aides, il en existe une, connue de tous les experts et accompagnants de la création d'entreprise, c'est l' ACCRE . Que veut dire cet acronyme ? Quelle aide se cache derrière ce nom...

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    Site : creer-mon-business-plan.fr

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    Retours d'expérience en Management de la Qualité

    Pertinence
    41%

    Avertissement

    Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'??tudiants et doit ??tre pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des impr??cisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a ??t?? r??alis?? pendant la p??riode de formation et constitue avant-tout un travail de ...

    Lire la suite

    Date: 2017-01-12 05:56:51
    Site : http://www.utc.fr

    Thèmes liés : protection de l'environnement entreprise / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise

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    L’histoire d’entreprise : l’état de lieux - OpenEdition Journals

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    L'histoire d'entreprise : l'état de lieux

    Sylvie Lefranc

    Français English

    C'est dans un contexte général de revalorisation de l'entreprise mais aussi des sciences humaines que l'on peut situer l'essor de l'histoire d'entreprise. Cette dernière puise ses éléments fondateurs dans la Business et la Public History américaines. L'évolution de cette pratique originale repose ainsi sur deux...

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    Site : journals.openedition.org

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    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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    41%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-02-24T12:21:58.000+01:00

    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

    I. Frais de déplacement

    Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

    - du transport...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...

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    Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

    Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

    DOSSIERS D'INSCRIPTION 2018-2019

    Vous avez effectué votre master 1ère année à l'Université de Montpellier et souhaitez postuler pour le centre DJCE de Montpellier (soit en priorité sur les autres centres DJCE ou bien uniquement auprès du centre DJCE...

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    Site : http://www.cde-montpellier.com

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    Le sport en entreprise : les salariés aiment, les patrons devraient adorer

    Pertinence
    41%

    Le sport en entreprise : les salariés aiment, les patrons devraient adorer

    Par La rédaction

    Publié le Mercredi 31 Octobre 2012

    Des travaux récents montrent les effets positifs du sport en entreprise sur la santé des salariés et la productivité. De nombreuses sociétés françaises disposent maintenant de salles d'entrainement, ou remboursent une partie de l'abonnement sportif de leurs salariés : le bénéfice financier et humain est loin d'être négligeable.

    A lire aussi

    Voici pourquoi vous devriez absolument faire du sport le...

    Le sport au travail, que du plus. Une note du Conseil d'analyse stratégique souligne un réel avantage pour...

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    Date: 2018-04-13 01:43:39
    Site : http://www.terrafemina.com

    Thèmes liés : salle de sport d'entreprise / sport comite d'entreprise / sport d entreprise / salaries d entreprise / coaching sportif d'entreprise

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    Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

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    41%

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

    par Liliane Jung.

    Dernière mise à jour : avril 2001.

    Cadre juridique général

    La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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    Date: 2017-03-27 12:52:30
    Site : http://www.ilo.org

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    L'évolution du groupe inov-On | Sur le chemin de la liberation

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    Ce blog raconte notre histoire, celle d'une entreprise qui explore un nouveau chemin !

    Nous croyons que notre bonheur est le socle de notre performance économique.

    Nous croyons qu'il y a plus d'intelligence dans 300 cerveaux que dans un seul.

    Nous croyons que nos valeurs sont plus fortes que tous les règlements.

    Nous croyons que tout nous est possible !

    Notre histoire en 2 min ?

    En 16 min ?

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    Site : http://liberation-entreprise.org

    Thèmes liés : travail de groupe dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / valeur de l'entreprise / valeur de l entreprise

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    Gestion professionnelle du temps/Objectifs et organisation ...

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    41%

    La gestion du temps devient alors un enjeu stratégique, à la fois car il peut se révéler être un avantage concurrentiel afin de se démarquer de ses compétiteurs et également une source d'optimisation de la performance de l'entreprise via son organisation.

    La gestion de temps vue comme une nécessité interne[ modifier | modifier le wikicode ]

    Le temps de travail est fixé par des lois ou...

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    Date: 2017-03-26 17:02:43
    Site : https://fr.wikiversity.org

    Thèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / gestion du temps dans l'entreprise / gestion du temps dans l entreprise / organisation du temps de travail en entreprise

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    Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

    Pertinence
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    Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

    application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

    Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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    Date: 2015-10-25 15:49:31
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

    Thèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise

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    Les dépenses des touristes en France | Insee

    Pertinence
    41%

    Sources : Insee, DGCIS, Compte satellite du tourisme régionalisé 2011.

    graphique Figure 4 - Le tourisme est plus important dans les régions du SudRapport entre la consommation touristique et le PIB régional en 2011

    La France, un des pays majeurs du tourisme dans le monde

    La France capte naturellement une grande partie du tourisme de loisir ou...

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / investissement de l'entreprise cours / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise

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    Système d'information dans l'entreprise : définition ...

    Pertinence
    41%

    Le système d'information (SI) est un élément central d'une entreprise ou d'une organisation. Il permet aux différents acteurs de véhiculer des informations et de communiquer grâce à un ensemble de ressources matérielles, humaines et logicielles. Un SI permet de créer, collecter, stocker, traiter, modifier des informations sous divers formats.

    L'objectif d'un SI...

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    Site : https://www.syloe.com

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    Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Investissement direct à l'étranger

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .

    Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 21:49:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france

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    Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...

    Pertinence
    41%

    Sylvie Bougie 1 Comment

    Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.

    En effet, la qualification de salarié ou de...

    Lire la suite

    Site : http://www.vigiquebec.com

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    15 étapes à suivre pour réussir son déménagement d'entreprise

    Pertinence
    41%

    15 étapes à suivre pour réussir son déménagement d'entreprise

    La vie d'une entreprise, grande ou petite, est jalonnée d'évènements positifs et négatifs, de décisions et de tournants qu'il faut prendre avec assurance. Le virage du déménagement est sans doute le plus délicat à négocier.

    Ainsi, et quelque soit le motif (locaux trop petits, charges trop importantes, emplacement...

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    Site : http://blog.kollori.com

    Thèmes liés : demenagement locaux d'entreprise / note d'information demenagement entreprise / source d'information pour l'entreprise / prix d une entreprise de demenagement / lettre d information demenagement entreprise

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    Barilla — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    La naissance[ modifier | modifier le code ]

    Tout débute en 1877 lorsque Pietro Barilla   (it) ( 1845 - 1922 ), issu d'une vieille famille de boulangers (le nom d'Olividio Barilla apparaît dans un document de 1576 régissant la corporation des boulangers de Parme [2] ), ouvre une boutique et une fabrique de pain et de pâte à Parme [1] . Fin 1891 , il ouvre un second magasin mais...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 15:53:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / dirigeant l entreprise / gamme des produits de l entreprise / entreprise dans l industrie / entreprise et l'emploi

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
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    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

    Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

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    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

    Thèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / article culture d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / usage d'entreprise en droit du travail / entreprise de fabrication d'article de sport

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    Plus value, Entreprise | Cession Entreprise

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    Evitrer la plus value - JURIDIQUE

    Bonjour, J'aimerais céder mon entreprise à mes salariés, mais mon entreprise à moins de 5 ans.Comment eviter la plus value Je desirerais m'installer sur l'ile de la Réunion faut-il réouvrir une entreprise avant pour éviter la plus value Merci pour votre réponse.  [...] Malheureusement les régimes d'exonération partielle ou totale de PV au titre du...

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    Site : http://transmission.cession-entreprise.com

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise

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    Donner un coup de pouce à des entreprises innovantes

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    En savoir plus

    L'arrivée du web au milieu des années quatre-vingt dix a permis le développement d'un type d'investisseur atypique : les business angel. Eux ne s'intéressent pas à des activités économiques classiques que peuvent être le petit artisanat ou le petit commerce par exemple. Ils cherchent à aider des entreprises qui innovent et qui ont besoin de capitaux pour faire aboutir...

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    Date: 2018-06-22 00:24:16
    Site : http://www.linternaute.com

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    Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...

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    le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents (après période d'essai),

    les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus à qualification et poste équivalents.

    Les jours fériés doivent être payés au salarié intérimaire, sans condition d'ancienneté, si les autres salariés de l'entreprise...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise

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    Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info

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    Chapitre 3. Innovation et performance économique

    ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE

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    Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

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    Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...

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    Site : cairn.info

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    Installer un espace infirmerie dans vos locaux - Tendance rénovation de ...

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    Installer un espace infirmerie dans vos locaux

    Installer un espace infirmerie dans vos locaux

    Espace infirmerie dans votre entreprise

    12 décembre 2016

    La sécurité  au travail est un élément indispensable qui doit être pris en compte pour assurer un environnement de travail propice pour vos salariés. La taille de vos locaux ne permet pas toujours d'installer un coin infirmerie, il est en...

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    Site : http://lamaisondestravaux-pro.com

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise

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    IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables ...

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    - les fonds de dotation.

    Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

    I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

    Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La protection sociale du dirigeant selon la forme de l ...

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    Espaces adhérents

    La protection sociale du dirigeant selon la forme de l'entreprise

    Découvrez toutes les réponses à vos questions dans notre synthèse pratique sur les choix des différents régimes sociaux qui s'offrent aux dirigeants. 

    Statut assimilé-salarié ou statut des Travailleurs Non-Salariés (TNS) : quelles sont les entreprises concernées, le taux et les prestations sociales...

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    Site : https://www.eovi-mcd.fr

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