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salaries dans l entreprise


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    Cours L'entreprise et Son Environnement - OFPPT TSGE

    Pertinence
    50%

    Pourtant, si aujourd'hui chacun parle et se préoccupe de l'entreprise, à part les spécialistes, nul ne sait plus ce qu'elle est exactement, quelle physionomie elle possède, à quelles règles elle se plie ni ce qui justifie la place qu'on lui accorde.

    C'est pour répondre à ces questions que cet article traite de la définition de l'entreprise sous tous ses aspects.

    Source d'image

    Le concept...

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    Site : https://ofppt-tsge.blogspot.com

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    Le management et la performance de l'entreprise - COURS e ...

    Pertinence
    50%

    Le tableau de bord de gestion.

    Le tableau de bord prospectif.

    Enseignement et formation pédagogiques

    SYNTHESE: Le management et la performance de l'entreprise

    Les finalités de l'entreprise vont imposer à celle-ci de trouver un équilibre entre les attentes des différents acteurs qui la composent ou avec qui elle est en relation. Mais les finalités restent abstraites - être innovant,...

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    Site : http://www.network-counsels.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    Contrat de professionnalisation / Fiches dispositifs ...

    Pertinence
    50%

    Le contrat de professionnalisation multi-employeurs

    Désormais, les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation pourront acquérir leur savoir-faire au sein de plusieurs entreprises. Une convention spéciale particulière devra être conclue à cet effet entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié, selon des modalités qui seront définies prochainement par décret.

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    Date: 2017-03-29 09:20:46
    Site : http://www.anfa-auto.fr

    Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / integration des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise

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    L'entreprise libérée Archives - Management et ...

    Pertinence
    50%

    Management et Développement Personnel

    Innovation et Efficacité Professionnelle

    Management et Développement Personnel

    Innovation et Efficacité Professionnelle

    Relier liberté des salariés et rentabilité de l'entreprise : est-ce vraiment sérieux ?

    1. La Rédaction Analyse Experts : Vous avez publié en février...

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    Site : management.efe.fr

    Thèmes liés : l'entreprise liberee / salaries dans l entreprise / salaries d entreprise / organisation de l entreprise / l'entreprise

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    Les inégalités homme-femme dans l'entreprise en France: II ...

    Pertinence
    50%

    II. L'égalité, un enjeu majeur pour l'entreprise

    A) Actions mises en place pour réduire les inégalités

    a)  Lois instaurées par le gouvernement 

    Depuis la révolution française, les hommes sont égaux selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant les femmes ont eu moins de droits que les hommes pendant longtemps. Le droit de vote des femmes a été acquis en 1946....

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    Date: 2017-03-06 18:45:07
    Site : http://inegalites-hommes-femmes-entreprise.blogsp ...

    Thèmes liés : parite homme femme dans l'entreprise / homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise

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    LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE - murielle-cahen.com

    Pertinence
    50%

    LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE

    Il est aujourd'hui rare, lors de la rédaction d'un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de " non concurrence ".

    Il s'agit d'une disposition écrite figurant au contrat de travail (ou dans une convention collective) dont l'objet est d'interdire à un ancien salarié, après son départ de l'entreprise,...

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    Site : murielle-cahen.com

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Le plan de formation - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

    Pertinence
    50%

    Favoriser les actions de formation au sein de l'entreprise.

    Qui est concerné par le plan de formation ?

    Du côté des employeurs

    L'élaboration d'un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en oeuvre ou non d'un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.

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    Date: 2017-03-29 08:40:09
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : formation de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l entreprise / formation en communication d'entreprise cours / plan de formation des entreprise

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    Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

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    50%

    a) La nature juridique de la société

    La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...

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    Site : http://ecocom.free.fr

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise

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    Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en ...

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    50%

    Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise

    Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...

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    Date: 2018-04-13 02:23:16
    Site : http://www.fiscalonline.com

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    Apprentissage : quelles aides financières pour les ...

    Pertinence
    51%

    Apprentissage : et après?

    Apprentissage : quelles aides financières pour les entreprises ?

    Recruter un apprenti donne droit à différentes aides financières en fonction de l'effectif de l'entreprise. S'y ajoutent des aides spécifiques lorsque l'apprenti est en situation de handicap.

    Entreprises de moins de 11 salariés

    Aide TPE « jeune apprenti »

    Montant : 4400EUR pour les 12 premiers mois...

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    Site : https://www.concepteursdavenirs.fr

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    La rupture du contrat de travail – Licenciement ... - Droit

    Pertinence
    51%

    III- La rupture conventionnelle

    La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.

    Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...

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    Site : http://www.surfeco21.com

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Des valeurs positives d’entreprise - Manager, prendre du ...

    Pertinence
    50%

    « Pensez toujours je peux et jamais je ne peux pas. »

    Les valeurs forment le socle de la culture d'une entreprise. Elles fixent l'orientation de la stratégie de l'entreprise et donnent du sens à l'action quotidienne des collaboratrices et collaborateurs. Pérennes, les valeurs font partie des racines de la société. Elles participent à faire comprendre aux collaboratrices et...

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    Site : http://brunier.canalblog.com

    Thèmes liés : valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'image dans l'entreprise

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    Edition des avis de situation RIDET - isee.nc

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    Suivez nous sur Twitter Facebook

    " data-placement="top" data-content="" title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration

    " data-placement="top" data-content="" title="">Personne physique (travailleur indépendant)

    " data-placement="top" data-content="" title="">Societé

    Les centres de formalités des entreprises (CFE)

    Pour effectuer les démarches administratives...

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    Date: 2017-03-29 10:31:10
    Site : http://www.isee.nc

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise

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    [Expert] Cession d’entreprise: nouveau droit pour les ...

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    50%

    En cas de cession de fonds de commerce :

    si le propriétaire du fonds n'est pas l'exploitant, il doit notifier sa volonté de céder à l'exploitant qui porte « sans délai » cette information à la connaissance les salariés,

    si le propriétaire du fonds en est également l'exploitant, c'est lui qui notifie directement aux salariés sa volonté de céder.

    En cas de cession de...

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    Site : frenchweb.fr

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    II Le plan de formation de l’entreprise - Altitude RH ...

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    50%

    Visiteurs: 2536690

    De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !

    La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.

    C'est en gros ce qui ressort de la conférence...

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    Date: 2018-04-13 05:59:57
    Site : http://www.altituderh.com

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    Objectifs et nature de l'enquête - Comités d'entreprise

    Pertinence
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    Objectifs et nature de l'enquête

    Formalisation du périmètre d'enquête :

    La première étape consiste à formaliser les objectifs de l'enquête :

    Le sujet de l'investigation (l'offre d'activités sociales et culturelles du CE, le restaurant d'entreprise, les conditions de travail...)

    La population ciblée (tous les salariés, les travailleurs postés, les emplois administratifs)

    La finalité...

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    Site : http://www.sondages-ce.fr

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    L'actionnariat des laboratoires pharmaceutiques Pierre Fabre

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    UNE STRUCTURE ACTIONNARIALE ORIGINALE

    Une entreprise détenue par une Fondation et par ses salariés dans des proportions qui la mettent à l'abri des surprises spéculatives, voilà mon objectif pour assurer sa pérennité.

    M. Pierre Fabre

    Les Laboratoires Pierre Fabre sont majoritairement contrôlés par une Fondation reconnue d'utilité publique (par décret du 6 avril 1999) : la...

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    Date: 2017-03-29 08:44:19
    Site : http://www.pierre-fabre.com

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / formation des prix dans l entreprise

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    Pourquoi et comment créer une culture de confiance dans l’entreprise ...

    Pertinence
    50%

    Dans cet article, grâce à une découverte fondamentale dans l'étude et la compréhension de notre cerveau, je vais développer dans la première partie pourquoi il est urgent d'instaurer une culture de confiance à tous les niveaux de l'entreprise. Quels sont les avantages d'avancer dans une telle politique ? Quels sont les résultats que des enquêtes réalisées sur des milliers de cas...

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    Site : http://ericchabot.fr

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    Indemnité de fin de contrat : faut-il vraiment la verser ...

    Pertinence
    50%

    La fin du CDD signifie souvent pour l'employeur l'obligation de verser une indemnité spécifique de fin de contrat. Cependant, les cas dans lesquels il est dispensé de la verser sont nombreux.

    Versement en principe obligatoire

    Une indemnité liée au CDD. L'employeur doit, en principe, verser à la fin de tout contrat à durée déterminée une « indemnité de fin de contrat » (en pratique,...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Cobit 5, gouvernance d’entreprise, gouvernance ...

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    Avec Cobit 5, l'ISACA publie une version majeure de son framework qui renforce l'intégration de la gouvernance du SI dans la gouvernance de l'entreprise.

    Cobit 5 adresse la gouvernance et la gestion de l'information de l'entreprise et des technologies associées et couvre toutes les fonctions et processus attenants avec une portée globale à l'entreprise, bien au delà...

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    Site : https://www.alcyonix.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / systeme d'information et strategie d'entreprise

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    Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

    Pertinence
    50%

    L'Assistant(e) de dirigeant(e) d'entreprise artisanale assiste le chef d'entreprise artisanale dans la gestion administrative, comptable et commerciale de l'entreprise et assure :

    - les tâches de secrétariat

    - le suivi administratif et financier des relations avec les clients, les fournisseurs, la banque et le comptable, les administrations et divers organismes

    - les opérations courantes en...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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    Gouvernance des entreprises : L’Afep et le Medef lancent ...

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    50%

    Gouvernance des entreprises : L'Afep et le Medef lancent une consultation publique

    Code AFEP-MEDEF

    Gouvernance des entreprises : En vue de la révision du Code de gouvernement d'entreprise, l'Afep et le Medef lancent une consultation publique. Pour la deuxième fois, l'Afep et le Medef ont souhaité la mise en place d'une consultation publique des parties prenantes dans le cadre de la révision...

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    Site : http://www.medef.com

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    Créateur / Repreneur, Chambres de Métiers et de l ...

    Pertinence
    50%

    activites artisanales

    Les activités artisanales sont diverses et regroupent plus de 250 métiers.

    Votre activité relève du domaine artisanal selon :

    L'activité exercée

    Les artisans ont une activité de production, de transformation, de...

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    Site : http://www.cm-aveyron.fr

    Thèmes liés : salaries dans l entreprise / chef d'entreprise / chef d entreprise / salaries d entreprise / creer entreprise d'ambulance

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    Redressement judiciaire / Annonces de commerces, d ...

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    50%

    o  Annonces-liquidations.com       o Entreprises-liquidations.com       o Societes-liquidations.com       o Commerces-liquidations.com

    Définition de la procédure d'entreprise en redressement judiciaire

    La procédure de redressement judiciaire peut permettre à l'entreprise en cessation de paiements de maintenir son activité. Sans quoi la liquidation judiciaire sera...

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    Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr

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    Le salaire des chefs d'entreprises, moyennes et grandes ...

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    50%

    Le salaire des chefs d'entreprises, moyennes et grandes

    Le salaire des chefs d'entreprises, moyennes et grandes

    Franck Evain, division Salaires et revenus d'activité, Insee

    En 2005, le PDG d'une société anonyme employant au moins 50 salariés perçoit en moyenne un salaire annuel net de 127 400 EUR. Les 10 % les mieux payés ont des salaires près de 5 fois...

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : salaire chef d'entreprise en france / chef d'entreprise salaire / chef d entreprise salaire / plus jeune chef d'entreprise de france / plus jeune chef d'entreprise

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    Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...

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    50%

    Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

    Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

    once comments

    L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, verse des aides financières : elle finance au plan national Cap emploi, pour les travailleurs handicapés qui...

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    Site : atousante.com

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    Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...

    Pertinence
    50%

    Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.

    « Sont concernés les salariés...

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    Site : http://blog.moovijob.com

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    Temps de travail du salarié : aménagement des horaires ...

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    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires

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    La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...

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    50%

    La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique

    La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique

    publié le11.08.05 mise à jour03.01.18

    Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :

    le reclassement...

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    Date: 2018-06-21 19:47:07
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Que vaut le modèle des SCOP pour la transmission d'entreprise

    Pertinence
    50%

    Le supposé modèle des SCOP pour la transmission d'entreprise, selon la loi Hamon?

    Le sujet est chaud !

    Parce qu'il est largement sous les feux de l'actualité avec la proposition de loi sur l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), dit Loi Hamon, examiné ce mois-ci par les Assemblées.

    Notre ministre Benoît Hamon a affirmé que c'est une solution pour sauver des emplois dans des PME qui ne...

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    Site : http://blog-transmission-entreprise.com

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    Accident du travail : connaître ses devoirs… et ses droits

    Pertinence
    50%

    Les conséquences pour l'entreprise

    Chaque année, 600 000 arrêts de travail font suite à un accident survenu dans le cadre d'une activité professionnelle. Obligations, devoirs, mais aussi droits... Souvent mal informé, l'employeur doit faire face à une situation qu'il ne maîtrise pas. Comment doit-il agir ? Que risque-t-il si sa responsabilité est engagée ?

    Travail ou trajet ?...

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    Site : https://www.generali.fr

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    Entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]

    Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]

    Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...

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    Date: 2017-03-26 21:18:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / cours environnement economique de l'entreprise

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    Entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]

    Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]

    Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...

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    Date: 2018-06-11 19:51:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Ile de France : le secteur agroalimentaire porté par le ...

    Pertinence
    50%

    L'INSEE Ile de France a récemment publié son étude sur le secteur agroalimentaire dans la région. Selon l'Institut, 12 500 entreprises de l'agroalimentaire (industries, artisanat commercial, commerce de gros et services des traiteurs) ont plus de 50 % de leurs emplois implantés en Île-de-France en 2013, et sont ainsi considérées comme « franciliennes ».

    Dans l'agroalimentaire, les...

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    Site : http://www.agro-media.fr

    Thèmes liés : entreprise agroalimentaire en ile de france / entreprise d'industrie agroalimentaire / representation des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / entreprise d ile de france

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    Dénonciation d'un usage d'entreprise - tripalium.com

    Pertinence
    50%

    L'usage d'entreprise n'est pas un droit définitivement acquis. Un employeur peut tout à fait supprimer un usage dans son entreprise. Pour ce faire, il doit respecter une procédure formelle dictée par la jurisprudence.

    1.      QU'EST-CE QU'UN USAGE ?

    Au regard de la hiérarchie des normes, l'usage d'entreprise se situe entre le contrat de travail et les accords collectifs...

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    Site : http://www.tripalium.com

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    Dénonciation d'un usage d'entreprise - Le site de la CFTC ...

    Pertinence
    50%

    Les usages d'entreprise

    2. Comment dénoncer un usage d'entreprise ?

    2. 1. La procédure de dénonciation des usages d'entreprise

    Pour que l'employeur puisse valablement dénoncer un usage, il doit suivre la procédure dédiée à cette opération. Chronologiquement, il doit informer les institutions représentatives du personnel de l'entreprise, informer individuellement chaque salarié et...

    Lire la suite

    Site : http://www.cftc-fmm.com

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    Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...

    Pertinence
    50%

    Guide des avions de chasse

    Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.

    Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...

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    Site : http://www.chequecadeau.name

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / compte de resultat de l entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Maître Gautier Sophie - Administrateur Judiciare

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    50%

    Nous trouver

    Les missions

    L'administrateur judiciaire intervient dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire où il est chargé d'assister tout entrepreneur, qu'il soit commerçant, artisan, agriculteur ou libéral, afin de trouver des solutions pour régler les difficultés de son entreprise et en préparer le...

    Lire la suite

    Site : http://www.aj-gautier.com

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    Obligation de désigner une personne compétente en ...

    Pertinence
    50%

    Obligation de désigner une personne compétente en prévention des risques professionnels

    A compter du 1er juillet 2012 (loi n° 2011-867 du 20/07/2011 et décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012), l'employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Si besoin, il devra faire...

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    Site : http://www.afpic.com

    Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / protection sociale de l'entreprise / formation l'entreprise medicale

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    L'entreprise en difficulté - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

    Pertinence
    50%

    L'entreprise en difficulté,

    Penses à ton orientation

    Notre aide pour la lettre de motivation.

    Les cours en ligne

    L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté.

    De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté.

    L'arbitrage entre les divers intérêts.

    Les dispositifs de prévention des difficultés.

    L'obligation de publier les comptes.

    Le déclenchement de l'alerte du...

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    Site : http://www.network-counsels.com

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    gipsa - Embaucher en alternance

    Pertinence
    50%

    Choisir un auxiliaire vétérinaire en formation GIPSA en alternance permet de compléter l'équipe vétérinaire et d'apporter de nouvelles compétences au sein de l'entreprise.

    Au téléphone, au comptoir, avant et après la consultation, il est le garant de la fidélisation des clients, il conseille les clients et propose les produits adaptés aux besoins des propriétaires d'animaux. Lors des...

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    Site : http://www.gipsa.fr

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    La faute inexcusable - Droit de la protection sociale

    Pertinence
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    La faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice

    Mots clés : Entreprise utilisatrice, entreprise employeur, accident de travail, faute inexcusable, réparation, responsabilité

    Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 9 Février 2017, n°15-24.037

    Par Sarah EL KDALI, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale

    Tout employeur doit veiller à la sécurité et...

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    Site : https://m2dsplille.hypotheses.org

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    Nettoyage, gardiennage, en cas de perte ... - ul-fo-lille.com

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    Votre employeur perd un marché sur lequel vous exécutez votre travail. Si le marché est repris par une entreprise concurrente, celle-ci doit vous reprendre aux mêmes conditions que celles prévues par votre contrat de travail initial.

    Le Code du travail parle de modification dans la situation juridique de l'employeur, dans son article L.122-12 alinéa 2 qui énonce que : « S'il survient...

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    Date: 2017-03-28 11:30:44
    Site : http://www.ul-fo-lille.com

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / contrat de travail d entreprise / travail sur l entreprise

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    LICENCE 3 Gestion d’entreprise Gestion des organisations du CNAM - ecm-besancon.fr

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    Licence 3 +

    DRA103 - Règles générales du droit des contrats -

    Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations. Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat...

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    Site : http://www.ecm-besancon.fr

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    Contrat de professionnalisation - OPCA-TRANSPORTS

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    Modèles types à télécharger

    Contrat de professionnalisation - Conditions financières & Spécificités de branche

    Transport routier de marchandises - Conditions financières et Spécificités applicables aux dossiers déposés à partir du 1er janvier 2017 (cachet de la Poste faisant foi).

    Aide à l'accompagnement du tuteur

    Les partenaires sociaux signataires de l'Accord de branche du 1er...

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    Site : http://www.opca-transports.com

    Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / aide financiere entreprise contrat de professionnalisation / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise

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    L'Associatif Financier asbl

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    L'Associatif Financier vous donne les conseils et les informations qui vous manquent. Il fait la création de l'ASBL avec vous. Il accompagne votre gestion. Il vous guide dans vos démarches. Quand vous en avez besoin. A votre rythme.

    Pour vous, c'est la...

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    Date: 2017-03-06 14:36:05
    Site : http://www.associatiffinancier.be

    Thèmes liés : salaries dans l entreprise / economie et gestion de l entreprise / conseil de l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans une entreprise

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    Artisanat — Wikipédia

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    En France, l'artisan est inscrit au répertoire des métiers et exerce une activité manuelle professionnelle à titre principal ou secondaire, à son propre compte n'employant pas plus de dix salariés [8] . Il est souvent aidé de sa famille et d' apprentis qu'il forme .

    C'est la loi 96-603 du 5 juillet 1996 qui définit l'entreprise artisanale indépendamment de l'artisan qui, lui, est défini...

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    Date: 2017-03-20 20:38:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi / definition de l'entreprise en economie / approche economique de l'entreprise

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    Des opportunites de reprise - cession-entreprise.com

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    Sociétés à vendre par région

    Des opportunites de reprise

    TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

    Le sort des salariés en cas de cession

    Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

    Publié le mardi 8 juin 2010

    Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...

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    Site : http://www.cession-entreprise.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise

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    Titres d'embauche simplifiés (Tese, Tesa, TEF ...

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    Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

    Sous certaines conditions, les petites entreprises (TPE-PME) peuvent bénéficier de titres simplifiés pour embaucher des salariés. Titre emploi-service entreprise (Tese), titre emploi simplifié agricole (Tesa) et titre emploi forains (TEF) tiennent lieu de contrat de travail et de déclaration préalable à l'embauche et permettent d'accomplir...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Comment lire son compte de résultat - l-expert-comptable.com

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    Comment lire son compte de résultat ?

    Mis à jour le 19/12/2017

    Le compte de résultat exprime les performances de votre entreprise sur un exercice comptable donné. Il prend en compte l'ensemble des charges et produits de la période afin de déterminer si l'entreprise a réalisé un bénéfice ou une perte. Il permet, par comparaison avec les exercices précedents, d'analyser l'évolution de...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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