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representation des salaries dans l'entreprise
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Sage Intranet RH i7. Manuel de référence Sage - PDF
PertinenceSage Intranet RH i7 Manuel de référence 2012 Sage
2 Propriété & Usage Tout usage, représentation ou reproduction intégral ou partiel, fait sans le consentement de Sage est illicite (Loi du 11 Mars Loi du 3 Juillet 1985). Ils constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Tous droits réservés dans tous pays. Logiciel original développé par...
Site : http://docplayer.fr
Stock option — Wikipédia
PertinenceLes flux de cash sont cohérents avec ce résultat :
X débourse 1 050,00 EURà l'attribution
puis 2685,00 EUR au premier exercice
puis encore 2685,00 EUR au second exercice
soit un total déboursé de 6420,00 EUR
Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession
Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.
En droit français[ modifier | modifier le code ]
Les stock options ont été...
Date: 2017-03-26 21:30:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
La lettre d'information de l'INRS - Septembre 2016
Pertinence58 % des salariés français déclarent avoir un rythme de travail imposé par une demande extérieure nécessitant une réponse immédiate. 35 % subissent au moins trois contraintes de rythme de travail. 64 % disent devoir interrompre une tâche pour en faire une autre plus urgente... Derrière ces statistiques tirées de l'enquête Conditions de Travail 2013, se dessinent les contours...
Site : kiosque.inrs.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Les dépenses des touristes en France | Insee
PertinenceSources : Insee, DGCIS, Compte satellite du tourisme régionalisé 2011.
graphique Figure 4 - Le tourisme est plus important dans les régions du SudRapport entre la consommation touristique et le PIB régional en 2011
La France, un des pays majeurs du tourisme dans le monde
La France capte naturellement une grande partie du tourisme de loisir ou...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / investissement de l'entreprise cours / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
PertinenceTout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
Benjamin Lenne
Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
16 février 2018
Temps de lecture : 4 min
En savoir...
Site : https://www.legalstart.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
PARTIE 5 - CHAPITRE 1 : MARCHE DU TRAVAIL ET GESTION DE L ...
Pertinence2) Le marché du travail est-il concurrentiel ?
2.1- Les hypothèses de la concurrence pure et parfaite sont-elles respectées ?
Le marché tel que nous l'étudions correspond au modèle théorique qu'ont étudié les économistes néo-classiques. Leur modèle repose sur plusieurs hypothèses.
Tout d'abord, il suppose que les individus sont rationnels, c'est-à-dire qu'on peut modéliser...
Site : http://ses-noailles.fr
Orientations stratégiques de l’entreprise : avis et ...
PertinenceS'ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS
Orientations stratégiques de l'entreprise : avis et préconisations du comité d'entreprise
Publié le 12 juin 2017
Le 19 mai le Comité d'Entreprise a émis un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise, avis transmis au Conseil d'Administration. Cet avis a été rendu par l'ensemble des élus, à l'exception de FO (qui n'a pas voulu rendre...
Site : http://cfdt-ag2r.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / engagement des salaries dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
CFDT - Peut-on se servir de la vidéosurveillance contre un ...
PertinencePeut-on se servir de la vidéosurveillance contre un salarié ?
Publié le 15/01/2014 à 11H37
Par Service juridique - CFDT
Prenons un cas concret : une caméra, installée dans un supermarché par l'employeur, enregistre des images d'un salarié dérobant une somme d'argent dans la caisse. Cette faute est doublement répréhensible : au civil (faute suffisamment lourde pour justifier un...
Site : https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-04-17 18:05:54
Site : http://www.fbls.netAccident du travail - Définition
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / protection sociale de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
Profits. Les actionnaires du CAC 40 réalisent le casse du ...
PertinenceProfits. Les actionnaires du CAC 40 réalisent le casse du siècle
Lundi, 14 Mai, 2018
Sébastian Crépel
La part des bénéfices reversée aux détenteurs des titres des principales sociétés françaises a doublé en quinze ans, passant de 30 % à plus de 67 %. Un pillage qui ne laisse que des miettes à l'investissement et aux salariés, révèle un rapport d'Oxfam France.
La France, un pays...
Date: 2018-06-22 00:43:45
Site : humanite.frConvention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Cct par thème - NAR-CNT
PertinenceALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.beN° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Madagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
Le projet législatif | Fondation IFRAP
PertinenceAccueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site : http://www.ifrap.org
CALCUL SOLDE DE TOUT COMPTE | Gestionnaire de paye
PertinenceCALCUL SOLDE DE TOUT COMPTE
SUITE DE "FORMALITÉS LIÉES AU DÉPART DU SALARIE"
Lors du départ définitif d'un salarié, il est nécessaire de lui établir sa paie de départ afin de lui régler toutes les sommes qui lui sont dues. Selon le motif du départ, la démission, le licenciement ou le départ à la retraite, des sommes spécifiques sont à payer (voir fiche précédente, les...
Site : http://gespaie.blogspot.com
Thèmes liés : resultat de l'entreprise calcul / interessement des salaries dans l'entreprise / salaries d entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
ORSEU – Le Conseil des Représentants du Personnel Depuis ...
PertinenceA consulter et télécharger ici : Petit Guide du Numérique
Anticiper et réagir
Le groupe ORSEU Explicite est animé par une équipe marquée par de précédents engagements syndicaux, associatifs ou sociaux. Pour nous, les instances représentatives du personnel permettent de traduire de manière concrète l'article 8 du préambule de la Constitution : « Tout travailleur participe, par...
Site : http://orseu.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / bonne marche de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / outils de gestion dans l'entreprise
Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés | Le ...
PertinenceAttribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés
Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet.
Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité...
Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
Domiciliation d’entreprise - Le Blog du Dirigeant
PertinenceJimmy Neveu a écrit
Il est difficile de répondre à votre question sans avoir plus de précisons sur votre situation. Pour vous aider nous pouvons :
o vous proposer de nous contacter pour prendre un RDV téléphonique. Le système que nous avons mis en place permet d'obtenir une réponse rapide à moindre frais (https://laurent-dufour.rdview.live/),
o vous orienter vers l'un de nos...
Site : leblogdudirigeant.com
Risque de chute de hauteur dans l’industrie : Pacquet ...
PertinenceRisque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres
Risque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres
20 février 2018
Ou comment une TPE innove pour sa propre prévention mais surtout pour celle des autres.
C'est par une petite...
Site : https://entreprendre-ensemble.info
INT - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / formation en communication d'entreprise en france / conseil en immobilier d'entreprise france / politique d'investissement de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...
PertinenceIndicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.
HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...
Site : http://docplayer.fr
Formation Maîtrise du droit social pour la fonction RH ...
Pertinenceforfait heures, forfait jours : conditions de validité
catégories de salariés concernés
quelles contreparties pour le salarié ?
Exercice pratique : cerner les pièges à éviter en matière de clauses contractuelles
5. Gérer les astreintes
régime des astreintes, définition et cadre juridique
incidence des astreintes sur les temps de repos
Exercice d'application : l'incidence de...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise
12 points à retenir de la Convention Collective ... - estheticienne.pro
PertinenceAttention ! Il est obligatoire d'avoir un exemplaire consultable de la Convention Collective esthétique sous forme papier ou numérique dans chaque institut employant du personnel.
Que change la réforme du Code du Travail adoptée en 2017 ?
L'année 2017 a marqué des changements importants en matière de droit du Travail. Il est donc utile de rappeler que la Convention Collective demeure le...
Site : http://estheticienne.pro
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2018-06-22 00:19:00
Site : http://www.onem.beCadre d'entreprise — Wikipédia
PertinenceStatut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2017-03-23 23:43:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cadre d'entreprise definition / cadre d'entreprise metier / cadre d'entreprise / cadre d entreprise / temps de travail accord d entreprise
Informations sur l'Agément de tourisme des Associations et ...
PertinenceArt. 7 Loi du 13/07/92
Les associations et organismes sans but lucratif (parmi lesquels, les comités d'entreprise) doivent être titulaires d'un agrément de tourisme pour se livrer aux opérations entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juillet 1992.
Les bénéficiaires de cet agrément :
ne peuvent effectuer les opérations entrant dans le champ d'application de la loi du...
Date: 2003-02-06 16:49:02
Site : http://www.assurtourisme.comLes accidents du travail : mieux vaut prévenir que guérir
PertinenceLes accidents du travail : mieux vaut prévenir que guérir
L'évaluation des risques professionnels (EvRP) vise à sensibiliser les employeurs et les collaborateurs à la recherche collective de moyens d'amélioration de leurs conditions de travail.
Des salariés absents suite à un accident constituent un coût économique, social et juridique pour les entreprises. Celles-ci ont...
Site : https://www.generali.fr
FORMATION Certificat de spécialisation : diagnostic et ...
PertinenceLa formation est aujourd'hui un droit accessible à tous, tout au long de la vie. Ainsi en Rhône-Alpes, quelque 10 000 personnes bénéficient chaque année de formations, qui facilitent leur insertion sur le marché de l'emploi. La Région peut financer le coût de la formation des stagiaires, mais aussi la rémunération et la protection sociale. Tous les secteurs professionnels sont...
Site : http://www.cfpf.org
Cadre d'entreprise — Wikipédia
PertinenceStatut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2018-04-12 20:38:41
Site : https://fr.wikipedia.orgMory Group — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant une entreprise française .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ).
Les entreprises étant sujet à controverse, n'oubliez pas d'indiquer dans l'article les critères qui le rendent admissible .
MORY TEAM, MORY LOGIDIS, MORY INTER, MORY OVERSEAS, MORY SERVICES, MORY DISTRIBUTION
Mory Group était une...
Date: 2017-03-27 13:48:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / offre d emploi comite d entreprise / chiffre d affaire des entreprise / emploi entreprise francaise a l'etranger / emploi comite d'entreprise
Journée de solidarité envers les personnes âgées — Wikipédia
PertinenceJournée de solidarité envers les personnes âgées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La journée de solidarité (également connue sous le nom de journée de solidarité envers les personnes âgées) est en France une loi du code du travail [1] . Elle a été initiée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des...
Date: 2017-03-26 23:53:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / temps de travail accord d entreprise / salaries d entreprise / offre d'entreprise a vendre / interessement des salaries dans l'entreprise
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
PertinenceConseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil national des activités privées de sécurité
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au...
Date: 2017-03-27 03:55:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / creation entreprise de securite privee / respect de la vie privee dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Salaire minimum du contrat de professionnalisation | Net-iris
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance ayant pour objet de permettre à un jeune d'acquérir une qualification (prévues à l' article L6314-1 du Code de travail) tout en favorisant l'insertion ou la réinsertion professionnelle de jeunes personnes. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics...
Site : http://www.net-iris.fr
Compte personnel de formation (CPF) - Formation ...
PertinenceLe compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...
Date: 2017-03-29 07:28:50
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / formation professionnelle finance d'entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / systeme d'information dans l'entreprise exemple / formation finance et gestion d'entreprise
Signes - Parc d'activités
PertinenceCampagne de débroussaillement
La Chambre de Commerce et d'Industrie du Var débute sa campagne annuelle de débroussaillement sur le Parc d'Activités du Plateau de Signes conformément à l'arrêté préfectoral n°322 du 20/04/2011. Actuellement, elle procède à l'exploitation de bois sur pied qui consiste à couper les pins qui se trouvent sur ses parcelles sélectionnées cette...
Site : http://www.businesspark-signes.com
Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / zone d'entreprise de signes / place du systeme d'information dans l'entreprise
Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture
Pertinencele vendredi de 7h35 à 7h39
Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise
Les salariés et leur comité d'entreprise
Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.
Site : https://www.franceculture.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceBonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
TECHNIQUE DE PAIE | Gestionnaire de paye
PertinenceDe 17 à 18 ans
8,58 EUR/h (2014)
Le minimum garantie, valorisé à 3,51 EUR (2014) est une unité de mesure permettant de valoriser certaines primes. C'est un indice de calcul défini par l'ACOSS pour établir les barèmes de remboursement de frais. Par exemple 1 panier vaut 2 fois le minimum garanti.
3 - Durée et rythme de travail à temps complet
La durée légale annuelle est de...
Site : http://gespaie.blogspot.com
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...
PertinenceHonoraires : textes et grilles de calcul
Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement
Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)
Vous trouverez dans la partie " trouver la loi " les...
Site : https://www.pernaud.fr
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise