Articles pour le thème »
objet social d'entreprise
1434 articles
Voir également 19 Vidéos pour ce thème
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
PertinenceObligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.
Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...
Site : cci.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Elaboration d'un projet d'entreprise - Journal Permanent ...
Pertinence- La recherche des fondements à partir d'une analyse de l'existant (analyse de cohérence).
- L'établissement du projet actualisé déclinaison selon les différents aspects de l'entreprise, compte tenu du contexte et de l'environnement.
- La communication du projet stratégie externe ciblée et stratégie interne dynamisante.
I - QU'EST CE QU'UN PROJET D'ENTREPRISE
S'il est fréquent de...
Date: 2018-06-21 23:55:04
Site : http://www.journal.coherences.comCours de création d'entreprise 1 - Réseau Echos
Pertinencepar Jessica le Mer 24 Déc - 17:21
I/ Entrepreneur et entrepreneuriat
1) L'entrepreneuriat, un phénomène économique et social
- La définition de l'entrepreneuriat : L'entrepreneuriat aborde 3 types de questions autour de l'esprit d'entreprise, création d'entreprise et entrepreneur.
Esprit d'entreprise : L'aptitude d'un individu, d'un groupe social de prendre le risques à engager des...
Date: 2017-03-29 13:29:40
Site : http://reseauechos.forumdediscussions.comThèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise
Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
PertinenceCalendrier des informations et consultations du CE
LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE
A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :
Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail
Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...
Date: 2017-03-29 12:39:43
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Maroc Entrepreneurs: Financement - Kit de l'entrepreneur
PertinencePANORAMA DES MOYENS DE FINANCEMENT USUELS
Pour promouvoir l'investissement, le système bancaire marocain a mis en place une série de moyens de financement à destination des entrepreneurs.
Ces dernières années, le capital investissement a également connu une nette progression au Maroc avec la création de nombreux fonds dont les gérants se sont réunis en 2000 autour de l'Association...
Site : http://www.marocentrepreneurs.com
Thèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / exemple de projet de creation d'entreprise au maroc
L'expert comptable : comptabilité et gestion du comité d ...
PertinenceLes missions comptables
La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...
Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas...
Site : soxia.com
Thèmes liés : objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / information comite d'entreprise
L’encadrement des délais de la procédure d’information ...
PertinenceEmail : s.bloch@kga.fr
L'encadrement des délais de la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise : le décret attendu a été publié le 31 décembre 2013
A défaut d'accord entre l'employeur et le comité d'entreprise, le délai imparti au comité d'entreprise pour émettre un avis est désormais encadré. Le comité d'entreprise sera réputé avoir émis un avis à...
Site : http://www.kpratique.fr
Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceQu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...
Site : https://www.afecreation.fr
Demande de domiciliation d'une entreprise - Modèle ...
PertinenceDemande de domiciliation d'une entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En tant que dirigeant, vous pouvez parfois fixer le siège social de votre société à votre domicile personnel, mais vous devez alors en informer le propriétaire si vous êtes locataire, ou la copropriété si vous êtes propriétaire.
A propos de cette demande de domiciliation
Introduction à la domiciliation...
Site : https://www.legalife.fr
La cession d'entreprise - Harmonia Juris
PertinenceLa cession d'entreprise
Une étape clé
Dans la vie d'une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d'entreprise est une étape clé non seulement pour l'entreprise mais également pour le chef d'entreprise.
Pour le cédant, la réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que...
Site : https://www.harmoniajuris.com
Rapport de stage - sitelec.org
PertinenceQUELQUES CONSEILS POUR LES RAPPORTS DE STAGE...
COPIE DU CERTIFICAT DE STAGE
AVANT- PROPOS, REMERCIEMENTS, SOMMAIRE ( pagination )
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE D'ACCUEIL
Fiche d'identité de l'entreprise : Raison sociale ; adresse et situation géographique ; statut juridique ; domaine(s) d'activité ; principaux clients ; principaux concurrents ; effectifs en...
Date: 2016-03-30 17:45:55
Site : http://sitelec.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / presentation de l'entreprise rapport de stage / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / cours de gestion financiere de l'entreprise
Elaboration d'un projet d'entreprise - Journal Permanent ...
PertinenceMéthodes d'organisation et de direction.
Objectifs d'activité.
L'ELABORATION DU PROJET D'ENTREPRISE
- La recherche des fondements à partir d'une analyse de l'existant (analyse de cohérence).
- L'établissement du projet actualisé déclinaison selon les différents aspects de l'entreprise, compte tenu du contexte et de l'environnement.
- La communication du projet stratégie externe...
Date: 2017-03-29 07:02:18
Site : http://journal.coherences.comThèmes liés : la culture et le projet d'entreprise / identite culture et projet d'entreprise / difference entre culture et projet d'entreprise / projet d'entreprise definition / sources d'information internes l'entreprise
Droit : le choix d'une structure juridique - Ecole Sup'Paris
PertinenceAccueil » Cours en ligne BTS » Droit » Droit : Le choix d'une structure juridique
L'entreprise est une notion économique mais n'est pas un concept juridique dans la mesure où elle n'a pas de personnalité juridique propre. Cette organisation économique créée pour réaliser une activité choisie par ses fondateurs n'a d'existence juridique qu'au travers de la désignation d'une structure...
Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise - Le ...
PertinenceIl existe une aide spécifique, mais relativement peu connue, en faveur de la formation des chefs entreprises.
C'est un crédit d'impôt calculé en fonction des heures de formation au taux horaire du SMIC.
Ce crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés.
L'excédent éventuel peut être remboursé.
Entreprises concernées
Le crédit d'impôt est...
Site : http://www.compta.com
Reprendre entreprise artisanale, bourse nationale d ...
PertinenceMener à son terme un projet de reprise d'entreprise peut sembler plus simple que de créer une nouvelle structure. En effet, tout est déjà en place : les clients, le savoir-faire, la notoriété...
Cependant, reprendre une entreprise s'avère être un peu plus complexe...
La reprise d'une entreprise s'inscrit dans un projet professionnel à long terme.
Avant d'entamer une démarche de...
Site : http://artisanat.fr
Thèmes liés : annonce d'entreprise a reprendre / creation d entreprise pour l environnement / aide reprise d'entreprise / offre d'entreprise a reprendre / projet de creation d'une entreprise
L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...
PertinenceLe comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:
Article L2323-1
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...
Site : lailler-avocat.com
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
PertinenceAccueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Les aides à la création d'entreprise -...
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
Actualité archivée
Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !
Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il...
Site : http://www.fidaquitaine.com
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceUniversité de Brême (Allemagne) * Université de Warwick (Grande-Bretagne)
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail
Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...
Date: 2017-03-29 13:05:56
Site : http://www.officielce.comThèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise
Cadeaux entreprise maroc casablanca - Objet publicitaire maroc
PertinenceNOS OBJETS PERSONNALISES
Maroquinerie
Offrir à vos clients amoureux de la décoration artisanale, du coffret cadeau original, du porte documents et porte monnaie en cuir ou similicuir exceptionnel chez Inewgadgets
Découvrez la dernière machine d'impression UV de inewgadgets, équipée en CMYK blanc et vernis , vous pouvez l'utiliser pour imprimer du photos, logos, ou texte, sur...
Site : http://www.inewgadgets.com
COMITE ENTREPRISE CRIT
PertinenceToute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.
Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.
Il assume des attributions économiques...
Date: 2018-06-21 22:28:45
Site : http://cecrit.comLicence Professionnelle Gestion des Emplois et des ...
PertinenceFormer des techniciens supérieurs ou cadres intermédiaires disposant d'une double compétence de gestion des emplois (recrutement, gestion prévisionnelle, gestion de la formation), d'autre part, s'insérant soit dans le service d'une entreprise ou d'une organisation impliquée dans la gestion des emplois ou de la paye soit en cabinet d'expertise comptable et capables, en particulier, de :
- maîtriser les techniques et outils relatifs à la gestion des emplois, de la paye et les formalités liées à la gestion administrative, comptable et sociale des ressources humaines,
Site : http://www.iut-rcc.fr
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation en gestion d entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / identite culture et projet d'entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise
Exonérations d'impôts en faveur des entreprises implantées ...
PertinenceExonération d'impôt sur les bénéfices
Conditions relatives à l'entreprise
Sont concernées les entreprises nouvelles ou reprises, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) répondant aux conditions suivantes :
exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale...
Site : https://www.afecreation.fr
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
11 février 2014
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de l'information remise aux représentants du personnel.
L'information transmise demeure une condition essentielle à la régularité d'une...
Site : http://www.lexplicite.fr
Le blog de la Caisse d’Epargne Hauts de France - # ...
PertinenceLa Caisse d'Epargne Hauts de France fête ses 1 an Click To Tweet
Il y a tout juste un an naissait la Caisse d'Epargne Hauts de France.
Issue du rapprochement des Caisse d'Epargne Picardie et Nord France Europe, la Caisse d'Epargne Hauts de France est une banque régionale, puissante et performante, dont l'ensemble des atouts et des ambitions est tourné vers le développement économique de la...
Site : http://blog.caisse-epargne-hautsdefrance.fr
Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceUne entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...
Date: 2017-03-29 07:03:31
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / offre d'emploi entreprise de travail adapte / entreprise de travail temporaire d'insertion
Avantages à recruter un alternant - C3 Alternance - BTS
PertinenceVous êtes ici : C3 Alternance / Avantages à recruter un alternant
Avantages à recruter un alternant
Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur collaborateur à un métier et le faire adhérer à la culture de l'entreprise. C'est également un élément dynamisant qui apporte un oeil nouveau sur un métier et sur l'entreprise.
Site : http://c3alternance.com
Rôle du trésorier du comité d'entreprise et compta du CE
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Comment trouver le nom de son entreprise ? – Blog Shane
PertinenceVotre raison sociale doit être simple à mémoriser, originale, attrayante, juridiquement disponible, et correspondre à votre activité professionnelle. Vous l'aurez tout de suite compris, trouver le bon nom pour son entreprise n'est pas une tache facile. De plus en plus d'entreprises font aujourd'hui appel à des agences de communication pour les accompagner et les conseiller dans cette...
Site : https://blog.shanegraphique.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceLes postes généralement occupés sont : Assistant paie - Assistant RH - Gestionnaire de paie - Collaborateur comptable/paie
Activités et tâches
- réalisation en autonomie complète de la gestion de la paie à l'aide de logiciels professionnels
- établissement de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales de paie (nouvelle DSN)
- production et analyse d'une veille juridique...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / evolution de la fonction rh dans l'entreprise / evolution du controle de gestion dans l'entreprise
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
PertinenceLe regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.comLEXIQUE JURIDIQUE - modification-societe.net
PertinenceLEXIQUE JURIDIQUE
Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise, consistant à exonérer le créateur d'entreprise de certaines cotisations sociales pendant la première année d'exploitation.
Actifs d'une société :
Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.
Amortissement :
Constatation comptable de la dépréciation de la valeur...
Site : modification-societe.net
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / assemblee generale d'entreprise
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
PertinenceLe juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...
Date: 2017-03-27 01:30:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres de ...
PertinenceEn savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...
Date: 2018-04-13 01:09:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frTemps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social
PertinenceAccueil Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social
Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social
Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social
29/12/16 | Durée du travail et rémunération
29/12/16 | Durée du travail et rémunération Voir l'édition du jour
A partir du 1er janvier, une entreprise pourra déroger aux accords de branche...
Date: 2018-04-13 00:58:34
Site : http://www.editions-legislatives.frLes règles de mise en place du comité social et économique ...
PertinenceLes dispositions de cette ordonnance s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018.
Important : le nouvel article 8 de l'ordonnance étend aux instances représentatives actuellement en place les négociations prévues pour le futur comité social et économique (CSE) aux articles L. 2312-19 (définition du contenu,...
Date: 2018-04-12 22:54:28
Site : http://www.editions-legislatives.frConsultation du comité d'entreprise sur un projet de ...
Pertinencepar Olivier Philippot | Juin 19, 2014 | Actualité | 2 commentaires
Un arrêt de la Cour d'appel du 10 mars 2014 mérite l'attention en ce qu'il rappelle certaines règles de consultation du comité d'entreprise en matière de cession et de réorganisation d'entreprise.
1/ Les faits
L'affaire débute avec le projet d'actionnaires majoritaires du groupe Printemps de céder le groupe à un...
Site : https://philippotavocat.fr
Logiciel CE de comptabilité et de gestion (comité d ...
PertinenceDes formations aux outils Comitéo, sur site et à distance
Des formations juridiques et comptables
Assistance juridique des élus et salariés
Une question ?
Un logiciel CE pour faciliter la gestion du budget et de la comptabilité de votre comité d'entreprise
ainsi que de vos subventions
Gestion complète des subventions CE
Grâce au logiciel CE de Comitéo, assurez la gestion de vos...
Site : https://www.comiteo.net
Objet social de l'entreprise: les fantasmes de Monsieur ...
PertinenceNicolas Hulot a proposé la semaine dernière d'élargir l'objet social des entreprises à une responsabilité sociale et environnementale. Cette évolution serait intégrée à la prochaine loi PACTE portée par le funeste Bruno Le Maire , dont la méconnaissance de l'entreprise est bien connue. La riposte patronale est incertaine à ce stade...
C'est évidemment la tarte à la crème de la...
Site : http://www.entreprise.news
Entreprise à mission — Wikipédia
PertinencePrésentation générale[ modifier | modifier le code ]
Le terme « entreprise à mission » est un terme générique qui désigne une classe de nouvelles formes de sociétés commerciales ayant été adoptées dans plusieurs pays, telles que les Benefit Corporations aux Etats-Unis, ou les Società Benefit en Italie.
Malgré les différences entre ces statuts d'un Etat à l'autre, le terme...
Date: 2018-06-10 09:48:23
Site : https://fr.wikipedia.orgMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
Pierre Bonneau et Ghislain Dintzner, avocats, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le 05/02/2014 à 09:33
- CMS Bureau Francis Lefebvre
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de...
Date: 2018-04-13 00:58:59
Site : https://business.lesechos.frchapitre 2 : finalité de l'entreprise et management
Pertinencechapitre 2 : finalité de l'entreprise et management
CHAPITRE 2 FINALITE DE L'ENTREPRISE ET MANAGEMENT
I FINALITE ET OBJECTIFS DE L'ENTREPRISE
A. LA FINALITÉ DE L'ENTREPRISE SELON PETER DRUCKER
1. La satisfaction du client
Selon Peter Drucker, « une entreprise ne se définit pas par sa raison sociale, ses statuts ou la législation », elle se définit d'abord par le besoin que le client...
Des pistes pour la restructuration financière des ...
PertinenceDes pistes pour la restructuration financière des entreprises en difficultés
3 octobre 2016
Lorsque les difficultés s'accumulent, l'entreprise peut atteindre le niveau où elle ne pourra plus honorer ses engagements financiers. Elle se trouvera alors en cessation de paiement. L'entreprise doit mettre en oeuvre des actions pour éviter cette situation. Elle peut agir seule ou mobiliser...
Site : les-aides.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours de gestion financiere de l'entreprise / compte de resultat de l entreprise / gestion financiere de l entreprise / resultat financier de l'entreprise
Le Comité d'entreprise - Ministère du Travail
PertinenceDans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins
de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.
Lors de la première réunion qui suit...
Date: 2018-04-13 02:25:17
Site : http://travail-emploi.gouv.frEditions Législatives | Difficultés des entreprises
PertinenceLiquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
L'article L....
NetPublic » Modèle de charte d’utilisation des réseaux sociaux
Pertinence> Modèle de charte d'utilisation des réseaux sociaux
Modèle de charte d'utilisation des réseaux sociaux
Se doter d'une charte d'utilisation des réseaux sociaux est devenu aujourd'hui une nécessité pour les entreprises, institutions et associations afin de sensibiliser et d'outiller les employés, collaborateurs et partenaires à une pratique professionnelle responsable des médias sociaux .
La charte d'utilisation des réseaux sociaux permet...
Site : http://www.netpublic.fr
Thèmes liés : objet social d'entreprise / ressources d'une entreprise privee / information consultation comite d entreprise / politique d'entreprise pdf / vie d une entreprise
D&A Restructuring, des avocats spécialisés en ...
PertinenceThierry Dorléac est avocat au Barreau de Paris. Il dirige avec son associé Michel Azoulay le cabinet D&A Restructuring. Passionné d'art déco, Thierry Dorléac puise dans les lignes pures du mouvement artistique ses solutions et ses stratégies pour venir en aide aux entreprises. « Face aux difficultés il faut aller à l'essentiel, confirme-t-il, c'est pourquoi nous réalisons...
Site : http://www.da-restructuring.com
Aides publiques - Chambre des Métiers
PertinenceIl importe aussi que l'exploitant soit l'investisseur et donc le demandeur d'une aide étatique.
3. Quelles sont les aides existantes?
1. Le régime général d'aides à l'investissement
Cette aide concerne les investissements en immobilisations corporelles et en immobilisation incorporelles (transfert de technologie, acquisition de brevets, de licences, acquisition de savoir-faire ou de...
Site : cdm.lu
Voir la fiche RNCP n°12990 - Commission nationale de la ...
PertinenceLes Responsables de la Gestion des Ressources Humaines exercent dans les domaines d'activité suivants :
1/Mise en oeuvre de la gestion de la paie et de son optimisation
2/Mise en oeuvre de l'administration du personnel et du reporting social
3/Gestion des rémunérations et du contrôle de gestion sociale
4/Développement des ressources humaines
6/Management du recrutement, de la mobilité...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d information et de communication dans l entreprise
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
PertinenceNégociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
