Demande de domiciliation d'une entreprise - Modèle ...

Demande de domiciliation d'une entreprise

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

En tant que dirigeant, vous pouvez parfois fixer le siège social de votre société à votre domicile personnel, mais vous devez alors en informer le propriétaire si vous êtes locataire, ou la copropriété si vous êtes propriétaire.

A propos de cette demande de domiciliation

Introduction à la domiciliation...

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Etranger : comment créer une société en France ? - LegaLife

3.2 Les ressortissants étrangers résidant hors de France

Les contours de la création d'entreprise en droit des étrangers

Avant d'étudier les conditions d'accès par les étrangers au statut d'entrepreneur, il faut déterminer en quoi il consiste. Autrement dit, qu'entend-on par entrepreneur pour ce qui est de la possibilité pour un étranger d'ouvrir une entreprise en France ?

Attention,...

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Thèmes liés : creation d'entreprise en france par un etudiant etranger / creation d'entreprise en france pour les etrangers / creation d une entreprise en france par un etranger / comment creer une entreprise en france pour un etranger / un etudiant etranger peut il creer une entreprise en france

Promesse d'embauche - Modèle, Exemple type - legalife.fr

Promesse d'embauche

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Vous avez décidé de recruter une nouvelle personne au sein de votre entreprise. En attendant d'établir son contrat de travail, confirmez votre engagement en lui envoyant cette promesse d'embauche.

A propos de ce modèle de promesse d'embauche

Qu'est ce qu'une promesse d'embauche ?

Considérée comme un pré-contrat de travail, la...

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L'objet social en quelques mots - LegaLife

Créez votre entreprise en ligne

L'objet correspond en principe à toutes les activités que l'entreprise exercera au long de sa vie. Il correspond à la spécialité de l'entreprise.

L'objet social peut parfois faire l'objet de confusions, puisque sa définition, à première vue, peut induire en erreur. Ainsi, l'objet social est souvent confondu avec l'activité de la société ou encore la...

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Thèmes liés : objet social d'entreprise / cours l'entreprise et le social / cours d economie de l entreprise / objet contrat d'entreprise / objet d'une entreprise definition

Bail commercial - Modèle , Exemple type - legalife.fr

Bail commercial

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Le contrat de bail commercial est l'acte essentiel de la location d'un bien immobilier commercial. Il vous permet d'en définir les modalités et les limites. Rédigez un bail grâce à notre questionnaire dynamique ! Ce bail commercial type a été conçu par des avocats et est à jour de la loi Pinel et de la loi Macron.

A propos de ce...

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Accord de confidentialité - Modèle, Exemple type

Peut-on conclure un accord de confidentialité avec un salarié ?

La confidentialité dans le cadre d'un contrat de travail obéit à un régime particulier. Au delà de l'obligation générale de discrétion mise à la charge des salariés, un contrat de travail peut ainsi comporter une clause de confidentialité, à ne pas confondre avec la clause de non concurrence, mais une telle clause est encadrée et contrôlée par le droit pour éviter des abus qui empêcheraient le salarié de travailler librement.

Un accord de confidentialité peut-il être modifié ?

Postérieurement à sa signature, il est possible de modifier...

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