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comite d'entreprise fonction publique


394 articles

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    MarketingpourPME, La boite à outils Marketing

    Pertinence
    30%

    7. Le budget : comment évaluer l'investissement ?

    Pour en savoir plus, consultez nos liens, en cliquant ici !

    En BtoB, faire connaître les produits implique de parler aussi de l'entreprise qui les fabrique (rassurer les clients et prospects sur la fiabilité de l'entreprise et sur l'ensemble de ses prestations).

     En BtoB, la cible est constituée d'entreprises, d'associations, d'institutions,...

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    Site : http://marketingpourpme.org

    Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise

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    La région Nouvelle-Aquitaine

    Pertinence
    29%

    Accueil > Page précédente > La région Nouvelle-Aquitaine

    La région Nouvelle-Aquitaine

    Nous rassemblons dans ce dossier les éléments utiles aux opérateurs du secteur emploi formation sur les compétences de la nouvelle région, les caractéristiques du territoire couvrant 12 départements, la mise en place de la nouvelle politique régionale, la réorganisation des acteurs sur ce...

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    Site : http://www.arftlv.org

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement

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    Le respect de la vie privée des salariés en entreprise

    Pertinence
    23%

    Le respect de la vie privée des salariés en entreprise

    « La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres » (L'Esprit des lois, Montesquieu).

    La question de l'articulation et des limites respectives entre vie professionnelle et vie privée - pendant comme en dehors du travail - se pose de plus en plus, au moment où la digitalisation de la société dans son ensemble rend de...

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    Date: 2018-06-22 00:53:16
    Site : http://www.toison-associes.com

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    Devis directeur national – Guide d'utilisation

    Pertinence
    30%

    6.1 Symboles

    Le Devis directeur national de construction ( DDN ) est un ensemble organisé constitué de plus de 770 sections axées sur les résultats de travaux individuels, et il est administré et tenu à jour par le Conseil national de recherches du Canada ( CNRC ). Le DDN est révisé et mis à jour sur une base continue par des spécialistes de l'industrie d'un bout à l'autre...

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    Site : https://www.nrc-cnrc.gc.ca

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    luttes_histoire - Ban Asbestos France

    Pertinence
    30%

    le 31 avril 2009 et le 25 février 2010

    par la Cour d'Appel de Paris

    Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...

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    Date: 2017-12-21 16:27:09
    Site : http://www.ban-asbestos-france.com

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    Aatiko

    Pertinence
    29%

    - Assistance opérationnelle.

    Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

    Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...

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    Date: 2017-03-29 11:20:07
    Site : http://www.aatiko.fr

    Thèmes liés : gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Le président du CHSCT - La page du CHSCT - gerard-bregier.fr

    Pertinence
    29%

    présentation générale

    Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

    Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

    présentation générale

    Le Président du CHSCT est dans une position particulière, car il est et reste avant toute chose le chef d'établissement ou son représentant. Nous allons voir dans le détail quelles sont ses obligations et quelles sont ses...

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    Site : http://gerard-bregier.fr

    Thèmes liés : article de l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / information consultation comite d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Président de la 71e session - Biographie

    Pertinence
    29%

    S. E. M. Peter Thomson 

    S. E. M. Peter Thomson, Président de la 71e session de l'Assemblée générale des Nations Unies

    Photo ONU/Mark Garten

    Le 13 juin 2016, l'Assemblée générale des Nations Unies a élu le Fidjien Peter Thomson à la présidence de sa soixante et onzième session, qui se déroulera de septembre 2016 à septembre 2017.

    M. Thomson a pris ses fonctions à New York en...

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    Site : http://www.un.org

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / conseil gestion d entreprise / comite d'entreprise fonction publique / information au conseil d entreprise

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    Principales bourses - Services à la vie étudiante

    Pertinence
    29%

    http://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38

    Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/

    Services à la vie étudiante

    Chercher dans ce site

    Catégorie : Bourses d'études

    Vous trouverez sur cette page les grands concours de bourses offerts aux étudiantes et étudiants de l'UQAM.

    Pour voir l'offre complète,...

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    Site : https://vie-etudiante.uqam.ca

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    L’humain et l’amélioration des conditions de travail au ...

    Pertinence
    29%

    Par Bastien Jourdan de La Passardiere, Directeur et Baptiste Arsonneau, Senior Consultant chez Capgemini Consulting

    Le Lean Management revient à la mode. La pression sur l'amélioration de la performance, la réduction des coûts, la digitalisation des processus dans une logique front to back,  son expansion dans l'ensemble des secteurs du service notamment IT  accélère ce...

    Lire la suite

    Site : https://www.capgemini.com

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    Pour un Etat au service d’une société de confiance

    Pertinence
    29%

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17

    Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.

    Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action publique voulue par le Président de la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    HUMAN FORCE TUNISIE: offre d'emploi et travail en Tunisie

    Pertinence
    28%

    Contribuer à la définition de la stratégie globale de l'entreprise et superviser/assurer son exécution.

    Dans un marché fortement concurrentiels,

    o Mettre en oeuvre les chantiers d'accompagnement aux changements, notamment sur le plan ressources humaines, pour rendre l'entreprise plus efficace et assurer sa pérennité.

    o Définir la politique générale et les orientations financières de...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Institut Montaigne — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    L'Institut Montaigne, créé en 2000 par Claude Bébéar , est un think tank ("réservoir d'idées") français dont l'objectif est de concilier les enjeux de compétitivité et de cohésion sociale. Basé à Paris , il regroupe des cadres d'entreprises, de hauts-fonctionnaires, des universitaires et des représentants de la société civile. Son expertise porte sur les enjeux de long terme,...

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    Date: 2017-03-26 23:30:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / temps de travail accord d entreprise

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    « Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...

    Pertinence
    28%

    30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités

    ©David Monniaux

    Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....

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    Site : http://www.lettreducadre.fr

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise

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    Focus sur l'évolution des pratiques de la prescription ...

    Pertinence
    28%

    27/12/2016 - Révélation à la HAS - L'unique rhumatologue de la Commission de la Transparence (CT), et aussi probable leader du groupe de travail « Evaluation médico-économique des biothérapies dans la polyarthrite rhumatoïde » de la Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP), pourrait avoir dissimulé ses liens d'intérêts avec les firmes qui...

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    Date: 2017-03-29 08:39:03
    Site : http://www.puppem.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / sante economique d'une entreprise / comite d'entreprise fonction publique / etude pour gestion d'entreprise

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    N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...

    Pertinence
    28%

    1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35

    2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37

    B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38

    1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39

    a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Paul Ricard — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Pour les articles homonymes, voir Paul Ricard (homonymie) .

    Paul Ricard

    . Il est le créateur du pastis Ricard . Son entreprise est actuellement intégrée dans le groupe Pernod Ricard .

    16 mars 1915

    , sous la pression des ligues de vertu et viticole, l' absinthe est interdite au prétexte qu'elle rend « fou et criminel ». Les consommateurs se contentent alors de liqueurs anisées à...

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    Date: 2018-04-12 15:52:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Conception d'un programme d'ÉPI efficace : Réponses SST

    Pertinence
    28%

    Conception d'un programme d'ÉPI efficace

    TOUT FERMER

    Qu'est-ce que l'équipement de protection individuelle (ÉPI)?

    Il s'agit d'équipement que portent les travailleurs pour réduire au minimum leur exposition à certains risques. On compte parmi ces équipements les appareils respiratoires, les gants, les tabliers, les amortisseurs de chute, les combinaisons complètes, ainsi que les...

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    Site : http://cchst.ca

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    Gouvernement de la République française — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Gouvernement de la République française

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article concerne le gouvernement sous la Cinquième République. Pour les autres régimes, voir Constitutions françaises . Pour le gouvernement actuel, voir Gouvernement Édouard Philippe (2) .

    Gouvernement

    Géolocalisation sur la carte : France

    Gouvernement

    Géolocalisation sur la carte :...

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    Date: 2018-06-19 08:51:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gouvernement de l entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / gouvernement d'entreprise en france / gouvernement d entreprise en france / fonction secretaire comite d'entreprise

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    28%

    belgiquelex . be     -

    Banque Carrefour de la législation

    25 JANVIER 2001. - Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 09-08-2011)

    Source : EMPLOI ET TRAVAIL

    Publication : 07-02-2001 numéro :   2001012050 page : 3305   IMAGE

    Dossier numéro : 2001-01-25/34

    Entrée en...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    "Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

    Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

    Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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    Date: 2017-03-26 22:39:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Accueil - MINFI

    Pertinence
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    REAMENAGEMENT GOUVERNEMENTAL

    Les hommes du 02 mars

    Louis Paul Motaze et Yaouba Abdoulaye remplacent respectivement Alamine Ousmane Mey et Elung Paul Che. Ils vont désormais faire valoir leur expertise au ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire et au secrétariat général de la Présidence de la République.

    Le Premier ministre, Philemon Yang, a proposé...

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    Site : http://minfi.gov.cm

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    Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018

    Pertinence
    27%

    Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)

    Conseil Constitutionnel

    Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

    Saisine du Conseil constitutionnel le ...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Sylvestre Lebell Nyeck Nyeck, de HEC Paris à la mairie de ...

    Pertinence
    27%

    Sylvestre Lebell Nyeck Nyeck, de HEC Paris à la mairie de Makak

    Publié le 15.06.2015 à 00h00 par Eugène C. Shema

    « Je ne me suis jamais senti à l'aise autant qu'aujourd'hui », affirme l'actuel édile de la commune de Makak, rentré au Cameroun après avoir démissionné dela tête de l'une des sociétés du groupe Bolloré

    Diplômé de l'Ecole des...

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    Site : journalducameroun.com

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    liquidateur judiciaire combien de temps a t il pour vendre : Liquidation ...

    Pertinence
    27%

    (Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris )

    La procédure de liquidation judiciaire

    FICHE PRATIQUE mise à jour le 18-04-2011

    La procédure de liquidation judiciaire s'adresse aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements et dont le redressement judiciaire est manifestement impossible. Retrouvez les étapes clefs de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que les...

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    Site : http://www.encheres-publiques.com

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    27%

    Lundi 02.07.07

    3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

    15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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    Site : http://www.droitbelge.be

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    Comité social et économique (CSE) - professionnels ...

    Pertinence
    27%

    En présence de représentants du personnel

    Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

    Mandats établis avant le 24 septembre 2017

    Si les représentants du personnel ont été élus avant le 24 septembre 2017, le CSE devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 ou à une date antérieure décidée par accord collectif d'entreprise.

    Mandats se...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    L’équipe dirigeante - ÉPIC SNCF | SNCF

    Pertinence
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    L'équipe dirigeante

    L'équipe dirigeante de SNCF est regroupée autour de Frédéric Saint Geours, Président du Conseil de Surveillance, Guillaume Pepy, Président du Directoire et de Patrick Jeantet, Président délégué du Directoire.

    Frédéric  Saint Geours

    Président du Conseil de Surveillance, Frédéric Saint Geours intègre SNCF en 2014.

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    Date: 2017-03-29 12:30:47
    Site : sncf.com

    Thèmes liés : missions d'un directeur general d'une entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d'une entreprise definition / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

    Pertinence
    26%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

    PROJET DE LOI

    relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

    d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / conseiller creation d'entreprise formation / recherche de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise

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    Règlement général sur la protection des données : de quoi ...

    Pertinence
    26%

    Sur la toile publique

    L'esprit du RGPD

    Le RGPD vient remplacer une directive du 24 octobre 1995, qui était jusqu'alors le socle européen en matière de protection et de circulation des données personnelles. La directive de 1995 a permis une harmonisation des législations des pays de l'UE sur le sujet mais cette harmonisation était imparfaite et partielle et créait une "insécurité...

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    Date: 2018-06-22 01:16:03
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    Temps partiel - CDG 40

    Pertinence
    26%

    Temps partiel

    Références :

    Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III

    Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

    Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

    Toutes les...

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    Site : https://www.cdg40.fr

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    Prévention et Sécurité – Paris.fr

    Pertinence
    25%

    La lutte contre les incivilités

    A Paris, le Préfet de Police exerce, au-delà de ses compétences de représentant de l'�?tat, les pouvoirs et attributions qui sont confiés aux maires de droit commun en matière de police municipale (arrêté des consuls du 12 messidor an VIII).

    La Maire de Paris est, pour sa part, chargée du respect des règles dans un certain nombre de domaines relevant...

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    Site : paris.fr

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / compte de resultat d'une entreprise de service / association creation d'entreprise paris / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    Les frais réels. barème kilométrique - Impôt sur le revenu

    Pertinence
    25%

    Les frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.

    Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...

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    Site : http://impotsurlerevenu.org

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    Le gaz naturel pour véhicules (GNV) / Le GNV, un carburant ...

    Pertinence
    25%

    Quelques vidéos sur le bioGNV

    Créé en 1999 au sein de l'Association Technique Energie Environnement (ATEE), le Club Biogaz est l'interprofession du biogaz. Il rassemble en 2014, plus de 240 structures adhérentes, représentées par un comité de direction élu. C'est un interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics, grâce à ses actions pour promouvoir le développement des filières de...

    Lire la suite

    Site : http://www.smartgrids-cre.fr

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    Les Trophées de la Communication | Edition 2018

    Pertinence
    25%

    LE COMITÉ DE SÉLECTION EST COMPOSÉ DE PLUS DE 150 MEMBRES, ACTEURS DES MÉTIERS DE LA COMMUNICATION

    2. PUIS-JE EN SAVOIR PLUS SUR LES CRITÈRES DE SÉLECTION ?

    Avec 32 catégories très différentes, les critères de sélection sont chaque fois adaptés à chaque catégorie concernées. N'oubliez pas que les membres du comité de sélection sont avant tout des professionnels de la...

    Lire la suite

    Site : http://trophees-communication.com

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    Annexe II : Réparation des dommages environnementaux - INERIS

    Pertinence
    25%

    Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

    (JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)

    Texte modifié par :

    Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

    Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 10:46:38
    Site : http://www.ineris.fr

    Thèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise

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    Guide des institutions | Portail de la Wallonie

    Pertinence
    25%

    Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche

    Pour l'ensemble des matières et compétences de son ressort, la Direction générale :

    Encourage et soutient la création d'activités économiques et l'emploi dans une optique de croissance durable en mobilisant les leviers de la politique économique, de la formation professionnelle, du soutien à l'emploi et...

    Lire la suite

    Site : http://www.wallonie.be

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise

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    Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

    Pertinence
    25%

    57 commentaires

    Keo  le 23/03/2018 - 10:00

    Bonjour j'ai été affectee d'office dans un etablissement scolaire pour assurer l'interim en tant que gestionnaire pour remplacer l'actuelle gestionnaire qui a ete affactee dans une autre administration pour deguiser la procedure disciplinaire. Je suis en poste depuis 1an et demi hors suite a la sanction disciplinaire infligée a la personne titulaire,...

    Lire la suite

    Site : http://www.lettreducadre.fr

    Thèmes liés : lettre d'information changement d'adresse entreprise / travail emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / offre d'emploi entreprise qui recrute / offre d'emploi dans une entreprise

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    La République en marche — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    Ne doit pas être confondu avec En marche (Irak) .

    L'introduction de cet article est soit absente, soit non conforme aux conventions de Wikipédia

    (28 février 2018).

    Ces motifs sont peut-être précisés sur la page de discussion. -- Découvrez comment faire pour en améliorer la rédaction .

    La République en marche

    6 avril 2016

    par Emmanuel Macron . Il est parfois classé au centre ,...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 13:10:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Intervenants - EPM

    Pertinence
    24%

    Auquier Baudouin

    Partner - AGILEMAKER

    Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)

    Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...

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    Site : http://www.epm.be

    Thèmes liés : cours de gestion juridique de l'entreprise / cours de gestion strategique de l'entreprise / cours de gestion de l'entreprise / cours de gestion de l entreprise / cours management et gestion d'entreprise

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    LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC

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    24%

    DROIT MAROCAIN  

    Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).

    Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

    Titre Premier : Dispositions Générales

    Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que

    soit son objet.

    Son capital est divisé en...

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    Date: 2014-04-12 17:27:23
    Site : http://www.lexinter.net

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    Infos communales - gommerville.com

    Pertinence
    24%

    Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne également un avis favorable pour ce rattachement.

    Pour : 18                       Contre : 0                Abstention : 0

    Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies d'Eure-et-Loir

    Suite à un courrier reçu le 10 janvier 2018 d'ENERGIE Eure-et-Loir, M. le maire appelle l'attention...

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    Date: 2018-05-28 14:56:59
    Site : http://www.gommerville.com

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    La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats ...

    Pertinence
    24%

    Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des finances publiques au Maroc. L'événement était organisé par l'association Fondafip.

    Dans un domaine aussi sophistiqué que les finances publiques qui, de surcroît, concernent la vie de nos concitoyens et leur avenir, il serait hasardeux de vouloir réformer sans une approche globale et...

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    Site : leconomiste.com

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    Sac à main Cuir Italien, Sac à dos, Sac de Voyage ...

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    Avis clients

    Qui sommes nous ?

    Affaire de Sac née en novembre 2009, est devenu un acteur incontournable de la vente de beaux Sacs Cuir Italiens. 

    La création de la société et de son site internet résulte du lancement de sacs sélectionnés par nos propres soins, testés auprès de...

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    Site : https://www.affairedesac.com

    Thèmes liés : creation d'entreprise chambre de commerce / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise societe generale / prix d achat d une entreprise / fonction comite d'entreprise

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    Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...

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    24%

    Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

    Vice-président du Conseil d'Etat

    Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,

    Mesdames et Messieurs les professeurs,

    Mesdames et Messieurs les avocats,

    Mesdames et Messieurs,

    Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...

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    Site : http://www.conseil-etat.fr

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    Banque — Wikipédia

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    24%

    Article détaillé : banque centrale .

    Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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    Date: 2017-03-27 02:17:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / banque populaire d'entreprise / banque comite d'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / banque d'entreprise en ligne

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    Centre du Commerce International - Modèles de Contrat - ITC

    Pertinence
    23%

    Nombreuses sont les petites entreprises aujourd'hui lancées dans le commerce international, mais qui n'ont pas accès aux formules de contrat dont elles ont besoin pour se protéger. C'est ainsi que l'ITC et des juristes de renom ont élaboré huit contrats types qui incorporent les normes et dispositions légales reconnues à l'échelle internationale et applicables à la plupart des petites...

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    Site : http://www.intracen.org

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    Liban. Code du travail - ilo.org

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    23%

    Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical

    DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES

    Art. 1er.  L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...

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    Site : http://www.ilo.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    enseignant en anglais langue seconde - metiers-quebec.org

    Pertinence
    23%

    Note 1 : taux de placement en enseignement primaire-secondaire comparable aux années précédentes (était de 89 % en 2013; 91 % en 2011 et 87 % en 2009).

    Note 2 : dans les grands centres urbains, les postes avec suppléance ou à temps partiel sont fréquents au cours des premières années d'expérience.

    Note 3 : dans les régions semi-urbaines ou rurales, les postes à temps complet...

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    Date: 2018-04-04 18:58:06
    Site : http://www.metiers-quebec.org

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    Vivapolis - Homepage - UBI FRANCE

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    23%

    VIVAPOLIS est la marque ombrelle visant à fédérer les acteurs français - publics et privés - qui veulent promouvoir, à l'international, une ambition partagée d'un développement urbain durable. Cette démarche est collectivement développée et soutenue par les pouvoirs publics français et par des fédérations professionnelles du secteur privé. Ces acteurs sont présentés dans l'onglet...

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    Site : http://business.youbuyfrance.com

    Thèmes liés : agence communication d'entreprise / entreprise service public france / gestion d une entreprise de transport / politique d'innovation de l'entreprise / service transport d'une entreprise

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