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comite d'entreprise fonction publique


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    Constitution 1978, Espagne, MJP

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    39%

    Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

    - la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

    - la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

    Constitution espagnole,

    Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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    Site : http://mjp.univ-perp.fr

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    ABUS DE CONFIANCE - fbls.net

    Pertinence
    39%

    Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :

    1/ LE DETOURNEMENT

    Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation

    Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;

    Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...

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    Date: 2017-04-08 17:09:34
    Site : http://www.fbls.net

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    ASTREINTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

    Pertinence
    39%

    ASTREINTE DEFINITION

    Définition de Astreinte

    Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, les voies d' exécution traditionnelles, qui consistent dans la saisie et dans la vente des biens ou la saisie des créances ou des capitaux appartenant au débiteur remplissent parfaitement leur objet.

    Si, en revanche, ce débiteur doit, non pas une sommes d'argent, mais une...

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    Site : dictionnaire-juridique.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / pouvoir de decision dans l'entreprise / definition decision dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise

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    N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

    Pertinence
    39%

    EXPOSÉ DES MOTIFS

    Mesdames, Messieurs,

    La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Voluntis

    Pertinence
    39%

    Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...

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    Site : http://www.voluntis.com

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Formation de consultant : LCA Performances Ltd

    Pertinence
    39%

    Formation de consultant

    Cette formation de consultant transfère un dispositif opérationnel de compétences destiné à ceux et à celles qui souhaitent se lancer dans le métier de consulting ainsi que pour les consultants en activité qui veulent découvrir les nouveaux espaces de développement. Ce parcours de formation de consultant propose un...

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    Date: 2018-03-17 12:28:38
    Site : http://www.lca-performances.com

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    Grenelle II — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    [28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

    Au-delà de 2 500  m2 , et avant le

    1er juillet 2011

    , les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie...

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    Date: 2018-06-21 03:41:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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    39%

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    L'audit des Ressources humaines

    Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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    Site : http://www.tifawt.com

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    Qui sommes-nous ? | Nexus

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    Qui sommes-nous ?

    Nexus s'est construit autour d'un noyau central de professionnels de l'accompagnement du changement, en développant une organisation en réseau qui se module en fonction des besoins de nos clients. Nous avons intégré dans ce réseau des experts dans leur discipline, et nous sommes à tout moment capables de faire intervenir une équipe internationale de consultants dont nous...

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    Site : http://www.nexusconsultation.com

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    Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Ministère de l'Éducation nationale (France)

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

    Ministère de...

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    Date: 2018-04-12 15:50:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Droit d’expression des salariés : une histoire encore d ...

    Pertinence
    38%

    Auteur : Robi Morder | 5 Jan 2015 | Archives et mémoires , Outils et références | 0

    Dans la dynamique de mai et juin 1968, les aspirations au contrôle et à l'autogestion se reflètent au sein même du mouvement syndical. CFDT d'abord, puis CGT, revendiquent des « conseils d'atelier et de bureau ».

    Après la victoire de François Mitterrand à la présidentielle de mai 1981, une...

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    Site : https://autogestion.asso.fr

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    Les collectivités territoriales et le développement ...

    Pertinence
    38%

    Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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    Date: 2013-03-08 10:15:35
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

    Pertinence
    38%

    Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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    Site : http://professionnel.documentissime.fr

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    Stage en France — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Date de signature de la convention

    Calcul de la gratification minimale par heure

    Indemnité minimale horaire

    Avant le 31 décembre 2014

    12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale

    Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015

    13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR

    Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015

    15% du plafond horaire (2015) de 24EUR

    Charges,...

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    Date: 2017-03-27 00:14:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : entreprise d'accueil stage / presentation de l'entreprise rapport de stage / droit du travail anciennete dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

    Pertinence
    38%

    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

    par Houda El Boudrari

    Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

    @ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

    Sommaire du dossier

    Le mandat ad hoc,...

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    Site : http://www.chefdentreprise.com

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    Cours de LEA, économie

    Pertinence
    38%

    Cours de sciences économiques, LEA1

    Cours complet, partie 1/2, correspondant au semestre°1, 122 diapositives (

    1,60Mo). Cinq chapitres: 1) l'offre, la demande et le marché; 2) la demande et l'offre de travail; 3) la production, les coûts et la demande de facteurs; 4) le marché en concurrence pure et parfaite; 5) les marchés imparfaits et les défailances du marché. télécharger

    Cours de...

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    Date: 2016-03-16 20:58:19
    Site : http://www.cours-univ.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d'economie d'entreprise licence 1 / presentation de l'entreprise

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    Investissement socialement responsable — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Définitions[ modifier | modifier le code ]

    En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...

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    Date: 2017-03-27 17:08:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise

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    Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2

    Pertinence
    38%

    Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :

    fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;

    pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).

    Quelles sont les missions d'un ACMO ?

    La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...

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    Site : http://hsct2.free.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Le Laboratoire de l’égalité ? | Le laboratoire de l’égalité

    Pertinence
    38%

    Rejoindre le club des partenaires

    Pourquoi créer le laboratoire de l'égalité ?

    L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est loin d'être acquise : salaires, statuts, conditions de travail, partage des tâches et des responsabilités, stéréotypes... Le chantier reste immense, malgré des acquis incontestables.

    Pour obtenir sans plus attendre la mise en oeuvre effective de...

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    Site : https://www.laboratoiredelegalite.org

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    Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Centre national de la recherche scientifique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Géolocalisation sur la carte : France

    Centre national

    Géolocalisation sur la carte : Île-de-France

    Centre national

    Géolocalisation sur la carte : Paris

    Centre national

    Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public...

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    Date: 2018-04-11 06:53:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

    Fondé par le décret-loi du

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    Date: 2018-06-21 13:09:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Droit de grève en France — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Droit de grève en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .

    Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...

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    Date: 2017-03-27 12:10:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    Les administrations publiques - comptanat.fr

    Pertinence
    37%

    La consommation finale des administrations publiques en services non marchands représente ainsi la part de ces services qui n'est payée par aucun agent particulier mais qui est prise en charge par les administrations publiques elles-mêmes.

    Dépense de consommation finale et consommation finale effective

    Les administrations publiques ne se contentent pas de produire des services gratuits,...

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    Date: 2018-03-30 19:14:37
    Site : http://www.comptanat.fr

    Thèmes liés : exemple d'offre de service pour entreprise gratuit / entreprise individuelle service public / cours d economie de l entreprise / fonction d entreprise production / comite d'entreprise fonction publique

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    Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...

    Pertinence
    37%

    M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie

    M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017

    M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie

    09.20 - 09.40 Ouverture Officielle

    M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie

    09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION

    AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...

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    Site : http://www.iace.tn

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    Association loi de 1901 — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Article détaillé : Liberté d'association .

    Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...

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    Date: 2017-03-26 21:33:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : association d'entreprises synonyme / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association d'entreprise

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    Droit du travail et droit au travail - vie-publique.fr

    Pertinence
    37%

    Droit du travail et droit au travail

    le 2 05 2011

    Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.

    1. Du droit du travail...

    Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...

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    Date: 2018-06-21 22:58:30
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    Air France : mauvaise gestion, pourquoi ? | Fondation IFRAP

    Pertinence
    37%

    Au passage, on remarquera que le Comité d'Entreprise de la compagnie est énorme, comme pour toutes les (ex-)entreprises publiques d'ailleurs. Chez Air France, le comité d'entreprise représente pas moins de 3% de la masse salariale , soit 15 fois plus que le minimum légal !

    Mais il y a vraiment un problème au niveau des personnels navigants. Les pilotes, hôtesses et stewards sont...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

    Pertinence
    37%

    Partie Ire. - Généralités

    TITRE Ier. - Principes

    TITRE II. - Définitions

    Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

    Art. R.2 . [...]...

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    Date: 2018-01-26 15:21:55
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    Qu'est ce que l'Investissement socialement responsable ...

    Pertinence
    37%

    Qu'est ce que l'ISR ?

    L'investissement socialement responsable consiste à appliquer les principes du développement durable aux investissements en sélectionnant les entreprises sur la base de crit�?res financiers, ainsi que de crit�?res environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG). Explications.

    On accuse souvent le monde de l'investissement d'être sans principes....

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    Site : boursorama.com

    Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement d'une entreprise exemple / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / droit d'image dans l'entreprise

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    N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017

    Pertinence
    36%

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quinzième législature

    Enregistré à la présidence

    de l'Assemblée nationale

    Table des matières

    Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5

    Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6

    Exposé général des motifs 7

    Articles du projet de loi et exposés des motifs par...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Informations sur l'Agément de tourisme des Associations et ...

    Pertinence
    36%

    Art. 7 Loi du 13/07/92

    Les associations et organismes sans but lucratif (parmi lesquels, les comités d'entreprise) doivent être titulaires d'un agrément de tourisme pour se livrer aux opérations entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juillet 1992.

    Les bénéficiaires de cet agrément :

    ne peuvent effectuer les opérations entrant dans le champ d'application de la loi du...

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    Date: 2003-02-06 16:49:02
    Site : http://www.assurtourisme.com

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    Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...

    Pertinence
    36%

    Les règles de concurrence

    Section première : Les règles applicables aux entreprises

    Article 85.

    1. Sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre...

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    Site : http://mjp.univ-perp.fr

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    Les indicateurs en santé au travail | AtouSante

    Pertinence
    36%

    Le simple fait de travailler est un indicateur important de santé à condition d'avoir un travail adapté à ses capacités et à ses connaissances dans un environnement sain et sécurisé. De nombreux indicateurs existent, il faut les choisir en fonction de ce que l'on recherche, en effet, nous ne disposons pas d'un indicateur global qui permette de répondre à toutes les...

    Lire la suite

    Site : atousante.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / source d'information pour l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / sources d information pour l entreprise

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    L 'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on

    Pertinence
    36%

     L'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?

    Publié le : 08 octobre 2006

    Auteur : Véronique Fonvieille

    Autres articles du même auteur :

    Commentaires

    En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...

    Lire la suite

    Site : http://www.tripalium.com

    Thèmes liés : parite homme femme dans l'entreprise / homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / la femme dans l'entreprise en france / femme enceinte dans l'entreprise

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    Travail de nuit — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Trois huit[ modifier | modifier le code ]

    Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.

    Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-28 14:15:03
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / entreprise travail de nuit / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    Decret du 08/12/2006 visant l'organisation et le ...

    Pertinence
    36%

    MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

    8 DECEMBRE 2006. - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française (1)

    Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Généralités

    Article 1er.Pour l'application du présent décret, on entend par : 1° « Gouvernement » : le Gouvernement de...

    Lire la suite

    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Filière administrative | Saint-Quentin-en-Yvelines : site ...

    Pertinence
    36%

    ASSISTANTE DE DIRECTION ET DES RELATIONS PUBLIQUES (H/F)

    Direction du Rayonnement Culturel

    Annonce mise en ligne le 16 mars 2017

    Poste ouvert aux adjoints administratifs 

    Contrat à durée déterminée du 1er avril 2017 au 31 juillet 2017

    Sous la responsabilité de la responsable des relations publiques du Prisme, vous contribuez à la bonne organisation de la direction, au suivi des...

    Lire la suite

    Site : http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr

    Thèmes liés : maison de l'entreprise saint quentin en yvelines / gestion de l'entreprise d'assurance / maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise

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    Définition : Conflit d'intérêts - toupie.org

    Pertinence
    36%

      La Toupie   >  Dictionnaire   >  Conflit d'intérêts

    "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

    Conflit d'intérêts

    Définition de conflit d'intérêts

    Etymologie :

    Conflit : du latin conflictus, heurt, choc, lutte, attaque, venant de confligere, heurter, opposer, composé du préfixe con, ensemble, et de fligere, heurter, frapper.

    Intérêt : du latin médiéval interesse,...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-10 22:34:29
    Site : http://www.toupie.org

    Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique / dictionnaire des valeurs d'entreprise / dictionnaire d'organisation des entreprises / politique generale d'entreprise exemple / dictionnaire comite d entreprise

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    La disponibilité des agents de la fonction publique ...

    Pertinence
    36%

    - Décret 88-976 du 13 octobre 1988 - articles 28 à 37 - relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition

    - Réponse N°07522 du Ministère de l'intérieur à une question écrite d'un Sénateur indiquant qu'un agent en disponibilité peut demander sa réintégration, par voie d'une mutation...

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    Site : http://infosdroits.fr

    Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / information au conseil d entreprise / conseils d entreprise / lettre demande d information entreprise / emploi comite d'entreprise

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    Salaire d'une secrétaire médicale dans le secteur privé

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    36%

    * Tous les champs sont obligatoires

    Les revenus de la secrétaire médicale

    La rémunération de la secrétaire médicale varie selon le secteur d'activité. Elle sera différente dans le public et dans le privé, en fonction de l'évolution de carrière. Elle est indexée sur les grilles indiciaires dans la fonction publique hospitalière et sur la valeur du point ainsi que la...

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    Site : https://www.devenir-secretaire-medicale.fr

    Thèmes liés : fonction secretaire comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise

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    Le Coupon Sport pour payer ses dépenses liées au sport : adhésions ...

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    36%

    Où les envoyer pour remboursement ?

    Le Coupon Sport est une coupure nominative. Entièrement dédié à la pratique sportive, il permet de régler les adhésions, licences, abonnements, cours et stages sportifs à moindre coût partout en France auprès de 43000 associations sportives.

    Débutant ou initié, que vous recherchiez les sensations fortes du sport extrême ou les plaisirs d'une activité sportive régulière, le Coupon Sport répond à vos besoins.

    Foot, basket, judo, danse, équitation, cyclisme, etc. le Coupon Sport ce sont plus de 130 activités...

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    Date: 2018-04-12 06:54:14
    Site : http://www.ancv.com

    Thèmes liés : sport comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / locaux comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / association sportive d entreprise

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    Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...

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    Honoraires : textes et grilles de calcul

    Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement

    Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)

    Vous trouverez dans la partie " trouver la loi " les...

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    Site : https://www.pernaud.fr

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    Quels sont les droits des étrangers? - Qui est citoyen en ...

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    Sur la toile publique

    Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un Etat. française.

    - Les droits politiques (droit de vote et d'éligibilité) ne sont...

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    Date: 2017-03-29 08:23:00
    Site : http://www.vie-publique.fr

    Thèmes liés : droit du travail entreprise etrangere en france / gestion de l'entreprise d'assurance / conseils d'entreprise europeens / conseil d entreprise europeen / ecole de gestion d'entreprise en france

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    Meilleures licences

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    9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris

    Du 20 janvier au 20 mars 2018

    GEIPI-Polytech

    AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...

    Du 20 janvier au 20 mars 2018

    www.geipi-polytech.org

    ** Cette liste n'est pas...

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    Site : meilleures-licences.com

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    2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

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    Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

    2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

    C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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    Site : http://www.portailrh.org

    Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...

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    Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.

    HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Infos Mairie | La Sauvetat du Dropt

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    Protégez-vous des moustiques

    PORTE-A-PORTE ORDURES MÉNAGÈRES. Courrier de la Mairie du 28 juin 2017.

    Le Conseil Municipal a étudié l'amélioration des services aux habitants  en privilégiant un service de proximité aux usagers.Nous avons le plaisir de vous informer, qu'à partir du 4 juillet 2017, sur votre commune, la collecte des déchets ménagers se fera en...

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    Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr

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    Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

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    Contrat de travail à durée déterminée en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir CDD .

    En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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    Date: 2018-04-10 07:20:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Titrisation — Wikipédia

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    Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]

    La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...

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    Date: 2017-03-26 21:45:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    La réforme de la SNCF jugée salutaire à l ... - Télérama.fr

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    Tout le blog

    Chez David Pujadas comme chez Bruce Toussaint ou Yves Calvi, les meilleurs experts, les plus grands éditorialistes se relaient pour saluer la réforme ferroviaire du gouvernement. Au nom d'un remarquable principe, l'égalité : il serait trop injuste que les cheminots ne puissent jouir de la précarité des salariés du privé.

    « Le gouvernement a annoncé qu'il aurait recours aux...

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    Site : http://www.telerama.fr

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