DROIT DES ENTREPRISES - lexinter.net

liberté d'entreprendre

Le "droit des entreprises" regroupe les règles de droit en fonction de la notion d' entreprise , qui est une notion économique et non juridique, indépendante de la considération des personnes physiques et/ou morales qui constituent l'entreprise. Dans la mesure où l'entreprise est cependant utilisée par des normes textuelles, la jurisprudence définit la notion d'entreprise .

Une classification est opérée en fonction de la taille de l'entreprise entre les micro...

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Date: 2017-02-21 18:09:57
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : economie generale d entreprise droit / definition de l entreprise publique / droit de l entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / definition de l'entreprise privee

entreprise publique autonome (EPA) | CRISP | Vocabulaire ...

Entreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l'Autorité fédérale (ou une région ou une communauté).

La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, qui définit le cadre juridique des entreprises publiques autonomes, entendait répondre aux règles européennes de concurrence en renforçant l'autonomie des...

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Date: 2018-06-12 16:00:00
Site : http://www.vocabulairepolitique.be

Définition d'une entreprise publique

Une entreprise publique, aussi appelée entreprise d'Etat, est une entreprise sur laquelle différentes instances de l'Etat (les collectivités territoriales par exemple) peuvent exercer leur autorité.

L'Etat détient cette autorité quand il possède la majorité du capital souscrit de l'entreprise et/ou dispose de la majorité des droits de vote associés aux titres de propriété de...

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Site : https://www.digischool.fr

Entreprises publiques et services publics économiques dans ...

ENTREPRISES PUBLIQUES ET SERVICES PUBLICS ÉCONOMIQUES

DANS L'UNION EUROPÉENNE

SÉRIE ÉCONOMIE W-21

RÉSUMÉ

PREMIÈRE PARTIE:LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'UNION EUROPÉENNE

CHAPITRE I: CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES

La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus...

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Date: 2012-09-18 09:14:54
Site : http://www.europarl.europa.eu

privpub - Rectorat de Bordeaux

ENTREPRISES PUBLIQUES ET ENTREPRISES PRIVEES

 

Quelques définitions:

Entreprise

: désigne tout organisme dont l'activité aboutit à vendre des biens ou des services sur un marché. Lorsque la personnalité morale de l'organisme n'est pas distincte de celle de son propriétaire, on est amené à parler d'entreprise individuelle.(CD Alter éco).

Entreprise publique

: Une entreprise publique est...

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Date: 2002-07-04 09:30:37
Site : http://webetab.ac-bordeaux.fr

Thèmes liés : definition entreprise privee publique / definition de l'entreprise privee / definition de l entreprise publique / definition d'entreprise privee / definition de l entreprise individuelle

PARTIE 1 - CHAPITRE 3 : La production dans l'entreprise ...

1) Comment l'entreprise produit-elle?

1.1) la diversité des entreprises

L'association : une association est un regroupement d'au moins deux personnes dont l'objectif est de servir l'intérêt de ses membres. Le but de l'association n'est pas de faire des bénéfices : on dit qu'elle est à but non lucratif selon les termes de la "loi 1901".

L'entreprise : c'est une organisation productive...

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Site : http://ses-noailles.fr

Stratégie & Management: Quel est le rôle de l’entreprise

Stratégie & Management

Ce blog traitera des problèmes de management et de stratégie en général, mais aussi de la Finance, en essayant de les analyser le plus objectivement possible. Le milieu du Management est fortement influencé par la Finance, et nous allons essayer, ici, de soulever certains aspects et problèmes. Tout commentaire sera le bienvenu. Bonne lecture

vendredi

Quel est le...

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Date: 2018-03-06 08:53:18
Site : http://strategie-management.blogspot.com

entreprise privée definition | French definition ...

  

      nf  

1    ce que l'on se propose d'entreprendre, ce que l'on entreprend, la mise à exécution d'un projet  

2    fait, pour un entrepreneur, de s'engager à faire ou à produire (contrat d'entreprise)  

3    action d'entreprendre quelqu'un, de porter atteinte à ses droits, à sa liberté  

4    manoeuvre et tentatives de séduction  

5      (économie)   organisation pour produire, commercialiser, des biens ou des...

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Site : dictionary.reverso.net

Cours de LEA, économie

Cours de sciences économiques, LEA1

Cours complet, partie 1/2, correspondant au semestre°1, 122 diapositives (

1,60Mo). Cinq chapitres: 1) l'offre, la demande et le marché; 2) la demande et l'offre de travail; 3) la production, les coûts et la demande de facteurs; 4) le marché en concurrence pure et parfaite; 5) les marchés imparfaits et les défailances du marché. télécharger

Cours de...

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Date: 2016-03-16 20:58:19
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d'economie d'entreprise licence 1 / presentation de l'entreprise

La politique d'innovation - sabbar.fr

La politique d'innovation

Qu'est- ce que l'innovation ?

L'innovation consiste, pour une entreprise, à appliquer une invention ou une idée nouvelle dans un domaine industriel, commercial, social ou organisationnel.

L'innovation peut être qualifiée de majeure lorsqu'elle modifie profondément les conditions d'utilisation du produit ou s'accompagne d'une rupture technologique. Elle permet à...

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Site : http://sabbar.fr

Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / innovation moteur de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise

Transport pour compte d'autrui — Wikipédia

Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le véhicule utilisé pour transporter la charge des marchandises appartenant à des entreprises n'appartenant pas au même groupe ; il est dit privé (ou pour compte propre ), à condition que les marchandises chargées par le transporteur appartiennent toutes aux entreprises appartenant au même groupe...

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Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : besoin pour l entreprise / definition de l entreprise publique / entreprise de l automobile / definition de l'entreprise privee / definition de l'entreprise

Définition : RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)

Rechercher:

Définition : RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)

RSE : définition, histoire, RSE dans le monde ou encore enjeux et évolutions de la RSE. Découvrez tout ce qu'il y a à savoir sur la RSE, ses définitions et ses enjeux.

Définitions de la RSE

Définition simple de la RSE

La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises)...

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Site : e-rse.net

Thèmes liés : definition de l'entreprise en economie / image de l'entreprise definition / ressources de l'entreprise definition / definition de l'entreprise commerciale / definition de l entreprise publique

L’innovation sociale, c’est quoi ? | Les entreprises pour la Cité

Il existe plusieurs définitions de l'Innovation sociale, la plus reconnue aujourd'hui étant celle du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS) : « L'innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la...

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Date: 2018-04-13 02:58:01
Site : http://www.reseau-lepc.fr

Que fait un chef d'entreprise? - thebigjump.com

Que fait un chef d'entreprise?

 

Cet essai a été rédigé en utilisant 'elle' en référence au chef d'entreprise. Il n'y a rien de biaisé derrière ce choix. J'entends tout simplement amener les gens à avoir une autre conception du monde. Et le genre est - je crois- un point essentiel par où il faut commencer.

Admettez-le. Nous avons tous une sorte d'admiration pour qui l'a :je veux dire...

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Date: 2011-11-12 07:47:30
Site : http://www.thebigjump.com

Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement et strategie de l'entreprise / importance des ressources humaines pour l'entreprise / cours de gestion strategique de l'entreprise

Une nouvelle définition pour la PME innovante. - Deveum

par webmaster 28 janvier 2015 Actualité juridique

Véritable enjeu pour bon nombre d'entreprises, le statut de PME innovante, permet d'obtenir une reconnaissance publique des activités novatrices de la société mais aussi, un soutien public au développement par l'octroi de nombreuses aides publiques (CII, JEI, appels à projet, etc.). Toute modification juridique de sa définition nécessite...

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Site : http://www.deveum.fr

Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / innovation et developpement de l'entreprise / innovation de l'entreprise / innovation de l entreprise / developpement et innovation d'une entreprise

Investir dans le numérique - La Jeune Entreprise Innovante

La Jeune Entreprise Innovante

Objectifs

Les incitations fiscales sont devenues l'un des instruments importants des politiques publiques en faveur de la recherche et de l'innovation. De nombreux pays les ont adoptées, comme des instruments généraux, susceptibles d'améliorer l'environnement national pour les activités de Recherche-Développement (R&D) sans ciblage sectoriel ou technologique,...

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Site : http://investirdanslenumerique.fr

La fonction production - Cours et Exercices

La fonction production 

 

Le système de production décrit l'ensemble du processus grâce auquel l'entreprise produit un bien ou un service apte à satisfaire une demande à l'aide de facteurs de production acquis sur le marché.

· Dans le cadre d'une entreprise, le système de production, outre sa finalité première qui est de produire un bien économique, cherche à satisfaire...

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Date: 2018-06-19 08:17:48
Site : http://www.cours-et-exercices.com

Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...

Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des impôts... Il est donc nécessaire de lui donner une...

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Site : assistancescolaire.com

Etude environnementale d'une entreprise - L'information ...

Etude environnementale d'une entreprise

B.Zohra 27 juillet 2012 Commentaires fermés sur Etude environnementale d'une entreprise

L'environnement est un facteur non négligeable qui entre dans l'appréciation d'un marché commercial. Souvent induit par les mercaticiens, l'environnement doit faire l'objet d'une étude objective et ouverte.

Démographique : structure de la population,...

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Date: 2014-12-21 17:56:50
Site : http://www.pme-dz.com

Dans le BTP, qu'est ce qu'une entreprise générale? - Blog AEC

1

28 novembre 2016

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, on entend souvent parler d'entreprises générales. Que désigne-t-on par ce terme et quel est le périmètre d'action et de responsabilité de ce type de structure?

Tout d'abord, il peut être déroutant de rechercher une définition formelle de l'entreprise générale. En effet, cette expression, bien que couramment...

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Site : http://www.blog-logiciel-btp.com

Cours L'entreprise et Son Environnement - OFPPT TSGE

Pourtant, si aujourd'hui chacun parle et se préoccupe de l'entreprise, à part les spécialistes, nul ne sait plus ce qu'elle est exactement, quelle physionomie elle possède, à quelles règles elle se plie ni ce qui justifie la place qu'on lui accorde.

C'est pour répondre à ces questions que cet article traite de la définition de l'entreprise sous tous ses aspects.

Source d'image

Le concept...

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Site : https://ofppt-tsge.blogspot.com

RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) : définition ...

What is the definition of CSR ? Check-out our English version of our CSR platform e-CSR .

Définitions de la RSE

Définition de la RSE - Qu'est-ce que la RSE ?

La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises) regroupe l'ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable,...

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Site : e-rse.net

De l’artisan à l’entreprise artisanale - Quel devenir pour ...

est président du groupe Itéo et ancien président du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD).

De l'artisan à l'entreprise artisanale

Les réflexions d'un spécialiste du conseil en management et en organisation, à l'issue d'une étude sur les voies de progrès de l'artisan et de l'entreprise artisanale.

L'Artisanat avec un grand « A » est une notion difficile à appréhender :...

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Site : http://www.constructif.fr

Thèmes liés : taille d'une entreprise artisanale / definition d'entreprise artisanale / prix d'une entreprise artisanale / marche de l'entreprise / bonne marche de l'entreprise

Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Définition et règles applicables au nom de l'entreprise

On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.

Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : idee de nom d'entreprise / des noms d'entreprise / idee de nom d entreprise / nom d entreprise / forme juridique de l'entreprise definition

Rapport RSE : définition, composition, réglementation

Rapport RSE : pour en savoir plus

Définition du rapport RSE

Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d'entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d'entreprise. C'est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur...

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Site : e-rse.net

Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...

L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.

Engagement financier :

La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...

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Site : http://statut-juridique.com

Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

Les fonctions économiques de l'entreprise

Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de l'entreprise mais leur diversité pose problème.

Le plus simple est sans doute de...

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Date: 2017-03-29 07:18:43
Site : http://bts-banque.nursit.com

Thèmes liés : economie d'entreprise definition / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / ressources de l'entreprise definition

Pourquoi et pour quoi parler de valeurs dans l'entreprise ...

Pourquoi et pour quoi parler de valeurs dans l'entreprise ?

Pourquoi et pour quoi parler de valeurs dans l'entreprise ?

Extrait du livre "Managers responsables, à vos marques, prêt, partez !".

Lorsqu'on parle de valeurs dans l'entreprise, de quoi parle-t-on et à quoi ça sert ?

Ce sont les constituants de base qui rentrent dans la fondation de la culture et des règles de bonne conduite au...

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Date: 2017-03-29 07:27:31
Site : http://www.croissancecoaching.com

Thèmes liés : valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / valeur de l entreprise apple / valeur de l entreprise / droit d'image dans l'entreprise

Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d ...

Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d'opportunités pour l'écosystème numérique territorial »

Dématérialisation et commande publique

Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d'opportunités pour l'écosystème numérique territorial »

Publié le 25/09/2017

o dans : Actu juridique , actus experts technique , France

J. MIGNOT / ANDIA

Le conseil régional...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Le mécanisme du Crédit d’impôt famille (CIF) en faveur des ...

Le mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises

Le mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises

Publié le 18.02.2015

Cet article concerne les entreprises qui font appel à un gestionnaire de crèche (gestion externalisée) et non celles qui construisent leur propre crèche en interne (gestion directe par l'entreprise).

Quelles sont les...

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Site : https://www.secob.fr

État(s) et entreprises publiques (novembre 2016 ...

En France, la propriété publique du capital est ainsi loin d'être un phénomène marginal, comme en attestent les 145 milliards d'euros de chiffre d'affaires des entreprises aujourd'hui dans le giron de l'Agence des participations de l'État (APE). Par l'intermédiaire de différents canaux (APE, mais également Caisse des dépôts et consignations et Banque publique d'investissement), l'État...

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Site : https://afhe.hypotheses.org

L'entreprise en difficulté - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

L'entreprise en difficulté,

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté.

De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté.

L'arbitrage entre les divers intérêts.

Les dispositifs de prévention des difficultés.

L'obligation de publier les comptes.

Le déclenchement de l'alerte du...

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Site : http://www.network-counsels.com

Forme juridique : laquelle est la plus adaptée à mon ...

Je veux créer une boutique en ligne de vêtement : quelle forme juridique ?

written by La Rédaction 22 janvier 2018

Vous avez décidé d'ouvrir votre boutique en ligne de vêtements, vous avez défini votre cible, l'architecture de votre site, vous êtes prêt(e) à vous lancer ! Mais la première question à se poser est celle du choix de la forme juridique de l'entreprise. En effet, une...

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Site : http://www.entreprise-et-compagnie.fr

AgentIntelligent.com - Veille Strategique - Définition et ...

Livres blanc sur la veille, la gestion de connaissance et les agents intelligents

Introduction

Aujourd'hui l'enjeu d'une entreprise est sa survie. Désormais, seules les entreprises qui franchiront un seuil qualitatif important dans leur capacité à prévoir les marchés, cerneront les besoins potentiels, identifieront les innovations technologiques, anticiperont les modifications de...

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Site : http://www.agentintelligent.com

Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

Créer une entreprise en Algérie, Travailler en Algérie

Créer une entreprise en Algérie

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L'Algérie présente plusieurs points positifs pour vous convaincre d'y créer une entreprise. Avant de vous lancer, voici quelques informations indispensables sur la création d'entreprise au coeur du Maghreb.

Pourquoi se lancer à son compte en Algérie ?

L' Algérie , ce sont de faibles coûts en gaz, carburants et électricité. Selon...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / banque creation d'entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise

La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...

4 Voir aussi

1. Les comportements à risque et leurs conséquences

Il existe toute une panoplie de comportements à risque pouvant aboutir à des divulgations d'informations confidentielles de l'entreprise. Ces comportements proviennent de personnes internes ou externes à l'entreprise : salariés, ex-salariés, stagiaires, consultants, partenaires commerciaux ou tiers.

1.1 Les principaux types...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

La gestion économique et financière de l’entreprise de ...

Publications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi

Description

Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...

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Date: 2017-03-15 08:23:32
Site : faq-logistique.com

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / livre gestion financiere de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Reprise entreprise : conseils pour reprendre une ...

Dépôt de l'offre

Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté

Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.

Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / decision d'investissement dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte

L'obligation de dépôt des comptes annuels au Greffe

L'obligation de dépôt des comptes annuels au Greffe

Par Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr

Chaque année, la majorité des entreprises est tenue de faire des opérations d'inventaires, dès lors qu'elles sont soumises au régime réel ou réel simplifié.

L'objectif est alors de contrôler l'actif et le passif de l'entreprise. Avec l'ensemble des données recueillies, on dressera les...

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Date: 2018-06-21 23:22:56
Site : http://www.fiscalonline.com

La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...

L'achat d'espace publicitaire est un contrat conclu entre un annonceur et un intermédiaire (agence médias), déterminant les conditio...

jeudi 3 octobre 2013

La protection du patrimoine informationnel de l'entreprise : un tour d'horizon

Une entreprise produit et collecte une multitude d'informations et de données de nature commerciale, industrielle, technique, comptable, scientifique, etc....

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Date: 2018-05-29 05:58:51
Site : https://dwavocat.blogspot.com

RSE : définition de la RSE

Nous contacter

RSE

L'une des meilleures façon de diffuser, faire connaitre et sensibiliser les entreprises à la RSE est de proposer un contenu accessible facilement, compréhensible, et dont les principes sont applicables, dans les domaines qui en ont besoin. Voila ce qui a guidé la création de RSE-pro.com, portail d'information sur la Responsabilité Sociale des Entreprises.

Ce site a pour...

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Site : http://rse-pro.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / protection sociale de l'entreprise / protection de l'environnement entreprise / l'entreprise et son environnement / definition de l'entreprise en economie

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Groupe Proximus — Wikipédia

Les débuts de la téléphonie en Belgique[ modifier | modifier le code ]

En 1879, les services télégraphiques belges installèrent une ligne téléphonique au parlement et, la même année, divers entrepreneurs privés déposèrent des demandes d'exploitation de réseaux téléphoniques dans différentes villes belges.

L'absence d'une législation dans les premières années d'exploitation...

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Date: 2018-04-11 07:02:49
Site : https://fr.wikipedia.org

La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...

- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

- Décret 86-660 du 19...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

L' Architecture d’Entreprise - Urba EA

Executive summary

Qu'est ce que l'Architecture d'Entreprise ?

L'Architecture d'entreprise (AE ou EA - Enterprise Architecture) est un levier majeur pour définir et piloter les transformations du Système d'information (SI) des organisations.

La diversité et la complexité des transformations (notamment, mais pas exclusivement, sur le numérique) conduites en parallèle par les entreprises...

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Site : http://www.urba-ea.org

Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 définition ...

Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

 

La présente recommandation apporte la définition des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée dans les politiques communautaires appliquées à l'intérieur de la...

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Site : http://www.marche-public.fr

Où trouver des renseignements sur une entreprise | Actions | GetSmarterAboutMoney.ca

Home > Investir > Produits d'investissement > Actions > Où trouver des renseignements sur une entreprise

Où trouver des renseignements sur une entreprise

Documents d'information

Les commissions provinciales des valeurs mobilières obligent les sociétés ouvertes à publier des documents comme:

des notices annuelles;

des états financiersÉtats financiers Rapports résument les données...

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Site : https://www.gerezmieuxvotreargent.ca

Compta – Finance | Le coin des entrepreneurs

Location-gérance

Compta - Finance

La comptabilité et la gestion financière de l'entreprise constitue une partie importante de la gestion d'entreprise pour le chef d'entreprise. Une comptabilité en bonne et due forme est primordiale pour respecter la législation applicable aux entreprises. Les informations comptables et financières constituent également des ressources indispensables pour...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / finance comptabilite et gestion d'entreprise

Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales

 

Modalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise

Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS

Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)

Prévenir les risques

La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...

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Date: 2018-04-13 04:20:57
Site : http://www.inrs.fr