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temps de travail accord d entreprise
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Les news - Maison de l'aide à domicile
Pertinence> JANVIER 2017 [PDF-480Ko]: Bonne année 2017 / Foire aux Questions Télégestion Mobile / Apreva, Mutuelle d'entreprise (Avenant) / Permanence de secteur de l'année 2017 / Rencontrer la psychopédagogue / Coordonnées des représentants du personnel / Pensez à consulter votre espace salarié > FEVRIER 2017 [PDF-502Ko]: Bilan social / Solde Congés & Congés d'été / Déclaration...
Site : http://www.maisondelaideadomicile.fr
Thèmes liés : ressources humaines d'une entreprise pdf / systeme d'information entreprise pdf / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / gestion de l'entreprise d'assurance pdf
Mise en vente d'une entreprise : que deviennent les ...
PertinenceLorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour où intervient la modification sont automatiquement transférés au nouvel employeur.
En effet, l'article L.1224-1 du code du travail dispose que "s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation...
Date: 2017-03-29 12:49:27
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Qu'est-ce qu'une entreprise - volle.com
PertinenceL'entreprise est le lieu où le travail des êtres humains s'organise afin d'agir sur la nature pour en obtenir des résultats utiles.
Déployons cette définition pour l'analyser :
1) « Des résultats utiles » : le résultat de l'action, ce sont des produits (biens et services) utiles pour le consommateur ou pour la fonction de production d'autres entreprises. Ceci s'applique aussi...
Date: 2010-12-01 18:14:55
Site : http://www.volle.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise
Conseil en Recrutement et Ressources Humaines en Martinique
PertinenceEt si vous adoptiez le Haka en entreprise ?
Regards féroces, chant maori..., ce 16 septembre, le Haka pratiqué par les All Blacks va une nouvelle fois impressionner leurs adversaires, à savoir les Japonais. Une danse aux vertus fédératrices qui pourrait inspirer les managers. L'éclairage de Serge Betsen, ancien international et capitaine du XV de France et consultant en entreprise.
Site : http://positivconseils.com
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / temps de travail accord d entreprise / travail de groupe dans l entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Cours de LSF | Académie de Langues des Signes Française
PertinencePlanning cours du soir 2017/2018
Module A1.1 et A1.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)
Module A1.3 et A1.4 -> Mardi (début des cours : 19 septembre 2017)
Module A2.1 et A2.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)
Tous les cours du soir ont lieu de 18h à 20h
30 cours de 2 heures dans l'année scolaire = 60 heures de septembre 2017 à juin 2018
Site : http://www.languedessignes.fr
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Comptabilité d'entreprise : 7 conseils de comptabilité ...
PertinenceAdresse web (URL) de votre site :
(*optionnelle)
Me prévenir des commentaires suivants par Email.
DUJARDIN a répondu : Le 10 octobre 2008 à 8:47
Effectivement, la comptabilité et je dirais même plus la gestion de l'entreprise, est un aspect à ne pas négliger. Il faut anticiper sur son résultat de fin d'année pour prendre les bonnes décisions à temps. Vous n'avez pas le temps de...
Site : http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
CHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE DU NIGER: MAISON DE L ...
PertinenceAuteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , INFOS + janvier 30, 2016 1 commentaire
LA MAISON DE L'ENTREPRISE DU NIGER
AVIS N° 02/CI/ME/2016 POUR LE RECRUTEMENT D'UN (1) SPECIALISTE EN COMMUNICATION ET MARKETING, DEUX (2) SPECIALISTES CHAINES DE VALEUR (INDUSTRIES EXTRACTIVES ET AGRICOLES) ET DEUX (2) CHARGES DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE PAR LA MAISON DE L'ENTREPRISE
Site : http://www.tamtaminfo.com
Analyse financière du compte de résultat - tifawt.com
PertinenceLe compte de résultat présente l'ensemble des flux de produits et de charges imputables à la période de temps déterminée par l'exercice comptable. Il est organisé en distinguant les produits et charges d'exploitation, financières et exceptionnels qui mettent en évidence chacun un résultat d'exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. À l'intérieur de ces...
Site : http://www.tifawt.com
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / assurance emploi creation d'entreprise
Création de SCI et SCI construction vente
Pertinencepour créer une société
Création de SCI et SCI construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...
Site : yrytys.com
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
La vie privée du salarié | Avocats de Paris
PertinenceToute personne a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. L'employeur ne peut pas s'immiscer dans la vie privée de ses salariés et encore moins les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle. Mais il convient de concilier cela avec l'intérêt de l'entreprise. L'employeur peut donc prendre des mesures,...
Date: 2018-06-22 00:50:03
Site : http://www.avocats.paris9.2. Les accidents du travail et les maladies ...
PertinenceDéfinition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
C'est une...
Date: 2017-03-29 12:09:29
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
Pertinence- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site : http://www.fontaneau.com
Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : salaries dans l entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail accord d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
PertinenceTITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.netThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / article de l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596
PertinenceMaintien de salaire en cas d'arrêt de travail
Maternité et grossesse
En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.
Indemnisation du congé maternité
Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...
Date: 2018-06-12 07:22:31
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...
PertinenceL'achat d'espace publicitaire est un contrat conclu entre un annonceur et un intermédiaire (agence médias), déterminant les conditio...
jeudi 3 octobre 2013
La protection du patrimoine informationnel de l'entreprise : un tour d'horizon
Une entreprise produit et collecte une multitude d'informations et de données de nature commerciale, industrielle, technique, comptable, scientifique, etc....
Date: 2018-05-29 05:58:51
Site : https://dwavocat.blogspot.comSolutions de crédit pour les agriculteurs | TD Canada Trust
Pertinencede 7 h à minuit, HNE
sept jours sur sept
Services bancaires aux petites entreprises > Crédit > Solutions de crédit pour les agriculteurs
Solutions de crédit pour les agriculteurs
Solutions complètes de financement agricole
Je voudrais emprunter :
Je voudrais emprunter : Moins de 50 000 $
Besoins de crédit courants
Besoins de crédit à long terme
Protection contre les découverts...
Site : tdcanadatrust.com
Les acteurs de la prévention dans l’entreprise | Humanis
PertinenceLes acteurs de la prévention dans l'entreprise
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Publié le 12 Juill. 2017
Écrit par Humanis
La santé au travail est l'affaire de tous dans l'entreprise. Chacun possède un rôle et des responsabilités qui varient selon son statut et ses missions. En fonction de l'entreprise et de ses...
Date: 2018-06-21 19:20:02
Site : https://humanis.comLes étapes d’une stratégie de communication réussie
PertinenceLes étapes d'une stratégie de communication réussie
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Stéphanie MARTIN 19/03/13 98
A l'heure du tout numérique, nul ne remet aujourd'hui en question la nécessité, pour une entreprise de communiquer. Communiquer pour faire connaître et...
Site : http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : formation en communication d'entreprise en france / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise / cours de communication d'entreprise en ligne
E21 | ONEM
Pertinence>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?
Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.
Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...
Date: 2018-04-13 00:44:45
Site : http://www.onem.beLecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-29 05:53:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise
BIC - Intéressement et participation - Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-08-05T11:30:20.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation
Conformément au I de l' article 237 bis A du CGI , les sommes portées à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Comment se passe l’examen de gestion de base ...
Pertinence12 Avr 2017 | GUIDE GESTION DE BASE | 5 commentaires
Convocation au jury central
Après validation de votre inscription au jury central, vous recevrez sous 2 à 3 semaines une convocation pour passer votre examen de gestion de base. Généralement, vous serez prévenez 10 à 15 jours avant la date de l'examen, ce qui vous laisse en tout plus ou moins 30 à 40 jours, à partir de...
Site : https://www.entreprenant.be
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-29 09:51:05
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Femmes et hommes dans l’entreprise : les stéréotypes ont ...
PertinenceFemmes et hommes dans l'entreprise : les stéréotypes ont la vie dure
Rédigé par Maria Magassa-Konaté | Lundi 28 Mai 2012
Bleu pour les garçons, rose pour les filles. Les stéréotypes sur le genre se construisent dès l'enfance. C'est donc naturellement qu'on les retrouve par la suite dans le monde de l'entreprise. IMS-Entreprendre pour la Cité et Patrick Scharnitzky, chercheur en...
Site : http://www.saphirnews.com
Thèmes liés : parite homme femme dans l'entreprise / homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / femme dans l'entreprise / femme dans l entreprise
Jeune créateur d’entreprise - Université de Montpellier
PertinenceJeune créateur d'entreprise 2017-12-20T12:49:20+00:00
Vous êtes étudiant et avez une idée de création d'entreprise
Tout étudiant en formation avec un projet de création d'entreprise, a la possibilité de remplacer le stage obligatoire de sa formation initiale par un temps de travail consacré au développement de son projet.
En partenariat avec PEPITE LR (Pôle Etudiant Pour l'Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat) , l'Université de Montpellier vous accompagne dans la conduite de votre projet de...
Site : umontpellier.fr
Thèmes liés : jeune createur d'entreprise / jeune createur d entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise de transport / projet de creation d une entreprise
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
PertinenceTout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Jeune créateur d’entreprise - Université de Montpellier
PertinenceJeune créateur d'entreprise 2017-12-20T12:49:20+00:00
Vous êtes étudiant et avez une idée de création d'entreprise
Tout étudiant en formation avec un projet de création d'entreprise, a la possibilité de remplacer le stage obligatoire de sa formation initiale par un temps de travail consacré au développement de son projet.
En partenariat avec PEPITE LR (Pôle Etudiant Pour l'Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat) , l'Université de Montpellier vous accompagne dans la conduite de votre projet de...
Site : umontpellier.fr
Thèmes liés : jeune createur d'entreprise / jeune createur d entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise de transport / projet de creation d une entreprise
Entreprise + Fonction + Qualités + Compétences
PertinenceLa seule contrainte. le chef d'entreprise doit être prêt à partager ses compétences avec les autres, même s'ils sont concurrents, développe Olivier Legrand. Et ça marche. Ecopolis a été choisie en octobre dernier pour construire une dizaine de maisons à consommation d'énergie positive. [...]
Transmission : et si le repreneur se trouvait parmi vos salariés ?
Si vous envisagez cette...
Site : http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / maison d'entreprise et de l'emploi / qualite bon chef d'entreprise / qualite chef d'entreprise
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
PertinenceQuelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-12 21:28:44
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.beActes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
Pertinencen ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site : http://www.ohada.com
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
PertinenceMENE0302367C
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger / emploi entreprise francaise a l'etranger / entreprise a l etranger / creation d entreprise pour l environnement
Solutions RH Octime : Un logiciel performant pour toutes ...
PertinenceLe logiciel de gestion des temps Octime est fourni avec un dossier réglementaire adapté au code du travail et à la convention collective à laquelle est rattachée l'entreprise. Ce dossier intègre un ensemble de thèmes réglementaires et des choix de pré-paramétrages multiples sont proposés en standard. Cette approche packagée est unique sur le marché ; elle traduit la volonté d'OCTIME de fournir des solutions progicielles...
Site : http://www.octime.com
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion du temps de travail en entreprise / integration des salaries dans l'entreprise
Lancement d'une startup - Allocations chômage en cas de ...
PertinenceJe ne vois absolument pas en quoi le fait de vouloir garder l'assurance chômage si sa start-up plante est choquant. Créer son entreprise est déjà un gros risque, pas besoin en plus de l'aggraver en retirant l'assrance chômage, ça me paraît tout à fait légitime de vouloir garder ses droits.
Tellement légitime, que démissionner pour créer son entreprise fait partie des "démissions...
Site : https://www.developpez.net
Le contrat d’apprentissage - Onisep
PertinenceOuvert aux jeunes de 16 à 25 ans (inclus), le contrat d'apprentissage est un contrat de travail pour les élèves qui se forment en alternance. Un moyen d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves et qui permet de découvrir le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l'État.
©Alain Potignon / Onisep
En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux...
Site : http://www.onisep.fr
Financement des syndicats de salariés en France — Wikipédia
PertinenceLe financement des syndicats de salariés en France est une question récurrente dans le syndicalisme français. [1] Une réforme a été envisagée à de nombreuses reprises par l'ensemble des acteurs, en particulier en raison de la faiblesse des cotisations, du manque de transparence de ces financements et des soupçons que ces derniers ont fait peser sur l'indépendance des organisations...
Date: 2018-06-19 11:14:41
Site : https://fr.wikipedia.orgLa santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
Pertinence2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / article culture d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / usage d'entreprise en droit du travail / entreprise de fabrication d'article de sport
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes ...
PertinenceSélectionner une page
Fortes du succès médiatique du #7novembre16h34 en 2016, Les Glorieuses remettent le couvert. En allant plus loin. Nous proposons une étude permettant d'avancer rapidement et de faire de l'égalité salariale et professionnelle une réalité. Pas dans 170 ans comme le suggère le Forum Economique Mondial. Mais dans une génération.
L'étude porte sur un état des...
Site : https://lesglorieuses.fr
Conception d'un programme d'ÉPI efficace : Réponses SST
PertinenceConception d'un programme d'�?PI efficace
TOUT FERMER
Qu'est-ce que l'équipement de protection individuelle (�?PI)?
Il s'agit d'équipement que portent les travailleurs pour réduire au minimum leur exposition à certains risques professionnels. On compte parmi ces équipements les appareils respiratoires, les gants, les tabliers, les amortisseurs de chute, les combinaisons complètes, ainsi...
Site : cchst.ca
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / source d'information pour l'entreprise / cours d economie de l entreprise / sources d information pour l entreprise
Gestion des ressources humaines : LCA Performances Ltd ...
PertinenceFormation gestion des ressources humaines
Cette formation gestion des ressources humaines vous propose de faire le point sur la manière dont la mission des ressources humaines évolue, sur la perception que les autres acteurs de l'entreprise ont des ressources humaines et sur les défis présents et futurs que cette même fonction a pour mission...
Date: 2017-03-27 09:48:49
Site : http://www.lca-performances.comThèmes liés : formation management et gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale | Info ...
PertinenceAccueil » 7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
Par : admin le 28/01/2013 11:17 |
La liberté d'adhésion à un syndicat , la liberté de constitution d'un syndicat dans une entreprise fait partie des droits fondamentaux d'un grand pays démocratique . C'est la raison pour laquelle les employeurs qui ne respectent pas ce droit...
Date: 2017-03-29 12:24:21
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Emploi - montbeliard.fr
PertinenceLes nouvelles collections. A voir au musée du château.
Montbéliard donne une priorité à l'emploi
La mise en place des GSE (Groupe Solidarité Emploi) a pour objectif l'insertion professionnelle.
L'enjeu est de réduire le déséquilibre en matière d'emploi qui reste considérable : le taux de chômage des ZUS (Zone Urbaine Sensible) est le double de la moyenne nationale.
Site : http://www.montbeliard.fr
Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2018-06-22 00:19:00
Site : http://www.onem.beN° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
PertinenceINTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : politique d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple