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8 articles sélectionnés
Les modes de gestion de service public - CNFPT
Pertinence1. Le principe de la liberté du choix du mode de gestion
La notion française de service public se définit plus à travers l'objectif poursuivi que par la nature de son organe. Toutefois, une activité d'intérêt général est qualifiée d'activité de service public dès lors qu'existe un lien de rattachement avec une personne publique. Le rattachement à une personne publique signifie :
Les modes de gestion des services publics (Notions-Cles ...
PertinenceUn service public est géré en régie lorsque la collectivité le gère elle-même avec ses propres moyens financiers et en matériel, avec ses propres agents. La régie n'a donc normalement aucune personnalité juridique. Lorsqu'une commune gère un service public en régie, cela signifie que le service compétent pour mener à bien l'activité emprunte la personnalité de la commune, et que...
Thèmes liés : entreprise privee service public / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise service public definition / entreprise service public exemple / entreprise service public france
L'évolution des organisations (vitrine.L'évolution des ...
PertinenceCes facteurs de motivation entraînent des changements d'attitude durables s'ils sont satisfaits.
Ils sont valorisants et décrivent les relations de l'homme avec ce qu'il fait.
Les facteurs contribuant à la motivation sont des facteurs permettant le développement personnel.
Pour Herzberg, il faut revoir complètement la répartition des tâches et d'une manière totalement différente de celle...
Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...
PertinencePar Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée
Dernière mise à jour : juin 2017
2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
1. Le calcul de la valeur estimée du marché
La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
Pertinence2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
La gestion financière du marché public (vitrine.La gestion ...
Pertinence1. L'avance
1.1. Définition et montant de l'avance
Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Il s'agit d'une avance de trésorerie pour le titulaire du marché.
Cette avance est calculée sur la base du...
La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...
PertinenceLot 5 : Carrelage
Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie
Références : article 32 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
3. Les marchés publics réservés
Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :
à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés...
Thèmes liés : marche public de l'innovation / cours d economie de l entreprise / marche generale de l entreprise / marche d entreprise / mise en marche de l'innovation
Les catégories de services publics : la distinction SPA ...
Pertinence2.Les effets de la distinction
1.Les critères de la distinction
Pendant longtemps, le critère organique (c'est-à-dire la présence de l'administration pour administrer l'activité de service public) a suffi pour identifier les services publics. Le SPA était le service géré par l'administration et le SPIC, le service géré par une personne privée. Cependant les bouleversements qu'a connus...
Thèmes liés : entreprise privee service public / entreprise service public exemple / entreprise service public / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service
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