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4 articles sélectionnés

Information de base - Conseil d'entreprise

Sur cette information de base viendront se greffer, tout au long du mandat du Conseil d'entreprise, l'information annuelle, l'information périodique et, le cas échéant, l'information occasionnelle. 

Une fois l'information de base communiquée, les membres du Conseil d'entreprise doivent bénéficier d'un délai de minimum quinze jours avant qu'elle ne soit abordée au cours d'une réunion du...

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Conseil d'entreprise | Comité pour la prévention et la ...

Un conseil d'entreprise doit être institué dans toute entreprise qui occupe en moyenne 100 travailleurs.  Il doit être renouvelé dans toute entreprise qui occupe en moyenne 50 travailleurs.

Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les services sociaux et de santé...

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Travail de nuit - Conseil d'entreprise

On entend par travail de nuit , le travail exécuté entre 20 et 6 heures du matin.

En Belgique, la loi pose un principe général d'interdiction du travail de nuit.

Ce principe connait toutefois diverses dérogations . 

Rôle du Conseil d'entreprise

Dans l'hypothèse où l'employeur souhaite introduire un régime de travail comportant des prestations de nuit (c'est-à-dire un régime où les travailleurs accomplissent habituellement leur travail entre 0 et 5 heures), l'employeur doit consulter les représentants des travailleurs à propos des adaptations des conditions de travail...

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Thèmes liés : entreprise travail de nuit / conditions de travail d une entreprise / travail d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Comité pour la prévention et la protection au travail ...

Les dispositions relatives au Comité pour la prévention et la protection au travail se trouvent à différents endroits:

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

Loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel 

Arrêté royal du 27 mars 1998...

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Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise