Thèmes principaux sur lettre d'information entreprise

lettre d'information entreprise exemple  •  lettre d'information changement d'adresse entreprise  •  lettre d'information interne entreprise  • 

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Exemple de lettre de présentation d\'entreprise | Mandats TI

Exemple de lettre de présentation d'entreprise

Lettre de présentation d"entreprise- La théorie

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Pourquoi le client devrait choisir votre entreprise

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Revenu Québec- Inscription d’une entreprise à clicSÉQUR

Inscription d'une entreprise à clicSÉQUR

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Accès au service

À quoi sert le service

Inscrire une entreprise à clicSÉQUR - Entreprises, le service d'authentification du gouvernement du Québec. Ce service permet à un utilisateur de s'authentifier à l'aide d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe pour accéder, en toute sécurité, aux services en ligne des...  [suite...]

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Relations publiques — Wikipédia

Les relations publiques désignent communément l'ensemble des activités de communication et d'information mises en oeuvre :

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Lettre de demande d’informations généalogiques de l ...

Lettre de demande d'informations généalogiques de l'entreprise funéraire

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Lettre d'information au comité d’entreprise d’une ...

Accueil > Entreprises > Assemblée Générale > Lettre d'information au comité d'entreprise d'une assemblée générale

Lettre d'information au comité d'entreprise d'une assemblée générale

Que contient ce contrat...

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Site : http://www.modele-contrat.com

Thèmes liés : lettre d'information comite d'entreprise / information comite d'entreprise / lettre comite d'entreprise / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise

CCIR Maison de l'entreprise Nord - La Réunion 974

CCIR Maison de l'entreprise Nord

Dernière mise à jour le 02/05/2016

 

0262 94 21 80, conseilentreprise@reunion.cci.fr , http://www.reunion.cci.fr

Public:

Réseau de rattachement et/ou d'adossement:

Entreprendre en France

Qualification, certifications et agréments éventuels:

Accréditation COFRAC

Labellisation Centre de Ressource technologique

Labellisation Entreprise Europe Network

Label...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Lettre d'information - Harmonie Mutuelle

Lettre d'information - Avril 2018

Complémentaire santé collective : les attentes ont-elles changé ? Protection des données (RGPD) : votre entreprise est-elle prête ? Assurance emprunteur : Tout le monde peut changer ! Trophées défis RSE 2018 : candidatez jusqu'au 1er juin ! Focus sur les risques routiers. Réforme du code du travail. Assises de la citoyenneté... Découvrez tous ces articles dans la lettre d'information du mois d'avril 2018.

En savoir plus

Lettre d'information - Décembre 2017

Santé et bien-être au travail : La prise de...

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Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr

Thèmes liés : lettre d'information de creation d'entreprise / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise / information au conseil d entreprise / information creation d'entreprise

Publications : Lettre d'information d'ICC France - ICC-France

Une nomination au sein d'ICC France, le lancement d'une nouvelle initiative par une des Commission du Comité français ou encore la réception de personnalités intéressant directement la Communauté française des...

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Date: 2017-03-29 11:42:50
Site : http://www.icc-france.fr

Thèmes liés : lettre d'information comite d'entreprise / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise / lettre comite d'entreprise / lettre d'entreprise

Exemple de lettre de présentation d\'entreprise | Mandats TI

Exemple de lettre de présentation d'entreprise

Lettre de présentation d"entreprise- La théorie

La lettre de présentation d'entreprise est un outil de vente. Vous voulez faire connaître vos produits et services à des clients potentiels. Vous aurez donc un travail de réflexion à faire.

Pourquoi le client devrait choisir votre entreprise

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Site : http://mandatsti.com

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Revenu Québec- Inscription d’une entreprise à clicSÉQUR

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Pour utiliser le service

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Inscrire une entreprise à clicSÉQUR - Entreprises, le service d'authentification du gouvernement du Québec. Ce service permet à un utilisateur de s'authentifier à l'aide d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe pour accéder, en toute sécurité, aux services en ligne des...

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Site : revenuquebec.ca

Loi Macron : les décrets sur l’information des salariés en ...

Publié le 06/01/16 à 14h35

- Mis à jour le 08/01/16 à 11h31

Le décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise et le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés ont été publiés au Journal Officiel respectivement le 30 décembre 2015 et le 5 janvier 2016.

© SDA - Emmanuel Macron,...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information

Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec ...

Sommaire

Aide

Téléchargez notre modèle de Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec définition en format Word. Ce document provient du chapitre Transfert de l'entreprise dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.

Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec définition.

Cet icône vous permet d'ajouter le modèle de Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec définition voulu à votre panier...

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Date: 2010-01-05 00:00:00
Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : lettre d'engagement entreprise / lettre d'information entreprise exemple / modele contrat de vente d'entreprise / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise

Comment rédiger une lettre d'agrément auprès d'une société ...

lettre d'agrément ,  lettre ,  lettre de société ,  rédiger une lettre

Je viens de créer une entreprise commerciale et de prestations de services; je souhaiterais offrir mes produits et services à des sociétés en côte d'ivoire. Comment rédiger une lettre d'agrément auprès d'une société ? Merci de me répondre.

Vos r�ponses sur : lettre d'agrément ...

R�ponse d'un collaborateur(1):

Meilleure R�ponse!

Time:

R�ponse par Rantouh (Il y a 6 années, 10 mois)

Author:

Bonjour, Pour la bonne marche de vos affaires, voici un exemple de lettre d'agrément que vous pouvez envoyer aux sociétés avec lesquelles...

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Site : http://reponses.qctop.com

Thèmes liés : lettre d'agrement entreprise / lettre demande d information entreprise / lettre d'information entreprise exemple / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise

Obligation d'information des salariés - Cession - Loi ...

Textes

Aménagements du dispositif d'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise

Article 204 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Loi « Macron »)

11 décembre 2015 - Vu : 2709

La Loi « Macron » est venue corriger les aspects les plus critiqués de la Loi « Hamon » instaurant une obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise. 

Magalie...

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Site : http://www.lettredesreseaux.com

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / note d'information reunion entreprise

La communication interne d’entreprise exemple d’outils

La communication interne d'entreprise exemple d'outils

15 avril 2016

Guide gratuit pragmatique écrit par des experts du digital. Découvrez comment Créer, Optimiser et Rentabiliser.

Vous souhaitez accélérer votre croissance digitale ?

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Site : https://www.exploseo.fr

Lettre d'information de sante-travail-paca

Lettre d'information envoyée à environ 5300 destinataires)

Si c'est le cas adressez vous à à l'informaticien gestionnaire du serveur de votre entreprise.

Pour...

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Date: 2018-04-04 08:34:29
Site : http://sante.travail.paca.free.fr

Thèmes liés : lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise / information d'entreprise / informations d entreprise / lettre d'entreprise

Vente d'entreprise - Fédération Française du Bâtiment

Vente d'entreprise : quoi de neuf ?

Information préalable des salariés : la grogne des patrons...

L'information préalable des salariés avant la cession de l'entreprise a été instaurée fin 2014 : les cédants d'entreprises n'excédant pas 250 salariés sont, depuis cette date, tenus d'informer tous les salariés de leur intention de vendre avant de réaliser la cession, sauf en cas de...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

06/02/2015

La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.

Contactez-nous

Le 28 octobre...

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Site : entreprises.bnpparibas

Relations publiques — Wikipédia

Les relations publiques désignent communément l'ensemble des activités de communication et d'information mises en oeuvre :

à l'intérieur de l'entreprise (RP internes) pour instaurer et développer un climat de confiance, renforcer la cohésion entre ses différentes composantes, affirmer la culture d'entreprise, motiver les salariés, etc. ;

à l'extérieur de l'entreprise (RP externes)...

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Date: 2017-03-26 22:17:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lettre d'information interne entreprise / journal d'entreprise communication interne / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / lettre d'information entreprise exemple

Lettre d’Intention d’Achat | Vente d’Entreprise | Réduisez ...

Le processus d'achat et de vente d'une entreprise peut s'avérer un cheminement long et complexe. La lettre d'intention d'achat est de nos jours un excellent moyen de réduire le risque de l'ensemble des partis impliqués. L'acheteur aura nécessairement besoin de renseignements clés sur l'entreprise avant de faire son offre d'achat. Le vendeur sera quant à lui réticent à fournir ces...

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Site : http://droitdespme.com

Le droit d’information préalable des salariés en cas de ...

Accueil > Paroles d'expert > Le droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise

Le droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise

Le 23 mai 2016 -

Par Astrid Feuillet

Conseillère en Droit Social - La Cité des entreprises

La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « loi MACRON », et ses décrets d'application des 28 décembre 2015 et 6...

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Site : https://www.entreprises-et-cites.com

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / lettre demande d information entreprise / note d'information reunion entreprise / lettre d'information entreprise

Lettre renonciation salarié rachat suite cession fonds de ...

Ce sont les catégories d'entreprises suivantes :

 

Entreprises de moins de 50 salariés

Plus précisément, sont concernées les entreprises qui n'ont pas l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise.

 

 

 Entreprises de moins de 250 salariés

Pour cette 2ème catégorie, l'obligation d'information en cas de cession existe pour les entreprises qui :

Ont moins de 250...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information du comite d entreprise en cas de cession / vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / lettre d'information comite d'entreprise

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

Suite à une réforme (1) ayant pour objet la simplification des démarches et formalités administratives liées à la création des entreprises, deux nouvelles entités sont nées, la Banque carrefour des entreprises et le guichet entreprise.

LES DONNEES QUE CONTIENT LA BANQUE...

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Site : https://www.lemoniteur.be

Dénonciation d'un usage d'entreprise - Le site de la CFTC ...

Les usages d'entreprise

2. Comment dénoncer un usage d'entreprise ?

2. 1. La procédure de dénonciation des usages d'entreprise

Pour que l'employeur puisse valablement dénoncer un usage, il doit suivre la procédure dédiée à cette opération. Chronologiquement, il doit informer les institutions représentatives du personnel de l'entreprise, informer individuellement chaque salarié et...

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Site : http://www.cftc-fmm.com

Vente de l’entreprise et information des salaries : guide ...

Vente de l'entreprise et information des salaries : guide pratique

16 mars 2016

/ Par Aurélie Ragot

Désormais tout projet de cession d'activité qu'il s'agisse d'un fonds de commerce, de parts sociales ou bien d'actions, doit faire l'objet d'une information préalable des salariés. L'objectif étant de permettre aux salariés qui le souhaitent, de présenter une offre de rachat.

Il faut...

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Site : http://www.sogecgroupe.com

Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...

Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

20 Avr 2016

La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...

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Site : http://cabinetcjp.fr

Lettre information employeur cession fonds de commerce ...

Une fiducie (ce que nous connaissons parfois sous le nom de « trust ») ;

Un échange ;

Un apport en société.

Le transfert de propriété

Ne sont pas considérés comme une cession, et donc soumises à obligation d'information des salariés, les transferts de propriété dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, les donations et libéralités dans le cadre familial ne...

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Site : legisocial.fr

Créer une entreprise en Chine, Travailler en Chine

Créer une entreprise en Chine

Créer une entreprise en Chine

Actualisé il y a 9 mois

Créer une entreprise en Chine n'est pas particulièrement compliqué, mais vous devez connaître la procédure dans les moindres détails pour vous assurer que tout se passe sans accroc.

Il existe en Chine différents types d'entreprises généralement fondées par les expatriés...

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Site : http://www.expat.com

Usage d’entreprise : comment le supprimer ? - Éditions Tissot

 

 

Il est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.

Étape 1 : l'information des représentants du personnel

Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :

des raisons de la dénonciation ;

de la nature de l'avantage supprimé ;

de la date de suppression effective après respect du...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

L'accord d'entreprise - journaldunet.fr

L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.

Accord d'entreprise : définition

L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? | service-public.fr

L'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que le code du travail ou une convention ou un accord collectif ne l'impose.

Pour être qualifié d'usage, l'avantage accordé doit répondre à 3 conditions cumulatives :

il doit être général, c'est-à-dire qu'il doit être accordé à tout le personnel ou au moins à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : usage d entreprise / salaries d entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / contrat de travail d entreprise / implication des salaries dans l'entreprise

L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF

L'information et la consultation du comité d'entreprise

Photo non contractuelle

L'information et la consultation du comité d'entreprise 

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Livraison à 0,01EUR vers la France Métropolitaine

Sélectionnez la version souhaitée pour cette documentation :

Livre - réf...

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Site : wkf.fr

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Créateur d'activité Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui...

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Date: 2017-03-29 05:09:05
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / recherche creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale

Cession d’Entreprise|L’obligation d’Informer les Salariés ...

Droit commercial

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a imposé aux employeurs d'informer les salariés dans l'hypothèse de la vente du fonds de commerce ou de la cession d'une participation représentant plus de 50% des parts sociales d'une société à responsabilité limitée ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la...

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Site : https://jdbavocats.com

L’information des salariés lors de la vente d’une ...

Accueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Entreprises

L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Cession / transmission d'entreprise

Mis à jour le 30.09.2015

En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...

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Date: 2018-06-22 01:35:10
Site : http://www.avocats.paris

Reprise d'entreprise, transmission d'entreprise, articles ...

Créer sa boîte / 7 octobre 2011

Créer sa boîte publie la dernière étude Fusacq : "Le profil des repreneurs d'entreprise".

 

L'Entreprise / 7 octobre 2011

L'Entreprise nous livre une synthèse de la récente étude publiée par Fusacq "Le profil des repreneurs d'entreprise".

 

Passer le relais / 23 juin 2011

Présentation de la 6ème édition du Trophée Fusacq Pro-Am, "Journée rencontre...

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Site : fusacq.com

Thèmes liés : reprise d une entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / dossier d'entreprise / dossier d entreprise

Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Obligation d'information des salariés

C'est quoi ?

L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.

Pour qui ?

Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

La création d'entreprise pour les moins de 26 ans

La création d'entreprise pour les moins de 26 ans

Question/RéponseClassé sous :Filières courtes , Universités , création d'entreprise

Inscrivez-vous à la lettre d'information Le weekend pour recevoir nos meilleures publications les samedis et dimanches.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les jeunes sont nombreux à prendre le chemin de la création d'entreprise : un créateur...

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Site : futura-sciences.com

Lettre d'intention : interet et contenu de la lettre d ...

La lettre d'intention est un préalable parfois nécessaire, qu'il convient de présenter.

L'intérêt de la lettre d'intention

La lettre d'intention est utile lorsque les parties souhaitent obtenir de plus amples informations sur des éléments qui vont déterminer leur volonté de s'engager ultérieurement. C'est notamment le cas en matière de cession d'entreprise ou de prise de participation...

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Date: 2016-12-26 10:34:44
Site : http://www.mascre-heguy.com

Thèmes liés : lettre presentation d'entreprise / lettre d'engagement entreprise / lettre d'information entreprise exemple / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise, optimisation ...

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

  Optimisation juridique et fiscale

  des patrimoines privé et professionnel

Les partenariats Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Conférences . La conférence réunit au moins quatre chefs d'entreprise clients et prospects durant 1 à 2 heures. Elle les sensibilise à la nécessité d'être bien conseillé et de nous rencontrer ; vous...

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Date: 2016-10-08 19:22:25
Site : http://www.chef-entreprise-familiale.com

Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / qualite chef d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise

Comment parler de l'entreprise dans une lettre de motivation

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Comment parler de l'entreprise dans une lettre de motivation ?

Bonjour J'aimerai avoir votre avis sur ma façon de récolter des informations sur une entreprise et ma façon d'exploiter ces infos dans mes lettres de motivation. Lorsqu'une offre d'emploi m'interesse, je prend le temps: - d'aller sur le site de l'entreprise, - de faire une recherche google : je tape le nom de...

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Date: 2010-05-12 11:52:50
Site : http://fr.viadeo.com

L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...

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Date: 2017-03-29 09:05:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion

rapport d'activité modèle gratuit

Le format final du Rapport d'activité modèle gratuit dépend des besoins d'une entreprise , son secteur d'activité , et des obligations d'information légales . Quoiqu'il en soit, un rapport annuel contient une sélection des neuf éléments suivants :

Lettre du président : La lettre du président du conseil est le lieu traditionnel pour l'équipe dirigeante d'une entreprise pour vous dire ce...

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Date: 2018-03-26 12:07:38
Site : http://rapportdactivitemodelegratuit.blogspot.com

L’information des salariés en cas de cession de leur ...

E-mail

La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...

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Site : cabinet-arst.com

La primauté de l’accord d’entreprise et la durée du travail - Conseil ...

La primauté de l'accord d'entreprise et la durée du travail

Lettre d'information - octobre 2016

La loi Travail a été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016 et elle s'applique depuis le 10 août 2016. La loi porte sur de nombreux domaines touchant le droit du travail et apporte de multiples nouveautés, notamment en ce qui concerne la primauté de l'accord d'entreprise et la durée du...

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Site : http://www.cesynthese.com

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recherche creation d'entreprise / exemple creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise 2

Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise

Article Corporate | 11/01/16 | Laura Favier Julien Wagmann Julien Aucomte

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part,...

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Date: 2017-03-29 12:35:46
Site : https://www.august-debouzy.com

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information comite d'entreprise cession / information du comite d entreprise en cas de cession / information cession d'entreprise / lettre d'information changement d'adresse entreprise

L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...

Le comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:

Article L2323-1

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...

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Site : lailler-avocat.com

Piège Achat d’Entreprise | 15 erreurs en Affaires | Avocat ...

L'achat d'une entreprise : 15 pièges à éviter

Introduction

Votre idée est faite. Vous voulez devenir votre propre patron ! Vous préférez vous enrichir plutôt que d'enrichir un patron. Vous avez analysé votre situation et avez décidé d'acheter une entreprise. Mais quels sont les grands pièges à éviter lors de l'achat d'une entreprise? Que faut-il éviter lors de l'acquisition ? Voici...

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Site : http://droitdespme.com

Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF

La fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »

Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?

Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...

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Site : soxia.com

Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise

Les étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise - Vigi ...

Sylvie Bougie No Comments

Nous avons décidé de rédiger un dossier sur les différentes étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise puisqu'il comporte plusieurs questionnements, que vous soyez un vendeur ou un acheteur.

Cet article se veut un survol des différentes étapes à intervenir, afin que vous compreniez mieux le processus. Nous vous référerons à d'autres articles...

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Site : http://www.vigiquebec.com

Qui sommes-nous ? - Gabonreview.com | Actualité du Gabon

L'équipe rédactionnelle

Cofondateur et ancien Directeur de la rédaction

Après des études de mathématiques, de français, d'ethnologie, d'audiovisuel, de photographie, de sciences de l'éducation, Luc Lemaire a travaillé comme journaliste scientifique dans la presse professionnelle, médicale et informatique en particulier. Pendant 15 ans, il collabore avec de nombreuses ONG à travers le...

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