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information comite d'entreprise
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Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat offerts aux ...
PertinenceLes bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / cadeaux entreprise fin d'annee / cadeaux d entreprise
Fonctionnement du Comité d'Entreprise - Portail du Droit ...
Pertinence1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
Au moins 10 000 salariés
15 titulaires / 15 suppléants
Site : https://www.droit-travail-france.fr
Lettre information employeur cession fonds de commerce ...
PertinenceUne fiducie (ce que nous connaissons parfois sous le nom de « trust ») ;
Un échange ;
Un apport en société.
Le transfert de propriété
Ne sont pas considérés comme une cession, et donc soumises à obligation d'information des salariés, les transferts de propriété dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, les donations et libéralités dans le cadre familial ne...
Site : legisocial.fr
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
PertinenceObligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.
Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...
Site : cci.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Dossiers OfficielCE : Les obligations d’information et de ...
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Assistance juridique des élus
Les obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise
Dans les matières relevant de la compétence du comité d'entreprise, la décision de l'employeur doit, dans un certain nombre de situations, faire l'objet soit d'une procédure d'information soit de consultation...
Date: 2017-03-29 11:31:51
Site : http://www.officielce.comThèmes liés : information consultation comite d entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / information comite d'entreprise cession / information comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise
Loi Rebsamen - V.IES Comités d'entreprise
PertinenceDate de publication : 14/09/2016
Loi Rebsamen : où en êtes-vous des 3 consultations annuelles obligatoires ?
Nous vous en parlions lors d'un précédent article , la loi Rebsamen simplifie les obligations de l'employeur en matière de consultation et d'information du CE. Cette réforme consiste à regrouper les 17 obligations d'information et de consultation récurrentes du comité d'entreprise...
Site : http://www.vies-comites-entreprise.com
Le CE (comité d'entreprise) - UNSA
Pertinence1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise
2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)
3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils
4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)
5. Quels sont les moyens du comité
Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.
Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...
Date: 2018-06-22 00:22:46
Site : http://www.unsa.orgL'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF
PertinenceL'information et la consultation du comité d'entreprise
Photo non contractuelle
L'information et la consultation du comité d'entreprise
Maîtrisez et gérez au quotidien toute l'information-consultation du CE !
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Site : wkf.fr
Obligation de l'employeur face au comité d'entreprise
Pertinence1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
Au moins 10 000 salariés
15 titulaires / 15 suppléants
Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes
PertinenceInfoCE > Actualités > Juridiques > Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes
Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes
23 août 2016
Le comité d'entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l'expression de l'ensemble des salariés au sein d'une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par...
Site : http://www.infoce.fr
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? | service-public.fr
PertinenceL'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que le code du travail ou une convention ou un accord collectif ne l'impose.
Pour être qualifié d'usage, l'avantage accordé doit répondre à 3 conditions cumulatives :
il doit être général, c'est-à-dire qu'il doit être accordé à tout le personnel ou au moins à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : usage d entreprise / salaries d entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / contrat de travail d entreprise / implication des salaries dans l'entreprise
Flash Infos JUSTICE : Le Comité d'entreprise de l'ex-SNCM ...
PertinenceAttention! Vous consultez un extrait aléatoire et décalé d'articles issus de la base de données Flash-Infos. Pour un accès exhaustif et actualisé, contactez-nous pour la mise en place d'un abonnement .
JUSTICE : Le Comité d'entreprise de l'ex-SNCM renonce à poursuivre Corsica Linea
Ecrit par Flash Infos sur
14 juillet 2016
. Publié dans...
Site : http://www.flash-infos.com
Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise cession / information comite d'entreprise / comite d entreprise / direction d'une entreprise
La note : Les différents types de documents | Ecriture ...
Pertinence6. Le rapport
3. La note
Très courante, la note est un écrit interne à l'entreprise. Elle présente une information (note d'information) ou donne un ordre clair, précis (note de service).
Elaborez un document clair et bref
La note est un document court, constitué le plus souvent d'une page. Elle ne contient qu'un seul sujet. Sa mise en page respecte les normes de présentation...
Site : http://www.ecritureprofessionnelle.com
Thèmes liés : note d information entreprise / note d information d entreprise / information comite d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / offre comite d'entreprise
Soirée d'entreprise à Paris - Animation et idées ...
PertinenceVous souhaitez organiser une soirée d'entreprise, à Paris, inoubliable ? Vous pouvez miser sur Rêvez d'ailleurs , spécialiste de la location de lieux pour événementiels d'entreprise depuis une dizaine d'années.
Nous proposons des lieux magiques pour organiser une soirée d'entreprise à Paris, une soirée qui vous ressemble et qui a du sens. Les lieux proposés :
- L'Atelier, un espace de...
Site : http://www.revezdailleurs.fr
Thèmes liés : organisation d entreprise / organisation evenement entreprise paris / location appartement comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise
Fiche métier : Réviseur/réviseuse d'entreprises - Métiers.be
PertinenceCode Riasec EIC -- Mise à jour 01/01/2003 -- Fiche 1691
Le réviseur d'entreprises est une personne assermentée qui exerce avant tout une mission d'ordre public et d'intérêt général.
Le public auquel l'information est destinée est varié.
Emission d'actions en dessous du pair comptable, transformation de forme juridique d'une société : ce sont là toutes les missions légales...
Site : http://metiers.siep.be
Thèmes liés : institut reviseurs d'entreprises belgique / politique d'investissement de l'entreprise / institut reviseur d'entreprise / conseiller en creation d'entreprise fiche metier / comite d entreprise societe generale
L'accord d'entreprise - journaldunet.fr
PertinenceL'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.
Accord d'entreprise : définition
L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...
Site : https://www.journaldunet.fr
Formation Comité d'entreprise : faire face à un contrôle ...
PertinenceIntervenants
Frédéric AOUATE, Rédacteur en chef du Guide CE aux Editions Législatives
François TAQUET, Avocat en droit social, auteur des ouvrages « Guide des contrôles URSSAF », Editions Dunod et « Comment faire face à un contrôle URSSAF », Editions IESEG
8h45 Accueil des participants
1. Cerner le rôle des Urssaf
Quels sont leurs pouvoirs ? Qui contrôlent-elles ?
Le rôle des...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / information comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / partenariat avec comite d'entreprise / comite d entreprise
Saveur Bière Entreprise : CHR, CE, comité d'entreprise ...
PertinenceComment faire ma demande de devis ?
Vous sélectionnez les prestations qui vous intéressent
Vous complétez vos informations pour établir votre devis
Nous revenons vers vous dans les 48h avec un devis chiffré
des cadeaux sur mesure : paniers garnis, tireuse à bière et fût...
Site : http://www.saveur-biere-entreprise.com
Thèmes liés : coffret cadeaux pour comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / entreprise cadeaux d'affaires / societe d entreprise
Le train de vie délictueux du comité d’entreprise de la SNCF
PertinenceLe train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Publié par wikistrike.com sur 17 Juin 2014, 08:18am
Les grèves méritent ce petit rappel
Le train...
Site : http://www.wikistrike.com
Thèmes liés : comite d'entreprise sncf lyon / comite d'entreprise sncf strasbourg / comite d'entreprise sncf / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique
Fédération des PEP - Les Pep
PertinencePlusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage de l'entreprise adaptée vers une entreprise non adaptée du marché du travail :
Priorité d'embauche : le salarié handicapé qui a démissionné d'une entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile pour travailler dans une entreprise non adaptée bénéficie, dans le délai d'un an à compter de la...
Site : http://www.lespep.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Usage d’entreprise : comment le supprimer ? - Éditions Tissot
PertinenceIl est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.
Étape 1 : l'information des représentants du personnel
Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :
des raisons de la dénonciation ;
de la nature de l'avantage supprimé ;
de la date de suppression effective après respect du...
Comite entreprise - Trouvez vos bons plans ici
PertinenceLancer un appel d'offres
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Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.
Site : http://www.comiteentreprise.fr
Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / information consultation comite d entreprise / offre d emploi comite d entreprise
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
PertinenceLe 16 juin 2014
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots. (Archive de 2012)
Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en ligne et recevez le magazine (68 pages) pour 4.5...
Site : contribuables.org
Le Comité d’entreprise - Ministère du Travail
PertinenceDans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élections organisées dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du...
Date: 2018-04-13 02:19:15
Site : http://travail-emploi.gouv.frUn comité d’entreprise peut-il prendre en compte l ...
Pertinence<- Précédent Suivant ->
Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question...
Site : http://www.audit-expertise-ce.fr
L’information des salariés lors de la vente d’une ...
PertinenceAccueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise
Entreprises
L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise
Cession / transmission d'entreprise
Mis à jour le 30.09.2015
En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...
Date: 2018-06-22 01:35:10
Site : http://www.avocats.parisLe comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services
Pertinence0 Commentaire
De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...
Site : http://ceservices.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction comite central d'entreprise / fonction comite d'entreprise
Dossiers OfficielCE : L’organisation interne du comité d ...
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
L'organisation interne du comité d'entreprise
Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d'organisation s'imposent. À ce niveau, le CE dispose d'une large marge de manoeuvre.
Une fois élu, le CE peut mettre en place le bureau du CE et se doter de commissions et d'un règlement ...
Date: 2018-04-13 02:10:41
Site : http://www.officielce.comLes Nouvelles Obligations Comptables pour les Comités d ...
PertinenceLes Nouvelles Obligations Comptables pour les Comités d'Entreprise (CE)
Ensemble des obligations comptables des CE
L'obligation de transparence financière issue de la loi du 5 mars 2014 se décline en plusieurs volets :
Obligation d'établir une comptabilité ;
Obligation de faire approuver les comptes ;
Obligation de faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes pour les...
Site : http://www.afigec.com
Délégué syndical | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Délégué syndical
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Délégué syndical » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / fonction comite d'entreprise
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
PertinenceLe congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le12.08.05 mise à jour04.08.16
Créateur d'activité Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui...
Date: 2017-03-29 05:09:05
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / recherche creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale
L’information des salariés en cas de cession de leur ...
PertinenceLa loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...
Site : cabinet-arst.com
Communication & Entreprise — Wikipédia
PertinenceLes années 1960[ modifier | modifier le code ]
En 1966, la présidence de l'association est briguée par une poignée d'adhérents, baptisée le "Groupe du 8 avril", qui vise ainsi directement le directeur administratif de l'époque Robert Saint-Jeannet. Lui sont reprochées les dépenses jugées excessives allouées notamment aux "Verdure-parties". Michel Rose lui succédera après de nombreux...
Date: 2017-03-27 04:53:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / le role de l'information et de la communication dans l'entreprise / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / journal d'entreprise communication interne
Représentation sur le lieu de travail / Allemagne / Pays ...
PertinenceLe comité d'entreprise a pour rôle de s'assurer que les décisions ayant une incidence majeure sur le lieu de travail ne sont pas prises unilatéralement par l'employeur, mais engagent aussi les représentants du personnel. Toutefois, il ne doit pas tenir compte uniquement des intérêts des travailleurs. Aux termes de la loi, il est en effet tenu de coopérer avec l'employeur « dans un...
Date: 2017-03-29 09:52:07
Site : http://fr.worker-participation.euThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise
AXA | La Gouvernance du Groupe
PertinenceGouvernance d'entreprise & Structure de gouvernance.
Gouvernance d'entreprise
Principes de gouvernance
La Société s'attache depuis de nombreuses années à la mise en oeuvre de principes de gouvernement d'entreprise. Dans ce cadre, le code de gouvernement d'entreprise auquel AXA a décidé de se référer depuis 2008 est le "Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées" publié par...
Site : https://www.axa.com
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
Pierre Bonneau et Ghislain Dintzner, avocats, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le 05/02/2014 à 09:33
- CMS Bureau Francis Lefebvre
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de...
Date: 2018-04-13 00:58:59
Site : https://business.lesechos.frGouvernement d'entreprise, regle, loi, transparence ...
PertinencePublications | Fiches point de vue
Approche de la notion de gouvernement d'entreprise
Depuis ces dernières années, les débats relatifs au gouvernement d'entreprise ont pris une grande ampleur tant au plan national qu'international. Sous ce terme, on désigne l'ensemble des règles mises en place dans les sociétés afin de garantir l'équilibre des pouvoirs entre...
Date: 2016-12-26 10:34:40
Site : http://www.mascre-heguy.comThèmes liés : comite d entreprise societe generale / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / gouvernement d'entreprise en france / gouvernement d entreprise en france / comite d'entreprise fonction publique
Consultation du comité d’entreprise sur l’utilisation du CICE
PertinenceImprimer gratuitement
L'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaure des nouvelles prérogatives au comité d'entreprise.
Une de celles-ci consiste à une consultation annuelle obligatoire sur l'utilisation du CICE par l'entreprise.
Le principe ¶
Chaque année, avant le 1er juillet, devront être informés et consultés sur l'utilisation du CICE :
Le comité...
Site : legisocial.fr
Orientations stratégiques de l’entreprise : contenu de la ...
PertinenceOrientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable
Écrit par EXPERT CE
Qu'en est-il des orientations stratégiques de l'entreprise ?
Au regard de l'article L.2323-6 du code du travail, le comité d'entreprise est informé et consulté sur toutes les questions qui concernent l'organisation, la gestion et la...
Locations diverses - Comité d'Entreprise DEFONTAINE
PertinenceLocation «coup par coup»
Appartement Odalys à Fréjus
Votre Comité a également signé des contrats, vous permettant de bénéficier de remises sur vos locations, saison et hors saison, pour des appartements et mobil-homes situés dans toute la France et même à l'étranger.
Vous avez la possibilité de choisir votre destination en consultant le site www.odalys-vacances.com ou les...
Site : http://www.cedefontaine85.org
Thèmes liés : location appartement comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / comite d entreprise definition
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
PertinenceLes Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site : http://ecocom.free.fr
Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture
Pertinencele vendredi de 7h35 à 7h39
Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise
Les salariés et leur comité d'entreprise
Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.
Site : https://www.franceculture.fr
Cession d’Entreprise|L’obligation d’Informer les Salariés ...
PertinenceDroit commercial
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a imposé aux employeurs d'informer les salariés dans l'hypothèse de la vente du fonds de commerce ou de la cession d'une participation représentant plus de 50% des parts sociales d'une société à responsabilité limitée ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la...
Site : https://jdbavocats.com
Logiciel et Billetterie pour les Comités d'Entreprise ...
PertinenceChaque année, nous parcourons les routes de France pour venir à la rencontredes Comités d'Entreprise (CE).
C'est pour nos clients l'occasion d'un nouvel échange convivial et pour les autres, le bon moment pour découvrir nos solutions dédiées exclusivement aux Comités d'Entreprise (CE) : site Internet, logiciel de gestion/compta, billetterie, juridique...
Cliquez sur l'une...
Site : https://www.couleurce.com
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
11 février 2014
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de l'information remise aux représentants du personnel.
L'information transmise demeure une condition essentielle à la régularité d'une...
Site : http://www.lexplicite.fr
Interview – Comité d’entreprise : quels sont les domaines ...
PertinenceAvec Philippe Pouzet , avocat, Oratio Saumur
Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel, obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est un acteur majeur de la vie de l'entreprise et détient des compétences d'attribution variées. C'est ce qu'O'News vous propose de développer avec Philippe Pouzet, avocat chez...
Site : https://oratio-nextstep.com
SERCEL - Comité d'entreprise
PertinenceLe comité d'établissement
Le comité d'établissement est constitué du chef d'établissement et de plusieurs membres du personnel élus : les délégués. Tous les 3 ans la direction organise des élections ; les salariés de chaque collège sont alors amenés à voter pour choisir leurs représentants. Leur nombre défini par la loi (Code du travail) est fonction du nombre de salariés. Tous...
Site : http://www.cesercel44.com
Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / vente d'entreprise information des salaries / fonctions economiques du comite d'entreprise
Commercial Comités d’Entreprise ... - tourisme-espaces.com
PertinenceClichy-la-Garenne92-98 boulevard Victor Hugo92110 - Hauts-de-Seine
Favoris (Veuillez vous connecter)
CDI / Hauts-de-Seine / @http://www.travelfactory.fr
Commercial Comités d'Entreprise (H/F)
Au sein du Service Groupes CE & Collectivités, votre objectif sera de consolider et fidéliser des clients ou prospects Comités d'Entreprises afin de contribuer au développement de la cellule et à la...
Site : https://www.tourisme-espaces.com
Agent commercial Comité d'entreprise
PertinenceAgent commercial Comité d'entreprise0 annonces correspondent à votre recherche
Vous trouverez sur cette page l'ensemble de nos offres d'emploi d'agent commercial.
Que vous soyez un agent commercial à la recherche d'un nouveau poste ou un employeur qui souhaite recruter notre outil de recherche d'annonces commerciales vous permettra de trouver ce que vous recherchez. Nos annonces sont classées...
Site : http://www.recrutement-agent-commercial.com
Thèmes liés : agent commercial d'entreprise / commercial comite d'entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / commercial d'entreprise / commercial d entreprise
Bons d'achat pour les comités d'entreprise pour l ...
PertinenceVous êtes responsable d'une société disposant d'un comité
d'entreprise ?
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Noël approche et votre comité d'entreprise prépare l'organisation de l'arbre de Noël pour les enfants du personnel. C'est pourquoi, Déco...
Site : https://www.location-mobilier-paris.com
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / offre comite d'entreprise / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / information comite d'entreprise
