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forme d'entreprise juridique
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GESTION DES ENTREPRISES 1er ANNEE - cours ofppt
PertinenceGESTION DES ENTREPRISES 1er ANNEE
LES MODULES GESTION DES ENTREPRISES 1er ANNEE :
Paie et déclarations sociales et fiscales
Le salaire représente la contrepartie de l'exécution de la prestation du travail. Il présente un caractère alimentaire puisqu'il permet au salarié d'assurer sa subsistance ainsi que celle de sa famille. Il est reconnu par la déclaration universelle des droits de...
Date: 2017-03-16 07:58:28
Site : sites.google.comThèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee / cours de gestion juridique de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
Pertinenceau moins le SMIC
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...
Date: 2017-03-16 07:58:28
Site : http://www.dia-handicap.frThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / decision d'investissement dans l'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / conditions de travail dans l'entreprise
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
Pertinence- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-03-20 13:50:21
Site : http://vaeguidepratique.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
Master 2ème année Juriste d'entreprise - Droit social en apprentissage ...
PertinenceQuelles missions ?
Quelle que soit la forme d'exercice de son activité, le juriste spécialisé en droit social a au coeur de ses préoccupations une application utile de la règle de droit du travail et de la sécurité sociale.
Il assure l'effectivité des droits des salariés et préserve la...
Site : https://www.cfa-univ.fr
Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Banque populaire — Wikipédia
PertinenceLe groupe Banque populaire était un groupe bancaire et financier mutualiste, composé des Banques populaires régionales (dont la BRED ), ainsi que de la Banque fédérale des banques populaires , organe central du groupe jusqu'en 2009, année de pertes historiques [1] . �? cette date, les Banques populaires fusionnent leur organe central avec celui des Caisses d'épargne françaises, pour...
Date: 2017-03-27 13:43:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : banque populaire d'entreprise / banque d'entreprise hsbc / banque creation d'entreprise / banque d'entreprise en ligne / banque d'entreprise definition
Entreprise individuelle ou société - secu-independants.fr
PertinenceProtection des biens
L'habitation principale de l'entrepreneur individuel est automatiquement protégée car elle est insaisissable en cas de dettes professionnelles.
Pour l'entrepreneur individuel et marié, en fonction des biens du couple et des risques financiers liés à l'activité, il est recommandé de contacter un notaire pour savoir si le régime matrimonial est adapté à la...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : protection de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / societe generale d'entreprises / protection du patrimoine de l'entreprise
Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceArrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
(JO n° 89 du 16 avril 2010)
NOR : DEVP1001974A
Arrêté du 11 mai 2015 (JO n° 122 du 29 mai 2015)
Arrêté du 1er juillet 2013 (JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du...
Date: 2018-06-22 00:31:41
Site : https://aida.ineris.frOrdonnances Macron: les changements du cadre juridique du ...
PertinenceSuite au rapport conjoint1 du 7 juin 2017 élaboré par les partenaires sociaux dénonçant l'obsolescence des dispositions relatives au télétravail, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail s'en est fait l'écho et a saisi cette thématique. En effet, une concertation sur le développement du télétravail...
Site : https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
Pertinence- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...
Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.netLes modes de gestion des services publics (Notions-Cles ...
PertinenceUn service public est géré en régie lorsque la collectivité le gère elle-même avec ses propres moyens financiers et en matériel, avec ses propres agents. La régie n'a donc normalement aucune personnalité juridique. Lorsqu'une commune gère un service public en régie, cela signifie que le service compétent pour mener à bien l'activité emprunte la personnalité de la commune, et que...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : entreprise privee service public / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise service public definition / entreprise service public exemple / entreprise service public france
Sécurité des données — Wikipédia
PertinenceSécurité des données
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
En sécurité des systèmes d'information , la sécurité des données est la branche qui s'intéresse...
Date: 2017-03-27 00:04:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Frais de notaire - Guide & Outils
PertinenceSimulation des frais de notaire
Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce...
Site : http://www.fraisdenotaire.net
Métier comptable : emploi, formation, salaire
PertinenceLa plus grande partie des emplois se trouvent en entreprise, dans les banques et les administrations. Les cabinets comptables offrent environ le tiers du recrutement. La profession a un faible niveau de précarité.
Opérationnel sinon rien
Comme il faut un an pour former un bon comptable, les professionnels expérimentés sont très recherchés. Les débutants doivent donc réunir un minimum de...
Site : http://www.jobintree.com
Thèmes liés : emploi comptable grande entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / gestion comptable entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise
Caution / Cautionnement - Définition
PertinenceCAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION
Définition de Caution / Cautionnement
Le "cautionnement" est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements. La sûreté...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cours de droit de l entreprise
Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...
PertinenceLes services de la préfecture sont organisés comme suit:
Cabinet du préfet
Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet :
Bureau de la représentation de l'État
traitement des interventions ;
élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;
acceptation des démissions des maires et des...
Date: 2018-06-22 00:32:37
Site : http://www.finistere.gouv.frMali. Application de diverses dispositions du Code du travail
Pertinence�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
- viande fraîche...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : article culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / article de presse culture d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Louer, immobilier location - Cabinet Bedin Immobilier ...
PertinenceAnnonces de moins de 7 jours
un appartement, un studio, une maison...
Vous souhaitez Louer une maison, un Appartement (T1, T2, T3, T4...), un studio, ou autre, le Cabinet Bedin n'est pas une agence immobilière comme les autres. Découvrez notre différence pour mener à bien votre projet de location immobilière.
Louer en Immobilier (location appartement, maison...)
Site : cabinet-bedin.com
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / location immobilier d'entreprise / location immobilier d entreprise / agence immobiliere d'entreprise / agences immobilieres d entreprise
Le Millénaire Montpellier : Annuaire des entreprises
PertinenceAnnuaire des entreprises sur Le MillEnaire
Au total, le parc du Millénaire et ses zones d'activités accueillent plus de 1125 entreprises pour plus de 7000 emplois. Elles sont de toutes tailles et...
Site : http://www.montpellier-millenaire.com
Thèmes liés : annuaire d'entreprise / annuaire d entreprise / zone d'entreprise / zone d entreprise / forme juridique de l'entreprise
IMSI PARIS & LYON - Ecole de l’immobilier à Paris et Lyon
PertinenceDevenez un professionnel de l'immobilier avec l'IMSI
Formations immobilières
L'IMSI, école d'immobilier implantée à Paris et Lyon sur les campus du Groupe IGS, propose des formations spécialisées en immobilier. L'école prépare ses étudiants afin qu'ils soient immédiatement opérationnels dans des fonctions à responsabilité dans les métiers de la gestion immobilière, la transaction,...
DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIÉTÉS - dsdnotaires.fr
Pertinence"Notre compétence en matière de droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de...
Site : http://www.dsdnotaires.fr
Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir ...
PertinenceComment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir une attestation de dépôt des fonds
Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir une attestation de dépôt des fonds
Juil 28th, 2017 · 0 Comment
Les démarches pour créer une entreprise n'ont rien de complexe. Il suffit de bien suivre les étapes et agir avec méthode. Dans ce parcours, le dépôt de capital social est...
Site : http://www.createur-entreprise.net
Thèmes liés : cycle d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cours l'entreprise et le social / qui l entreprise doit elle compter / forme juridique de l'entreprise individuelle
Le Réseau juridique du Québec: Avantages de l'incorporation
PertinenceSociété de personnes
Société par actions
Chacun de ces types d'entreprise offre des avantages et des désavantages mais l'atout certain de l'incorporation est qu'elle constitue une entité juridique distincte de ses actionnaires et de ses administrateurs. Peu importe les imprévus financiers pouvant survenir au sein de votre entreprise, vos biens personnels demeurent à l'abri, à moins...
Date: 2018-06-01 18:27:20
Site : avocat.qc.caThèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / information au conseil d entreprise / conseils d entreprise
Travailleur indépendant, comment devenir autonome ? – ITG
PertinenceMise en réseau
Travailleur indépendant, comment devenir autonome ?
En Europe, le travail indépendant est devenu un véritable pilier du marché de l'emploi. La France suit cette tendance. Le nombre de travailleurs en freelance a augmenté de 85% entre 2000 et 2013*.
Travailleur indépendant : motivations, avantages et qualités
De nos jours, le travailleur indépendant se démarque par sa...
Site : http://www.itg.fr
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / forme de l'entreprise auto entrepreneur
Dassault Aviation — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Dassault .
Dassault Aviation
1971 : Breguet est absorbée
1990 : Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation (AMD-BA) devient Dassault Aviation
Dassault Procurement Services (�?tats-Unis : Paramus (New Jersey)),
Sogitec (Suresnes, Mérignac, Bruz)
modifier - modifier le code - voir wikidata
Le groupe Dassault Aviation est un constructeur...
Date: 2017-03-27 13:45:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-03-26 21:25:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / creation d entreprise pour l environnement
Services à la personne en France — Wikipédia
PertinenceServices à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les activités liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes à leur domicile. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage,...
Date: 2018-04-12 15:52:22
Site : https://fr.wikipedia.orgL1 et L2 communes, L3 Parcours gestion des entreprises ...
Pertinence> L1 et L2 communes, L3 Parcours gestion des entreprises
L1 et L2 communes, L3 Parcours gestion des entreprises
Présentation
Présentation
La Licence Administration Économique et Sociale propose une formation pluridisciplinaire en droit, sciences sociales, économie et gestion.
Elle vise à former des cadres polyvalents qui pourront exercer des métiers de gestionnaire dans les administrations...
Date: 2016-10-19 09:33:23
Site : https://formation.univ-pau.frVente en liquidation des stocks - professionnels | service ...
PertinenceAccueil professionnels > Vente - Commerce > Pratiques commerciales >Vente en liquidation des stocks
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vente en liquidation des stocks » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise en liquidation / prix de vente d une entreprise / achat d'une entreprise en liquidation / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise
Licence Professionnelle Gestion de Projets en Ressources ...
PertinenceCompétences et savoirs enseignés
LA LICENCE GPRH FORME AUX DEUX METIERS SUIVANTS :
Gestionnaire de l'administration du personnel et des rémunérations.
Il assure l'administration quotidienne du personnel : tenue et mise à jour des dossiers individuels, gestion des effectifs, mouvements du personnel, établissement et suivi des documents statistiques internes.
Il veille à l'application des...
Site : http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation en entreprise gestion des competences / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise
B A D R Banque
PertinenceLa lettre de la BADR Appels d'offre Prorogation de delais Recrutements
La Banque de l'Agriculture et du Développement Rural est une institution financière nationale créée le 13 mars 1982, sous la forme juridique de société par actions. Son capital social est de 33 000 000 000 DA.
Elle a pour missions principales le développement du secteur agricole et la promotion du monde rural.
Constituée initialement de 140 agences, son réseau compte actuellement plus de 300 agences et 39 directions régionales. Quelques...
Site : http://www.badr-bank.dz
Thèmes liés : banque creation d'entreprise / banque d'entreprise / banque d entreprise / forme d'entreprise agricole / creation d entreprise de service
Société à responsabilité limitée (SARL) au Maroc ...
PertinencePour tous les investisseurs qui souhaitent créer une société à responsabilité limitée (SARL) au Maroc, on propose de bien s'identifier à la forme juridique de cette entreprise sociétaire ainsi que de ses caractéristiques.
Définition de SARL:
La société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale qui allie entre les caractéristiques des sociétés de capitaux et celles de personnes. Ainsi, elle se base sur les apports en argent mais aussi à la solidarité entre les associés.
Caractéristiques de SARL au Maroc:
Date: 2018-04-12 20:03:52
Site : http://guide-economie.blogspot.comThèmes liés : forme juridique de l'entreprise definition / forme juridique de l'entreprise au maroc / forme juridique de l'entreprise / definition de l'entreprise en management / creation de valeur dans l entreprise
le siège social et la domiciliation de la SCI
Pertinencela domiciliation de la SCI
siège social
d'une SCI, etc.
o Domiciliation d'une SCI.
Grâce à votre « Dossier juridiques de Création », nous sommes en cours de création de notre S.C.I. Nous avons décidé de domicilier notre siège social au domicile du gérant. Le délai de 5 ans maximum pour domicilier les sociétés est-il...
Site : http://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / immobilier d'entreprise paris 12 / creation d entreprise pour l environnement / objet social d'entreprise / conseil immobilier d'entreprise paris
AMF : La régulation des opérations et de l’information ...
PertinenceSociétés cotées & opérations financières Présentation
La régulation des opérations et de l'information financières
Publié le 13 décembre 2017
L'AMF vérifie l'information financière diffusée par les sociétés à l'occasion de leurs opérations financières (offres au public et/ou des demandes d'admission de titres sur un marché réglementé). La Direction des émetteurs de l'AMF...
Date: 2018-04-12 20:56:11
Site : http://www.amf-france.orgThèmes liés : information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information / note d information entreprise
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
Pertinence25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site : https://jwebi.com
La fonction RH en 2014 : quelle mission et quelles tâches ...
PertinenceLa fonction RH en 2014 : quelle mission et quelles tâches dans l'entreprise ? Quels métiers ?
Rédigé et posté par Nicolas Desfray, le 24 avril 2014
On a pu dire des ressources humaines qu'elles étaient une fonction transversale, déconnectée de la réalité du terrain. Cette vision n'est plus de ce monde. Les entreprises ont réalisé l'importance de la motivation du salarié et de la...
Site : ifocop.fr
La Fonction RH En 2014 : Quelle Mission Et Quelles Tâches ...
PertinenceLa fonction RH en 2014 : quelle mission et quelles tâches dans l'entreprise ? Quels métiers ?
Posté par nicolas desfray, le 24 avril 2014
On a pu dire des ressources humaines qu'elles étaient une fonction transversale, déconnectée de la réalité du terrain. Cette vision n'est plus de ce monde. Les entreprises ont réalisé l'importance de la motivation du salarié et de la reconnaissance...
Site : ifocop.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / fonction ressources humaines dans l'entreprise
M2 Gestion des entreprises et management des Ressources ...
PertinenceLe parcours GEMRH (Gestion des Entreprises et Management des Ressources Humaines), propose une formation en gestion à destination des étudiants juristes issus des mentions droit des affaires, droit social ou droit privé qui souhaiteraient acquérir des compétences en management et en gestion des ressources humaines, afin de mieux s'insérer dans le monde de l'entreprise ou tout type...
Date: 2018-06-22 02:30:49
Site : https://www.universite-paris-saclay.frInvestisseur financier Startup - Levée de fond DGME Finances
PertinenceTransmission et Cession d'entreprise
Dans le cadre d'un premier audit rapide de votre structure, nous vous présenterons les calculs de valorisation de votre entreprise (première estimation à affiner).
Enfin, si vous n'êtes pas opposé au principe de céder votre entreprise, sans pour autant être décidé à le faire, nous...
Date: 2018-04-11 07:17:47
Site : http://www.dgmefinances.comThèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / forme d'entreprise juridique
Arrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux ...
PertinenceArrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées
(JO n° 232 du 5 octobre 2005 et BOMEDD n° 05/21 du 15 novembre 2005)
NOR : DEVP0540337A
Arrêté du 11 mai 2015 (JO n° 122 du 29 mai 2015)
Arrêté du 1er...
Date: 2018-04-13 02:29:57
Site : https://aida.ineris.frLe Big Data à Télécom ParisTech : filière Big Data – Data Scientist – Machine ...
PertinencePédagogie des Sciences de la Donnée
Conclue avec BearingPoint, société de conseil en management et en technologie, cette chaire d'enseignement vise à développer la formation en sciences des données pour les étudiants ingénieurs ( filière Sciences des Données ) et étudiants en mastère spécialisé Big Data, notamment par le biais d'actions communes avec BearingPoint.
Machine Learning...
Site : telecom-paristech.fr
Licence Professionnelle : Métiers du Droit de l'Immobilier ...
Pertinencefdse / Formations / Licences professionnelles / Licence Professionnelle : Métiers du Droit de l'Immobilier
La Licence professionnelle Métiers du droit de l'Immobilier forme des professionnels de l'immobilier, employés et cadres, dans les secteurs aussi divers que la transaction, la gestion immobilière, la promotion, l'expertise en liaison avec des domaines connexes de formation en...
Date: 2017-03-29 11:23:26
Site : http://www.fdse.unilim.frThèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / gestion de l'entreprise d'assurance / droit de l entreprise / l'entreprise immobilier / entreprise dans l immobilier
Licence transfert debit tabac | Tout - achat-vente.cession-commerce.com
PertinencePeut-on transformer une SNC en entreprise individuelle dans un débit de tabac ?
Liste des thèmes. Juridique. Peut-on transformer une SNC en entreprise individuelle dans un débit de tabac. [...] Peut-on transformer une SNC en entreprise individuelle dans un débit de tabac suite au départ d'un associé Merci de votre réponse. [...] La SNC et l''entreprise individuelle sont les deux...
Site : http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / achat d'une entreprise individuelle / forme d'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / prix d'une entreprise individuelle
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / conseiller creation d'entreprise formation / recherche de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Sanctions disciplinaires - Avertissement, blâme, mise à pied
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Discipline > Les différentes sanctions disciplinaires
Les différentes sanctions disciplinaires
Parce que l'employeur assume les risques de l'activité économique, la loi reconnaît qu'il est le seul à pouvoir prendre toutes les décisions relatives à la gestion de l'entreprise. C'est ce qu'on appelle le pouvoir de direction de...
GECA Prospective: Stratégies, Organisation et Gestion des ...
PertinenceGECA-Prospective
Premier cabinet spécialisé en Gestion des Ressources Humaines au Bénin, GECA-PROSPECTIVE (Gestion d'entreprise en culture africaine) a été créé en 1993. Il a pour mission principale de faire de la gestion des Ressources Humaines, un outil stratégique de performance des entreprises, et de faire de la culture africaine, une culture de valorisation de la personne...
Site : http://www.gecaprospective.com
Crédit immobilier, Taux d'intérêt - Libre entreprise
PertinenceBelfius impose la loi du silence à ses clients - La Libre
Belfius a envoyé un courrier comminatoire à certains de ses clients dont le taux d'intérêt du crédit immobilier est passé en négatif, rapporte Het Laatste Nieuws samedi. [...] Il s'agit des clients disposant d'un contrat à intérêt variable qui est tombé sous le zéro. Ils ne doivent payer aucun intérêt, et sont même...
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
Pertinence· + 33 (0)3.28.52.00.00
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors...
Site : vivaldi-avocats-lille.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours environnement juridique de l'entreprise
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
Pertinencesverbrugghe@vivaldi-avocats.com
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors des...
Site : vivaldi-avocats-lille.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours environnement juridique de l'entreprise / protection de l'environnement entreprise
Maître Cheikh Fall - Avocat - lyon-technicauto.com
PertinenceMaître Cheikh Fall
Maître Cheikh Fall
De toutes les propriétés privées la moins susceptible de contestation est, sans nul doute, celle de la production du Génie (production de l'esprit) appelée par les Juristes propriété intellectuelle. Le législateur n'a pas donné une définition précise de la notion de propriété intellectuelle, mais se limite plutôt à énumérer ses éléments...
Site : http://www.lyon-technicauto.com
Institut d'études européennes - Université Paris 8
PertinenceMaster EEI, parcours Politiques et gestion de la culture en (...)
Master EEI, parcours Politiques et gestion de la culture en Europe
Domaine : Sciences humaines et sociales
Mention : Etudes européennes et internationales
Parcours : Politiques et gestion de la culture en Europe
Responsable de la mention : Alain QUEMIN
Responsables du parcours : Pauline GALLINARI (M1) - Clara LÉVY, Marc LE...
Date: 2018-06-22 00:57:58
Site : http://iee.univ-paris8.fr
