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entreprise service public definition
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L’image interne d’entreprise : élément d’activation des ...
PertinenceL'image interne d'entreprise : élément d'activation des ressources humaines
Nadine Leclaire
Français English
Bien que l'image d'entreprise soit l'objet de nombreuses études, rares sont les auteurs à s'intéresser à la facette interne de cette image, c'est-à-dire à celle perçue et exprimée par les personnels de l'entreprise. Cet article approfondit les spécificités de l'image interne...
Site : http://communicationorganisation.revues.org
Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / outils de gestion d'entreprise pdf / meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise pdf / livre gestion d'entreprise
L’image interne d’entreprise : élément d’activation des ...
PertinenceL'image interne d'entreprise : élément d'activation des ressources humaines
Nadine Leclaire
Français English
Bien que l'image d'entreprise soit l'objet de nombreuses études, rares sont les auteurs à s'intéresser à la facette interne de cette image, c'est-à-dire à celle perçue et exprimée par les personnels de l'entreprise. Cet article approfondit les spécificités de l'image interne...
Site : journals.openedition.org
Definition Politique Generale De L Entreprise ...
PertinenceTel : 21-27-26-28/72 Fax : 21-27-26-27 www.prestimex.com THEME : QUELLE POLITIQUE COMMERCIALE POUR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL... TEMPORAIRE? CAS PRESTIMEX SOMMAIRE AVANT-PROPOS..............................................................4 REMERCIEMENT..........................................................................5 ...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / gestion des risques d'entreprise et controle interne / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise
DEUXIÈME PARTIE:LES MISSIONS DE ... - europarl.europa.eu
PertinenceIl faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.
CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC
I. La notion de service public
Quoique l'expression elle-même soit...
Date: 2012-09-18 09:14:55
Site : http://www.europarl.europa.euThèmes liés : creation entreprise service public / entreprise individuelle service public / entreprise privee service public / entreprise service public definition / entreprise service public exemple
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent - CCI.fr
PertinenceFermer le menu
Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 14 offre(s) d'emploi...
Site : cci.fr
Définition : Service public - toupie.org
PertinenceLa Toupie > Dictionnaire > Service public
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Service public
Définition du service public
Un service public est une activité exercée directement par l' autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d' intérêt général .
Par extension, le service public...
Date: 2016-03-08 22:56:33
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : entreprise service public definition / entreprise service public exemple / entreprise service public / definition d'entreprise de service / service transport d'une entreprise
La notion de service public - Vie publique
PertinenceLa notion de service public
le 3 06 2013
La notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative...
Date: 2018-06-21 23:13:52
Site : http://www.vie-publique.frOrganisation des transports routiers nationaux de ...
PertinenceArrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
Entreprises publiques et services publics économiques dans ...
PertinenceENTREPRISES PUBLIQUES ET SERVICES PUBLICS ÉCONOMIQUES
DANS L'UNION EUROPÉENNE
SÉRIE ÉCONOMIE W-21
PREMIÈRE PARTIE:LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE I: CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus...
Date: 2012-09-18 09:14:54
Site : http://www.europarl.europa.euDelegation de Service Public DSP marchés publics définition
PertinenceVEFA (Vente en l'�?tat Futur d'Achèvement),
Jurisprudence
Conseil d'Etat, 24 mai 2017, n° 407431, Commune de Limoux , Mentionné dans les tables du recueil Lebon ( Délégation du service public de l'eau potable. Une autorité concédante ne peut modifier en cours de procédure les éléments d'appréciation des candidatures ou des offres en remettant...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : information au conseil d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / entreprise service public definition / conseil en gestion d'entreprise martinique
Les modes de gestion des services publics (Notions-Cles ...
PertinenceUn service public est géré en régie lorsque la collectivité le gère elle-même avec ses propres moyens financiers et en matériel, avec ses propres agents. La régie n'a donc normalement aucune personnalité juridique. Lorsqu'une commune gère un service public en régie, cela signifie que le service compétent pour mener à bien l'activité emprunte la personnalité de la commune, et que...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : entreprise privee service public / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise service public definition / entreprise service public exemple / entreprise service public france
entreprise publique autonome (EPA) | CRISP | Vocabulaire ...
PertinenceEntreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l'Autorité fédérale (ou une région ou une communauté).
La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, qui définit le cadre juridique des entreprises publiques autonomes, entendait répondre aux règles européennes de concurrence en renforçant l'autonomie des...
Date: 2018-06-12 16:00:00
Site : http://www.vocabulairepolitique.beMarchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceFormation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...
PertinencePar Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée
Dernière mise à jour : juin 2017
2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
1. Le calcul de la valeur estimée du marché
La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...
La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...
PertinenceLa réforme des aides à l'emploi - 2017
La réforme des aides à l'emploi - 2017
LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :
Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.
Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les...
Site : http://www.modedemploiasbl.be
Le Conseil d'État : Contrat de partenariat, marché public ...
PertinenceContrat de partenariat, marché public, délégation de service public ... Que choisir et comment choisir ?
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
mardi 16 décembre 2008, Entretiens du Palais-Royal
Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public... Que choisir et comment choisir ?
Entretiens du Palais-Royal 16 décembre 2008
Site : http://www.conseil-etat.fr
Cours de Droit administratif - Cours de droit
PertinenceAdministration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
PertinenceLa distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-03-29 06:39:24
Site : http://www.rajf.orgThèmes liés : comparaison contrat de vente et contrat d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Galileo (système de positionnement) — Wikipédia
Pertinencejuillet 2003
. Son siège est situé à Bruxelles , en Belgique . Après l'échec de ce mode de financement, une nouvelle solution a été mise en place à partir de la fin 2007 : un financement direct de l' ESA , sans l'intermédiaire ESNIS.
Selon les estimations le programme devrait créer entre 15 000 et 20 000 emplois [4] en Europe [5] et 2 000 emplois permanents liés à son...
Date: 2017-03-26 21:25:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise service public definition / entreprise service public / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Contrat de partenariat — Wikipédia
Pertinence29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2018-04-12 15:54:24
Site : https://fr.wikipedia.orgLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Transports : nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif ...
PertinenceTexte adopté
Projet de loi , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire le 14 juin 2018 , T.A. n° 123
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,...
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise
Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be
Pertinence30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités
Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beCentre de Formalités des Entreprises - service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise > Services en ligne et formulaires >Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Service en ligne
Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d entreprise de service / creation entreprise service public / ligne creation d entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / service public en ligne pour l'entreprise
Une association, une organisation publique, une entreprise ...
PertinenceUne association, une organisation publique, une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique?
Les organisations sont toutes différentes par leur environnement et par leurs finalités. Mais elles le sont également par les ressources dont elles disposent et les processus de gestion qui leur permettent d'atteindre leurs objectifs respectifs.
L'objet et l'environnement des...
L’histoire d’entreprise : l’état de lieux - OpenEdition Journals
PertinenceL'histoire d'entreprise : l'état de lieux
Sylvie Lefranc
Français English
C'est dans un contexte général de revalorisation de l'entreprise mais aussi des sciences humaines que l'on peut situer l'essor de l'histoire d'entreprise. Cette dernière puise ses éléments fondateurs dans la Business et la Public History américaines. L'évolution de cette pratique originale repose ainsi sur deux...
Site : journals.openedition.org
Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - senat.fr
Pertinenceprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...
Date: 2017-11-22 19:36:30
Site : senat.frÉnoncé de confidentialité Microsoft – confidentialité ...
PertinenceAu Canada : Ad Choices: Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC) / Choix de Pub : Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC)
Ciblage publicitaire lié à la santé. Aux États-Unis, nous fournissons de la publicité basées sur les centres d'intérêt et fondée sur un nombre limité de catégories standard non sensibles liées à la santé, dont : les allergies, l'arthrite,...
Site : https://privacy.microsoft.com
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - fonction-publique.gouv.fr
PertinenceLA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
II - UNE CONCEPTION RENOUVELEE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Précisons tout d’abord qu’il convient de distinguer la gestion des ressources humaines, dans toutes ses dimensions, du management dont la GRH est une composante, même si c’est une composante essentielle. La GRH est ainsi une fonction...
Site : fonction-publique.gouv.fr
Fedesap - Liste des adhérents
PertinenceAccueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site : http://www.fedesap.org
Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d ...
PertinenceCéline Faivre : « La commande publique est un vivier d'opportunités pour l'écosystème numérique territorial »
Dématérialisation et commande publique
Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d'opportunités pour l'écosystème numérique territorial »
Publié le 25/09/2017
o dans : Actu juridique , actus experts technique , France
J. MIGNOT / ANDIA
Le conseil régional...
Arrêt sur images: entreprise privée pour «service public ...
PertinenceArrêt sur images: entreprise privée pour «service public»?
Née à la télévision, l'émission Arrêt sur images s'est perpétuée sur le web en développant une large communauté d'abonnés attentive au décryptage des médias. Son modèle économique est d'une grande simplicité: les seules ressources sont celles issues des abonnements. Pas de publicité, ni de subvention qui...
Site : http://www.journaliste-entrepreneur.com
Thèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Approche Traditionnelle Et Systémique De L Entreprise ...
Pertinence................................................3 II L'ENTREPRISE S YSTÈME :.........................................................................................................................................4 A) LES CARACTÉRISTIQUES DE L 'ENTREPRISE SYSTÈME ..................................................................................................5 B) LES SOUS- SYSTÈMES DE...
Site : http://www.etudier.com
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beprojet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune
Dix années de gestion des entreprises culturelles ...
PertinenceElles se sont focalisées autour de l'émergence du concept d'entreprise culturelle, et son corollaire, à savoir l'intégration de concepts et méthodes issus du monde de l'entreprise, industrielle et commerciale.
Nous évoquerons dans une première partie les principaux enseignements à tirer de ces dix années de gestion des entreprises culturelles avant, dans un deuxième temps, d'essayer...
Date: 2009-06-18 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.frMicrosoft Office 365 — Wikipédia
PertinenceOffice 365 est la marque désignant les formules permettant de louer la dernière version de Microsoft Office (installation pour PC ou Mac, ainsi que des appareils mobiles), un ensemble de services Cloud (tels que OneDrive , Exchange Online , Skype Entreprise , SharePoint Online , Yammer ...) en abonnement mensuel ou annuel, par opposition aux licences Office 2016 dites perpétuelles, qui...
Date: 2017-03-27 05:28:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : messagerie d'entreprise office 365 / service public en ligne pour l'entreprise / formation en communication d entreprise en ligne / systeme d information et de communication dans l entreprise / communication d entreprise en ligne
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
PertinenceAides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2017-03-28 09:18:28
Site : https://entreprise.pole-emploi.frThèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
Insee - Indice des prix de vente des services français aux ...
PertinenceLes indices de prix de production des services mesurent des évolutions brutes de prix (non corrigées des variations saisonnières). Les séries-réponses de prix en niveau sont immédiatement converties en séries-élémentaires sous forme d'indices en référence 2010, puis agrégées en séries-indices selon un arbre d'agrégation propre à chaque branche (on appelle branche la classe de...
Site : https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / sources d information pour l entreprise / formation des prix dans l entreprise / marche generale de l entreprise
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
PertinenceFocus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2018-04-13 00:20:35
Site : http://www.artes-formations.frRecherche et développement | SPF Finances
Pertinence� La recherche est une investigation originale et programmée entreprise en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles.
Le développement est l'application des résultats de la recherche ou d'autres connaissances à un plan ou un modèle en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou...
Date: 2018-04-13 04:04:09
Site : finances.belgium.beCHAPITRE1 : LA SATISFACTION CLIENT ET SA MESURE
PertinenceCe chapitre permettra de mieux appréhender la notion de satisfaction qui est une notion abstraite et difficile à mesurer. Ce cadre conceptuel nous permettra aussi d'identifier la notion de Mesure de la Satisfaction de la Clientèle dans une entreprise de service spécialisée en relation B to B.
SECTION1: DEFINITION ET MANIFESTATION DE LA SATISFACTION
1.1. DEFINITION DE LA...
Devis directeur national – Guide d'utilisation
Pertinence6.1 Symboles
Le Devis directeur national de construction ( DDN ) est un ensemble organisé constitué de plus de 770 sections axées sur les résultats de travaux individuels, et il est administré et tenu à jour par le Conseil national de recherches du Canada ( CNRC ). Le DDN est révisé et mis à jour sur une base continue par des spécialistes de l'industrie d'un bout à l'autre...
Site : https://www.nrc-cnrc.gc.ca
Le Conseil d'État : A quoi sert la concurrence
PertinenceA quoi sert la concurrence ?
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État
Allocution d'ouverture du colloque organisé par la revue Concurrences à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2014
A quoi sert la concurrence ?
Colloque organisé par la revue Concurrences
Assemblée nationale, Jeudi 4 décembre 2014
Allocution d'ouverture par Jean-Marc Sauvé [1], vice-président du Conseil...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
PertinenceL'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
1er plafond de chiffre d'affaires
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur
Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...
PertinenceLes statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2014 était des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 23,3 millions -; elles...
Site : ec.europa.eu
Région_Bretagne - Pour une action économique efficace au ...
PertinenceConventions 2017-2021 Région - intercommunalités
Pour une action économique efficace au service de la compétitivité et de l'emploi
Combiner la stratégie régionale (Glaz économie) et les stratégies locales portées par les 59 intercommunalités bretonnes (EPCI - établissements publics de coopération intercommunale) pour une politique publique du développement économique performante :...
Site : http://www.bretagne.bzh
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / conseiller creation d'entreprise formation / recherche de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
DROIT DES ENTREPRISES - lexinter.net
Pertinenceliberté d'entreprendre
Le "droit des entreprises" regroupe les règles de droit en fonction de la notion d' entreprise , qui est une notion économique et non juridique, indépendante de la considération des personnes physiques et/ou morales qui constituent l'entreprise. Dans la mesure où l'entreprise est cependant utilisée par des normes textuelles, la jurisprudence définit la notion d'entreprise .
Une classification est opérée en fonction de la taille de l'entreprise entre les micro...
Date: 2017-02-21 18:09:57
Site : http://lexinter.netThèmes liés : economie generale d entreprise droit / definition de l entreprise publique / droit de l entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / definition de l'entreprise privee
