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emploi comite d'entreprise
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LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ...
PertinenceLA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jean-marc.ducourau le mar, 25/09/2012 - 20:44
La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif.
Elle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / information du comite d entreprise en cas de cession / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession
Obligations de l'employeur en matière de formation ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / formation continue finance d'entreprise / formation finance d'entreprise
Délégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceDELEGUE SYNDICAL DEFINITION
Définition de Délégué syndical
Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise
La région Nouvelle-Aquitaine
PertinenceAccueil > Page précédente > La région Nouvelle-Aquitaine
La région Nouvelle-Aquitaine
Nous rassemblons dans ce dossier les éléments utiles aux opérateurs du secteur emploi formation sur les compétences de la nouvelle région, les caractéristiques du territoire couvrant 12 départements, la mise en place de la nouvelle politique régionale, la réorganisation des acteurs sur ce...
Site : http://www.arftlv.org
Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
PertinenceLorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en...
Date: 2017-03-29 09:07:53
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - usinenouvelle.com
PertinenceCOMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.
COMMUNICATION
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE
De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...
Site : usinenouvelle.com
Thèmes liés : journal d'entreprise communication interne / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / journal d'entreprise interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
PertinenceReprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
par Jeanne CAVELIER
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites...
Site : http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com
PertinenceServices à domicile > Ménage > Le tarif d'une femme de ménage en 2018
Le tarif d'une femme de ménage en 2018
Sans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient...
Site : https://letarif.com
Formation professionnelle — Wikipédia
PertinenceFormation externe[ modifier | modifier le code ]
Les formations intra entreprises sont structurées et organisées par un organisme de formation pour un groupe de salariés d'une même entreprise. Elles peuvent avoir lieu dans les locaux de l'entreprise ou à l'extérieur. L'avantage de ce type de formation est de reposer sur l'adaptation complète du contenu au besoin de l'entreprise. 40 % du...
Date: 2017-03-26 23:28:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation conseil en gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi
Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour09.02.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de...
Date: 2017-03-29 08:35:33
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / interessement des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
PertinenceJucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion...
Date: 2018-04-12 20:49:57
Site : droit-finances.commentcamarche.comSupport de cours a propos de la gestion d'entreprise
PertinenceSupport de cours a propos de la gestion d'entreprise /
Les classements selon l'activité.
Le classement d'entreprises peut s'opérer de plusieurs manières. La manière la plus courante est de regrouper les entreprises en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.
Dans les années 1940, un économiste australien du nom de Colin CLARK a identifié 3 grands secteurs...
Site : cours-gratuit.com
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Ministère du ...
PertinenceLe titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceComité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par...
Date: 2018-06-10 11:02:48
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLe budget de fonctionnement du comité d'entreprise
PertinenceCommentaires: 5
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.
Ce budget...
Site : http://www.eluceo.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Reprendre une entreprise dans le cadre d'un plan de cession
PertinenceCession d'une entreprise en redressement judiciaire
Lorsque le tribunal estime que la cession totale ou partielle de l'entreprise est envisageable, il désigne un administrateur, s'il n'en a pas déjà été nommé un, aux fins de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de cette cession et, le cas échéant, à sa réalisation.
Les règles relatives à la cession d'entreprise...
Site : http://greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cours d economie de l entreprise
jactiv.ouest-france.fr - Etudiant et jeune : infos, bons plans, vie des campus ...
PertinenceIl a découvert son métier au lycée, en cherchant son orientation. Ça collait bien avec son profil: doué en maths, curieux de sciences sociales. « L'économie m'intéressait plus que l'ingénierie», sourit Alexandre Guenneugues. Le voilà donc actuaire, à 26 ans, après une prépa et trois ans d'école. « Je travaille chez Suravenir», assureur à Brest, à quelques...
Date: 2018-04-12 21:05:19
Site : http://jactiv.ouest-france.frGouvernement d’entreprise | ERAMET
PertinencePublications
Gouvernement d'entreprise
ERAMET évolue dans un environnement hautement concurrentiel et fluctuant. Le Groupe s'est doté d'une organisation légère pour un pilotage souple, efficace et réactif.
Sur la photo ci-dessus, de gauche à droite et de haut en bas : Thomas Devedjian, Michel Carnec, Catherine Tissot-Colle, Denis Hugelmann, Patrick Buffet et Philippe...
Site : http://www.eramet.com
Thèmes liés : missions d'un directeur general d'une entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise / conseil d entreprise medef
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation dans l'entreprise pdf
Chargé de mission création et développement des ...
PertinenceChargé de mission création et développement des entreprises
Cadre d'emploi des attachés territoriaux
Syndicat d'Agglomération Nouvelle du Val d'Europe
Poste à pourvoir le 25 octobre 2015
Situé au nord de la Seine-et-Marne, à 30 km à l'est de Paris, le SAN joue un rôle essentiel dans le développement du Val d'Europe aux côtés d'EPAFrance, aménageur, et d'EuroDisney,...
Date: 2018-06-21 23:46:50
Site : http://www.cner-france.comProfessions et catégories socioprofessionnelles en France
PertinenceProfessions et catégories socioprofessionnelles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...
Date: 2018-04-12 15:54:26
Site : https://fr.wikipedia.orgLe CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
Pertinence- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise
Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...
PertinenceLes ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...
Site : journaldunet.com
Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...
PertinenceLes ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...
Site : https://www.journaldunet.fr
Aides publiques en cas de difficulté d’une entreprise ...
PertinenceAides publiques en cas de difficulté d'une entreprise
Des soutiens publics existent pour les entreprises en difficulté. Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'État et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de...
Site : https://www.kbis.biz
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceOn appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2018-04-13 05:08:03
Site : http://maisons-champagne.comFil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
Pertinence- les agences de locations saisonnières,
- les offices de tourisme,
- les lieux de visite,
- les activités sportives et de loisirs...
Depuis octobre 2017, elle est désormais étendue aux commerces afin de compléter la chaine d'accueil et de la consommation touristique.
Vous souhaitez obtenir la labelisation Qualité Tourisme[TM] ? La CCI peut vous accompagner dans vos démarches.
Date: 2018-04-13 05:39:28
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frCHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE DU NIGER: MAISON DE L ...
PertinenceAuteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , INFOS + janvier 30, 2016 1 commentaire
LA MAISON DE L'ENTREPRISE DU NIGER
AVIS N° 02/CI/ME/2016 POUR LE RECRUTEMENT D'UN (1) SPECIALISTE EN COMMUNICATION ET MARKETING, DEUX (2) SPECIALISTES CHAINES DE VALEUR (INDUSTRIES EXTRACTIVES ET AGRICOLES) ET DEUX (2) CHARGES DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE PAR LA MAISON DE L'ENTREPRISE
Site : http://www.tamtaminfo.com
Entreprise en difficulte - Conseils aide assistance aux ...
PertinenceLa restructuration d'entreprises en difficulté
Lorsque le chef d'entreprise a diagnostiqué que son entreprise est en difficulté
ou qu'elle est susceptible de le devenir, il lui appartient de prendre les mesures de restructuration qui s'imposent. Lire la suite...
Le mandat Ad Hoc
Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés économiques et/ou financières
sans pour autant être en état de...
Date: 2018-06-21 23:23:56
Site : http://entreprise-difficultes.comTransport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : dirigeant de l'entreprise total / conditions de travail dans l'entreprise / entreprise transport d'animaux vivants / dirigeant l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
PertinencePlus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceLicenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : lettre d'information entreprise exemple / note d'information reunion entreprise / systeme d'information entreprise pdf / information comite d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf
La rupture du contrat de travail – Licenciement ... - Droit
PertinenceIII- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Consultation sur la politique sociale de l'entreprise ...
PertinenceLa consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi a été introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015 et est prévue à l'article L. 2323-15 du code du travail.
Pour préparer son avis sur cette consultation, le comité d'entreprise peut avoir recours à un expert-comptable. Cette assistance fait partie des missions légales de l'expert...
CICE et participation des salariés, les crédits d’impôts ...
PertinenceRappelons-le, la participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise au profit des salariés.
L'enveloppe ou « réserve spéciale de participation » (RSP) est calculée en principe sur la base du « bénéfice net », c'est à-dire tel que celui retenu pour le calcul de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise,...
Site : http://www.livingstoneexpertce.fr
Dialogue et bilan social au service de la cohésion - Cours CGRH - Bac STMG 2018 ...
PertinenceLE DIALOGUE SOCIAL COMME INSTRUMENT DE COHESION SOCIALE
Notion de dialogue social
Les organisations sont composées de partenaires nombreux et variés qui participent à la réalisation de la finalité de leur organisation ; il n'en reste pas moins que chacun a sa façon de réfléchir et d'agir. Il peut même être animé par des objectifs et des intérêts personnels plus en relation avec sa...
Site : https://www.bacstmg.net
Guide à l'intention des comités de sélection - Bourses d ...
PertinenceLes candidatures qui restent (25 %) peuvent être réparties dans l'une ou l'autre des catégories, selon l'évaluation qui en est faite, de manière à équilibrer un sous-ensemble de candidatures relativement fortes ou faibles. Nous conseillons aux membres des comités de sélection d'évaluer plusieurs candidatures avant de commencer à attribuer des notes, ce qui leur donnera...
Date: 2017-08-01 12:43:54
Site : http://www.vanier.gc.caDélégation de pouvoirs | CNRACL - Fond national de prévention
PertinenceL'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.
La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...
Périmètre du groupe en matière de licenciement pour cause ...
PertinenceRésumé des arrêts de la Cour de cassation :
- Licenciement pour motif économique - Périmètre du groupe. Cass., Soc., 16 novembre 2016, N°14-30063.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033429110&fastReqId=838363737&fastPos=70
Mme X..., engagée le 17 juin 1996 en qualité d'employée libre service par la société Coudekerque...
Site : http://www.avocats-amado.net
Concours Coup de Pousse 2016 - Les services - Région ...
PertinenceConcours Coup de Pousse 2016
Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Lancement de la 5e édition du Concours "Coup de pousse"
L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement...
Date: 2017-03-29 06:54:55
Site : laregion.frThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion de projet creation d'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise
Cession d’Entreprise|L’obligation d’Informer les Salariés ...
PertinenceDroit commercial
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a imposé aux employeurs d'informer les salariés dans l'hypothèse de la vente du fonds de commerce ou de la cession d'une participation représentant plus de 50% des parts sociales d'une société à responsabilité limitée ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la...
Site : https://jdbavocats.com
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Date: 2018-04-13 00:06:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frChèque emploi service universel (CESU) déclaratif
PertinenceQuels sont les avantages des chèques emploi service ?
Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire, calcul des cotisations,...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : entreprise et cheque emploi service / travail emploi comite d'entreprise / travail emploi service entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / emploi service entreprise
Comprendre le code du travail - OPCA PL
Pertinence- Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;
- Assure la liaison avec l'organisme de formation ;
- Participe à l'évaluation de la formation.
o Sa désignation :
- La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;
- L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;
- Le nombre de salariés...
Site : http://documentation.opcapl.com
Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise ...
PertinenceUne entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'�?tat et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de paiement, des remises de dettes ou des prêts.
Tout replier
Tout déplier
Intervention de l'�?tat et des collectivités...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours l'entreprise en difficulte / service public en ligne pour l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / aide d entreprise / dirigeant l entreprise
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
PertinenceBIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel
dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10.
I. Rémunération de l'exploitant...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La justice sanctionne la CGT dans l’affaire du comité d ...
PertinenceLa justice sanctionne la CGT dans l'affaire du comité d'entreprise d'EDF
Nathalie BIRCHEM, le 01/10/2014 à 17h42
Mis à jour le 01/10/2014 à 19h34
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé le 1er octobre des peines de prison avec sursis à l'encontre des responsables du CCAS. Elle a aussi condamné la CGT à 20 000 EUR d'amende et la société du journal l'Humanité à 75 000 EUR...
Site : http://www.la-croix.com
Thèmes liés : emploi comite d'entreprise / comite d entreprise / creation d'entreprise en france 2014 / entreprise d affaire / creation d'entreprise en france
Assistante Maternelle Marseille
PertinenceMise en relation parents - ass mat
Le contrat de travail
Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.
BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats en prenant soin de reprendre point par...
Date: 2018-06-21 23:19:34
Site : http://www.bebemarseille.comLe transfert d'entreprise en droit de l'Union Européenne (eu)
PertinenceArticle L. 1224-1 du Code du travail
Le sort des salariés en cas de transfert d'une entreprise a motivé une intervention législative au début du XXe siècle. Une application radicale du principe de l'effet relatif des contrats aurait laissé les salariés sans protection. La rédaction du Code du travail résulte d'une loi du 19 juillet 1928. Selon certains auteurs, cette législation...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://lagbd.orgCarrières - Canimex
PertinenceCanimex et toutes ses unités d'affaires souscrivent au programme d'équité en matière d'emploi.
Chargé de projet R&D
Unité d'affaires : Canimex - Division Covana (Drummondville)
Statut : Permanant, Temps plein, Jour
Description de la Division COVANA - Groupe CANIMEX
Elle offre aux consommateurs par l'entremise de détaillants spécialisés, les produits offrant des solutions pour couvrir...
Site : http://www.groupecanimex.com
