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emploi comite d'entreprise


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    La GRH | SURFECO21 - Droit – Management des entreprises

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    Introduction :

    Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. �? la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...

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    Site : http://www.surfeco21.com

    Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise

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    Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent - CCI.fr

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    48%

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    Les offres d'emploi du réseau des CCI

    CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

    Mots-clés :

    Il y a 14 offre(s) d'emploi...

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    Site : cci.fr

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    Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...

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    Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.

    Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en ...

    Pertinence
    47%

    Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise

    Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...

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    Date: 2018-04-13 02:23:16
    Site : http://www.fiscalonline.com

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    Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

    Pertinence
    47%

    - Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

    Les décisions de la jurisprudence

    - Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

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    Site : http://infosdroits.fr

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise

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    Lexique - Themis Banque

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    Notre établissement sera exceptionnellement fermé mardi 28 mars après-midi, à compter de 14H.

    Administrateur Judiciaire

     Mandataire de justice qui intervient, comme le mandataire judiciaire, dans la gestion des biens d'autrui en exécution d'un mandat confié par une juridiction ou une entreprise.

    Professionnel libéral et acteur indispensable pour la régulation de l'économie, il...

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    Site : themisbanque.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / direction administrative d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / direction generale d'une entreprise / direction generale d'entreprise

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    Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés

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    48%

    Les nouveaux services aux salariés

    Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...

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    Date: 2018-06-22 00:52:17
    Site : http://www.officielce.com

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    OFII | Retour Volontaire

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    48%

    De retour dans mon pays

    1. Qu'est-ce que le retour volontaire ?

    Si je souhaite rentrer dans mon pays d'origine, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) organise mon retour (frais de voyage, aide financière, soutien administratif pour la préparation de mon voyage). Mon voyage se déroule de la même manière qu'un passager ordinaire. Les autorités de mon pays d'origine...

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    Date: 2018-06-21 08:27:43
    Site : http://www.retourvolontaire.fr

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    Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise - juritravail.com

    Pertinence
    48%

    Accueil » Chiffres et Indices » Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

    Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

    Le secrétaire du CE et l'employeur sont les premiers intéressés par les matières et la fréquence de consultation, information du comité d'entreprise. Certaines de ces informations ou consultations sont périodiques alors que d'autres sont de nature exceptionnelle. Dans...

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    Date: 2017-03-29 12:30:31
    Site : juritravail.com

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

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    Le plan de formation - Ministère du Travail

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    48%

    Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...

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    Date: 2018-04-12 16:38:26
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Accord de méthode - dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    48%

    Signataires[ modifier | modifier le code ]

    La grande majorité des accords (60,5 %) sont paraphés par la CFDT (71,9 % en 2005, 49,19 % en 2006). Les accords sont signés à 54,9 % par la CGT (59,8 % en 2005, 50,8 % en 2006), alors que la CGC a signé en apposant sa signature sur 52,6 % des accords (56 % en 2005 et 49,7 en 2006). La CGT-FO a signé 51,4 % des accords (54,1 % en 2005 et...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées

    Pertinence
    48%

    Le justificatif de domicile

    Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.

    Contactez la ligne Info Carte Grise

    du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

    Quel document peut jouer le rôle d'un...

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    Site : http://www.carte-grise.org

    Thèmes liés : etude de cas d entreprise / emploi comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / lettre comite d'entreprise / objet comite d'entreprise

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    Les aides aux entreprises pour le recrutement d'un senior

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    48%

    - La personne maintenue en emploi pendant la durée de l'aide ou jusqu'à son départ à la retraite

    o Salarié âgé de 57 ans et plus

    o Chef d'entreprise de moins de 50 salariés âgé de 57 ans et plus

    o Salarié âgé de 55 ans et plus au moment de son entrée dans l'entreprise ou ayant le statut de travailleur handicapé.

    Les conditions

    - L'entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Identifier les catégories d'emplois et déterminer leur ...

    Pertinence
    48%

    5.3.4 Absence de catégories d'emplois à prédominance masculine au sein d'un programme d'équité salariale distinct

    Pour corriger les écarts salariaux liés à la discrimination systémique fondée sur le sexe, il est nécessaire de comparer les catégories d'emplois à prédominance féminine à celles à prédominance masculine. Pour ce faire, on doit préalablement identifier les...

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    Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    Module II : Embauche (19501) - portailrh.org

    Pertinence
    48%

    Il est important de bien définir le besoin de l'entreprise en matière de main-d'oeuvre avant de procéder aux étapes du recrutement. Cette étape est habituellement réalisée lors de la planification des besoins en ressources humaines.

    Questions à se poser

    Pour quelles tâches, quels projets ou mandats avons-nous besoin de personnel supplémentaire?

    Quand en avons-nous besoin ?

    Combien de...

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    Site : http://www.portailrh.org

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    Comité d’experts – Faites grandir votre entreprise

    Pertinence
    48%

    Comité d'experts

     Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE

    Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .

    Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...

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    Site : http://www.3minutespourconvaincre.com

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    FAQ - agefiph

    Pertinence
    48%

    Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

    Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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    Date: 2017-03-29 13:16:49
    Site : https://www.agefiph.fr

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / maison de l'entreprise et de l'emploi / interessement des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise

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    Comment faire financer une formation ? - Formation ...

    Pertinence
    48%

    Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?

    Vous êtes salarié

    Le plan de formation

    Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.

    Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...

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    Site : http://www.mmc-formations.com

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    Pôle emploi, de la fusion à la désillusion | L'imprévu

    Pertinence
    48%

    Sécurisé par stripe

    Tous les objectifs de la réforme concourent à faciliter la vie et les démarches du demandeur d'emploi pour qu'il retourne au plus vite travailler. Désormais, il n'y aura plus qu'un seul guichet : la personne en recherche d'emploi n'aura plus à courir de l'agence Anpe à celle des Assedics pour s'inscrire et toucher ses allocations.

    Mais pour une efficacité décuplée,...

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    Site : https://limprevu.fr

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    FGIF : Fond de Garantie à l’Initiative des Femmes, une ...

    Pertinence
    48%

    FGIF : Fond de Garantie à l'Initiative des Femmes, une aide à la création d'entreprise pour les femmes

    Mode d'emploi et contacts en Bretagne

    Vous allez créer votre entreprise et avez besoin d'une caution pour accéder à un crédit bancaire, vous pouvez bénéficier du FGIF, Fond de Garantie à l'Initiative des Femmes. Principe, fonctionnement et contacts en région Bretagne.

    QUEL EST SON...

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    Date: 2018-04-13 05:25:00
    Site : http://www.entreprendre-au-feminin.net

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    Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d ...

    Pertinence
    48%

    Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d'Entreprise (CCE)

    Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !

    À partir de 50 salariés, toute entreprise a l'obligation d'avoir un CE ou Comité d'Entreprise, sauf en cas de carence de représentants du personnel.

    Organisation d'un Comité d'Entreprise

    Le Comité...

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    Site : https://openclassrooms.com

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    La négociation collective dans l'entreprise - Conventions ...

    Pertinence
    48%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    La négociation collective dans l'entreprise

    La négociation collective dans l'entreprise

    publié le08.03.13 mise à jour28.03.17

    Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Négociation collective

    La négociation d'une convention ou d'un accord...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise

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    Blog du droit social - Philippot Avocat - alsace

    Pertinence
    48%

    28 Avr, 2017 | Vie du cabinet

    J'ai récemment rejoint la sympathique, dynamique et créative équipe de l'association Entrepreneur.Alsace ! Cette association a pour objectif d'encourager l'entrepreneuriat en Alsace, en favorisant les rencontres, en encourageant les projets, en diffusant les...

    Le licenciement d'un « lanceur d'alerte » de bonne foi est nul !

    2 Nov, 2016 | Actualité

    Dénoncer...

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    Site : https://philippotavocat.fr

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    Publication du décret précisant les modalités d ...

    Pertinence
    48%

    Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...

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    Date: 2017-03-29 07:14:06
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise

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    TPE : place de la femme dans l'entreprise

    Pertinence
    48%

    TPE : place de la femme dans l'entreprise

    Alors voilà après avoir (enfin) arrêté le sujet, je commence à baliser parce que je suis la seule qui bosse dans mon groupe ! Je suis en ES et mes matières à traiter sont histoire, géographie et maths

    Mon sujet c'est la place hiérarchique de la femme dans l'entreprise.

    Mon idée de recherche:

    Les facteurs de l'inégalité hiérarchique homme/femme- Facteurs psychologiques (des barrières...

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    Site : http://forum.philagora.net

    Thèmes liés : homme et femme dans l'entreprise / la femme dans l'entreprise tpe / femme dans l'entreprise / femme dans l entreprise / idee d'entreprise qui rapporte

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    Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

    Pertinence
    48%

    Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

    11 février 1950

    Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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    Date: 2017-03-29 09:29:38
    Site : http://www.vie-publique.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    Publication du décret précisant les modalités d ...

    Pertinence
    47%

    Olivier Dussopt

    Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Emmanuel Macron,...

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    Site : economie.gouv.fr

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    COMITE DE GROUPE - lexinter.net

    Pertinence
    47%

     lexinter.net  

            CODE DU TRAVAIL            

    COMITE DE GROUPE

    DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL : titre_iii_comite_de_groupe

    CODE DU TRAVAIL

    Chapitre IX : Comité de groupe

    Article L439-1

    (Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 38 Journal Officiel du 29 octobre 1982)

    (Loi nº 96-985 du 12 novembre 1996 art. 1 Journal Officiel du...

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    Date: 2012-06-04 16:47:37
    Site : http://www.lexinter.net

    Thèmes liés : groupe d'entreprise francais / nombre d'entreprise publique en france / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    Bilan social — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Frais de personnel [T 24]

    Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

    2.6 Participation financière des salariés

    Montant global de la réserve de participation [T 25]

    Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

    Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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    Date: 2017-03-27 04:34:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Comité d'entreprise - Génération cadeau

    Pertinence
    47%

    Comité d'entreprise - Génération cadeau

    Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat

    Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat...

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    Site : lenouveleconomiste.fr

    Thèmes liés : banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / coffret gourmand cadeau d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat

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    DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...

    Pertinence
    47%

    DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES

    Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.

    Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr

    Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...

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    Site : http://www.avie83.info

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    Les négociations obligatoires ... - Ministère du Travail

    Pertinence
    47%

    Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et (...)

    Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement

    publié le02.10.17 mise à jour12.04.18

    Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Négociation collective

    Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs...

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    Date: 2018-06-21 20:28:33
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Périphérie ou centre-ville, l'implantation stratégique ...

    Pertinence
    47%

    Une question de stratégie d'entreprise plus que de prix au mètre carré

    À Paris comme ailleurs, la montée en flèche des prix de l'immobilier en centre-ville pousse de plus en plus d'entrepreneurs à s'implanter en périphérie d'agglomération ou en quartiers d'affaires. Une option efficace pour limiter les coûts fixes, même si des solutions existent pour les compenser. Surtout, la...

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    Site : lenouveleconomiste.fr

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    L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...

    Pertinence
    47%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

    interdictions des discriminations en matière d'embauche,

    absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

    obligations vis-à-vis...

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    Date: 2017-03-29 12:13:23
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Auxiliaire pour ouvriers | Centrale Générale - FGTB ...

    Pertinence
    47%

    L'employeur est tenu de verser une indemnité complémentaire au travailleur ainsi qu'une cotisation patronale trimestrielle à l'ONSS et ce, jusqu'à ce que le travailleur atteigne l'âge de la pension.

    L'employeur peut le cas échéant prévoir lors de son adhésion à la CCT comme condition supplémentaire une ancienneté du travailleur dans l'entreprise d'au moins 5 ans au moment de...

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    Site : http://www.accg.be

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    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

    Pertinence
    47%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

    Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

    Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 07:08:59
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise

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    Coup de Pouce ~ Haute-Normandie Espace Entreprises

    Pertinence
    47%

    Coup de Pouce

    Quel est l'objectif ?

    Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. L'aide Coup de Pouce est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d'une entreprise.

    Qui sont les bénéficiaires ?

    Toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, de tout secteur d'activité, située en...

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    Date: 2018-06-22 02:40:43
    Site : https://www.hn-espace-entreprises.fr

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    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

    Pertinence
    47%

    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

    Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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    Date: 2017-03-26 21:41:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique

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    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

    Pertinence
    47%

    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

    Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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    Date: 2017-03-21 15:34:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique

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    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi — Wikipédia

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    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

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    (8 juillet 2017).

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    Le crédit d'impôt...

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    Date: 2018-06-08 14:15:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...

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    47%

    L'employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas, établir et mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le PSE vise à éviter les licenciements ou, à défaut, à en limiter le nombre. Il doit également faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable.

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    Salariés...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : salaries d entreprise / information consultation comite d entreprise / temps de travail accord d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / nouvelle creation d'entreprise

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    Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu

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    47%

    Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE

    (Article L.2323-78 du code du travail)

    L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.

    Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...

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    Site : http://www.comite-entreprises.eu

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    L'égalité professionnelle Femme-Homme - Ministère du Travail

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    L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

    interdictions des discriminations en matière d'embauche,

    absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

    obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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    Date: 2018-04-12 23:51:51
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Travail de nuit du salarié | service-public.fr

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    47%

    Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

    Convention collective ou accord collectif ou de branche

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    Périodes...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : entreprise travail de nuit / temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

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    46%

    En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

    Pertinence
    46%

    Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

    Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

    Hypothèse 1...

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    Site : https://www.macreationdentreprise.fr

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    Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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    Date: 2017-03-26 15:31:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / travail de groupe dans l entreprise

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    Aménagement du temps de travail - Ministère du Travail

    Pertinence
    46%

    Aménagement du temps de travail

    Aménagement du temps de travail

    publié le18.09.15 mise à jour26.01.18

    Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

    D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...

    Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Comité d'entreprise — Wikipédia

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    46%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

    Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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    Date: 2017-03-26 21:41:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion d'entreprise wikipedia / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise

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    Soutien en gestion des ressources humaines > Emploi-Québec

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    Vous êtes ici :  Accueil  >  Gérer vos ressources humaines > Soutien en gestion des ressources humaines

    Soutien en gestion des ressources humaines

    Votre responsable des ressources humaines a besoin de soutien ou de parfaire ses connaissances? Vous aimeriez augmenter votre productivité? Mettez toutes les chances de votre côté, en tenant compte des forces et des faiblesses des membres de...

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    Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca

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