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emploi comite d'entreprise


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    La sous-traitance avec le secteur protégé ou adapté ...

    Pertinence
    53%

    le recours à la sous-traitance - une modalité de réponse à l'obligation d'emploi

    Les employeurs sont tenus d'employer 6% de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

    Les moyens de répondre à cette obligation légale sont nombreux :

    le recrutement direct de...

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    Site : http://www.prith-paysdelaloire.org

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    Obligation d'information des salariés - CCI.fr

    Pertinence
    53%

    Obligation d'information des salariés

    C'est quoi ?

    L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.

    Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...

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    Site : cci.fr

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

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    Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi

    Pertinence
    53%

    Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi

    Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi

    Vous êtes salarié mais l'aventure entrepreneuriale vous démange ? Que vous ayez l'idée du siècle ou juste une bonne idée, une envie folle de lancer votre propre business, ou un désir latent mais bien réel d'être votre propre patron, créer votre entreprise vous permettra de...

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    Date: 2017-03-29 13:29:02
    Site : https://www.thebusinessplanshop.com

    Thèmes liés : dossier d'entreprise exemple / idee d'entreprise qui marche / idee d'entreprise de service / idee d'entreprise a creer / projet d'entreprise exemple

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    52%

    La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte des intérêts des salariés par la direction.

    L'employeur a l'obligation de mettre en place l' élection du comité d'entreprise lorsque les effectifs de...

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    Date: 2017-03-28 08:51:14
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    Emploi fictif et détournements au comité d’entreprise EDF

    Pertinence
    54%

    Emploi fictif et détournements au comité d'entreprise EDF

    12h46, le 02 octobre 2014, modifié à 13h38, le 02 octobre 2014

    Partagez sur :

    JUSTICE - La justice a bien confirmé que le plus gros CE de France était vérolé. Le procès a abouti à 12 condamnations.

    Près de dix ans après les premières alertes sur les dérives au sein du Comité d'entreprise (CE) d'EDF, la justice est...

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    Site : http://www.europe1.fr

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    Définition : Articles : Le Chantier de l'économie sociale

    Pertinence
    54%

    Le mercredi 7 décembre 2016 : 12H15

    À titre de référence, selon l'article 3 de la Loi sur l'économie sociale,

    « On entend par « économie sociale », l'ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l'échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément...

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    Site : http://www.chantier.qc.ca

    Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / economie generale et d entreprise / economie d'entreprise definition / economie d'entreprise / economie d entreprise

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    Interview – Comité d’entreprise : quels sont les domaines ...

    Pertinence
    54%

    Avec Philippe Pouzet , avocat, Oratio Saumur 

    Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel, obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est un acteur majeur de la vie de l'entreprise et détient des compétences d'attribution variées. C'est ce qu'O'News vous propose de développer avec Philippe Pouzet, avocat chez...

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    Site : https://oratio-nextstep.com

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    Le chômage baisse donc Pôle emploi va... licencier

    Pertinence
    53%

    Le chômage baisse donc Pôle emploi va... licencier

    05h16, le 06 mai 2018

    Ces questions seront évoquées le 24 mai lors d'un comité central d'entreprise.@ PHILIPPE HUGUEN / AFP

    Partagez sur :

    Quelque 4.000 postes d'agents pourraient disparaître d'ici à trois ans à Pôle emploi, rapporte le "JDD" dimanche. Ces coupes seraient justifiées par la baisse du chômage.

    C'est un peu le serpent...

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    Site : http://www.europe1.fr

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d entreprise / comite entreprise pole emploi / emploi d'entreprise

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    La RSE accompagne notre développement | DCNS Group

    Pertinence
    53%

    La RSE accompagne notre développement

    La responsabilité sociale, économique et environnementale fait partie intégrante du projet porté par DCNS depuis ses origines. C'est un patrimoine que le Groupe cultive avec l'ambition de servir l'ensemble de ses parties prenantes. DCNS est en effet avant tout une communauté d'hommes et de femmes rassemblés autour d'une vision et partageant le...

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    Site : http://fr.dcnsgroup.com

    Thèmes liés : comite d entreprise societe generale / responsabilite d entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise

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    Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...

    Pertinence
    53%

    Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation

    Pierre Bonneau et Ghislain Dintzner, avocats, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre

    Le 05/02/2014 à 09:33

    - CMS Bureau Francis Lefebvre

    Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de...

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    Date: 2018-04-13 00:58:59
    Site : https://business.lesechos.fr

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    Tenir la comptabilité du comité d’entreprise

    Pertinence
    53%

    Ma sélection

    Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

    Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

    Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

    Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non...

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    Site : https://www.comitedentreprise.info

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    2Cube Pépinière d'entreprises Creuse Sud Est

    Pertinence
    53%

    Envie de créer son propre emploi, sa petite entreprise, de devenir indépendant...

    Des questions sur la création d'entreprise ?

    Besoins de conseils juridiques ou en gestion...

    Je crée, je reprends

    Venez en créateur, repartez entrepreneur !

    2Cube facilite le démarrage de votre activité que vous soyez hébergé en pépinière ou non !

    C'est la particularité 2Cube...

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    Site : http://2cube.org

    Thèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise / projet de creation d'une entreprise agricole / emploi creation d'entreprise

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    Le microcrédit en pratique pour créer son entreprise

    Pertinence
    53%

    Comment prendre contact avec l'Adie ?

    Pour prendre contact avec l'Adie et faire une demande de microcrédit, il suffit d'appeler le 0 969 328 110 (appel non surtaxé) ou d'aller sur Adie Connect, le site dédié aux créateurs d'entreprise.

    Un conseiller de l'Adie répond et analyse la situation du porteur de projet afin de déterminer son éligibilité à un microcrédit. Selon l'état...

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    Date: 2017-03-29 07:45:28
    Site : adie.org

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / aide createur d entreprise / createur d entreprise / financement des investissements d'une entreprise / finance d'entreprise

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    Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier

    Pertinence
    53%

    Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...

    Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !

    Actualité archivée

    ARTICLE PLUS RECENT ICI :...

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    Site : http://www.fidaquitaine.com

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    Conseil régional des partenaires du marché du travail > Emploi-Québec - Accueil

    Pertinence
    53%

    Conseil régional des partenaires du marché du travail

    Fonctions et responsabilités

    Les fonctions et responsabilités des conseils régionaux des partenaires du marché du travail (CRPMT) s'exercent en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail. (L.R.Q., chapitre M-15.001)

    Fonctions prévues à la...

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    Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca

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    Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

    Pertinence
    53%

    Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Rôle du CE

    Rôle du Comité d'Entreprise

    A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise  et le comité d'hygiène, de...

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    Site : https://www.droit-travail-france.fr

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    Offre d'emploi - RESPONSABLE COMMERCIAL COMITES D ...

    Pertinence
    53%

    Notre client - L'Employeur

    VILLAGE CENTER LOISIRS

    Le Groupe PROMEO a été créé à Sète il y a plus de 30 ans par Gilbert GANIVENQ. Spécialisé, à ses débuts dans la promotion immobilière, le groupe s'est imposé comme un acteur de référence dans l'univers de l'immobilier et de loisirs. Le groupe PROMEO est coté en bourse sur NYSE - Euronext, et s'impose comme un acteur de référence...

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    Site : http://www.florianmantione.com

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    ASSISTANT COMITE D'ENTREPRISE (H/F) - Les offres d'emploi ...

    Pertinence
    53%

    Type de contrat : Mission d'interim

    Statut : Employé

    Département : Hauts-de-Seine

    Description de l'offre

    GITEC recrute, pour une société située à Malakoff (92) UN(E)...

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    Site : http://www.gitec.fr

    Thèmes liés : offre d emploi comite d entreprise / offre d'emploi entreprise qui recrute / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise / offre d emploi dans une entreprise

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    Comité d'entreprise - cadresonline.com

    Pertinence
    53%

    Dans les entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un comité d'entreprise (ou d'un comité d'établissement) est obligatoire. Néanmoins, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés.

    Le comité d'entreprise est mis en place par la voie des élections

    Ces élections sont...

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    Site : http://www.cadresonline.com

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    Consultation du comité d'entreprise sur un projet de ...

    Pertinence
    53%

    par Olivier Philippot | Juin 19, 2014 | Actualité | 2 commentaires

    Un arrêt de la Cour d'appel du 10 mars 2014 mérite l'attention en ce qu'il rappelle certaines règles de consultation du comité d'entreprise en matière de cession et de réorganisation d'entreprise.

    1/ Les faits

    L'affaire débute avec le projet d'actionnaires majoritaires du groupe Printemps de céder le groupe à un...

    Lire la suite

    Site : https://philippotavocat.fr

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    Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...

    Pertinence
    53%

    Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation

    11 février 2014

    Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de l'information remise aux représentants du personnel.

    L'information transmise demeure une condition essentielle à la régularité d'une...

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    Site : http://www.lexplicite.fr

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    L'Agriculture Bretonne - Les chiffres de l’emploi

    Pertinence
    53%

    Des emplois inscrits dans la modernité sociale

    Parallèlement à l'évolution de l'emploi agricole, des services et des organismes ont été créés pour permettre aux actifs agricoles d'avoir les mêmes avantages sociaux que dans les autres secteurs d'activité.

    Ainsi, il existe des comités d'oeuvres sociales qui remplissent les mêmes fonctions qu'un comité d'entreprise. Ces comités permettent aux salariés d'accéder dans des conditions privilégiées à des activités sociales et culturelles (chèques...

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    Site : http://www.agrimetiers.com

    Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d entreprise

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    Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

    Pertinence
    53%

    QUI EST CONCERNÉ ?

    Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

    On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

    La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Manager d'Entreprise (Bac +5) | Ecole de Management IFAG

    Pertinence
    53%

    Manager d'Entreprise (Bac +5)

    Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit

    Le Titre Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit est un programme accessible après une Licence, licence Pro, Master 1 ou plus et aussi par l'intermédiaire de la VAE

    Le Titre Manager d'Entreprise permet d'accéder à un titre de niveau Bac+5 très recherché par les entreprises. La qualification nécessite une...

    Lire la suite

    Site : http://www.ifag.com

    Thèmes liés : licence pro management et gestion d'entreprise / strategie d'entreprise management / taille d'une entreprise management / master management et gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise

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    L’encadrement des délais de la procédure d’information ...

    Pertinence
    52%

    Email : s.bloch@kga.fr

    L'encadrement des délais de la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise : le décret attendu a été publié le 31 décembre 2013

    A défaut d'accord entre l'employeur et le comité d'entreprise, le délai imparti au comité d'entreprise pour émettre un avis est désormais encadré. Le comité d'entreprise sera réputé avoir émis un avis à...

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    Site : http://www.kpratique.fr

    Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise

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    L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...

    Pertinence
    52%

    Le comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:

    Article L2323-1

    Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...

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    Site : lailler-avocat.com

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    Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...

    Pertinence
    52%

    Natixis Intertitres,

    Sodexo Pass France S.A.

    La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.

    Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?

    Le CESU « préfinancé » peut servir :

     à acquitter tout ou partie du montant :

    1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé

    Pertinence
    52%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

    Lire la suite

    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / information comite d'entreprise

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    Plan sauvegarde de l'emploi : tout comprendre en 5 min

    Pertinence
    52%

    Quelles sont les procédures d'un PSE ?

    Le plan de sauvegarde pour l'emploi, ou PSE, fait partie intégrante de la loi de modernisation sociale de janvier 2002. Elle hérite de la loi du plan social, établie depuis la « loi Soisson » d'août 1989.

    Ce PSE désigne ainsi l'ensemble des mesures destinées à limiter le nombre de licenciements collectifs et leurs conséquences. Cela inclut aussi...

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    Date: 2018-04-13 02:52:48
    Site : https://www.jurifiable.com

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    Chefs d'entreprise + Salaires

    Pertinence
    52%

    .. ces politiques ne baissent pas leurs salaires (oui au pluriel) ni même leurs frais de fonctionnement qu'en est il des chefs d'entreprise ... vous avez la réponse.  [...] agé de 55 ans je ne comprends toujours pas comment est calculé le rsi, peut importe que je gagne meme pas le salaire minimun dans ma petite entreprise... nous étions encore 5 personnes il y a 2 ans, aujourd hui nous...

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    Site : http://recherche.chefdentreprise.com

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    Représentation sur le lieu de travail / Belgique / Pays ...

    Pertinence
    52%

    1 001-2 000

    Le nombre de représentants augmente ensuite de deux par tranche de 1 000 salariés supplémentaires jusqu'à 6 000 salariés, puis d'un par tranche de 1 000 salariés supplémentaires. Il est limité à 25.

    Les travailleurs manuels et non manuels doivent être représentés proportionnellement à leur nombre. Une représentation distincte au sein du conseil d'entreprise est...

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    Date: 2017-03-29 10:55:21
    Site : http://fr.worker-participation.eu

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise

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    Pour les entreprises - Ministère du Travail

    Pertinence
    52%

    Les ordonnances font confiance aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée.

    Au delà, elles ouvrent la voie à une codécision à la française pour faire du dialogue social un outil de gestion de l'entreprise qui donne davantage de poids aux salariés et à leurs représentants.

    Dossier de presse Présentation...

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    Date: 2018-06-21 20:19:14
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Communication du comité d'entreprise et cadeaux pubs

    Pertinence
    52%

    La communication du comité d'entreprise

    Par Fabrice ALLEGOET o Le

    21 décembre 2015

    o Pas de commentaire

    Les élus du comité d'entreprise (CE) ne réalisent pas toujours l'intérêt d'établir un véritable plan de communication à l'égard des salariés de leur entreprise. Ils confondent bien souvent le fait de communiquer avec celui d'être visible voire populaire. Ils soignent davantage leur...

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    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    Dossier : l'entreprise déménage, quel rôle pour les ...

    Pertinence
    52%

    Publication : 18 avril 2016

    L'annonce du déménagement de l'entreprise pose souvent problème aux salariés. En fait, tout dépend de la manière dont ce déménagement va être préparé, de l'implication de l'employeur et de ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel concernées par le projet, notamment le CE et le CHSCT. Le rôle de ces deux IRP est...

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    Site : https://www.lesexpertsduce.fr

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    Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE

    Pertinence
    52%

    Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.

    L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?

    Les caractéristiques du local

    Un local situé dans l'entreprise....

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    Site : http://www.instant-ce.com

    Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise

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    Les entreprises selon leur taille - Rectorat de Bordeaux

    Pertinence
    52%

    Les entreprises selon leur taille

    I) Definitions

    PME : Une PME - petite ou moyenne entreprise - a un effectif compris entre 20 et 499

    salariés. Ce sont les PME qui sont en France les plus nombreuses. Parmi elles, le plus grand nombre est constitué des entreprises n’ayant aucun ou moins de 10 salariés.

    Source : CDTEF

    Micro-entreprise :entreprise n’ayant aucun salariés .Il n’y a...

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    Date: 2002-07-04 09:32:30
    Site : http://webetab.ac-bordeaux.fr

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    Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

    Pertinence
    52%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise » sera mise à jour...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : recherche creation d'entreprise / exemple creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise 2

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    Maison de l'emploi — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Région de Bruxelles-Capitale[ modifier | modifier le code ]

    La région de Bruxelles a engagé une forte décentralisation de ses services liés à l'emploi dans le cadre du «Plan pour l'emploi des Bruxellois», un des volets du Contrat pour l'économie et l'emploi que la Région de Bruxelles a signé avec les partenaires sociaux en mars 2005 . Le projet régional des maisons de l'emploi...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:36:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    52%

    D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.

    Élection et obligations

    La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 09:30:23
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    Quel est le rôle de la commission formation du comité d ...

    Pertinence
    52%

    Accueil > Les actualités > Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?

    Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?

    Envoyer à un ami

    Le comité d'entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés. Cette commission est chargée de...

    Lire la suite

    Site : http://www.elegia.fr

    Thèmes liés : formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise / formations d entreprise / formation communication d entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple

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    Vente à Domicile et VDI - offres d'emploi - iseria.com

    Pertinence
    52%

    Offre d'emploi Vente à domicile N°21Périmée

    Société en télécommunication s'implantant en France dans le courant du 1er trimestre 2004.

    Recherche des ( VDI ) Distributeurs Indépendant, une formation permanente vous est proposée, vous ètes suivi pendant votre activité par votre Directeur Régional.

    Si vous aimez le contact humain, si vous avez l'âme indépendante,...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-01 10:37:43
    Site : http://www.iseria.com

    Thèmes liés : offre d emploi comite d entreprise / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise / offre d emploi dans une entreprise / offre d emploi d entreprise

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    COMITE ENTREPRISE CRIT

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    Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.

    Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.

    Il assume des attributions économiques...

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    Date: 2018-06-21 22:28:45
    Site : http://cecrit.com

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    L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

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    52%

    Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

    Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

    Les personnes...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION DES ... - senat.fr

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    NOTE DE SYNTHESE

    La participation des salariés à la vie de l'entreprise prend deux formes principales : la participation financière et la participation à la gestion.

    En France, la participation financière a vu le jour avec l'ordonnance de 1959 instituant, à titre facultatif, l'intéressement, puis avec les deux ordonnances de 1967 : l'une sur la participation des salariés aux fruits...

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    Date: 2010-12-21 15:41:24
    Site : senat.fr

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    CNB_FAQ - ffbsq.org

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    Sport d'Entreprise - Règles générales

    Bonjour Messieurs,

    J'ai le projet de créer une équipe de bowling dans mon entreprise, mais je n'ai aucune idée de la démarche à faire dans mon entreprise et à la FFBSQ. Je me retourne vers vous pour me renseigner au mieux et attends vos réponses.

    Merci d'avance de votre réactivité.

    Licences compétition Sport d'Entreprise, dite Mixte :

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    Site : http://www.ffbsq.org

    Thèmes liés : sport comite d'entreprise / sport d entreprise / licence d entreprise / organisation de la direction generale d'une entreprise / sport et l'entreprise

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    Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

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    Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Les aides à la création d'entreprise -...

    Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

    Actualité archivée

    Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !

    Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il...

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    Site : http://www.fidaquitaine.com

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    Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...

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    Règlement intérieur, comité d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène, ce que vous devez savoir

    Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.

    Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et...

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    Site : http://lavieeco.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    Obligation d'information des salariés - Cession - Loi ...

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    Aménagements du dispositif d'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise

    Article 204 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Loi « Macron »)

    11 décembre 2015 - Vu : 2709

    La Loi « Macron » est venue corriger les aspects les plus critiqués de la Loi « Hamon » instaurant une obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise. 

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    Site : http://www.lettredesreseaux.com

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / note d'information reunion entreprise

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    Tordons le cou aux multiples avis sur l'utilisation du ...

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    Nombreux sont les comités d'entreprises qui nous contactent pour savoir dans quelle mesure ils peuvent utiliser leurs budgets de fonctionnement du comité d'entreprise.

    bulletin inscription utilisation du budget de fonctionnement.pdf  (227.48 Ko)

    En effet, les comités d'entreprises sont dotés de deux budgets en général un premier pour les activités sociales et culturelles, l'autre destiné...

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    Site : http://www.instant-ce.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / locaux comite d'entreprise

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

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    Formation des DS et des DP

    Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

    D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

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    Date: 2018-06-18 13:30:31
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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