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Classement : 212 / 3131

8 articles sélectionnés

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    Grossesse : les droits de la femme enceinte

    Pertinence
    1573%

    Frais médicaux

    Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut donc poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.

    De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est sanctionné...

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    Date: 2018-06-18 13:29:25

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    10332%

    Formation des DS et des DP

    Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

    D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

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    Date: 2018-06-18 13:30:31

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

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    10183%

    D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.

    Élection et obligations

    La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...

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    Date: 2018-04-12 09:30:23

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    La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

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    3123%

    Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14

    Cher RHcentre,

    Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

    Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion...

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    Date: 2018-04-12 20:49:57

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    CESU : mode d'emploi et formalités - Droit-finances.net

    Pertinence
    2912%

    Des avantages fiscaux et sociaux

    Utilisation du Cesu

    L'utilisation du Cesu est possible pour les services et les activités dont la liste figure sur notre fiche Cesu : quelles activités et quels services ? Le particulier peut ainsi y recourir lorsqu'il souhaite embaucher une baby sitter, une femme de ménage, un jardinier, etc.

    Le recours au ticket Cesu permet de simplifier les formalités...

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    Date: 2018-04-06 16:33:58

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    Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales

    Pertinence
    2349%

    Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.

    En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...

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    Date: 2018-04-06 16:42:59

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    Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales

    Pertinence
    2349%

    Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.

    En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...

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    Date: 2018-06-18 13:32:53

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    Habiter en France, travailler pour Québec

    Pertinence
    1213%

    Habiter en France, travailler pour Québec

    OursRêveur - 1 juin 2011 à 10:41 - Dernière réponse :  elric22

    J'ai la double nationalité française et canadienne.

    Je suis associé fondateur d'une entreprise au Québec (avec d'autres associés québecquois).

    Je vais percevoir un salaire de cette société (en dollars Canadiens).

    Probalement...

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    Date: 2018-04-24 14:33:45

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