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direction juridique d'une entreprise


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    Ouvrir une micro brasserie : étape par étape

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    22%

    Ouvrir une micro brasserie : étape par étape

    Ouvrir une micro brasserie : étape par étape

    Le secteur de la brasserie traditionnelle est en pleine évolution. Beaucoup d'indépendants se sont lancés pour dans la création de micro-brasseries, ce qui crée des tensions avec les poids lourds du secteur. Dans le même temps, la taxation de la bière évoluant, les brasseurs ont connu des années...

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    Date: 2017-03-29 08:42:31
    Site : https://www.thebusinessplanshop.com

    Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / demarches pour la creation d'une micro entreprise

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    Comment Créer Mon Entreprise – Le guide complet - Mes-Documents.ch

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    21%

    vendredi, mars 4th, 2011 at 12 h 09 min. Création d'entreprises

    Découvrez la boîte à outils complète pour créer votre entreprise

    Ce guide complet explique comment concrètement vous pouvez créer votre entreprise, que cela soit une Raison Individuelle (statut d'indépendant), une SNC ou une société de capitaux (Sàrl ou une SA). Il explique aussi comment monter son projet, quelle...

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    Site : https://mes-documents.ch

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    Comment faire du cadre juridique du travail, un facteur de ...

    Pertinence
    21%

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    Comment faire du cadre juridique du travail, un facteur de motivation ?

    Les salariés en entreprise trouvent leur motivation de différentes manières : leur métier les passionne, leur carrière offre de nouvelles perspectives, l'ambiance de travail est très sympathique, le salaire progresse...

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    Site : assistancescolaire.com

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    Impression 3D — Wikipédia

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    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    En 2013, cette technique est limitée à l'utilisation de matériaux non propices à un usage intensif et donc ne produit que des prototypes , parfois grandeur nature, mais l'usage qui en sera fait dans l'avenir reste un sujet de recherche et de débat [6] . L'industrie dentaire et la bijouterie de luxe utilisent cependant déjà l'impression 3D avec...

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    Date: 2017-03-28 09:43:04
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi / droit d'image dans l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...

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    Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?

    Accueil Actualités Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?

    Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :

     FUSION : Que deviennent les salariés ?

    Le problème posé

    Je suis salariée d'une association qui  gère  trois  établissements  accueillant des enfants. J'occupe...

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    Site : http://www.accens-avocats.com

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    Vennin Finance

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    COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE

    Plusieurs missions d'assistance et de conseil auprès de la DG de 2004 à 2008

    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation en conception-construction d'une extension de 4 000 m² du siège social à LYON.

    Programmation des besoins, montage d'un appel d'offres, sélection des candidatures, finalisation des offres en « tunnel séparé », négociation...

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    Site : http://vennin.com

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    Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...

    Pertinence
    22%

    Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?

    Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :

     FUSION : Que deviennent les salariés ?

    Le problème posé

    Je suis salariée d'une association qui  gère  trois  établissements  accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à  taille humaine où  j'ai...

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    Site : http://www.accens-avocats.com

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    Master Européen de Management et ... - Formation à distance

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    1 langue supplémentaire en option

    Informations Pratiques

    Comment être admis à la formation Master Européen de Management et Stratégies Financières - MEMSF ?

    Conditions d'admission: 

    180 crédits ECTS

    Sur dossier

    Comment se déroulent les examens de la formation Master Européen de Management et Stratégies Financières - MEMSF ?

    Plusieurs sessions par an organisées dans des...

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    Date: 2017-03-29 11:45:30
    Site : http://www.inead.fr

    Thèmes liés : la gestion des risques financiers dans l'entreprise / strategie d'entreprise management / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / organisation de la direction generale d'une entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise

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    Les métiers des Ressources Humaines ont la cote au sein ...

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    Les ressources humaines ont le vent en poupe ! Cette discipline, qui fait partie intégrante de la formation dite classique des étudiants en école de commerce, connaît de grandes transformations et à tous les niveaux : nature des postes, compétences attendues, missions confiées... La dimension collaborative et d'accompagnement a pris une place plus grande. La fonction devient plus...

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    Date: 2018-06-21 10:01:29
    Site : http://business-cool.com

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    Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...

    Pertinence
    22%

    Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés

    Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier

    Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...

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    Date: 2010-11-17 20:54:34
    Site : http://www.precisement.org

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    Politique de gestion des droits d'accès à une base de données

    Pertinence
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    Les risques propres à une source de données sont les suivants :

    vol de données (perte de confidentialité)

    altération de données (perte d'intégrité)

    destruction de données (remise en cause de la continuité d'activité)

    augmentation du niveau de privilèges d'un utilisateur d'une application (sécurité, espionnage)

    ressources systèmes abusives (déni de service)

    Le vol de données...

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    Site : cyberzoide.developpez.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / droit d'image dans l'entreprise

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    Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    Centre national de la recherche scientifique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Géolocalisation sur la carte : France

    Centre national

    Géolocalisation sur la carte : Île-de-France

    Centre national

    Géolocalisation sur la carte : Paris

    Centre national

    Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public...

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    Date: 2018-04-11 06:53:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

    Fondé par le décret-loi du

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    Date: 2018-06-21 13:09:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

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    22%

    Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

    Fiche pratique J 219

    Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

    Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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    Date: 2017-03-29 13:34:19
    Site : http://www.conso.net

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / prix contrat de vente contrat d'entreprise / article de l entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise

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    Durée du travail en France — Wikipédia

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    Durée du travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

    La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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    Date: 2017-03-29 01:39:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / organisation du temps de travail en entreprise

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    e-RH - La part d'ombre de l'entreprise "libérée"

    Pertinence
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    Le principe sur lequel ils se fondent est celui d'une opposition à l'entreprise contrainte par ses procédures, sa hiérarchie rigide, ses contrôles, le tout débouchant sur une total absence de liberté d'initiative pour la très grande majorité des salariés. Il faut donc miser sur la capacité des gens à savoir d'eux-mêmes ce qu'il convient de faire face aux situations auxquelles ils sont...

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    Site : http://www.e-rh.org

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    CCI Ardennes - Formalités d'immatriculation

    Pertinence
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    CCI Business Builder - Plateforme des créateurs d'entreprises

    Formalités d'immatriculation

    Le Centre de Formalités des Entreprises vous permet d'effectuer vos formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité au Registre du Commerce et des Sociétés

    Le CFE est fermé le lundi et vendredi après-midi

    PRESTATION DE BASE (gratuite)

    Vous constituez vous-même votre...

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    Date: 2018-04-13 06:10:16
    Site : http://www.ardennes.cci.fr

    Thèmes liés : commerce d entreprise / createur d entreprise / formation pour createur d entreprise / entreprise d'industrie / entreprise d industrie

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    Transcription du discours du Président de la République au ...

    Pertinence
    22%

    Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse

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    Publié le 25 Janvier 2018

    Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat

    SEUL LE PRONONCÉ FAIT...

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    Date: 2018-05-27 19:45:14
    Site : http://www.elysee.fr

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    FAQ - ccijp.net

    Pertinence
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    La collaboration à un journal gratuit est-elle reconnue comme activité journalistique ouvrant droit à la carte ?

    Les tribunaux, saisis de cette question, ont rendu des jugements contradictoires. En conséquence, la Commission examine les demandes au cas par cas, et prend en compte, notamment, la proportion de rédactionnel et de publicité dans l'ensemble de la publication pour arrêter sa...

    Lire la suite

    Site : http://www.ccijp.net

    Thèmes liés : journal d'entreprise en ligne / journal d'entreprise / journal d entreprise / fonction d entreprise production

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    Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr

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    Chronologies de la vie publique

    mis à jour le 10 03 2017

    Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :

    les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;

    des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l'évolution d'un problème, d'une...

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    Date: 2017-03-29 08:29:37
    Site : http://www.vie-publique.fr

    Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise

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    Fonctionnement des comptes - plan-comptable-ohada.com

    Pertinence
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    196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):

    Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...

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    Date: 2017-12-02 14:05:32
    Site : http://www.plan-comptable-ohada.com

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    Droit des sociétés au Maroc - FLASH ECONOMIE

    Pertinence
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    Home » Actualité » Droit des sociétés au Maroc

    Droit des sociétés au Maroc

    Résumé de droit des sociétés au Maroc

    Aux termes de l'article 982 du dahir formant code des obligations et des contrats : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travail ou tous les deux à la fois en vue de partager les bénéfices qui...

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    Site : https://flasheconomie.com

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    Centre des impôts Palaiseau Cedex Essonne - Impots-dispofi.fr

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    Une question sur vos impôts ?

    Les services des impôts des particuliers (SIP)

    Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux...

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    Site : https://impots.dispofi.fr

    Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / resultat fiscal d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / service en immobilier d entreprise / direction administrative d'une entreprise

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    Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...

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    Les services de la préfecture sont organisés comme suit:

    Cabinet du préfet

    Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet  :

    Bureau de la représentation de l'État

     traitement des interventions ;

     élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;

     acceptation des démissions des maires et des...

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    Date: 2018-06-22 00:32:37
    Site : http://www.finistere.gouv.fr

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    La Fonction RH En 2014 : Quelle Mission Et Quelles Tâches ...

    Pertinence
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    La fonction RH en 2014 : quelle mission et quelles tâches dans l'entreprise ? Quels métiers ?

    Posté par nicolas desfray, le 24 avril 2014

    On a pu dire des ressources humaines qu'elles étaient une fonction transversale, déconnectée de la réalité du terrain. Cette vision n'est plus de ce monde. Les entreprises ont réalisé l'importance de la motivation du salarié et de la reconnaissance...

    Lire la suite

    Site : ifocop.fr

    Thèmes liés : gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / fonction ressources humaines dans l'entreprise

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    La fonction RH en 2014 : quelle mission et quelles tâches ...

    Pertinence
    21%

    La fonction RH en 2014 : quelle mission et quelles tâches dans l'entreprise ? Quels métiers ?

    Rédigé et posté par Nicolas Desfray, le 24 avril 2014

    On a pu dire des ressources humaines qu'elles étaient une fonction transversale, déconnectée de la réalité du terrain. Cette vision n'est plus de ce monde. Les entreprises ont réalisé l'importance de la motivation du salarié et de la...

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    Site : ifocop.fr

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    COOPETITION, ou l’art de collaborer avec ses concurrents ...

    Pertinence
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    Agilité , Collaboration & intelligence collective , Concepts et Méthodes

    L'entrée dans le XXIème siècle nous a réservé bien des surprises. Parmi celles-ci, l'émergence de la coopétition, contraction de deux mots pour le moins antagonistes : la coopération et la compétition.

    Si ce nouveau concept, popularisé en 1996 par Nalebuff et Brandenburger, déroute plus d'un dirigeant,...

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    Site : http://www.innovationmanageriale.com

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    Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg

    Pertinence
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    jb@octave-avocats.eu

    Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.

    Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...

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    Site : http://octave-avocats.eu

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    Les actes d'enquête / Direction Centrale de la Police ...

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    Les actes d'enquête

    10 octobre 2011

    Les formes imposées aux divers actes d'enquête ont pour but de garantir la régularité des opérations et de protéger les droits de la défense.

    La lutte contre la criminalité et la délinquance organisées nécessite que les enquêteurs disposent de prérogatives plus coercitives.

    Afin de garantir l'exercice des libertés individuelles, leur mise en...

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    Date: 2017-03-29 09:26:06
    Site : http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / transport de personnes d'entreprise / entreprise d aide aux personne / cadre d'entreprise

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    Question 2. Quelles politiques pour l'emploi ? | Melchior

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    Cours de Terminale ES : REGARDS CROISES : Travail, emploi, chômage

    Question 2. Quelles politiques pour l'emploi ?

    Document 1 - La flexibilisation du marché du travail

    La flexibilité du marché du travail, c'est-à-dire du temps de travail et de la réglementation des contrats de travail- en particulier l'embauche et le licenciement- fait l'objet, depuis longtemps, de débats et de...

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    Date: 2018-06-22 01:57:43
    Site : http://www.melchior.fr

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    nos clients témoignent | Orange Business Services

    Pertinence
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    Nos clients témoignent

    Uniformation

    « Orange Business Services a su être à l'écoute pour adapter son offre et ses outils à nos exigences métiers. Aujourd'hui, nous gérons notre parc en quelques clics et les utilisateurs collaborent mieux ensemble grâce aux outils de communication unifiée. »

    Pierre-Olivier Lair, Responsable base de données et télécommunications,...

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    Site : orange-business.com

    Thèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    Sanctions disciplinaires - Avertissement, blâme, mise à pied

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    Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Discipline > Les différentes sanctions disciplinaires

    Les différentes sanctions disciplinaires

    Parce que l'employeur assume les risques de l'activité économique, la loi reconnaît qu'il est le seul à pouvoir prendre toutes les décisions relatives à la gestion de l'entreprise. C'est ce qu'on appelle le pouvoir de direction de...

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    Site : https://www.droit-travail-france.fr

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    Avocat en droit du travail et droit ... - Cabinet Franc

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    Pierre Philippe FRANC, citoyen français et américain, avocat au Barreaux de Paris et Bruxelles et Enseignant à l'Université de Paris Ouest Nanterre.

    Son objectif est de répondre rapidement et efficacement à tous les besoins juridiques de ses clients, particuliers ou entreprises.

    Il s'agit d'une structure à taille humaine qui privilégie le contact direct et immédiat avec ses clients.

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    Site : http://www.cabinetfranc.com

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise en droit du travail / droit commercial d'entreprise / direction juridique d'une entreprise

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    Intervenants - EPM

    Pertinence
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    Auquier Baudouin

    Partner - AGILEMAKER

    Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)

    Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...

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    Site : http://www.epm.be

    Thèmes liés : cours de gestion juridique de l'entreprise / cours de gestion strategique de l'entreprise / cours de gestion de l'entreprise / cours de gestion de l entreprise / cours management et gestion d'entreprise

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    France Télécom : un désastre social - Basta - bastamag.net

    Pertinence
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    Que se passe-t-il chez France Télécom ? En écho à la dramatique actualité qui entoure l'opérateur de téléphonie, voici, en avant première, l'introduction du livre « Orange stressé, le management par le stress à France Télécom » : une enquête sur l'histoire de l'entreprise depuis sa privatisation progressive et sur les mécanismes à l'oeuvre qui génèrent stress et...

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    Site : bastamag.net

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    Les relations entre le commandement et le management ...

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    Les relations entre le commandement et le management.

    Par Olivier Kempf le dimanche 23 janvier 2011, 19:04 - Commandement - Lien permanent

    Je poursuis mes études sur le commandement. Voici l'état de mes élucubrations sur la question du management.

    Je ne cache pas que j'ai longtemps dit, comme beaucoup, "le commandement ce n'est pas du management". Et c'est vrai. Il reste qu'il faut...

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    Date: 2017-03-29 06:13:15
    Site : http://egeablog.net

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    SLF : Syndicat de la librairie française | Prix unique du ...

    Pertinence
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    Le prix du livre - présentation

    Les régimes de fixation du prix du livre ont varié à plusieurs reprises ces trente dernières années. Au prix conseillé succède en 1979 le prix net.

    En 1981, la France opta pour le prix unique du livre. Le régime fut étendu en 2003 aux ventes aux collectivités. Près de trente ans après, les bienfaits du prix unique du livre viennent d'être confirmés...

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    Site : http://www.syndicat-librairie.fr

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    N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

    Pertinence
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    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

    PROJET DE LOI

    pour une République numérique.

    (procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
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    Lundi 02.07.07

    3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

    15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

    Lire la suite

    Site : http://www.droitbelge.be

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    Voir la fiche RNCP n°6930 - rncp.cncp.gouv.fr

    Pertinence
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    La validation des composantes de la certification se réalise par :

    - la réalisation, la remise et la présentation orale de 7 notes de synthèse présentant les compétences mises en oeuvre pour répondre à 7 questions professionnelles permettant de détecter et valider un profil d'entrepreneur de petite entreprise, de niveau III ;

    - la réalisation et la remise d'un rapport méthodologique...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

    Thèmes liés : rapport d entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / projet d'entreprise / projet d entreprise

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    VENTE A DOMICILE, UN PROJET D'ENTREPRISE POUR LA RENTRÉE ...

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    Evelyne a le goût de la vente à domicile depuis 2003. A tel point qu'en septembre prochain, elle ouvrira sa propre structure de vente directe...

    Le début d'une aventure

    Évelyne travaille depuis de nombreuses années dans le secteur de la petite enfance, avec parallèlement une activité de vente à domicile dans plusieurs domaines: vêtements pour enfants, cosmétiques,  et plus récemment...

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    Site : https://objectifvdi.com

    Thèmes liés : projet de creation d'une petite entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / creation d entreprise vente / projet d'entreprise

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    Actionéo Avocats - Cabinet d'avocat fiscaliste à Rennes

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    IFI : le nouvel impôt sur la fortune immobilière (ex ISF)

    Depuis le 1er janvier 2018, l'IFI remplace l'impôt de solidarité sur la fortune. Comme l'indique son nom, l'IFI s'applique uniquement aux biens immobiliers et aux titres de sociétés détenant des immeubles de manière directe ou indirecte. Le barème, les modalités déclaratives et de contrôle de l'IFI sont largement...

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    Site : https://www.actioneo-avocats.com

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    Discrimination directe, indirecte et systémique - Les mots ...

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    Discrimination directe, indirecte et systémique

    Quelques définitions utiles

    par Collectif Manouchian

    21 juin 2012

    En matière de lutte contre les discriminations racistes plus que dans n'importe quel autre domaine, les mots employés ne sont ni neutres ni anodins. Au contraire, ils sont surchargés de sens et sont révélateurs des discours et des postures contradictoires qui s'affrontent les...

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    Date: 2018-06-22 01:19:18
    Site : http://lmsi.net

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    Métropole du Grand Paris — Wikipédia

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    Ne doit pas être confondu avec le syndicat mixte d'études Forum métropolitain du Grand Paris , le projet Grand Paris , le groupement d'intérêt public Atelier international du Grand Paris , l'établissement public de la Société du Grand Paris (chargé du Grand Paris Express ) et l'arrondissement de l'Église constitutionnelle métropole de Paris .

    Métropole du Grand Paris

    La métropole du...

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    Date: 2018-06-21 03:41:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Gestion de l'image de votre entreprise - Transition Numérique

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    Transition Numérique > solutions numériques > Gestion de l'image de votre entreprise

    Comment effectuer une veille sur Internet ?

    Face aux millions d'informations qui existent sur Internet vous avez besoin de savoir ce qui se dit.. Afin de réussir ce challenge il est important d'avoir une approche « entonnoir » et de définir clairement vos objectifs :

    Quel type de vieille souhaitez vous...

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    Site : http://transition-numerique.fr

    Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / droit d'image dans l'entreprise / conseil en image dans l'entreprise / image de l'entreprise et communication

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    CEDEF - economie.gouv.fr

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    Nos prestations

    Comment va s'appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?

    Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Une déclaration de revenus reste nécessaire chaque année au printemps.

    Le dispositif a été aménagé par l' article 11 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de...

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    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / sources de l information pour l entreprise / credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise

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    Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : chef d'entreprise cotisation retraite / cours l'entreprise et le social / protection sociale de l'entreprise / forme juridique de l'entreprise definition / forme d'entreprise juridique

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    Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)

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    Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)

    samedi, 21 mai 2016 15:25

    Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)

    Introduction

    L'article 39 C du CGI prévoit des règles d'amortissement spécifiques aux loueurs en meublé.

    Ces règles ne s'appliquent qu'aux personnes physiques qui exercent une activité de location. Elles s'appliquent aussi aux sociétés de...

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    Date: 2018-06-22 01:46:52
    Site : http://paulduvaux.com

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    Commerce / Vente | Icoges – L'Ecole de tous les futurs

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    MASTER Management des Ressources Humaines

    La grande distribution

    La grande distribution correspond au secteur du commerce de détail de biens de consommation. Elle rassemble des magasins, de tailles diverses à différencier du petit commerce indépendant. Il s'agit des hypermarchés, supermarchés, supérettes, magasins populaires, grands magasins (plutôt en centre-ville), grandes surfaces...

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    Site : http://www.icoges.fr

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    Les modes de gestion de service public - CNFPT

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    1. Le principe de la liberté du choix du mode de gestion

    La notion française de service public se définit plus à travers l'objectif poursuivi que par la nature de son organe. Toutefois, une activité d'intérêt général est qualifiée d'activité de service public dès lors qu'existe un lien de rattachement avec une personne publique. Le rattachement à une personne publique signifie :

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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