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direction juridique d'une entreprise


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    I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection ...

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    37%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Modalités d'application

    I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

    A. Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt prospection commerciale

    Conformément au II de l' article 244 quater H du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / entreprise credit impot don / entreprise credit impot / credit d impot entreprise

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    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

    Pertinence
    36%

    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

    Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

    C´est la démonstration par l`absurde...

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    Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    CABINET ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION D'ENTREPRISE ORIENT'ACTION® PARIS 9 - Réseau ...

    Pertinence
    38%

    CABINET ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION D'ENTREPRISE ORIENT'ACTION® PARIS 9

    Orient 'Action® Paris 9 est situé 28 rue Saint-Lazare.

    LA CRÉATION D'ENTREPRISE : UNE AVENTURE HUMAINE

    Créer ou reprendre une entreprise, pour un salarié, c'est devenir maître de son destin. Mais c'est aussi entrer dans un monde inconnu bien que stimulant. Pour se repérer dans cet environnement nouveau, pour...

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    Site : http://www.reseau-evolution.fr

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    Krupp (entreprise) — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Les origines[ modifier | modifier le code ]

    Le fondateur de l'entreprise est Friedrich Krupp (1787-1826) qui installe une forge près d' Essen en novembre 1811. Il désire produire de l' acier fondu selon les techniques britanniques, dont le prix est élevé à cause du blocus continental .

    Cependant, du fait de l'utilisation d'une technique inadéquate, l'acier produit reste de très mauvaise...

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    Date: 2018-06-07 15:16:34
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Montage juridique - Photovoltaïque.info | Centre de ...

    Pertinence
    38%

    Retour d'expériences collectives en France

    Montage juridique

    Le maître d'ouvrage de l'installation PV est la personne morale représentant les divers investisseurs. Son statut peut prendre différentes formes juridiques selon les caractéristiques du projet. Dans la plupart des cas, c'est la SAS et la SCIC qui sont les formes les plus privilégiées. Par ailleurs, beaucoup de projets commencent...

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    Date: 2017-03-29 10:50:15
    Site : http://www.photovoltaique.info

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    Qu'est-ce qu'un Asset Manager? - fimarkets.com

    Pertinence
    38%

    Des produits connus de tous

    L'Asset Management, en français, « Gestion d'Actifs » est sans aucun doute la seule partie des marchés financiers connue de tous les français. Peut-être pas le terme Asset Management en lui-même, mais à coup sûr les produits qui en émanent.

    Un Asset Manager est en effet la société, le plus souvent filiale d'une banque ou d'un assureur (le statut de...

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    Site : fimarkets.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / management et gestion d entreprise / gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise en france / gestion financiere d une entreprise

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    La Loi Hamon : Un bouleversement dans la pratique de la ...

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    38%

    Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux

    par Sophie Gonthier - Delolme et Grégory Toraldo

    Selon le gouvernement, « de nombreuses entreprises saines ferment chaque année faute de repreneurs ». Face à ce constat, un dispositif a été créé ayant pour objectif de faciliter les reprises d'entreprise par les salariés.

    A cet effet, la loi Hamon du 31 juillet 2014, entrée en vigueur le...

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    Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

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    Salaire batiment - Rémunération

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    38%

    Pour consulter gratuitement les salaires Batiment

    Classés selon la région, l'âge, l'expérience...

    Choisissez le métier qui vous correspond dans la liste ci-dessous

    Electricien du bâtiment

    Tout sur le salaire de ' Electricien du bâtiment '

    Ouvriers qualifiés qui, d'après des plans et schémas, installent les fils et câbles électriques et établissent les raccordements permettant...

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    Date: 2018-06-22 00:42:39
    Site : juritravail.com

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    Recherche sur les certifications enregistrées au ...

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    38%

    Recherche sur les certifications enregistrées au répertoire

    58 fiche(s) trouvée(s)

    Rome RNCP : Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises

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    Pour élargir votre recherche aux titres inactifs, cliquez ici

    Emplois métiers du ROME

    N1202 Gestion des opérations de circulation internationale des...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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    Formation Gestion d'entreprise | Cnam IDF

    Pertinence
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    Début des cours : 26 septembre 2016

    Inscription : Sept. / Oct. et Janv. / Mars

    Conseil pour réussir : 2 à 3 Cours maximum par semestre

    Présentation

    Public concerné et conditions d'accès

    En L1: être titulaire du baccalauréat ou du DAEU, ou au titre de la VAP85 ou de la VES.

    Les titulaires d'un diplôme validé baccalauréat + 2 peuvent avoir un accès direct en L3.

    Objectifs...

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    Date: 2017-03-29 06:37:24
    Site : cnam-idf.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d information dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise

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    Entreprise - Legal Suite

    Pertinence
    38%

    Legal Suite, pour la technologie au service du droit en entreprise

    Poser un trait d'union entre le droit et la technologie, associer expertise juridique et performance technique, sont au centre de la mission de Legal Suite. Guidée par notre double expertise et nos trois valeurs fondatrices, nous portons à notre actif plus de 550 références grands comptes, 1 000 projets de  systèmes...

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    Site : legal-suite.fr

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    GDPR / RGDP : définition, principes, périmètre et mesures.

    Pertinence
    38%

    Le GDPR (ou RGPD) est le nouveau règlement européen sur la protection des données. Il entrera en application en 2018 et impactera toutes les entreprises opérant du traitement de données à caractère personnel sur des résidents européens. 

    Le GDPR poursuit plusieurs objectifs ambitieux :

    Uniformiser au niveau européen la réglementation sur la protection des données.

    Responsabiliser...

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    Site : http://www.custup.com

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    Management du système d'information — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Le management du système d'information (aussi appelé dans un sens plus restreint : informatique de gestion et parfois management de la performance) est une discipline du management regroupant l'ensemble des connaissances , des techniques et des outils assurant la gestion de données et leur sécurité, et plus généralement l' organisation et la protection du système d'information .

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    Date: 2017-03-28 22:47:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : master management et gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise / bachelor management et gestion d'entreprise

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    Innovation, entreprise et société | Université Paris Saclay

    Pertinence
    37%

    Le Master Innovation, Entreprise et Société (IES) vise à regrouper l'ensemble des formations ayant une approche principalement SHS, mais aussi technologique et scientifique sur la thématique de l'innovation.

    L'innovation est au coeur des dynamiques actuelles des sociétés et des entreprises. La diversité des acteurs et des connaissances intervenant aux différentes étapes des...

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    Date: 2018-04-13 01:06:02
    Site : https://www.universite-paris-saclay.fr

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    Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition

    Pertinence
    37%

    27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

    RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    CCE IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Gestion

    Pertinence
    37%

    CCE IMMOBILIER D'ENTREPRISE

    est également spécialiste de la gestion locative d'immobilier d'entreprise

    Avec CCE - Cannes Commerces Entreprises, et dans le cadre de son mandat de gestion

    Louer son bien n'a jamais été aussi facile !

    En entrant dans notre agence vous êtes assuré de bénéficier de conseils précis et fiables en matière juridique et financière. Ce secteur spécifique...

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    Site : http://www.cce-immo-entreprise.com

    Thèmes liés : gestion locative immobilier d'entreprise / logiciel gestion immobilier d'entreprise / gestion immobilier d'entreprise / gestion immobilier d entreprise / honoraires de location immobilier d'entreprise

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    Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Ministère de l'Éducation nationale (France)

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

    Ministère de...

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    Date: 2018-04-12 15:50:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Créer son entreprise aux Pays-Bas, c’est simple et rapide ...

    Pertinence
    37%

    (Article de Yann MARTINEAU ( www.oryzhom.eu ) paru dans la dernière gazette de l'accueil francophone de La Haye et qui peut intéresser tous les Français et francophones des Pays-Bas)

    Monter sa boîte aux Pays-Bas : 30 minutes, montre en main !

    Si votre projet est clair et précis, créer sa société aux Pays-Bas est incroyablement facile. Si vous êtes déjà enregistré dans une...

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    Site : http://www.lelionbleu.nl

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    Équipe de direction d’Hydro-Québec

    Pertinence
    37%

    À propos Gouvernance

    L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir

    L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.

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    Site : http://www.hydroquebec.com

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    STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

    Pertinence
    37%

    CONSTITUEZ UNE EURL

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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    Date: 2018-04-17 18:05:54
    Site : http://www.fbls.net

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    Rôle économique - Prodimarques La vie des Marques

    Pertinence
    37%

    Accueil » Rôle économique

    Rôle économique

    Patrimoine de l'entreprise

    EN SAVOIR PLUS

    Longtemps la valeur d'une entreprise à été évaluée en fonction de ses immeubles ou terrains, puis de ses actifs matériels, usines et machines enfin à la compétence de ses ressources humaines.

    Aujourd'hui le capital des entreprises réside de plus en plus dans les marques qu'elles possèdent.

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    Site : http://www.prodimarques.com

    Thèmes liés : image de marque de l'entreprise definition / mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement

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    LA GDPR POUR LES NULS - Medium

    Pertinence
    37%

    Protection des droits et libertés d'autrui

    L'exécution des demandes de droit civil

    Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant

    Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.

    La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.

    Le responsable...

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    Site : https://medium.com

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    L'implantation d'un système de contrôle de gestion au sein ...

    Pertinence
    37%

    L'axe de décisions politiques vise à stimuler la décision stratégique de la direction de l'entreprise réunie dans un groupe de pilotage. Les décisions stratégiques de l'équipe de direction donnent un sens à l'utilisation des outils et un cadre aux actions mises en oeuvre pour réduire les dysfonctionnements et les pertes de valeur qu'ils engendrent.

    1.1.3 - Le positionnement de la...

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    Site : cairn.info

    Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

    Pertinence
    37%

    DES RÉGIONS RENFORCÉES

    CHAPITRE UNIQUE

    LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

    Article 1er

    (art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

    du code général des collectivités territoriales)

    Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

    Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

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    Date: 2015-05-21 09:14:17
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise

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    NOTE D’INFORMATION sur le CPF | EXPERTS ET ... - Isère

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    37%

    NOTE D'INFORMATION sur le CPF

    Actualités du Cabinet

    NOTE D'INFORMATION sur le CPF

    Nous publions ce jour une note d'information sur le compte personnel de formation (CPF) qui va remplacer à compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF).

    Mis à jour le

    LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

    A compter du 1er janvier 2015, la loi relative à la formation professionnelle,...

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    Site : http://www.experts-partenaires.com

    Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / contrat d'entreprise en droit du travail / gestion du temps de travail dans l'entreprise

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    INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

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    37%

    INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

    I. Revenus immobiliers

    A. Définition

    L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

    Ce même paragraphe 2 de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La location équipée : Détenir l'immobilier d'entreprise ...

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    37%

    Dans la catégorie : Investissement immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 4 avril 2018

    Vous connaissez le location meublée de logement, vous allez adorer la location équipée d'immobilier d'entreprise (et notamment la location équipée de bureaux pour la simplification de la mise en oeuvre). Il s'agit la d'une stratégie « fiscale » particulièrement...

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    Site : leblogpatrimoine.com

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    Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...

    Pertinence
    37%

    La réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME

    La souscription au capital de certaines PME ou de sa propre société permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME.

    Souscription au capital des PME

    Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME

    Conditions...

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    Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

    Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / societe d entreprise / plan d'investissement d'une entreprise / chiffre d affaire des entreprise

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    Faire entrer un investisseur sans perdre le pouvoir - L ...

    Pertinence
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    Les fondateurs d'entreprise ont souvent besoin d'investisseurs pour développer leurs projets. En contrepartie, ils doivent abandonner une part de leur pouvoir. Comment fixer des règles du jeu équitables avec ces nouveaux partenaires ?

    Tout à la joie d'avoir trouvé un partenaire financier, bien des fondateurs d'entreprise en oublient de soigner le contrat de mariage. Et d'en voir toutes les...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

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    Sources du droit du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

    Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

    Les sources...

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    Date: 2017-03-27 02:29:34
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit de l entreprise

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    Délégué du personnel : les contours du principe de libre ...

    Pertinence
    37%

    Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise

    Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise

    8 juin 2016

    Les délégués du personnel (DP) ont un rôle et des missions spécifiques au sein des entreprises. Il apparait nécessaire...

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    Site : https://www.lepetitjuriste.fr

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    La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le ...

    Pertinence
    37%

    La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.

    196386 lectures

    Introduction :

    > Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée

    - Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ".

    - Exception : le CDD :

    C'est seulement dans des hypothèses...

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    Date: 2017-03-29 12:09:27
    Site : village-justice.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

    Pertinence
    37%

    La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

    Par Stéphanie CLAMENS

    Docteur en droit

    La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

    La compétence du juge...

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    Date: 2017-03-29 06:39:24
    Site : http://www.rajf.org

    Thèmes liés : comparaison contrat de vente et contrat d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Délocaliser sa production en Chine : Pourquoi ? Comment

    Pertinence
    37%

    Amadeus Dirigeants News (ADN) : Beaucoup d'entreprises ont déjà décidé d'aller en Chine. C'est, en particulier, le leitmotiv de nombreux donneurs d'ordre. Qu'en pensez-vous ?

    Paul Levy (PL) : Concernant ce pays, naturellement il y a un différentiel de coût très favorable pour la main d'oeuvre ouvrière et aussi pour les techniciens même si leurs salaires augmentent rapidement.

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    Site : http://www.amadeus-dirigeants.com

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    Redressement judiciaire - Infogreffe

    Pertinence
    37%

    La demande d'ouverture d'un redressement judiciaire

    Le principal objectif assigné par le législateur à la procédure de redressement judiciaire est de permettre à l'entreprise en difficulté de poursuivre l'exploitation de son activité, dans le cadre d'un traitement sous contrôle judiciaire, tout en lui permettant de rembourser ses dettes et de maintenir ses emplois.

    Lire la suite

    Site : https://www.infogreffe.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte / cours environnement juridique de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / protection de l'entreprise en difficulte

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    Coentreprise — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Une entreprise désirant investir dans un projet financièrement lourd ou risqué, peut choisir de s'associer, avec une ou plusieurs autres entreprises également intéressées par le projet, afin de tirer profit des avantages suivants :

    Partage des investissements ;

    Partage des risques relatifs au projet ;

    Désengagement progressif d'une filière industrielle (ou l'inverse) ;

    Mutualisation...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 16:35:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : creation d'entreprise en france pour les etrangers / investissement d'une entreprise exemple / plan d'investissement d'une entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple projet creation d entreprise

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    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

    Pertinence
    37%

    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

    par Houda El Boudrari

    Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

    @ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

    Sommaire du dossier

    Le mandat ad hoc,...

    Lire la suite

    Site : http://www.chefdentreprise.com

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    Tout savoir sur le statut de travailleur autonome au Québec

    Pertinence
    37%

    Tweeter sur twitter

    Cropped shot of a young man working from home using smart phone and notebook computer, side view of a man's hands using smart phone in interior,man at his coworking place using technology, flare light

    Pour celle et ceux (temporaires ou permanents) qui sont intéressés par le fait de travailler à leur compte, nous nous penchons aujourd'hui sur le travailleur autonome. C'est...

    Lire la suite

    Site : https://www.jeparsaucanada.com

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    Dissertations gratuites sur Mémoire Erdf Grdf - etudier.com

    Pertinence
    37%

    ................................................................................2,3 -Présentation de ERDF..........................................................................................................4,5 Activité des entreprises: -Activité de Technic Elec............................................................................................6,7,8,9,10 -Activité de...

    Lire la suite

    Site : http://www.etudier.com

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    Créer son entreprise en Suisse : pourquoi pas vous ... - GTE

    Pertinence
    37%

    En 2006, 11 600 nouvelles entreprises ont été créées en Suisse, générant 22 600 emplois. Depuis le 1er juin 2002 et l'entrée en vigueur des Accords bilatéraux, les travailleurs frontaliers peuvent créer ou reprendre une entreprise sur le sol suisse. Pour obtenir une autorisation de travail G, valable 5 ans, le frontalier désirant devenir chef d'entreprise doit uniquement prouver, aux...

    Lire la suite

    Site : frontalier.org

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    HANDITEC - HANDROIT , ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D ...

    Pertinence
    36%

    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

    10EUR par mois

    Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

    Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles...

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    Site : http://handroit.com

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    Master International Finance : Points clés | HEC Paris

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    36%

    Le MSc International Finance d'HEC Paris s'adresse à des étudiants de haut niveau aspirant à une carrière de premier plan dans la finance ou le conseil. Ce programme est accessible à tous les étudiants, qu'ils aient un bagage en management et en finance (business track) ou qu'ils n'en aient aucun (accelerated track). 

    This program is entirely taught in English. Read the English description...

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    Date: 2018-06-22 02:01:50
    Site : hec.fr

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    Formation continue en France — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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    Date: 2017-03-27 03:22:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation dans l'entreprise pdf

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    36%

       Article 1.1er . Définitions

      § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

      1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

      2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

      3° " contrat de...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com

    Pertinence
    36%

    Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « AGENT IMMOBILIER » sous la forme d'un descriptif de poste...

    La MISSION d'un agent Immobilier :

    Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime...

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    Date: 2018-04-12 23:31:19
    Site : http://www.frederic-chartier.com

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    fiche - GSR - Guide Social Romand

    Pertinence
    36%

    Assurances maladie et accident

    Généralités

    Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...

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    Site : http://www.guidesocial.ch

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Pertinence
    36%

    EURL - SARL, création

    EURL - SARL, création

    Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

    NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

    Il est précisé que le dossier complet...

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    Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

    Thèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / societe generale d'entreprises / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise commerciale

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    Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...

    Pertinence
    36%

    Droits en matière de cumul d'activités

     Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

      Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

    Principe : il lui est interdit de :

    - de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

    - de participer...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...

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    36%

    Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?

    Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?

    22 août 2017

    Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....

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    Site : https://www.lepetitjuriste.fr

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    Quels sont les différents services d'une entreprise

    Pertinence
    36%

    bonjour, je pense qu'il n'y a pas de nombre exact de services ou directions au sein d'une entreprise, puisque cela dépend de la structure adoptée(à savoir:fonctionnelle, matricielle(par projet), en réseau ou divisionnelle, de plus ce nombre est relatif aussi à sa taille (la société), sa forme juridique et son activité bien évidemment, néanmoins, il y a certains services ou directions indispensables et comme vous l'avez mentionné "obligatoires" pour assurer une bonne gestion...

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    Site : http://questions.digischool.fr

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