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cours de droit d entreprise
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Tutoriel Gestion - Cours Management en PDF Gratuit
PertinenceIntroduction générale au Marketing
Le marketing est une fonction cruciale dans toutes les entreprises et organisations, et devient de plus en plus crucial pour le succès dans notre économie mondiale moderne. Ce cours, quel que soit votre secteur d'activité, vous apprendra des concepts et des outils de base pour vous aider à mieux comprendre et exceller dans le marketing....
Procédures de...
Site : http://tutogestion.com
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
PertinenceDCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'�?tat de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.
Site : dimension-commerce.com
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise
Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.
PertinenceLa clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site : http://www.leger.ca
I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection ...
PertinenceBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Modalités d'application
I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
A. Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt prospection commerciale
Conformément au II de l' article 244 quater H du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / entreprise credit impot don / entreprise credit impot / credit d impot entreprise
Master mention ECONOMIE ET GESTION DES ENTREPRISES (M1 ...
PertinenceCe master forme en deux ans des cadres d'entreprise pour l'industrie, le commerce et les services, au sein de PME/PMI, de grandes entreprises ou même de start-up.
Grâce à des liens anciens avec les milieux professionnels, il propose une formation de haut niveau aux métiers de la logistique, de l'e-business, du marketing des services, de l'ingénierie de projets d'innovation et du...
Date: 2018-04-13 02:20:05
Site : https://eco.univ-rennes1.frDélégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceDELEGUE SYNDICAL DEFINITION
Définition de Délégué syndical
Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise
Maîtrise en administration des affaires (MBA) en conseil ...
Pertinenceou tout autre cours choisi avec l'accord de la direction du programme.
Remarques :
- Les cours [DCM7161] et [DCM7162] impliquent un déplacement hors campus de plus d'une journée. Des frais d'hébergement d'environ 600$ sont à prévoir.
- Les activités optionnelles ne peuvent être offertes à chacun des trimestres; elles sont offertes en alternance sur un horizon de deux ans.
- Une grille de...
Date: 2017-03-29 07:15:58
Site : http://etudier.uqam.caThèmes liés : cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise cours du soir
N° 2686 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre ...
Pertinenceen conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit d'impôt recherche
et prÉsentÉ
par MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES et Pierre LASBORDES
MM. Olivier CARRÉ et David HABIB
Présidents.
La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents ; M. Jérôme Cahuzac, Président...
BIC - Intéressement et participation -Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-03-18T15:49:54.000+01:00
BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée
I. Les salaires
Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...
PertinenceLa clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site : http://www.leger.ca
Comment mesurer l’innovation ? | Trendemic
PertinenceComment peut-on dire qu'une entreprise est innovante ou qu'une autre ne l'est pas ? Est-il possible mesurer la "capacité d'innovation" d'une entreprise ?
L'innovation est-elle une question de nouveauté, de buzz, de rendement ou de profitabilité ? Pour comprendre qui sont ces entreprises innovantes et en tirer une méthode d'identification, faites une simple recherche sur Google. Que vous...
Site : http://trendemic.net
Thèmes liés : capacite d'innovation d'une entreprise / innovation et performance de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / innovation et croissance de l'entreprise / innovation de l'entreprise google
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
PertinenceDCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'État de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.
Site : dimension-commerce.com
D.J.C.E. (diplôme de juriste conseil d'entreprise) - Idea ...
PertinenceD.J.C.E. (diplôme de juriste conseil d'entreprise) en formation continue
Formation continue en 6 mois
Responsable : Professeur Frédérique FERRAND
1 - Objectifs
L'objectif de cette formation professionnelle est de proposer une spécialisation qui vise à renforcer l'expertise des auditeurs au traitement pratique de tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et contractuels d'une entreprise.
2 - Conditions d'accès et sélection
Peuvent solliciter leur inscription au Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise en Formation continue les...
Site : http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / conseils d entreprise / formations d entreprise / idee d'entreprise / idee d entreprise
Choisir un nom - Corporations Canada - Site principal d'I
PertinenceVotre dénomination doit satisfaire à certaines exigences avant d'être approuvée par Corporations Canada :
La dénomination doit être distinctive.
La dénomination ne doit susciter aucune confusion avec une dénomination ou une marque de commerce existante.
La dénomination doit comporter un élément juridique.
La dénomination ne doit comporter aucun terme inacceptable.
Caractère...
Date: 2017-03-29 07:11:36
Site : ic.gc.caThèmes liés : rapport de recherche de nom d'entreprise / recherche de nom d'entreprise canada / recherche de nom d'entreprise quebec / recherche nom d'entreprise original / recherche disponibilite de nom d'entreprise
Consultation annuelle sur la situation économique et ...
PertinenceInfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière
Consultation annuelle sur la situation économique et financière
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Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...
Site : http://www.infoce.fr
Cercle de Vie: Comment mesurer l’innovation
PertinenceComment peut-on dire qu'une entreprise est innovante ou qu'une autre ne l'est pas ? Est-il possible mesurer la « capacité d'innovation » d'une entreprise ?
L'innovation est-elle une question de nouveauté, de buzz, de rendement ou de profitabilité ? Pour comprendre qui sont ces entreprises innovantes et en tirer une méthode d'identification, faites une simple recherche sur...
Date: 2017-03-28 01:56:16
Site : http://cercledesconnaissances.blogspot.comThèmes liés : capacite d'innovation d'une entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / innovation et croissance de l'entreprise / innovation de l'entreprise google / exemple d'innovation dans une entreprise
Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...
PertinencePhoto: Pixabay
Des chèques pour se former tout en travaillant
Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.
Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...
Site : http://emploi.wallonie.be
Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg
Pertinencejb@octave-avocats.eu
Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.
Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...
Site : http://octave-avocats.eu
Avocat Annecy - droit du travail - employeurs et cadres ...
PertinenceAccords d'entreprise : une opportunité pour les entreprises !
11 juin 2018 - publié dans l'ECO SAVOIE MONT BLANC du 1erjuin 2018.
Avec l'entrée en vigueur des ordonnances Macron, le principe est désormais que l'accord d'entreprise prime sur toute autre norme en matière de droit du travail, sauf exception contraire.
Il faut donc en retenir une immense liberté d'action.
Une part...
Site : http://maybon.net
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceComité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par...
Date: 2018-06-10 11:02:48
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLa rémunération des salariés d’une même entité : une ...
PertinenceAccueil > Droit social > Droit individuel du travail > La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs
La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs
31 octobre 2016
Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il...
Le plan de formation - Ministère du Travail
PertinenceLe plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Date: 2018-04-12 16:38:26
Site : http://travail-emploi.gouv.frCours pour les créateurs d’entreprises - STARTUPS.CH
PertinenceAvec son Academy, STARTUPS.CH vous offre des formations gratuites dans toutes la Suisse. Nous proposons également des cours abordant tous les thèmes importants pour les jeunes entrepreneurs.
Grâce à l'expérience acquise au contact de nos clients, nous savons quelles sont les questions qui préoccupent les nouveaux fondateurs d'entreprise.
C'est pourquoi notre STARTUPS-Academy...
Site : https://www.startups.ch
Thèmes liés : cours creation d'entreprise gratuit / cours de creation d'entreprise / cours de creation d entreprise / cours de droit d entreprise / cours marketing d'entreprise
Nouvelles règles d’affiliation | le bimsa
Pertinence© Teo Lannié/CCMSA Image
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a mis en place la notion d'activité minimale d'assujettissement. Cette notion englobe les critères existants (superficie mise en valeur ou temps de travail) et intègre un nouveau critère basé sur le revenu professionnel. Deux décrets parus au Journal officiel le 20 mars en...
Site : http://www.lebimsa.fr
Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...
PertinenceConseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Par Didier Caplan
Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04
Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...
Site : lerevenu.com
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / mise en valeur de l offre d une entreprise / cours d economie de l entreprise / comment calculer le resultat comptable d'une entreprise / comment creer un reseau d entreprise
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
PertinenceVoir mes dossiers
Le maintien du report d'imposition s'applique en cas de transmissions successives à titre gratuit des droits sociaux dès lors que chaque bénéficiaire souscrit le même engagement (BO 4 B-1-03).
Le report d'imposition est également maintenu lorsque les titres reçus en rémunération de l'apport initial font l'objet d'un échange lors de la fusion ou de la scission de la...
Les petites, moyennes et grandes entreprises dans l ...
Pertinenceles entreprises de taille moyenne sont celles qui comptent de 100 à 499 employés;
les grandes entreprises sont celles qui comptent 500 employés ou plus.
Dans le présent article, la répartition des entreprises entre les diverses catégories de taille est fondée sur la taille de l'effectif du groupe d'entreprises sous contrôle commun auquel elle appartient. À la tête de ce groupe...
Site : http://statcan.gc.ca
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
PertinenceLexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site : ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise
Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse
PertinencePrévention des difficultés des entreprises
Entreprises en difficulté
Vous rencontrez des difficultés de nature économique et vous souhaitez avoir un avis sur votre situation ?
Le tribunal de commerce De Toulouse a mis en place une chambre de Prévention composée de juges recevant lors d'entretiens strictement confidentiels les entreprises ayant sollicité un rendez-vous ou faisant...
Site : http://www.greffe-tc-toulouse.fr
Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise
PertinenceCommentaires: 5
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.
Ce budget...
Site : http://www.eluceo.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Caractère nouveau de l'activité et conditions de détention du capital
I. Condition tenant au caractère réellement nouveau de l'activité exercée
Les entreprises qui souhaitent bénéficier du dispositif prévu par l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise lyon / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / gestion d'entreprise cours en ligne / formation en gestion d'entreprise
Un délégué du personnel pêut-il obtenir grille des ...
PertinenceUn délégué du personnel pêut-il obtenir grille des salaires de son entreprise?
Si dans une société X de moins de 50 employés un délégué du personnel (non syndiqué) peut-il exiger la grille des salaires pour prouver par a+b qu'à fonction et qualification égale il y a de grande disparité ? D'une manière générale une entreprise est-elle tenue de mettre à disposition la...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-10-01T16:53:04.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit commercial d'entreprise
BTS Systèmes Constructifs Bois et Habitat - cefa26.org
PertinenceLes candidats doivent être âgés de 16 à moins de 26 ans.
La préparation du Brevet de Technicien Supérieur SCBH par la voie de l'apprentissage est ouverte aux candidats :
Titulaires du Bac Technologique STI (de préférence en génie mécanique, génie civil, génie bois et productique),
Titulaires d'un Bac Général ou professionnel, d'un BP Charpente,
Possédant un titre ou...
Site : http://cefa26.org
Cours de Droit - Les différents statuts juridiques des ... - MAXICOURS
PertinenceCours de Droit - Les différents statuts juridiques des entreprises
Note par nos Maxinautes :
Connaître les différents statuts juridiques des entreprises et leurs spécificités.
La création d'une entreprise nécessite obligatoirement le choix d'un statut juridique particulier. Plusieurs statuts juridiques sont prévus par la loi. Chacun d'eux a des effets, tant sur la...
Site : http://www.maxicours.com
Celimo - L'immobilier d'entreprise, Bordeaux - findglocal.com
PertinenceBordeaux et Angoulême se construisent un destin commun autour de la LGV
Vos bureaux à proximité des gares, la parfaite accessibilité
https://objectifaquitaine.latribune.fr/politique/2018-03-20/bordeaux-et-angouleme-se-construisent-un-destin-commun-autour-de-la-lgv-772402.html
objectifaquitaine.latribune.fr Désormais accessibles en seulement 35 minutes de TGV, les agglomérations de Bordeaux...
Date: 2018-06-16 23:18:34
Site : http://www.findglocal.comLes modalités du développement stratégique - BTS – Cours
PertinenceLa croissance est au cours du temps :
l'augmentation des dimensions de l'entreprise
le changement des caractéristiques de l'entreprise (technologie, financement, RH, organisation)
La croissance est donc un processus quantitatif (dimensions) et qualitatif (changement de structures).
La Croissance quantitative : La croissance se repère à l'aide de 3 sortes d'indicateurs :
le volume des...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Aides à la formation professionnelle en faveur des ...
PertinenceAides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi
04/01/2016 Politique de la jeunesse - Education et formation tout au long de la vie
Ce programme a pour objet d'accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d'augmenter leur niveau de qualification dans...
Date: 2017-03-29 10:14:19
Site : http://www.auvergne.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
Pertinence- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise
Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
PertinenceRSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : livre de gestion d'entreprise gratuit / cours gratuit sur la gestion d'entreprise / compte de resultat d'entreprise gratuit / cours communication d'entreprise gratuit / conseil en communication d'entreprise
Foire aux questions - Registraire des entreprises
Pertinencel'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / dossier d'entreprise pdf / dossier d'entreprise exemple
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-06-08 11:39:12
Site : https://fr.wikipedia.orgHeures supplémentaires : ce qui change, ce qui reste
Pertinence- Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (à défaut, une convention ou un accord de branche) détermine le contingent annuel d'heures supplémentaires (c. trav. art. L. 3121-11 modifié).
Attention. Les clauses des accords en vigueur au 21 août 2008 restent applicables en entreprise (loi 2008-789 du 20 août 2008, art. 18-IV ; Conseil constitutionnel,...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise
LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr
PertinenceLA FONCTION DE DIRECTION
Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).
La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.
I - LA DIRECTION G�?N�?RALE
Date: 2000-12-29 21:17:43
Site : http://decf.descf.free.frThèmes liés : organigramme de la direction generale d'une entreprise / objectifs de la direction generale d'une entreprise / direction generale d'une entreprise en anglais / direction generale d'une entreprise definition / direction generale d'une entreprise
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-03-26 15:31:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / travail de groupe dans l entreprise
Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans ...
PertinenceDescription du programme
En vertu du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises, tout particulier admissible qui investit des sommes dans une petite entreprise, une corporation de développement économique communautaire ou une association admissible de la province a droit à un crédit d'impôt personnel non remboursable de 50 % (pour les investissements faits...
Date: 2017-03-29 10:28:35
Site : http://www2.gnb.caThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / economie d'entreprise cours / les investisseurs d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise
CVAE - Liquidation - Règles générales de détermination du ...
PertinenceCVAE - Liquidation - Règles générales de détermination du taux d'imposition et du dégrèvement de CVAE
Le taux d'imposition théorique à la CVAE est de 1,5 %, quel que soit le chiffre d'affaires de l'entreprise assujettie.
Néanmoins, l'entreprise est imposable à la CVAE en application non pas du taux d'imposition théorique mais d'un taux effectif d'imposition, obtenu en application...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La procédure de Redressement judiciaire - pernaud.fr
PertinenceSauvegarde ou redressement judiciaire en quelques phrases:
Imaginez que l'entreprise est traitée comme si elle a commencé son activité le jour du jugement d'ouverture de la procédure: elle n'a pas de dettes, commence son activité et paye à bonne date ses dettes postérieures au jugement. Pendant la période d'observation, tout son passé est "mis de côté" pour lui permettre de préparer...
Site : https://www.pernaud.fr
Master en gestion des ressources humaines - ulb.ac.be
PertinenceLe Master en gestion des ressources humaines vise à doter les diplômé.e.s de compétences à la fois conceptuelles et opérationnelles dans le domaine de la GRH. L'objectif est de former des professionnel.le.s capables de répondre aux demandes des organisations tant en terme d'optimisation de l'apport des ressources humaines en leur sein qu'en terme d'évaluation de leur mode de...
Date: 2018-04-12 07:39:41
Site : ulb.ac.beMaster (M2) mention Droit social parcours type Droit du ...
PertinenceDurée des études
Formation initiale
Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail
