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cours de droit d entreprise


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    Aide à la création d'entreprise ARCE : Comment en bénéficier

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    49%

    Aide ARCE et cessation d'activité : Quels sont vos droits ?

    ARCE Pôle Emploi : une aide pour les demandeurs d'emploi

    L'ARCE est une aide de Pôle Emploi permettant aux personnes indemnisées au titre de l'allocation chômage et qui souhaitent créer, reprendre une entreprise ou devenir auto-entrepreneur de percevoir une partie de leur reliquat de droit à l'ARE sous forme de capital...

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    Site : https://www.aide-sociale.fr

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / demandeur emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi

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    BTS PI à distance - BTS Professions Immobilières - Bac+2

    Pertinence
    48%

    Communication professionnelle en français et langue étrangère

    Unité d'initiative locale

    Votre cursus BTS PI à distance comprend une période de stage de 14 semaines dont 6 semaines consécutives en première année. Au cours de votre stage, vous devrez obligatoirement aborder les deux aspects de votre formation : gestion immobilière et transaction immobilière.

    Concernant les...

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    Site : enaco.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / cours de finance d'entreprise master 1 / master management et gestion d'entreprise

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    Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

    Pertinence
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    Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

    Préciser le motif de la pose du bandeau.

    Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :

    {{admissibilité|date=avril 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}

    Créer l'espace de discussion.

    (cette méthode est préférable)

    Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...

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    Date: 2018-04-12 20:39:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le droit à l'image et la communication de l'entreprise

    Pertinence
    49%

    La publication de l'image d'autrui ou de celle des biens d'autrui obéit à un ensemble de règles nées de la jurisprudence. L'évolution actuelle de celle-ci doit inciter les entreprises utilisatrices d'images à une plus grande prudence.

    La récente publicité représentant la photographie du Premier ministre en train de lire un quotidien du matin pourrait laisser penser qu'il est possible...

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    Site : https://www.lesechos.fr

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    Plus value, Entreprise | Cession Entreprise

    Pertinence
    49%

    Evitrer la plus value - JURIDIQUE

    Bonjour, J'aimerais céder mon entreprise à mes salariés, mais mon entreprise à moins de 5 ans.Comment eviter la plus value Je desirerais m'installer sur l'ile de la Réunion faut-il réouvrir une entreprise avant pour éviter la plus value Merci pour votre réponse.  [...] Malheureusement les régimes d'exonération partielle ou totale de PV au titre du...

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    Site : http://transmission.cession-entreprise.com

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise

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    Le droit d’information préalable des salariés en cas de ...

    Pertinence
    49%

    Accueil > Paroles d'expert > Le droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise

    Le droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise

    Le 23 mai 2016 -

    Par Astrid Feuillet

    Conseillère en Droit Social - La Cité des entreprises

    La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « loi MACRON », et ses décrets d'application des 28 décembre 2015 et 6...

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    Site : https://www.entreprises-et-cites.com

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / lettre demande d information entreprise / note d'information reunion entreprise / lettre d'information entreprise

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    Cours particuliers de Gestion comptable, annonces de ...

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    49%

    Besoin d'une formation en comptabilité ? Des cours à domicile pour faire de vous un bon gestionnaire

    Comment définir la gestion-comptable ?

    Il peut paraître compliqué de donner une définition à la gestion-comptable tant les frontières avec la comptabilité sont floues.

    Au sein d'une entreprise, les métiers de comptable et de gestionnaire peuvent en effet paraître très...

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    Site : superprof.fr

    Thèmes liés : cours comptabilite et gestion de l'entreprise / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise

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    Transfert d’entreprise - Le Coin du Salarié: vos droits ...

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    Transfert d'entreprise : quelles conséquences pour les salariés ?

    Vous êtes concernés par un transfert d'entreprise ? Que risquez-vous ? Quelles vont être les conséquences sur votre situation personnelle. Nous vous expliquons le transfert d'entreprise du point de vue des incidences que peut avoir cette opération pour les salariés dont le contrat est transféré.

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    Date: 2018-04-12 15:04:23
    Site : http://www.coindusalarie.fr

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    La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

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    49%

    Etude rédigée par Sandra Corcos

    Avocat Associé

    Marvell - Département M & A

    En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

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    Site : marvellavocats.com

    Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise

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    Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

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    49%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère » sera mise...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Pertinence
    49%

    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Les entreprises ont besoin de financement pour répondre à leurs besoins dans le monde économique. Tout

    type d'activité dépend de la finance. Par conséquent, il est appelé comme l'âme d'organisation de l'entreprise. Que les entreprises soient grandes ou...

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    Site : http://tutogestion.com

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    Flotte automobile d'entreprise, avantage à la LLD

    Pertinence
    49%

    Services généraux

    Flotte automobile d'entreprise, avantage à la LLD

    Coûts cachés, assurances, rachat : avantage à la location longue durée sur le crédit-bail. Même pour les PME

    Conséquence du mouvement en faveur de l'externalisation au sein des entreprises : les gestionnaires ont désormais tendance à déléguer la gestion intégrale de leur parc automobile à des sociétés...

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    Site : lenouveleconomiste.fr

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    Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...

    Pertinence
    49%

    Natixis Intertitres,

    Sodexo Pass France S.A.

    La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.

    Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?

    Le CESU « préfinancé » peut servir :

     à acquitter tout ou partie du montant :

    1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Liste Code Guichet Banque Postale | BeCompta.be

    Pertinence
    49%

    Liste Code Guichet Banque Postale

    Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant

    [...] Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises C'est quoi la BCE ? La BCE ou Banque Carrefour des Entreprises est un registre reprenant les données [...] Où s'inscrire  ? Il faut se présenter à un guichet d'entreprises de son choix quel que soit le lieu où l'entreprise est...

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    Date: 2018-03-16 14:45:02
    Site : becompta.be

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    Master Droit des Affaires à Lille - Formation en Droit des ...

    Pertinence
    49%

    Voix du Nord

    Nos taux de placement

    86.5% des étudiants trouvent un emploi ou poursuivent une formation dans les 6 mois qui suivent le diplôme (promotion 2016).

    Les objectifs

    Approfondir et compléter les connaissances en droit des affaires afin de répondre aux besoins des entreprises

    Préparer les étudiants à la diversité des activités du juriste d'entreprise ou de l'avocat...

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    Site : http://www.fld-lille.fr

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    Je m'informe sur le statut du conjoint | Notaires de Paris ...

    Pertinence
    49%

    Dans l'entreprise individuelle : depuis 2006, la loi oblige le conjoint, qui exerce une activité régulière dans l'entreprise, à choisir entre un statut d'exploitant (c'est-à-dire de titulaire du fonds, seul ou avec l'autre conjoint), un statut de conjoint collaborateur (rémunéré ou non) ou un statut de salarié.

    Ainsi, le conjoint bénéficie toujours d'une couverture sociale, ce qui est...

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    Date: 2018-04-13 01:29:29
    Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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    Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...

    Pertinence
    49%

    Une liste d'entreprises vous permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ susceptibles d'être cédés.

    Pour obtenir une...

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    Site : https://www.infogreffe.fr

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    Où trouver des renseignements sur une entreprise | Fonds ...

    Pertinence
    49%

    Taille du texte A A A

    Où trouver des renseignements sur une entreprise

    Page Content

    Avant d'acheter des actions d'une entreprise, renseignez-vous sur celle-ci. Vous pourriez commencer par lire les documents d'information de l'entreprise.

    Main Content Body

    Les commissions provinciales des valeurs mobilières obligent les sociétés ouvertes à publier des documents comme :

    des notices...

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    Date: 2017-03-29 10:02:41
    Site : http://www.getsmarteraboutmoney.ca

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    Groupe Legrand

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    48%

    Retrouvez l'espace dédié aux abonnés

    Des experts au service des comités d'entreprise

    Se faire assister par un expert comptable est

    un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

    vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

    Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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    Date: 2017-03-29 12:19:17
    Site : http://www.groupe-legrand.com

    Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise

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    Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...

    Pertinence
    48%

    Accueil  > Fonctionnement du CE  > Dossiers du comité d'entreprise

    L'information économique des Comités d'Entreprise

    Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de...

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    Date: 2017-03-29 06:55:32
    Site : http://www.officielce.com

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / objet comite d'entreprise / protection de l'environnement entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

    Pertinence
    48%

    Durée des études

    Formation initiale

    Le Master est classé parmi les dix meilleures formations en droit des affaires en France depuis plusieurs années (ranking de SMBG-EDUNIVERSAL).

    Le Master Secteur Financier (www.mastersecteurfinancier.com) est destiné à former des professionnels ayant de très bonnes bases juridiques, spécialement dans les domaines du droit des assurances,...

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    Site : http://www.ut-capitole.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / marche de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Formation Lancement d'une entreprise - SAJE Montreal

    Pertinence
    48%

    Le SAJE Montréal Centre et le Centre Mondial d'Excellence des Destinations s'associent afin d'élargir leur offre de services dans le domaine du tourisme durable.

    Accueil > Démarrage d'entreprises > Formation Lancement d'une entreprise

    Formation Lancement d'une entreprise

     La formation Lancement d'une Entreprise est une formation offerte par la Commission scolaire Margueritte-Bourgeoys...

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    Site : http://www.sajemontreal.com

    Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise a montreal / formation conseil en gestion d'entreprise / formation gestion creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / formation gestion financiere d'une entreprise

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    L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe

    Pertinence
    48%

    Tel:  01 47 75 17 17

    Fax: 01 47 75 99 17

    L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe ?

      22 JUIN 2015

    Récemment Renault vient de renforcer le rôle de son comité de groupe au niveau national, européen et international par un accord du 24 mars 2015. Cet accord a été signé par les représentants de l'employeur et les syndicats français CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO, par les...

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    Site : http://www.comite-entreprises.eu

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    Comment bénéficier de l'ACCRE ? Créer-Mon-Business-Plan.fr

    Pertinence
    48%

    d'activités

    Lorsque l'on monte son projet de création ou de reprise d'entreprise, on s'intéresse à toutes les aides et subventions dont on peut bénéficier pour nous aider à démarrer notre projet. Parmi ces aides, il en existe une, connue de tous les experts et accompagnants de la création d'entreprise, c'est l' ACCRE . Que veut dire cet acronyme ? Quelle aide se cache derrière ce nom...

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    Site : creer-mon-business-plan.fr

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    Droit privé - Université Paris-Sud - u-psud.fr

    Pertinence
    48%

     Accessible en formation initiale : oui

     Accessible en contrat d'apprentissage : non

     Accessible en formation continue  : oui

     Accessible en contrat de professionnalisation : non

    Conditions d'accès

    Pour le Master 1 : entrée de droit pour les étudiants titulaires d'une Licence de Droit (180 ECTS). Possibilité de Vae pour les étudiants titulaires d'un autre diplôme.

    Pour les...

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    Site : http://www.u-psud.fr

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    Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...

    Pertinence
    48%

    Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

    L'accompagnement spécifique proposé par...

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    Date: 2017-03-29 07:30:06
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise

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    Vente societe, vendre une entreprise, cession PME ...

    Pertinence
    48%

    Pour en savoir plus sur la vente, la transmission, la cession de mon entreprise:

    01. La transmission des PME.

    Auteur : Louise Cadieux. Éditions Presses Université du Québec. Date : mars 2009.

    Concerne le dirigeant de pme qui souhaite vendre son entreprise ou  transmettre la société familiale à ses proches.  Renseigne sur les différentes formes de cession transmission, le processus de...

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    Site : http://www.alliances-affaires.fr

    Thèmes liés : culture d'entreprise management / culture d'entreprise etude de cas / taille d'une entreprise artisanale / taille d'une moyenne entreprise / groupe d'entreprise francais

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

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    48%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement

    I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

    Conformément à l' article 244 quater T du code général des impôts (CGI) , les entreprises qui concluent en faveur de leurs salariés des accords d'intéressement entre le 4 décembre 2008 et...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Les usages d'entreprise - cgtibm.free.fr

    Pertinence
    48%

    Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT

    Définition de l'usage

    Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

    Ce n'est rien d'autre qu'une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et qui permet aux salariés de bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'un avantage supplémentaire par rapport à ce qu'ils peuvent prétendre en vertu de la loi, de la...

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    Date: 2007-02-28 08:47:27
    Site : http://cgtibm.free.fr

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    Expression : Droit d'expression des salariés – nvo droits

    Pertinence
    48%

    Ce droit d'expression spécifique n'est pas incompatible avec l'exercice, plus largement conçu, de la liberté d'expression. Cette liberté fondamentale s'exerce dans toute sa plénitude, y compris à l'extérieur de l'entreprise (cass.soc. 28 avril 1988, Clavaud, no 87-41804 P).

    Expression directe et collective

    L'expression directe signifie que chaque salarié peut intervenir au cours des réunions.

    Chaque travailleur doit pouvoir s'exprimer sans passer par l'intermédiaire de l'encadrement.

    Pour qu'il y ait expression collective, il est nécessaire...

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    Site : https://droits.nvo.fr

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    IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux ...

    Pertinence
    48%

    IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée

    L' article 1647 B sexies du code général des impôts (CGI) institue à partir de l'année 2010, un dégrèvement pour les entreprises dont la contribution économique territoriale (CET) est supérieure à 3 % de leur valeur...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

    Pertinence
    48%

    Université de Brême (Allemagne) *        Université de Warwick (Grande-Bretagne)

    The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

    Université autonome de Barcelone (Espagne)

    Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

    Université de Ljubljana (Slovénie) *

    * les enseignements sont dispensés en anglais

    Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités...

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    Site : http://www.ut-capitole.fr

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail

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    L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires

    Pertinence
    48%

    Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier

    Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique

    Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...

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    Site : http://demaisonrouge-avocat.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / protection juridique de l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / protection du patrimoine de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise

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    Reprendre une entreprise dans le cadre d'un plan de cession

    Pertinence
    48%

    Le but d'une cession d'entreprise est "d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif" ( article L.642-1 du code de commerce ). Cette cession d'entreprise qui permet une poursuite de tout ou partie de l'activité par le repreneur, s'oppose à la cession des actifs de l'entreprise qui n'a pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.greffe-tc-narbonne.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

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    2-1 La donation de la NP des titres de l’entreprise avec ...

    Pertinence
    48%

    On a ainsi pu réduire la base imposable par le démembrement des parts sociales et faire passer le coût futur de la succession de 31.8% à 4.36% de la valeur de la société. On peut imaginer différentes situations, avec un démembrement qui ne portera que sur une partie des titres de la société, le chef d'entreprise se réservant le droit de transmettre à nouveau le reste en NP tous...

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    Date: 2017-12-01 16:40:18
    Site : http://www.magdae.com

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    Profit réalisé à la vente d'un immeuble: Gain en capital ou revenu d'entreprise ...

    Pertinence
    48%

    PROFIT RÉALISÉ À LA VENTE D'UN IMMEUBLE : Gain en capital ou revenu d'entreprise?

    Conseils d'experts

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    PROFIT RÉALISÉ À LA VENTE D'UN IMMEUBLE : Gain en capital ou revenu d'entreprise?

    Étant donné l'effervescence du marché immobilier au cours des dernières années, connaître les incidences fiscales de la disposition d'un immeuble prend toute son importance. La...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 05:39:03
    Site : http://www.amyotgelinas.com

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    Offres de stage et d’emploi – ADEPP | Master 223 Droit du ...

    Pertinence
    48%

    Offres de stage et d'emploi

    Ces offres découlent du réseau du Master 223. Merci de contacter l'ADEPP pour obtenir le contact privilégié.

    Septembre 2018

    Etude notariale Lacourte - SERVICE PATRIMOINE

    L'office recrute en CDI un notaire assistant ayant au moins 5 ans d'expérience dans le domaine patrimonial, pour accompagner sa clientèle de dirigeants d'entreprises et de familles.

    Les missions...

    Lire la suite

    Site : http://www.adeppdauphine.com

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    SFS groupe courtier d'assurance construction - Comité de ...

    Pertinence
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    Vous êtes ici : Accueil Structure groupe

    Comité de direction

    Comité de Direction

    Ils assurent la direction effective du Groupe et définissent ensemble la stratégie et les principales orientations de la société, en fonction de leurs domaines de compétence.

    Directeur Général

    Antoine GUIGUET

    Titulaire d'un Magistère droit des affaires et fiscalité, d'un DESS de droit des affaires...

    Lire la suite

    Site : http://www.sfs-groupe.com

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    Hausse des créations d’entreprises en 2014 ... - insee.fr

    Pertinence
    48%

    Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés

    Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés

    Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

    En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...

    Lire la suite

    Site : https://www.insee.fr

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    Droit du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
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    Les normes du droit du travail français sont issues de sources internationales, nationales et professionnelles. La coexistence de ces différentes sources suppose une articulation particulière des normes, dont l'application peut varier selon les conditions d'emploi des salariés.

    Les sources internationales comprennent en premier lieu les conventions de l' Organisation internationale du travail...

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    Date: 2017-03-27 02:25:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    Dénonciation d'un usage d'entreprise - tripalium.com

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    L'usage d'entreprise n'est pas un droit définitivement acquis. Un employeur peut tout à fait supprimer un usage dans son entreprise. Pour ce faire, il doit respecter une procédure formelle dictée par la jurisprudence.

    1.      QU'EST-CE QU'UN USAGE ?

    Au regard de la hiérarchie des normes, l'usage d'entreprise se situe entre le contrat de travail et les accords collectifs...

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    Site : http://www.tripalium.com

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    Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de ...

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    Changement de la date de clôture de l'exercice social :

    Changement de la dénomination :

    Transformation de société à une autre forme sociétaire :

    Réduction du Capital :

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    Le modèle J 

    Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une personne physique, le modèle J (dit aussi: modèle 7) est délivré par le registre du commerce...

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    Date: 2018-06-18 07:23:09
    Site : http://juristconseil.blogspot.com

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    Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

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    Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

    Aides financières à l'apprentissage

    La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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    Site : http://www.agefa.org

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    Cours particuliers de Gestion comptable, annonces de ...

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    BTS Première Seconde Supérieur Terminale Voir plus

    Besoin d'une formation en comptabilité ? Des cours à domicile pour faire de vous un bon gestionnaire

    Comment définir la gestion-comptable ?

    Il peut paraître compliqué de donner une définition à la gestion-comptable tant les frontières avec la comptabilité sont floues.

    Au sein d'une entreprise, les métiers de comptable et de...

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    Site : superprof.fr

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    Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au ...

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    Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au sein de l'entreprise

    Dans la continuité de la Loi Travail de 2016, la réforme du Code du Travail largement amorcée par le Gouvernement vise, entre autres, à promouvoir le dialogue social dans l'entreprise. Cette consécration du dialogue social a pour but de faciliter l'organisation de l'entreprise et son adaptation aux...

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    Site : https://www.agence7.fr

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    Titre RNCP Dirigeant Entreprise de Sécurité ...

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    Les offres M2GS > Sécurité Privée

    CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE DIRIGEANT D'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVE

    Dans le cadre de la formation dispensé par l'AS2P, sous l'égide du SNES, syndicat représentatif des entreprises de surveillance humaine, JPM Conseil-LISE (L'Institut Social de l'Entreprise) délivre la formation dirigeant d'entreprise de sécurité privée reconnue par la CNCP...

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    Date: 2017-02-19 11:58:52
    Site : http://www.m2gs.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / formation gestion creation d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise

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    La gouvernance d’entreprise : une question politique | Le ...

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    10 juin 2007 , par MATHIEU ODET

    La gouvernance d'entreprise : une question politique

    Ne plus limiter la réflexion sur la gouvernance d'entreprises aux préoccupations immédiates du monde des affaires, ainsi pourrait être formulée notre ambition. La gouvernance d'entreprises est une question d'économie politique. Fonder des principes justes de gouvernance d'entreprises tenant compte de...

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    Site : http://mathieuodet.blog.lemonde.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / politique d'investissement de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise et le social

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    Comment calculer le résultat d'un exercice d'entreprise ...

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    Comment calculer le résultat d'un exercice d'entreprise ?

    Publié le mardi 17 mars 2009 à 09:24

    Le compte de résultat est un document chiffré qui se présente sous la forme d'un tableau et qui reflète à la fois le fonctionnement et l'exploitation de l'entreprise. Plus précisément, il présente des composants chiffrés répartis en deux colonnes : ce sont les charges et les produits qui...

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    Date: 2018-04-13 05:17:34
    Site : http://www.libertalia.org

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    Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées ...

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    Publier votre CV

    Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle

    2 345 lectures

    Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

    Article écrit par Clotilde Cattier

    (396 articles)

    Le législateur a mis en place plusieurs régimes dérogatoires au droit commun qui permettent d'exonérer ou de reporter...

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    Site : https://www.compta-online.com

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    Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalié ...

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    Master 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité en formation continue

    S'inscrire Formation continue en 2 ans

    Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX

    1 - Objectifs

    Formation de Master qui propose une approche pratique et complète en Droit des Affaires. Spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en Droit fiscal, en Droit des sociétés et de ...

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    Site : http://idea.univ-lyon3.fr

    Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / cours l'entreprise et le social

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